Autant en France qu'au Canada, la détention d'une personne soit suspectée ou soit poursuivie pour une infraction est possible bien qu'aucun jugement sur sa culpabilité ne soit encore rendu. Au moment où la personne est simplement suspectée et non encore poursuivie, plusieurs modes de détention existent comme la garde à vue en France ainsi que la mise sous garde et la détention aux fins d'enquête au Canada. Par la suite, l'individu devant se présenter devant une instance judiciaire pour être jugé, un autre moyen de détention existe en France et au Canada, soit la détention provisoire. Alors que la présomption d'innocence est un droit reconnu dans ces deux États, il est intéressant de se demander sur la base de quels motifs une telle personne peut se voir privée de sa liberté avant même qu'un jugement sur sa culpabilité ne soit rendu. Cette personne ne pouvant subir une peine alors qu'elle est toujours présumée innocente, la détention avant jugement poursuit nécessairement d'autres objectifs. Le contexte juridique de ces deux États étant différent à plusieurs égards, il est possible de se questionner quant à la conformité des objectifs poursuivis en France par rapport à ceux poursuivis au Canada.

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La présente étude a comme objectif de comprendre la place que prend la dimension temporelle dans l’incarcération d’un détenu, ainsi que comment est décrit son influence sur son expérience carcérale. À l’aide de l’autobiographie You’ve Got Nothing Coming : Notes From a Prison Fish de Jimmy Lerner (2002), nous avons alors analysé différents thèmes concernant l’expérience temporelle d’une détention carcérale. Il ressort de notre analyse que le temps en prison se vit de façon extrêmement pénible. Il semble ne pas vouloir se passer ou s’écouler. Cependant, le détenu détient, tout de même, une certaine autonomie sur la façon dont il décide de passer son temps. Ainsi, dépendamment des comportements qu’il adopte et des relations qu’il entretient avec les autres détenus et les gardes, son temps peut passer encore plus lentement qu’il ne l’est déjà ou il peut trouver des façons pour aider à ce que son attention ne soit pas portée sur le passage du temps et ainsi, le faire paraitre passer un peu plus rapidement.

L’objectif de ce mémoire est de dresser un portrait de l’évolution du recours à la détention provisoire au Québec depuis 2002 jusqu’à 2012, pour ensuite préciser les caractéristiques des personnes prévenues en comparaison à celles détenues tel qu’elles se dessinent en 2012, pour la population générale en détention dans les institutions carcérales de juridiction provinciale au Québec, et pour les populations spécifiques que forment les femmes et les personnes autochtones en regard de leur proportion dans la population générale. Pour ce faire, les tendances actuelles en matière de recours à la détention provisoire sont établies et comparées à celle de 2002. Aussi, un portrait des personnes en détention provisoire au Québec en 2011-2012 est dressé à partir de certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles liées à la détention provisoire selon les écrits précédents sur la question. Ce portrait est comparé à celui des personnes incarcérées dans les mêmes institutions suite à une condamnation à une peine de prison de deux ans moins un jour ou moins. Par la suite, des analyses bivariées sont effectuées dans le but de comprendre la relation entre la détention provisoire et l’issue du processus pénal, qui consiste, dans la présente étude, à la condamnation à une sentence de détention ou une sentence autre des personnes admises en détention provisoire dans un premier temps. Des analyses de régression logistiques viennent préciser quelles variables permettent le plus clairement de prédire l’imposition d’une sentence de détention aux personnes prévenues dans les institutions carcérales provinciales, au Québec en 2012. Les résultats de nos analyses indiquent qu’il y a une surreprésentation des hommes et des Autochtones en détention provisoire au Québec. De plus, certaines caractéristiques sociodémographiques et criminelles se révèlent significativement liées à la condamnation à la détention comme le fait d’être un prévenu d’origine autochtone, de posséder des antécédents judiciaires, d’avoir commis un ou des délits de système et de faire partie d’un groupe criminel. Il s’agit du même coup de bons prédicteurs de l’imposition d’une sentence de prison suivant la détention provisoire. Lorsqu’un individu cumule ces caractéristiques, il fera face à une sentence d’incarcération dans le trois quarts des cas. Finalement, il apparaît que malgré la volonté exprimée de longue date et reprise à l’entrée en vigueur de la Loi C-25 de faire de la détention provisoire une mesure de dernier recours, le recours à cette mesure ne cesse de croître, alors même que la détention découlant d’une condamnation paraît diminuer, ce qui se traduit par un rapport de plus en plus disproportionné entre personnes prévenues et personnes condamnées au sein des prisons du Québec, le ratio jouant en défaveur des personnes prévenues. / The objective of this thesis is to trace a portrait of the evolution of recourse to pretrial detention in Québec from 2002 to 2012, then to specify the characteristics of the defendants in comparison to defendants who are detained as they emerge in 2012, for the general population incarcerated in Québec penal institutions under provincial jurisdiction, for specific populations comprised of women and native peoples in regard to their proportion in the general population. To achieve this, the present tendencies of recourse for pretrial detention are established and compared to those of 2002. Also, a portrayal of detainees awaiting trial in Québec in 2011-2012 is prepared according to certain socio-demographic and criminal characteristics in relation to pretrial detention according to previous written works on the subject. This portrayal is compared to persons incarcerated in the same institutions following a conviction of a prison sentence of two years minus one day or less. Next, bivariate analyses are carried out to further understand the connection between pretrial detention and the outcome of the penal process, which consists, in the present study, of a conviction to a sentence of incarceration or other sentence of persons in pretrial detention at the onset. Analyses of logistic regression help pinpoint which variables allow us to most clearly predict the imposition of a sentence of incarceration to persons detained in provincial penal institutions in Québec for 2012. The results of our analyses indicate that there is an over-representation of men and native peoples in pretrial detention. We also note that certain socio-demographic and criminal characteristics reveal significant connections to a conviction of incarceration, such as being a defendant of native origin, having previous criminal history, having committed one or many systemic offenses, as well as belonging to a criminal group. This is also a good predicative of imposition of a prison sentence following pretrial detention. When an individual accrues these characteristics, he will face a sentence of incarceration in at least three-quarters of cases. Finally, it appears that despite long-standing will expressed and resumption of discussions when Law C-25 came into force to make pretrial detention a last resort measure, recourse to this measure keeps rising, whereas incarcerations resulting from convictions seem to be diminishing. This translates to a report that is more and more disproportionate between persons who are convicted within Québec prisons, the ratio being to the disadvantage of the person being detained in pretrial detention.

