La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage. / The protection of minorities in Europe is the result of an empirical construction that has its origins in the “Reform”, before the religious guarantees moved in the 19th century toward a national cursor. Such historical filiation is moreover summoned by the Great powers in 1919/1920 to make debtors States accept obligations that would immediately look like realpolitik, justified by geostrategic interests. However, after the war, implosions of multi-national empires come to overwhelm the European balance. Failing to apply strict principles of nationality, such protective measures come as compensation to diminish deceived hopes. Thus, the interwar period, experimentation and rebuilding period, is also the period of a real intellectual emulation: the international law complexifies and legalises itself. The minorities law answers two goals (PCIJ 1935): to insure an equal treatment between individuals but also to save their own identity. The other innovation relies in the transfer of the guarantee of these measures from the Powers to the League of Nations. The idea behind this organisation, wanted by President Wilson, should have been the lynchpin of a new international order. Yet, the over important position given to the States, jealous to preserve their sovereignty drastically reduced the effectiveness of the control mechanism implemented. The turning point of the 1930’s highlights the malfunctions that end to paralyse Geneva’s institution. However, the protection of minorities stays for Francesco Capotorti “one of the most important legacy” of the League of Nations and it is by this doctrinal perspective and through the critical sight of the lawyer contemporary of these evolutions, careful observer of this changes, that we will expose in this study in order to bring to light this heritage.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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