Le cadre social double de la criminalité organisée transnationale et de l'immigration illégale encadre la lutte à la traite des êtres humains au niveau international. Malgré la généralisation d’un certain vocabulaire et des représentations de la traite des êtres humains, les statistiques nationales montrent des disparités spectaculaires qui font suspecter que l’objet est, dans les faits, identifié, compris et contrôlé de manières extrêmement différentes dans des contextes nationaux différents. Dans ce travail de recherche, nous focaliserons notre attention sur deux pays en particulier, soit l'Allemagne et les Pays-Bas, car le dénombrement des victimes dans les deux pays suit une tendance différente depuis le début des années 2000, et ce malgré que les deux pays ont signé les mêmes conventions au niveau international et qu'ils doivent se soumettre aux mêmes exigences provenant de l'UE. Les Pays-Bas ont une vision globale du phénomène, tandis que l'Allemagne semble se focaliser principalement sur l'aspect migratoire du problème, ce qui explique la différence dans le recensement des victimes.

Ce mémoire analyse le cas d'étude du processus d'émergence de politiques publiques pour prévenir et contrer la traite sexuelle au niveau du gouvernement fédéral au Brésil (2000-2006). Le processus d'émergence de ce problème transnational a eu lieu au début des années 2000 au niveau international, mais l'Amérique latine et les Caraïbes demeurent en reste, bien que le phénomène y soit présent. Plusieurs efforts sont fournis dans cette région, mais ils se butent à plusieurs facteurs contraignants (corruption, discrimination, etc.). Malgré qu'il soit confronté aux mêmes contraintes, le Brésil s'est distingué, entre autres, en décrétant, en octobre 2006, une Politique nationale de lutte contre la traite des personnes, politique qui recouvre la traite sexuelle des femmes, enfants et adolescents. Nous nous sommes donc demandé ce qui expliquait que le processus d'émergence ait réussi dans ce pays d'Amérique du Sud. Pour répondre à cette question, nous avons élaboré une grille d'analyse inspirée de l'approche de Kingdon. L'approche de Kingdon suggère que les processus d'émergence, de formulation et de mise en oeuvre de politiques est le résultat de trois « courants » : le courant des problèmes, le courant de la politique et le courant des alternatives. Pour le processus d'émergence, le couplage entre les courants des problèmes et de la politique est essentiel. Notre grille s'est enrichie de recherches sur la définition des problèmes (courant des problèmes) à partir d'autres auteurs. Nous avons ensuite dressé un historique du processus d'émergence à partir d'un corpus d'analyse constitué d'articles, de rapports de recherches et des réponses à quatre entrevues semi-dirigées. Au gouvernement fédéral brésilien, la lutte à la traite sexuelle des mineurs est prise en compte partiellement par le Secrétariat spécial des droits humains qui s'occupe de la question de l'exploitation sexuelle juvénile. La traite sexuelle est toutefois surtout l'affaire du ministère de la Justice qui s'occupe de la traite des personnes. En appliquant la grille d'analyse, nous constatons que des facteurs appartenant au courant de la politique étaient déjà établis au début des années 2000 (engagement international du Brésil et mobilisation de la société civile sur le thème de l'exploitation sexuelle juvénile). L'arrivée du courant des problèmes a été le moment clé, qui a permis le couplage des deux courants. La production d'une recherche nationale dénommée PESTRAF et portant exclusivement sur la traite sexuelle a permis la définition du problème à laquelle pouvaient s'identifier des acteurs déjà mobilisés sur la question de l'exploitation sexuelle juvénile. Elle a également fourni les indicateurs nécessaires à « prouver » l'existence du problème. Les acteurs nationaux ont été de premier plan. Cependant, sans l'aide financière et technique d'une diversité d'acteurs internationaux (organisations non gouvernementales, organisations intergouvernementales et agences de coopération technique), le processus d'émergence aurait été plus long, voire improbable. Le processus d'émergence ne garantit toutefois pas les processus de formulation et de mise en oeuvre de politiques destinées à combattre la traite sexuelle au Brésil. Tous les acteurs devront demeurer mobilisés sur cette question. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérique latine, Brésil, Femmes, Ordre du jour, Politiques publiques, Traite.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Le présent mémoire propose une analyse exégétique des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection; or, après étude, il appert que la protection des victimes sert plutôt des objectifs répressifs. Aussi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d'autant les victimes. Au final, ces victimes de la traite sont également victimes de la lutte contre la traite. Seront principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes et la Directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.