La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissements pénitentiaires par le mécanisme européen à travers la Convention européenne des droits de l’homme. Plus précisément, il s’agit d’étudier de quelle manière la Convention internationale contribue à protéger les droits fondamentaux des personnes privées de liberté et si son action est réellement efficiente. Cette recherche doit s’ordonner autour de deux axes principaux. En effet, il conviendra tout d’abord de démontrer la réelle efficacité du mécanisme européen de prévention des conditions de détention en s’interrogeant sur le degré d’effectivité de l’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe. Il est dans ce sens important d’observer avec attention la qualité de la promotion des droits fondamentaux des détenus sur la scène internationale. De même, il sera nécessaire d’étudier les différentes stratégies européennes afin d’assurer une prévention opérante des conditions de détention. A cet égard, l’on constatera la parfaite prévention relative aux conditions de vie des détenus qu’a constitué le Conseil de l’Europe. Par ailleurs, il sera également nécessaire de constater la relative efficacité du mécanisme européen de sanction des conditions de détention en constatant les carences qui subsistent et les sanctions qui restent aujourd’hui insuffisantes. A cet égard, il est essentiel de s’interroger sur l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme sur les ordres juridiques internes relatifs aux conditions de détention à travers la jurisprudence de Strasbourg. En effet, c’est précisément ce raisonnement qui va démontrer le degré d’efficacité du mécanisme juridictionnel strasbourgeois. Il est dans ce sens primordial d’étudier minutieusement la réalité des conditions de vie des personnes privées de liberté afin de comprendre les raisons de l’insuffisance du mécanisme de sanction des conditions de détention. / The present study has an aim the analysis of the apprehension of the detention conditions in penal institutions by the European mechanism throught the European Convention of the human rights. More precisely, it is a question of studying International convention how contributes to protect the basic rights from the individuals of freedom and if its action is really efficient. This research must be ordered around two main axes. Indeed, it will first of all be advisable to show the real effectiveness of the European mechanism of prevention of the detention conditions while wondering about the degree of effectiveness of the commitment of the Member States of the Council of Europe. It is in this direction important to observe with attention the quality of the promotion of the basic rights of the prisoners on the international scene. In the same way, it will be necessary to study the various European strategies in order to ensure an operative prevention of the detention conditions. In this respect, one will note the perfect prevention relating to the living conditions of the prisoners whom the Council of Europe constituted. In addition, it will be also necessary to note the relative effectiveness of the European mechanism of sanction of the detention conditions by noting the deficiencies which remain and the sanctions which remain insufficient today. In this respect, it is essential to wonder about the influence of the European Convention of the human rights on the internal legal orders relating to the detention conditions through jurisprudence of Strasbourg. Indeed, it is precisely this reasoning which will show the degree of effectiveness of the jurisdictional mechanism of Strasbourg. It is in this direction paramount to thoroughly study the reality of the living conditions of the individuals of freedom in order to understand the reasons of the insufficiency of the mechanism of sanction of the detention conditions.

