Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la liberté de mouvement d'une personne que l'on soupçonne pour des motifs raisonnables d'être impliquée dans une activité criminelle, ne fut reconnue officiellement au Canada qu'en juillet 2004 suite au jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Mann. Au moment d'écrire ces lignes, cette stratégie d'enquête policière ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation spécifique au Code criminel. L'approbation de cette technique d'enquête, en l'absence de toute forme de législation, ne s'est pas faite sans critiques de la part des auteurs et des commentateurs judiciaires qui y voient une intrusion dans un champ de compétences normalement réservé au Parlement. L'arrêt Mann laisse également en suspens une question cruciale qui se rapporte directement aux droits constitutionnels des citoyens faisant l'objet d'une détention semblable: il s'agit du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat. Le présent travail se veut donc une étude approfondie du concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et de son impact sur les droits constitutionnels dont bénéficient les citoyens de notre pays. Pour accomplir cette tâche, l'auteur propose une analyse de la question en trois chapitres distincts. Dans le premier chapitre, l'auteur se penche sur le rôle et les fonctions dévolus aux agents de la paix qui exécutent leur mission à l'intérieur d'une société libre et démocratique comme celle qui prévaut au Canada. Cette étude permettra au lecteur de mieux connaître les principaux acteurs qui assurent le maintien de l'ordre sur le territoire québécois, les crimes qu'ils sont le plus souvent appelés à combattre ainsi que les méthodes d'enquête qu'ils emploient pour les réprimer. Le deuxième chapitre est entièrement dédié au concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien. En plus de l'arrêt R. c. Mann qui fera l'objet d'une étude détaillée, plusieurs autres sujets en lien avec cette notion seront abordés. Des thèmes tels que la notion de «détention» au sens des articles 9 et 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, la différence entre la détention à des fins d'enquête et l'arrestation, les motifs pouvant légalement justifier une intervention policière de même que les limites et l'entendue de la détention d'une personne pour fins d'enquête, seront aussi analysés. Au troisième chapitre, l'auteur se consacre à la question du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat (et d'être informé de ce droit) ainsi que du droit de garder le silence dans des circonstances permettant aux agents de la paix de détenir une personne à des fins d'enquête. Faisant l'analogie avec d'autres jugements rendus par nos tribunaux, l'auteur suggère quelques pistes de solutions susceptibles de combler les lacunes qui auront été préalablement identifiées dans les arrêts Mann et Clayton. / The power to detain a person for investigative purposes is not a new technique of investigation and has its origin in English law. But this method of investigation, which is to temporarily restrict freedom of movement of a person suspected on reasonable grounds to be involved in criminal activity, was officially recognized in Canada in July 2004, following the judgement by the Supreme Court in the case of R. c. Mann. At the time of this writing, this strategy of investigation is not subject to specific regulations to the Criminal Code. The approval of this investigative technique, in the absence of any form of legislation, has not been without criticism from writers and commentators who see it as judicial intrusion into a field of expertise normally reserved for Parliament. The judgement of Mann also leaves open a critical issue that relates directly to the constitutional rights of citizens subjected to a similar kind of detention, namely the right to obtain immediately the assistance of a lawyer. This work is a thorough study of the concept of investigative detention in Canadian criminal law and its impact on the constitutional rights enjoyed by all citizens of our country. To accomplish this task, the author suggests studying this issue in three separate chapters. In the first chapter, the author focuses on the role and functions vested in the peace officers who carry out their mission within a free and democratic society such as the one which prevails in Canada. This study will allow the reader to better understand the main actors responsible for maintaining law and order in Quebec, the crimes they are most often called upon to fight and investigative methods they use to repress those crimes. The second chapter is dedicated to the concept of investigative detention in the context of Canadian criminal law. In addition to the case of R. c. Mann, which will be a study in detail, several other topics related to this concept will he discussed. Themes such as the notion of «detention» within the meaning of Sections 9 and 10b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the difference between the investigative detention and the arrest, the motives which can legally justify a police intervention as well as the limits of the detention of a person for purposes of investigation, will also he analyzed.. The third chapter is devoted to the question of the right to communicate immediately with a lawyer (and to he informed of that right) and the right to remain silent in circumstances enabling peace officers to detain a person for investigative purposes. In making a comparison with other judgments rendered by our courts, the author suggest some possible solutions that could fill gaps that have been previously identified by the Supreme Court in the cases R. c. Mann and R. c. Clayton.