Ce mémoire a pour objectif général d'essayer de comprendre pourquoi, malgré toutes les mesures et actions entreprises au fil des ans pour lutter contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des filles, ce problème persiste sinon s'accroît de nos jours, notamment dans certaines régions du monde telles que l'Asie du Sud. Pour atteindre cet objectif général, nous avons effectué une recherche sur le terrain dans l'État indien du Bengale occidental. Nous avons procédé à une recherche qualitative et avons interviewé divers intervenants à l'aide d'un questionnaire comprenant des questions ouvertes, semi-ouvertes et fermées. Au total, nous avons réalisé trente-cinq entrevues : treize avec des représentants d'ONG, trois avec des porte-parole d'organisations internationales, trois avec des chercheurs, quatre avec des employés de l'appareil administratif du Bengale occidental, une avec le dirigeant d'un village, une avec le sous-inspecteur de la police locale, deux avec les responsables d'un comité mis sur pied à l'échelle locale pour lutter contre la traite. Puis, huit entretiens collectifs ont eu lieu avec des victimes, des parents de victimes, un groupe d'adolescentes et un groupe de femmes. Le travail n'emprunte pas la structure traditionnelle d'un mémoire de maîtrise en ce sens qu'il ne comprend pas un premier chapitre introduisant le cadre théorique ou conceptuel de l'étude. Du fait que la traite des femmes et des filles s'avère un phénomène complexe qui requiert le recours à divers concepts de base, nous avons jugé nécessaire d'intercaler ces derniers aux endroits appropriés du mémoire. Ainsi, dans le chapitre premier, nous faisons une recension des écrits sur le phénomène de la mobilité afin de faire ressortir clairement l'idée que la traite des femmes et des filles est bel et bien une forme de mobilité, une réalité qui n'est pas reconnue d'emblée par plusieurs chercheurs et intervenants impliqués dans la lutte contre la traite. Ce premier chapitre comporte également une description de la traite des femmes et des filles telle qu'elle s'opère à l'échelle internationale. Le deuxième chapitre s'attarde aux causes de la traite, aux facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des victimes potentielles de la traite tels qu'on les retrouve en Asie du Sud. Or, nous retenons comme principale cause ce que nous appelons la « citoyenneté inachevée » des femmes sud-asiatiques; ce qui nous amène à explorer la notion de citoyenneté telle qu'elle s'est développée au cours des siècles. Le troisième chapitre porte sur les mesures et les actions retenues aux échelles internationale, nationale (Inde), régionale (Bengale occidental) et locale pour lutter contre la traite. Cela a exigé une analyse de la notion de gouvernance, laquelle est définie comme étant la nécessité pour les acteurs de coordonner leurs efforts. Le dernier chapitre est une synthèse des concepts de mobilité, de citoyenneté et de gouvernance en vue d'identifier une ou des pistes possibles pour véritablement contrer les problèmes de la traite des femmes et des filles. Notre conclusion est qu'il faut resituer le tir de la lutte contre la traite et s'attarder à la cause première qu'est la citoyenneté des femmes. Il faut de plus assurer une mobilité plus sécuritaire. Finalement, une organisation internationale ayant les pouvoirs pour protéger les droits des migrants nous paraît nécessaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes et des filles, mobilité, citoyenneté, gouvernance.

The European Union has developed since the mid-1990's its own policy to prevent and fight against trafficking in human beings (THB). This phenomenon constitutes a threat to the internal security of the European Union, and it also entails severe violations of fundamental rights of its victims. While taking into account the evolution of the definition of THB, as well as the development of a EU multidisciplinary, integrated and holistic approach to THB, my doctoral research focuses on the external dimension of this policy. It is divided in three main parts. Firstly the analysis of the EU acquis in this field allows to determine the external competences at its disposal to promote the transposition of its standards beyond its borders. Special attention is given to the EU's externalisation efforts towards the candidate and potential candidate countries of the Western Balkans. The second part focuses on the interactions between the European Union and the other actors active in this field, being intergovernmental organisations, civil society organisations, or States. The objective is here to demonstrate that their interactions lead to the emergence of harmonized objectives and measures to combat THB in a comprehensive way. Finally the third part aims at assessing the implementation of European and international standards in national legal orders. Two case studies have been selected here: Belgium and Bosnia and Herzegovina, and their national legislations and policies are examined in order to assess whether they comply with these standards and implement a comprehensive approach to fight against THB. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans ce travail, nous aborderons la manière dont les diverses logiques et stratégies dentrée, de circulation et de flux frontaliers dans la région des Guyanes sont structurées. Lobjectif est donc de comprendre la dynamique de circulation migratoire des Brésilien-ne-s au Suriname, mais aussi la place du Guyana et de la Guyane Française dans cette mobilité. Il sagit alors danalyser les logiques, les trajectoires et les dynamiques de mobilité des Brésiliennes travaillant dans la prostitution. La dynamique de mobilité liée à la prostitution est ici analysée à partir de lexpérience des personnes circulant dans lunivers du marché du sexe. Cette recherche est avant tout qualitative en ce quelle repose sur des entretiens semi-directifs réalisés avec 74 personnes (44 femmes, 27 hommes et 3 travestis/transsexuels) et sappuie sur une approche ethnographique multi-située dans différents moments et lieux du Guyana, du Suriname, de la Guyane Française et de Hollande. Plus précisément, cette étude montre que les femmes passent par de multiples modalités déchange : sexuels, affectifs, matériels, économiques et symboliques. Pour les Brésiliennes qui migrent au Guyana ou au Suriname pour travailler dans les clubs de prostitution, leur sortie de ces derniers constitue soit une transition entre la menina de club et la ploc, soit une relation avec un fixe ou un mari ce sont là des catégories de référence pour comprendre le marché du sexe au Suriname et la dynamique migratoire de ces femmes dans la région des Guyanes. Or, chacune de ces catégories gravite autour du fait dêtre femme et étrangère, dêtre prostituée ou de passer par la prostitution, ou encore doccuper dautres rôles pour tenter de se détacher des étiquettes et des stigmates. / Este trabalho aborda a forma como são estruturadas as diversas lógicas e estratégias de entrada, de circulação e de fluxo fronteiriço na região das Guianas, e tem como objetivo compreender a dinâmica da circulação migratória de brasileiras/os no Suriname e a relação dessa mobilidade com a Guiana e a Guiana Francesa, analisar as lógicas, os circuitos e as dinâmicas de mobilidade de brasileiras na prostituição. A dinâmica de mobilidade ligada à prostituição foi analisada a partir da experiência das pessoas que vivenciaram o universo do mercado do sexo ou que estiveram inseridas no circuito desse espaço circulatório. O estudo é, sobretudo, qualitativo, realizado a partir de entrevistas semiestruturadas com 74 pessoas (44 mulheres, 27 homens e três travestis/transexuais), em uma abordagem etnográfica multissituada em diferentes momentos e lugares na Guiana, no Suriname, na Guiana Francesa e na Holanda. O estudo demonstra que as mulheres transitam entre várias modalidades de intercâmbio: sexuais, afetivos, materiais, econômicos e simbólicos; e que sua mobilidade é frequente tanto no que se refere à circulação espacial como à laboral. Para as brasileiras que migram para Guiana e o Suriname para atuar em clube de prostituição, a saída deste significa a transição entre menina de club e ploc, ou ter um fixo ou marido, categorias referenciais para compreender o mercado do sexo no Suriname e a dinâmica migratória delas na região das Guianas, uma vez que tais categorias giram em torno de ser mulher e estrangeira, de estar ou ser prostituta, de assumir outros papéis para tentar se distanciar de rótulos e estigmas.

