Autant en France qu'au Canada, la détention d'une personne soit suspectée ou soit poursuivie pour une infraction est possible bien qu'aucun jugement sur sa culpabilité ne soit encore rendu. Au moment où la personne est simplement suspectée et non encore poursuivie, plusieurs modes de détention existent comme la garde à vue en France ainsi que la mise sous garde et la détention aux fins d'enquête au Canada. Par la suite, l'individu devant se présenter devant une instance judiciaire pour être jugé, un autre moyen de détention existe en France et au Canada, soit la détention provisoire. Alors que la présomption d'innocence est un droit reconnu dans ces deux États, il est intéressant de se demander sur la base de quels motifs une telle personne peut se voir privée de sa liberté avant même qu'un jugement sur sa culpabilité ne soit rendu. Cette personne ne pouvant subir une peine alors qu'elle est toujours présumée innocente, la détention avant jugement poursuit nécessairement d'autres objectifs. Le contexte juridique de ces deux États étant différent à plusieurs égards, il est possible de se questionner quant à la conformité des objectifs poursuivis en France par rapport à ceux poursuivis au Canada.

[Résumé non disponible]

La présente étude a comme objectif de comprendre la place que prend la dimension temporelle dans l’incarcération d’un détenu, ainsi que comment est décrit son influence sur son expérience carcérale. À l’aide de l’autobiographie You’ve Got Nothing Coming : Notes From a Prison Fish de Jimmy Lerner (2002), nous avons alors analysé différents thèmes concernant l’expérience temporelle d’une détention carcérale. Il ressort de notre analyse que le temps en prison se vit de façon extrêmement pénible. Il semble ne pas vouloir se passer ou s’écouler. Cependant, le détenu détient, tout de même, une certaine autonomie sur la façon dont il décide de passer son temps. Ainsi, dépendamment des comportements qu’il adopte et des relations qu’il entretient avec les autres détenus et les gardes, son temps peut passer encore plus lentement qu’il ne l’est déjà ou il peut trouver des façons pour aider à ce que son attention ne soit pas portée sur le passage du temps et ainsi, le faire paraitre passer un peu plus rapidement.

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues. / The objective of this thesis is to trace a portrait of the evolution of recourse to pretrial detention in Québec from 2002 to 2012, then to specify the characteristics of the defendants in comparison to defendants who are detained as they emerge in 2012, for the general population incarcerated in Québec penal institutions under provincial jurisdiction, for specific populations comprised of women and native peoples in regard to their proportion in the general population. To achieve this, the present tendencies of recourse for pretrial detention are established and compared to those of 2002. Also, a portrayal of detainees awaiting trial in Québec in 2011-2012 is prepared according to certain socio-demographic and criminal characteristics in relation to pretrial detention according to previous written works on the subject. This portrayal is compared to persons incarcerated in the same institutions following a conviction of a prison sentence of two years minus one day or less. Next, bivariate analyses are carried out to further understand the connection between pretrial detention and the outcome of the penal process, which consists, in the present study, of a conviction to a sentence of incarceration or other sentence of persons in pretrial detention at the onset. Analyses of logistic regression help pinpoint which variables allow us to most clearly predict the imposition of a sentence of incarceration to persons detained in provincial penal institutions in Québec for 2012. The results of our analyses indicate that there is an over-representation of men and native peoples in pretrial detention. We also note that certain socio-demographic and criminal characteristics reveal significant connections to a conviction of incarceration, such as being a defendant of native origin, having previous criminal history, having committed one or many systemic offenses, as well as belonging to a criminal group. This is also a good predicative of imposition of a prison sentence following pretrial detention. When an individual accrues these characteristics, he will face a sentence of incarceration in at least three-quarters of cases. Finally, it appears that despite long-standing will expressed and resumption of discussions when Law C-25 came into force to make pretrial detention a last resort measure, recourse to this measure keeps rising, whereas incarcerations resulting from convictions seem to be diminishing. This translates to a report that is more and more disproportionate between persons who are convicted within Québec prisons, the ratio being to the disadvantage of the person being detained in pretrial detention.