La prison est une peine géographique : elle punit des populations détenues en les tenant à distance de leurs proches et en les confinant dans des lieux clos et segmentés. En même temps, le dispositif spatial de la prison cherche à réinsérer le détenu dans la cité, à maintenir ses liens familiaux. D'où un jeu entre distances et proximités, continuités et discontinuités. L'étude de la carte pénitentiaire française montre diverses formes de mise à distance des détenus. En dépit de proximités avérées entre la plupart des prisons et les bassins de population ou les voies de communication, les détenus et leurs proches vivent l'incarcération comme une mise à l'écart. Ces distanciations s'accroissent au niveau local : les élus et les riverains interrogés souhaitent souvent éloigner les nuisances des prisons, voire cacher le stigmate carcéral – d'où la délicate insertion des établissements dans leur « territoire d'accueil ». L'espace architectural des prisons accentue cette obsession séparatrice : démarquer le dedans du dehors et séparer les détenus entre eux. Une trentaine d'entretiens sur le vécu de l'espace carcéral menés dans cinq établissements confirme la force de la discontinuité dedans/dehors, mais nuance les discontinuités internes. Certains détenus arrivent à circuler dans la prison, beaucoup moins à s'approprier un espace garantissant sécurité, intimité ou vie sociale. La prison se présente donc comme un dispositif de séparation, plus que de relégation : elle coupe les détenus de leurs proches et les empêche de partager un espace commun entre les murs. Cette thèse invite ainsi à repenser les géographies de l'exclusion plus en termes de discontinuités que de distances.

La présente étude est une recherche empirique sur les conditions de détention en isolement administratif et disciplinaire dans les pénitenciers canadiens. Les recherches récentes sur l’isolement constatent que ce type de placement produit des conséquences négatives sur les détenus, tant au niveau physique, psychologique et social en raison des conditions de vie dans lesquelles ils sont placés. La littérature existante n’aborde que très peu les conditions de vie des détenus en isolement en contexte carcéral canadien. Notre recherche vise donc à combler cette carence de la littérature scientifique par l’entremise du Bureau de l’enquêteur correctionnel, organisme de dernier recours que disposent les détenus pour faire valoir leurs droits concernant leurs conditions de vie. Notre objectif principal consiste à étudier ce que les plaintes, que les détenus mis en isolement formulent auprès du BEC, nous permettent de dire des conditions de vie en isolement. Nous avons ainsi entrepris de présenter le contenu des plaintes acceptées par le BEC en les analysant à travers les privations de Sykes (1958) et d’analyser les problèmes de fond des plaintes à travers le principe de moindre éligibilité de Bentham (1796). Nous avons réalisé une analyse empirique des plaintes des détenus formulées au BEC entre 2013 et 2015, soit 134 dossiers, incluant 244 plaintes. Malgré les limitations du matériel empirique obtenu, nous avons constaté que la douleur de l’emprisonnement se manifeste non seulement à travers trois des privations de Sykes, mais aussi à travers d’autres types de privations, qui étaient auparavant incluses dans la privation de liberté : l’absence de relation familiale, la restriction de mouvement et le manque de reconnaissance. De plus, nos résultats nous permettent de proposer une réflexion sur le principe de moindre éligibilité, tel que vécu par les détenus en isolement, piste de recherche qui mérite d’être approfondie.