La présente étude porte sur l’analyse de l’aspect normatif de l’interdiction de traite en droit international ainsi que sur la mise en oeuvre du principe de cette interdiction. Les recherches effectuées montrent que l’aspect normatif de la notion conditionne une protection renforcée, et que sa mise en oeuvre nécessite une approche axée sur les droits de l’homme. La notion juridique de « traite des personnes » fait son entrée littérale dans le droit international des droits de l’homme par l’adoption du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants (2000). La première définition conventionnelle de traite, qui a un caractère composite, englobant aussi plusieurs autres notions, pose, en même temps, les premières difficultés dans l’appréhension juridique de la notion. Une protection renforcée et une mise en oeuvre axée sur les droits de l’homme, faisant également l’objet de cette étude, permettent, en fait, de voir que le droit positif donne, pour l’essentiel, une définition de la traite aggravée, tandis que la notion de « traite » tout court continue à évoluer à la lumière des exigences des droits de l’homme. La multiplication des instruments internationaux et celle des mécanismes de contrôle dans la lutte contre la traite s’avèrent, pour le moment, incapables de lutter efficacement contre l’augmentation constante du nombre des victimes de traite, ce qui ne cesse de susciter des interrogations. En réalité, une lutte efficace contre la traite ne peut passer que par la reconnaissance des spécificités du crime de traite dans son ensemble ainsi que par une mise en œuvre effective des droits des victimes de traite conformément aux exigences des droits de l’homme, les approches actuelles privilégiant plutôt la punition des bourreaux à la protection de leurs victimes. / This study focuses on the analysis of the normative aspect of the prohibition of trafficking in international law and on the implementation of the principle of the prohibition. Research shows that the normative notion of conditional strengthened protection and its implementation require an approach based on human rights. The legal concept of "trafficking in persons"entered in the international human rights law literature with the adoption of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime (2000). The first conventional definition of trafficking, which has a composite characterencompassing several other concepts, poses simultaneously the first difficulties in addressing the legal concept. Reinforced protection and an implementation based on human rights, which have also been evaluated in this study, allow one to see that the positive law, in principal, gives a definition of aggravated trafficking while the term "trafficking" in short continues to evolve in light of the requirements of human rights. The proliferation of international instruments and control mechanisms in the fight against trafficking, for the moment, prove to be unable to effectively fight against the ever increasing number of victims of trafficking, which continues to raise questions. An effective fight against trafficking can only be achievedthrough the recognition of the specific crime of trafficking as a whole as well as an effective implementation of human trafficking victims’ rights in accordance with the requirements of human rights, while the current approaches favor instead the punishment of perpetrators to protect their victims.

La législation belge est reconnue comme l'une des meilleures en Europe. Elle est pourtant perfectible, surtout dans un souci d'aide aux victimes. Afin de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, l'étude de la législation nationale sera éclairée de normes internationales, française, luxembourgeoise et suisse. L'introduction de la thèse, disponible ci-après, donne, entre autres, l'objet de l'étude et son postulat de départ. Nous y renvoyons le lecteur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.