Titre de l'écran-titre (visionné le 2 mai 2023) / La culture de la détention provisoire est une problématique urgente, tant en France qu'au Canada. Effectivement, une utilisation massive et pas toujours raisonnée de la détention provisoire peut être relevée dans les deux pays. Si les données sont un peu moins alarmantes en France, il est quand même nécessaire d'enrayer une telle culture dans les deux pays étudiés, l'usage de la détention provisoire étant discriminatoire, concernant des délits de faible gravité et risquant de porter atteinte à des droits fondamentaux du prévenu. Néanmoins, si les acteurs judiciaires sont conscients depuis plusieurs années des dangers que représente l'usage impressionnant de la détention provisoire, ils ne semblent pas pour autant être prêts à abandonner la culture d'une telle mesure. Il ressort même que le droit pénal est inapte à rompre la culture de la détention provisoire. Notamment, le cadre juridique ne parvient pas à encadrer l'usage de la détention provisoire de façon suffisamment restrictive, les conditions permettant de recourir à ladite mesure étant trop larges et les alternatives à ladite mesure ne convainquant pas. Également, la pérennité de la culture de la détention provisoire semble inévitable en ce qu'elle est appuyée par les pratiques judiciaires adoptées par les juges, et par les objectifs contradictoires poursuivis par le législateur. / The culture of pretrial detention is a pressing issue, both in France and in Canada. Indeed, a massive and not always reasoned use of pre-trial detention can be noted in both countries. If the data are a little less alarming in France, it is still necessary to eradicate such a culture in the two countries studied, the use of pre-trial detention being discriminatory, concerning minor offenses and risking to undermine fundamental rights of the defendant. Nevertheless, if the judicial actors have been aware for several years of the dangers of the impressive use of pre-trial detention, they do not seem to be ready to abandon the culture of such a measure. It even emerges that criminal law appears to be incapable of breaking the culture of pre-trial detention. In particular, the legal framework fails to regulate the use of pre-trial detention in a sufficiently restrictive manner, the conditions allowing recourse to that measure being too broad and the alternatives to that measure being not convincing. Also, the sustainability of the culture of pretrial detention seems inevitable because it is supported by the judicial practices adopted by judges and by the contradictory objectives pursued by the legislator.

En France comme au Canada, une personne qui n’a pas encore fait l’objet d’une déclaration de culpabilité, peut être placée en détention provisoire, afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’enquête et de la justice, ou pour des raisons de sécurité. Le nombre de prévenus détenus et le temps passé en détention provisoire sont en augmentation dans les deux pays, jusqu’à atteindre des taux inquiétants, et entrainant une surpopulation carcérale importante, notamment en France. Il s’agit ici de constater les incidences d’une telle mesure sur les droits des justiciables, notamment ceux relevant du droit à un procès équitable. Bien qu’encadrée par de nombreuses garanties juridiques, il apparaît que la mesure engendre de nombreuses atteintes sur les droits des personnes prévenues détenues. C’est à travers une anticipation de la question de la culpabilité et de la peine au stade de la décision sur le placement en détention provisoire notamment, que les personnes détenues provisoirement sont atteintes dans leurs droits. Or ces différents impacts que cause la détention provisoire sur le droit à la liberté et à la sûreté, le droit au respect de la présomption d’innocence, le droit à un juge impartial, le droit au respect du principe du contradictoire ou encore le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, ne touchent pas toujours tous les justiciables, ce qui, en sus, impacte le droit à l’égalité devant la loi. / In France, just as in Canada, a person that hasn’t been declared guilty yet can be placed in preventive custody to ensure the proper going of the investigation and of justice’s work or simply for security mesures. However, the number of detained convicts and their amount of time spent in custody are growing significantly and reaching an alarming state, especially in France. The following research concerns the repercussions of preventive detention on the fundamentals rights, such as the right of a fair trial. Even though many legal guarantees surround preventive detention, it causes numerous violation of the convict rights, by anticipating, before the actual trial, the questions of guilt and sentence of the defendant. However, the impacts of the preventive detention on the right of freedom and security, the presumption of innocence, the right of a neutral court, the right to have a contradictory trial, the right to be judged in a reasonabe timeframe, don’t affect every defendant the same way, leading, as well, to a violation of the right to stand equal before the law.