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L’étude s’apprête à expliquer le droit de correction sur l’enfant d’après la perspective de la coopération entre la famille et l’État pour la prévention de crimes, et ainsi apporter une contribution au débat en droit actuel sur l’abolition des châtiments corporels domestiques. Eclipsé dans la codification napoléonienne, qui organise cette coopération par le biais de la détention, le châtiment corporel y réapparaît au tournant du XIXe siècle. Pour rendre compte de ce changement de manière optimale, il importait d’étudier la période d’essor de la détention correctionnelle, de 1804 jusqu’à la Troisième République, et connaître ensuite sa période de crise puis de décadence jusqu’à sa stagnation dans la législation. Vers 1880 le paysage juridique des rapports entre la famille et l’État change considérablement, et la coopération autour de la détention correctionnelle se dégrade, moment où on assiste l'émergence de l’apologie à la correction manuelle. / The purpose of the study is to explain the discipline punishment on the child from the perspective of cooperation between family and State for the prevention of crimes, and thus to contribute to the debate by current law on the eradication of corporal punishment. Eclipsed in the Napoleonic codification, which organizes this cooperation through the detention of children, corporal punishment will reappear at the turn of the nineteenth century. To realize this change optimally, it was considered important to study the boom period of the correctional detention, from 1804 until the Third Republic, and then to know its period of crisis and decay to its stagnation in the legislation. Around 1880, the legal landscape of the relationship between family and State changes considerably, and cooperation around the correctional detention deteriorates, when one witnesses the emergence of apology for domestic manual correction.

Les établissements pour personnes âgées, les centres pénitentiaires et les monastères, trois univers à priori très différents. Et pourtant, nous y avons constaté des similarités qui nous ont amenés à réfléchir sur la problématique suivante : Quelles dynamiques psychiques interagissent dans une institution totale (Goffman, 1968) qui accueille des personnes sur le long terme, d’une part selon que le mode d’entrée principal y soit choisi, contraint ou forcé, et d’autre part selon que le sujet ait la capacité de quitter librement l’institution ou non ? Cette question nous permet de penser les liens mouvants et interdépendants entre le sujet, l’institution et la société. Dans cette étude, c’est à la rencontre de l’humain que nous allons, qu’il soit âgé et dépendant, prisonnier, soignant, surveillant ou moine. Leurs témoignages nous amènent à repenser lesquestions de l’ego, de la paix, de la liberté et de l’amou / Retirement homes, detention centers and monasteries : at first sight, these three institutions seem to be very different. Nevertheless, we noticed similarities which led us to ask ourselves the following question: What are the psychic dynamics involved in a total institution (GOFFMAN, 1968) which receives persons on a long-term basis, depending on whether the main admission mode is chosen, constrained or forced, or whether the subject has the ability to leave the institution freely or not ? This question allow us to think about the shifting and independent links between people, institution and society. This study is about meeting differents humans whether they are old and dependant, prisoner, nurse, prison warder or monks. Their testimonies invite us to reconsider the question of ego, peace, freedom and love.

Les études réalisées sur les processus adaptatifs des détenus au milieu carcéral, abordent rarement ensemble les dimensions sociales et psychologiques. Cette recherche, qui repose sur différents protocoles d'entrevue de détenus rencontrés dans des centres de détention, mesure la dynamique de ces processus, en considérant à la fois les particularités culturelles et sousculturelles de l'environnement et les traits de personnalité du détenu. Il a tout d'abord été question d'explorer cette relation sur la base des violences carcérales vécues. À partir de ces résultats, il s'agissait de proposer une typologie différenciant les détenus selon leurs attitudes, leurs opinions ou leurs valeurs portées à l'égard des autres détenus ou du personnel pénitentiaire. Ces idéaux-types proposaient différents modes de socialisation carcéral et de degré d'implication dans la violence. Il a ainsi été possible de déterminer que le mode de socialisation dépendait du type de détention, du temps d'incarcération, du nombre d'incarcérations ou du type de délit. Une troisième étude proposait de comparer ces modes adaptatifs selon les traits de personnalité. Il est apparu que les stratégies adaptatives étaient en cohérence avec celles qui se retrouvaient déjà dans d'autres contextes de vie. Il existait notamment des liens significatifs entre le score à l'échelle de psychopathie et les problèmes disciplinaires ou les différentes formes de violences hétéro ou auto agressives. À partir de ces résultats, il devrait ainsi être possible de prédire les problèmes de comportement en institution carcérale selon une combinaison de facteurs historiques, psychologiques ou sociodémographiques.