Pas de résumé / No abstract

L'enfermement carcéral au regard de la loi pénitentiaire demeure la forme de privation de liberté la plus extrême. En théorie, l'incarcération ne doit porter atteinte qu'à la liberté d'aller et venir. Toutefois, en pratique, la peine de prison pèse sur de nombreux droits fondamentaux. Parmi ces libertés fondamentales, l'accès à la santé se situe au premier rang. En outre, la protection de ce droit est accrue par la publication des RPE par le Conseil de l'Europe et la jurisprudence de la Cr EDH portant sur les droits subjectifs primordiaux reconnus aux détenus, sur le régime de leur détention, la santé, le bon ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, les agents de l 'AP, le contrôle et l'inspection des prisons. Au regard de la législation interne et du droit européen, tous les détenus sans exception ont droit à une prise en charge sanitaire équivalente à celle en milieu libre et les catégories-vulnérables emprisonnées à des soins spécifiques. Cependant, la réalité de la santé publique en détention s'est considérablement dégradée: toxicomanies variées, alimentation pauvre et déséquilibrée, isolement carcéral, absence de soleil et de lumière naturelle, manque d'hygiène et nuisances diverses. Ainsi, tous ces facteurs concourent à altérer encore plus la santé physique et psychique des détenus. Plus généralement, les atteintes à l'exercice du droit à et/ou de la santé des personnes privées de liberté et plus spécifiquement des catégories-vulnérables dans les mêmes circonstances appellent à une sérieuse prise de conscience par la France, Haute Partie contractante à la CEDH, et une réelle mise en perspective des exigences institutionnelles européennes sur cette question fondamentale. Seul le plein respect du droit européen en la matière permettra que soit réellement reconnue la qualité de patient à part entière à l'ensemble des personnes privées de liberté au sens légal et quelque soit le régime de leur incarcération ( détention provisoire, condamnation à une peine criminelle et/ou correctionnelle à l'emprisonnement) avec un traitement médical adapté aux personnes fragiles en détention. / Imprisonment in the eyes of penitentiary law remains the most extreme form of freedom deprivation. Theoretically imprisonment must not be detrimental to the freedom to corne and go. Nevertheless, in practise, being sentenced to confinement weighs heavily on numerous fundamental rights, the access to health being the foremost one. Moreover the protection of this right has been increased by the publishing of the European Prison Rules by the Council of Europe and the jurisprudence of the European human rights court focusing on the essential subjective rights acknowledged to the prisoners, on their detention regime, health, good order and safety of the penal establishments, the officers of the Prison Authorities, the control and inspection of prisons. In the eyes of inner laws and the European Right, all the prisoners are entitled to be medically taken care of, like any person at libertiy and the vulnerable groups to specific medical treatment. However the reality of public health in prison has enormously deteriorated : various drug addictions, poor and unbalanced diet, isolation, lack of sun and natural light, lack of hygiene and diverse nuisances. Therefore all these factors contribute to impair the prisoners' physical and mental health. More generally the undermining of exercising imprisoned people's right to health and/or health right, and more specifically, the vulnerable groups' health care rights under the same circumstances, calls for France, as a great contracting party of the European Human Rights Convention, to show serious awareness and for the European institutional requirements to be put in perspective, as regard this essential issue. Only the full respect of the European Right will enable to really acknowledge the status of patient on his/her own right, to every single one of the prisoners, with medical treatments adapted to the fragile detainees.

L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davantage soumises à l'interprétation d'une situation souvent hypothétique et à l'évaluation de l'état mental du prévenu qui évoque sa propre réalité. Force est de constater pourtant que malgré le caractère aléatoire de l'expertise "mentale", cette mesure d'instruction est érigée en en tant que preuve dont la valeur probante emporte, à elle seule, l'intime conviction du juge et de la juridiction répressive. Les dérives juridiques et judiciaires, dues à un "syllogisme expertal" sans réels fondements, entament manifestement les droits les plus fondamentaux des justiciables. La sécurité juridique, alors remise en question par cette pratique, ne semble pas susciter l'intervention du législateur pour circonscrire ces dérives, malgré quelques réformes récentes. Qu'en est-il de la fonction de juger lorsque l'expert s'approprie certaines des prérogatives du juge ? Quelles peuvent être, surtout, les réelles conséquences sur l'issue du procès pénal ? / The technical and scientific advance of the last years seems to have drawn the court-ordered appraisal into the center of the criminal trial. The expert, who has become the person holding the "absolute truth" was indirectly granted a power of "life or death" on the person prosecuted, thanks to his conclusions. The scientific truth, resulting from exact sciences, might be at the origins of the recognition of guilt of the defendant, but what about more subjective sciences, such as those concerning the mental health ? Indeed, these are more likely to depend on the interpretation of an often hypothetical situation and to the evaluation of the mental state of the defendant, who brings up his own reality. Nevertheless, we have to admit that in spite of the randomness of the "mental" expertise, this measure of instruction erected as a proof, for which the convincing value alone takes over the inner conviction of the judge and the jurisdiction. The legal and judicial abuses, due to "appraisal syllogism" without real fundament, clearly impede on the most fundamental rights of the persons subject to trial. The legal certainty, which is then questioned, does not seem to spark off legislative action to contain these abuses despite some recent reforms. What about the judging function when the expert seizes some of the judge's prerogatives? What are the consequences on the outcome of the criminal trial?