La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissements pénitentiaires par le mécanisme européen à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit d’étudier de quelle manière la Convention internationale contribue à protéger les droits fondamentaux des personnes privées de liberté et si son action est réellement efficiente. Cette recherche doit s’ordonner autour de deux axes principaux. En effet, il conviendra tout d’abord de démontrer la réelle efficacité du mécanisme européen de prévention des conditions de détention en s’interrogeant sur le degré d’effectivité de l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est dans ce sens important d’observer avec attention la qualité de la promotion des droits fondamentaux des détenus sur la scène internationale. De même, il sera nécessaire d’étudier les différentes stratégies européennes afin d’assurer une prévention opérante des conditions de détention. A cet égard, l’on constatera la parfaite prévention relative aux conditions de vie des détenus qu’a constitué le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il sera également nécessaire de constater la relative efficacité du mécanisme européen de sanction des conditions de détention en constatant les carences qui subsistent et les sanctions qui restent aujourd’hui insuffisantes. A cet égard, il est essentiel de s’interroger sur l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les ordres juridiques internes relatifs aux conditions de détention à travers la jurisprudence de Strasbourg. En effet, c’est précisément ce raisonnement qui va démontrer le degré d’efficacité du mécanisme juridictionnel strasbourgeois. Il est dans ce sens primordial d’étudier minutieusement la réalité des conditions de vie des personnes privées de liberté afin de comprendre les raisons de l’insuffisance du mécanisme de sanction des conditions de détention. / The present study has an aim the analysis of the apprehension of the detention conditions in penal institutions by the European mechanism throught the European Convention of the human rights. More precisely, it is a question of studying International convention how contributes to protect the basic rights from the individuals of freedom and if its action is really efficient. This research must be ordered around two main axes. Indeed, it will first of all be advisable to show the real effectiveness of the European mechanism of prevention of the detention conditions while wondering about the degree of effectiveness of the commitment of the Member States of the Council of Europe. It is in this direction important to observe with attention the quality of the promotion of the basic rights of the prisoners on the international scene. In the same way, it will be necessary to study the various European strategies in order to ensure an operative prevention of the detention conditions. In this respect, one will note the perfect prevention relating to the living conditions of the prisoners whom the Council of Europe constituted. In addition, it will be also necessary to note the relative effectiveness of the European mechanism of sanction of the detention conditions by noting the deficiencies which remain and the sanctions which remain insufficient today. In this respect, it is essential to wonder about the influence of the European Convention of the human rights on the internal legal orders relating to the detention conditions through jurisprudence of Strasbourg. Indeed, it is precisely this reasoning which will show the degree of effectiveness of the jurisdictional mechanism of Strasbourg. It is in this direction paramount to thoroughly study the reality of the living conditions of the individuals of freedom in order to understand the reasons of the insufficiency of the mechanism of sanction of the detention conditions.

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L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle. / The purpose of the study is to explain the discipline punishment on the child from the perspective of cooperation between family and State for the prevention of crimes, and thus to contribute to the debate by current law on the eradication of corporal punishment. Eclipsed in the Napoleonic codification, which organizes this cooperation through the detention of children, corporal punishment will reappear at the turn of the nineteenth century. To realize this change optimally, it was considered important to study the boom period of the correctional detention, from 1804 until the Third Republic, and then to know its period of crisis and decay to its stagnation in the legislation. Around 1880, the legal landscape of the relationship between family and State changes considerably, and cooperation around the correctional detention deteriorates, when one witnesses the emergence of apology for domestic manual correction.

Les établissements pour personnes âgées, les centres pénitentiaires et les monastères, trois univers à priori très différents. Et pourtant, nous y avons constaté des similarités qui nous ont amenés à réfléchir sur la problématique suivante : Quelles dynamiques psychiques interagissent dans une institution totale (Goffman, 1968) qui accueille des personnes sur le long terme, d’une part selon que le mode d’entrée principal y soit choisi, contraint ou forcé, et d’autre part selon que le sujet ait la capacité de quitter librement l’institution ou non ? Cette question nous permet de penser les liens mouvants et interdépendants entre le sujet, l’institution et la société. Dans cette étude, c’est à la rencontre de l’humain que nous allons, qu’il soit âgé et dépendant, prisonnier, soignant, surveillant ou moine. Leurs témoignages nous amènent à repenser lesquestions de l’ego, de la paix, de la liberté et de l’amou / Retirement homes, detention centers and monasteries : at first sight, these three institutions seem to be very different. Nevertheless, we noticed similarities which led us to ask ourselves the following question: What are the psychic dynamics involved in a total institution (GOFFMAN, 1968) which receives persons on a long-term basis, depending on whether the main admission mode is chosen, constrained or forced, or whether the subject has the ability to leave the institution freely or not ? This question allow us to think about the shifting and independent links between people, institution and society. This study is about meeting differents humans whether they are old and dependant, prisoner, nurse, prison warder or monks. Their testimonies invite us to reconsider the question of ego, peace, freedom and love.