La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine. En effet, cette loi vise à diminuer le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion sociale des personnes condamnées.La réinsertion sociale des délinquants vise les efforts déployés dès après leur arrestation pour soustraire les intéressés au système de justice sociale et les faire condamner de préférence à une peine de substitution, dont par exemple la justice réparatrice ou un traitement adapté. Il s’agit d’appliquer des sanctions de substitution plutôt que de condamner les délinquants à une peine de prison, chaque fois que cela est possible, facilitant ainsi leur réinsertion sociale afin de leur éviter inutilement les effets délétères et désocialisants de l’incarcération. Il peut s’agir en outre, de l’obligation de suivre un traitement pour une toxicomanie par exemple du renvoi vers un centre éducatif ou de développement personnel, ou de l’obligation d’effectuer un travail collectif non rémunéré. Les prisons, quant à elles, font leur apparition très tard en Europe. En effet, ce n’est qu’au 17ème siècle sur l’impulsion de l’église que vont être crées les premières prisons. Avant cette période du 17ème siècle, les sociétés de cette époque avaient organisé leur système de sanction. Ainsi, les sanctions les plus graves étaient l’exécution de l’auteur d’un crime. A côté de cette sanction extrême, existaient des peines de moindre importance. Cependant le trait commun à ces sanctions était son caractère public. Ainsi, le pilori, l’amende honorable et les coups de fouet donnés sur les places publiques étaient fréquents. Les éventuels actes d’humanité décidés par les juges sont tenus cachés : l’ordre donné aux bourreaux d’étrangler le condamné avant qu’il ne soit brûlé vif ou d’abréger discrètement le supplice de la roue est dans un retentum. Il y avait une autre manière moins violente d’assurer l’exemplarité : les exécutions en effigie lorsque la sentence de mort a été rendue par contumace, ce qui arrive souvent car les auteurs d’infraction s’enfuyaient pour d’autres contées ; alors, un peintre rémunéré sur derniers publics compose un tableau à la ressemblance du coupable figurant l’exécution / Social rehabilitation of convicted is imperative that relates to the sentence from the famous aphorism engraved in 1703 at the request of Pope Clement IX on the pediment of the honor hall of the prison Saint Michel in Rome and that "subject individuals dishonest by punishment is nothing if it does not make them honest through education ".Like Canada and Belgium, France has made the prevention of recidivism among the priorities of its criminal policy. This will be enhanced by the creation of a new law, the law of 15 August 2014 on the prevention of recidivism and the individualization of punishment. Indeed, this law aims to reduce the number of victims while guaranteeing the social rehabilitation of sentenced persons.The offender reintegration efforts aimed soon after arrest to avoid interested in social justice and convict preferably to an alternative punishment, including for example restorative justice or appropriate treatment. It is apply alternative sanctions rather than condemn offenders to jail, whenever possible, thus facilitating their reintegration to their unnecessarily and avoid the deleterious effects of incarceration desocialising. This can be further from the obligation to undergo treatment for addiction such referral to an educational center or personal development, or the obligation to perform unpaid labor collective.Prisons, meanwhile, appear very late in Europe. Indeed, it was only in the 17th century on the spur of the church that will be created the first prisons. Before this period of the 17th century, companies of that time had organized their sanction system. Thus, the most severe sanctions were running the perpetrator. Besides this extreme sanction existed lesser sentences. However, the common feature of these sanctions was its public nature. Thus, the pillory, the apology and given lashes in public places were frequent. Potential acts of humanity decided by judges are kept hidden: the order to the executioners to strangle the condemned before it is burned or discreetly shorten the torture of the wheel is in a retentum.There was a less violent way to ensure exemplary: in effigy executions where the death sentence was issued in absentia, which often happens because for criminals fled to other storytelling; then paid painter made public last table in the likeness of sinful listed execution as ordered. Originating in Latin meaning prehensio, prehendere that is to say, take the word prison, means a facility designed to hold persons deprived of their liberty by the effect of a judicial decision.However, the deprivation of liberty has a broader meaning. Although it is shown here as a synonym of imprisonment, it is not just a euphemism for it. In this sense, the deprivation of liberty as a tool to fight against crime, is not limited to imprisonment, which is only one form of deprivation of the utmost freedom. It is possible to limit the freedom of the individual without resorting to prison.