Titre de l'écran-titre (visionné le 5 janvier 2024) / Au Brésil, le recours à la mesure socioéducative d'enfermement représente l'une des avenues privilégiées pour contrôler et exclure la criminalité jeune, noire et pauvre. Astreints à purger cette mesure, les adolescents en conflit avec la loi se retrouvent coincés dans une institution oppressive et punitive. Les mères étant celles qui accompagnent le plus souvent leur fils à travers cette épreuve, elles subissent à leur tour les violences de l'institution. Elles se trouvent ainsi à purger une « peine sociale invisible » (Touraut, 2019). À partir de l'analyse qualitative de 13 entretiens semi-dirigés auprès de mères ayant un fils incarcéré à Rio de Janeiro, ce mémoire vise à comprendre la façon dont l'expérience d'incarcération d'un fils adolescent influence le rôle de mère. Il s'intéresse également aux conséquences subies par les mères ainsi qu'à leur perception de la mesure socioéducative d'enfermement. L'analyse thématique effectuée suggère que les mères doivent naviguer à travers plusieurs contraintes (personnelles, institutionnelles, etc.) pour exercer leur « rôle de mère d'un jeune incarcéré ». Elles sont obligées à faire des choix dans leur façon d'accompagner leur fils incarcéré selon leur volonté (rôle choisi) et selon la « maternité carcérale » qui leur est prescrite par l'État (rôle imposé). Cette recherche montre que la nouvelle configuration du rôle de mère impose une série de responsabilités et amène à vivre une myriade de conséquences qui perdurent à la suite de la libération de leur fils. Elle montre aussi que la posture ambivalente des mères à l'égard de la mesure d'enfermement découle du contexte sociopolitique marqué par des dynamiques de violence qui sont renforcées dans les quartiers périphériques. Enfin, cette enquête propose une compréhension approfondie et macrosociale du ricochet carcéral (Lehalle, 2019) éprouvé par les mères des jeunes détenus dont la réalité et les défis encourus étaient peu explorés dans la littérature scientifique. / In Brazil, the use of the socioeducative measure of confinement represents one of the primary avenues for controlling and excluding young, black, and poor criminality. Forced to undergo this measure, teenagers in conflict with the law find themselves trapped in an oppressive, totalitarian, and punitive institution. As mothers are the ones who most often support their sons through this ordeal, they then suffer the violence of the institution, leading them to serve an "invisible social sentence" (Touraut, 2019). Based on the qualitative analysis of 13 semi-structured interviews with mothers who have an incarcerated son in Rio de Janeiro, this dissertation aims to understand how the experience of having an incarcerated teenage son influences the role of mother. It also focuses on the consequences suffered by the mothers and their perception of the socioeducative measure of confinement. The thematic analysis carried out suggests that mothers must navigate through several constraints (personal, institutional, etc.) to exercise their "role as mother of an incarcerated youth" in addition to assuming other identity roles. These circumstances force them to make choices in how they assist their incarcerated son according to their will (chosen role) and according to the " carceral motherhood " mandated to them by the state (imposed role). This research shows that the new configuration of the role of mother imposes a series of responsibilities and leads to a myriad of consequences which persist following the release of their son. It also shows that the ambivalent stance of mothers towards the confinement measure stems from the socio-political context underlined by dynamics of violence that are intensified in the peripheral neighborhoods. Lastly, this investigation suggests an extensive and macro-social understanding of the prison ricochet (Lehalle, 2019) experienced by the mothers of young detainees, whose reality and challenges have been little explored in the scientific literature. / No Brasil, recorrer à medida socioeducativa de internação é uma das vias privilegiadas para controlar e excluir a criminalidade jovem, negra e pobre. Forçados a cumprir esta medida, os adolescentes em conflito com a lei se encontram presos em uma instituição opressiva e punitiva. Como as mães são as que mais acompanham seus filhos através desta experiência, elas, por sua vez, sofrem as violências da instituição. Elas acabam cumprindo uma " pena social invisível " (Touraut, 2019). Com base na análise qualitativa de 13 entrevistas semi-estruturadas com mães que têm um filho internado no Rio de Janeiro, esta dissertação procura entender como a experiência do encarceramento de um filho adolescente influencia o papel da mãe. Também examina as consequências enfrentadas pelas mães e sua percepção sobre a medida socioeducativa de internação. A análise temática realizada sugere que as mães são obrigadas a gerenciar diversas restrições (pessoais, institucionais, etc.) para exercer seu "papel de mãe de um jovem internado", além de assumir outras identidades do papel. Elas são obrigadas a fazer escolhas na forma como acompanham seu filho detido, de acordo com sua vontade (papel escolhido) e de acordo com a "maternidade carcerária" que lhes é prescrita pelo Estado (papel imposto). Esta pesquisa evidencia que a nova configuração do papel de mãe impõe uma série de responsabilidades e leva a uma miríade de conseqüências que persistem após a libertação de seu filho. Ela também sugere que a postura dúbia das mães em relação à medida de internação decorre do contexto sócio-político marcado por dinamicas de violencia que sao intensificadas nos bairros perifericos. Finalmente, este estudo propõe uma compreensão profunda e macro-social do "ricochete carceral" (Lehalle, 2019) vivido pelas mães de jovens presos, cuja realidade e desafios têm sido pouco explorados na literatura científica.

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès. / « The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase.

Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice, l’opinion du public ainsi que les politiques en vigueur ont un impact sur la façon de gérer le recours à la détention provisoire en favorisant tout le contraire de sa mission initiale. Ainsi, la mesure s’en trouve conduite au détriment de l’acteur principal : le prévenu. / This thesis aim to understand and analyze the experiences of individuals placed in pretrial detention. More specifically, this study aims to clarify that lived on the judicial and prison components involved in a remand. We want more free from the felling of such an investment. Finally, we wanted to reflect on the use of pretrial detention from the perspective of justice based on risk management and on the logic of efficiency, effectiveness and accountability. To do this, we used a qualitative approach to conduct our twenty-three interviews with men and women incarcerated awaiting trial in four detention facilities in Quebec. From these interviews, two main themes emerged, namely The judicial and prison experiences of the accused, marked by uncertainty, incomprehension, helplessness, dependency, difficult conditions of detention, losses and expectation and Sentiments from a remand, marked by suffering, injustice and the urgency out of this temporary situation. It is clear from our analysis that the way the system is administered justice, public opinion and the policies in effect have an impact on how to manage the use of remand in promoting the opposite of its original. Thus, the measurement is to be conducted at the expense of the main actor: the accused.

Face au recours croissant à la prison soit au titre des peines, soit comme lieu de garde des personnes en attente de jugement, il convient de s’interroger sur les effets de l’incarcération sur la condition juridique des personnes détenues. Longtemps considérée comme étrangère au droit, la prison s’est progressivement dotée d’un corpus de règles que l’on désigne sous le vocable de droit pénitentiaire. Cette recherche vise à interroger les rapports qu’entretiennent le droit de l’institution pénitentiaire et le droit de la société libre afin de préciser les conséquences de l’incarcération sur la vie civile du détenu.De construction récente, le droit pénitentiaire s’est progressivement autonomisé, à tel point qu’il doit être considéré aujourd’hui comme une véritable branche du droit. En cela, il révèle que la prison constitue une microsociété avec ses propres logiques et son propre droit. Véritable décalque de la société civile, la prison évolue dans une orientation toujours plus intrusive dans la vie des personnes qu’elle a sous sa garde.Pourtant, la société civile semble manifester un intérêt croissant pour ses prisons. L’entrée du secteur privé dans la sphère pénitentiaire conjuguée à un contrôle accru du juge a abouti à d’importants changements du système pénitentiaire, notamment au regard du respect des droits fondamentaux du détenu. Toutefois, la réconciliation de la société carcérale et de la société civile n’apparaît possible qu’à la condition d’un alignement du droit pénitentiaire sur le droit privé / In recent decades, it seems important to focus on the effects of incarceration on detainees, as The Criminal Justice System increasingly resort to prison sentences, as well as pre-sentence detentions. After a tradition of lawlessness, penitentiaries have known a phase in of new policies, which are now referred to as Penitentiary law. This research addresses the impact of incarceration on detainees forced to abide by Penitentiary law, the ladder being harsher from the free world law.Thus, developing specific rules, Penitentiary law can now be considered a new type of law, with its own purposes. In the same way, penitentiaries form a micro society following its own rules.Although the trend shows increasingly harsh policies and conditions of confinement, the Criminal Justice System, as to reassure public opinion, seems more and more willing to resort to prison.However, the detainees now afford elaborate constitutional protections, due to private facility management and judicial scrutiny, and the challenge is develop these protections, as to bring Penitentiary law into the line with civil law