La transplantation d'un organe peut s’avérer être le traitement de dernier recours en cas de dysfonctionnement terminal. Mais le nombre de greffons proposés à la transplantation ne suffit pas à satisfaire le nombre croissant de demandes. Des solutions alternatives sont proposées pour tenter de réduire cet écart. Certaines d'entre elles peuvent heurter les principes philosophiques fondateurs de cette activité médicale, qui constituent prioritairement le socle d'une éthique de conviction.Limité à la transmission d'un organe prélevé sur une personne décédée, ce travail de thèse propose une exploration raisonnée de certains éléments principiels, tels que le consentement, la gratuité et la "règle du donneur mort". Dans un second temps, il présente une lecture critique de certaines solutions nouvellement proposées, éclairée par une vision conforme à une éthique de responsabilité. / The organ transplantation may be the last treatment for terminal organ failure. But the number of available transplants is insufficient to meet increasing demand. Alternative solutions are proposed in an attempt to reduce the gap between the number of patients waiting for a transplant and the number of available transplants. Some of them may offend the philosophical principles of this medical practice, which establish the ethics of conviction.Limited to consideration to the transplantation of organs removed from deceased donors, this thesis first offers a reasoned exploration of some principled elements, such as consent, free transfer and the " dead donor rule ". Secondly, it presents a critical reading of some newly proposed solutions to reduce the gap, informed by a vision consistent with the ethics of responsibility.

La transplantation d'organe améliore durablement la qualité de vie de patients en défaillance organique terminale. Malheureusement le nombre de greffons disponibles est insuffisant pour traiter tous les patients inscrits en liste d'attente. En France, les organes greffés proviennent essentiellement de donneurs en mort encéphalique. En cas de maladie grave, incurable et rapidement mortelle, il est également possible dans certains pays (dont la France) d'arrêter les thérapeutiques qui maintiennent artificiellement un patient en vie et de prélever ses organes une fois le décès par arrêt circulatoire constaté. La loi n°2005-370 du 22 Avril 2005 (dite loi Léonetti) autorise l'arrêt des traitements lorsqu'ils apparaissent « inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». Pour certains, cette fin de vie médicalement planifiée devrait prendre en compte les souhaits du patient en matière de don d'organes et l'intérêt de la greffe pour la société. La position française était néanmoins jusqu'en 2014 de ne pas considérer le patient en fin de vie comme un donneur potentiel afin d'éviter toute confusion entre la décision d'arrêter les traitements curatifs et l'intention de prélever ses organes. Alors que ce type de prélèvement a débuté fin 2014 dans quelques sites pilotes français, nous avons examiné les aspects pratiques, juridiques et éthiques du prélèvement d'organe en situation de fin de vie médicalisée, en focalisant notre réflexion sur les droits du patient, la définition de la mort, la temporalité du processus de prélèvement, et les éléments qui déterminent les modalités d'arrêt des suppléances vitales. / Organ transplantation saves lives of many persons who otherwise would die from end-stage organ disease. In the past decades the need for transplants has grown faster than the number of available organs. This increasing requirement for donated organs has led to a renewed interest in donation after circulatory determination of death (DCDD). In some countries including France, terminally ill patients who die of cardiac arrest after a planned withdrawal of life support may be considered as organ donors (controlled DCDD). Before 2005 French rules were not designed for such practices. With regard to patients in final stage of incurable diseases, the law number 2005-370 of April 22, 2005 authorizes the withholding or withdrawal of treatments when they appear "useless, disproportionate or having no other effect than solely the artificial preservation of life". Advocates of the controlled DCDD argue that the end-of-life care plan should incorporate the patient's wishes concerning organ donation and the public interest of transplantation. Until 2014, most French medical academics regarded the perceived conflict of interest that would arise for clinicians treating potential donors as a major ethical question. As the French program started at the end of 2014 in a few pilot sites, we thus examine the practical, legal and ethical issues that arise in considering controlled DCDD, including determination of the donor's overall benefit, debates relating to the diagnosis and time of death, and factors determining how life-sustaining treatment is to be withdrawn.

La législation belge est reconnue comme l'une des meilleures en Europe. Elle est pourtant perfectible, surtout dans un souci d'aide aux victimes. Afin de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, l'étude de la législation nationale sera éclairée de normes internationales, française, luxembourgeoise et suisse. L'introduction de la thèse, disponible ci-après, donne, entre autres, l'objet de l'étude et son postulat de départ. Nous y renvoyons le lecteur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished