Para contribuir com a ciência jurídica o presente estudo teve a finalidade de examinar o Ministério Público no Brasil, cujo modelo desenhado em 1988 o coloca em posição de destaque frente a congêneres de outros países da civil law, principalmente em razão da independência e da ausência de hierarquia entre os seus membros. O ponto crítico assentou-se na afirmação da existência de um elo que conduz todos os seus integrantes, de cujos interesses não podem se furtar porque traçados pelo próprio legislador. Por questões organizacionais são distribuídos entre eles, mas sua racionalização depende do abrandamento da independência funcional que cada qual entende ostentar. No primeiro capítulo a Instituição foi tratada no contexto constitucional, onde são encontrados os seus fins e garantias, assim como dos seus integrantes, as últimas idênticas às da magistratura nacional. No capítulo seguinte tratou-se de estudar sua fisionomia institucional, seus princípios, normas e os mecanismos internos de controle para o devido tratamento isonômico do público destinatário das suas ações. A terceira parte foi destinada às políticas públicas, cujo interesse tem se mostrado atual e desafiador para a integração dos membros do Parquet. Seguiu-se estudo sobre a investigação civil e o sistema de produção de provas, sobretudo como passo para a ação civil. Os dois últimos capítulos versaram sobre o processo civil individual e o processo civil coletivo, com o escopo de demonstrar suas diferenças, assim como o esperado comportamento do Ministério Público frente aos conflitos que os integram. / Pour contribuer avec la science juridique,cette étude a eu comme but lexamen du Ministère Public dont le modele dessiné em 1988 le met dans une position remarquable vis-à-vis ceux dautres pays de civil law qui lui ressemblent,surtout en raison de lindépendance et de labsence de hiérachie entre ses membres. Le point critique sappuie sur laffirmation de lexistence dun lien conduisant tous ses participants qui ne peuvent pas sécarter de ses intérêts, puisquils ont été projetés par le législateur même.Pour des questions dorganisation,ils sont distribués parmi eux mais la rationalisation dépend de ladoucissement de lindépendance fonctionnel que chacun entend démontrer. Au premier chapitre, lInstitution a été traitée dans le contexte constitutionnel où on trouve ses fins et ses garanties ainsi que celles de ses participants,étant les garanties identiques à celles de la magistrature nationale. Au chapitre suivant on a traité de létude de sa physionomie institutionnelle, ses principes, ses normes et les mécanismes intérieurs de contrôle pour le juste traitement isonomique du public destinataire de ses actions. La troisième partie a été destinée aux politiques publiques dont lintérêt se présente actuel et provocateur pour lintégration des membres du Parquet. Ensuite on a eu létude sur lenquête civile et sur le système de production de preuves, notamment comme démarche pour laction civile. Les deux derniers chapitres traitent de la procédure civile individuelle et de la procédure civile collective avec lintention de montrer leurs différences ainsi que la conduite du Ministère Public en ce qui concerne les conflits qui en font partie.

En 1668, Louis XIV établit un conseil souverain à Tournai afin de favoriser le retour de la paix au sein des territoires annexés. Promettant originellement de conserver les usages et particularismes locaux, le monarque souhaite progressivement assimiler la cour souveraine, devenue parlement en 1686, au modèle français. L’approche envisagée permettra une réflexion sur l’histoire du ministère public flamand sous le prisme de l’un de ses « hommes », Ladislas de Baralle, procureur général de 1691 à 1714. Si l’exceptionnelle longévité de sa carrière justifie le choix de cette figure marquante, cette étude s’étend au-delà d’un simple projet prosopographique. L’activité du procureur général s’inscrit en effet au coeur d’une période de bouleversements historiques en Flandre. Ladislas de Baralle, représentant du monarque et garant de l’interprétation des textes royaux, n’en reste pas moins un fervent défenseur de la coutume héritée des Pays-Bas qu’il tente d’appliquer dans un souci d’apaisement. / The 17th and 18th centuries appear as a period of conquests and territorial changes in Europe, particularly in Flanders. In 1668, the southern part of the former Spanish Low Countries are attached to the French crown. To bring peace back in the province, Louis XIV decided to create a court for the newly conquered territories, the conseil souverain of Tournai. This sovereign court replaced the former councils of Flanders and Mons and the Great Council of Malines to judge in appeal the cases brought before the courts of the annexed territories. In 1686, the institution obtained the title of parlement to be definitely assimilated. During its first years of existence, the parlement of Flanders had to assert its particularities. Indeed, when Louis XIV created the court, he promised to keep the Flemish customs and privileges. He therefore appointed local jurists who knew them. In 1691, Ladislas de Baralle became General Procurator. He had one of the longest careers, twenty-three years of office. If today the prosecutor’s function mainly applies to litigation, his role during Ancien Régime was much larger. He embodied the King’s prerogatives and ensured the enforcement of royal legislation in the parlement’s jurisdiction. In spite of his promises, Louis XIV tried progressively to enforce “French” law and procedure in the realm while Flanders asserted its particular Coutumes and privileges. Born in Flanders but representing Louis XIV, how could Baralle balance both roles ?

Made available in DSpace on 2016-03-15T19:34:04Z (GMT). No. of bitstreams: 1 Jose Luiz Bednarski.pdf: 629289 bytes, checksum: a03db4c53c2fbb5555b80d3a168374bd (MD5) Previous issue date: 2007-03-08 / La dissertation suivante de maîtrise a été le fruit de l' expérience professionnelle de l´auteur en tant qu ´avocat général du consommateur. La défense du consommateur face à la publicité mensongère est une des attributions du Ministère Public. L´efficacité des normes deprotection intégrale du consommateur face à la publicité mensongère dépend principalement du bon travail des réprésentants de cette institution. Ils doivent agir rapidemment,en privilégiant autant que faire se peut la prévention et doivent travailler à la fois au niveau criminel et civil c´est à dire judiciaire et extra-judiciaire. L´objectif de ce travail, à la lumière des travaux nationaux et étrangers, est d´analiser la nature juridique de la publicité mensongère, sa relation avec le profil du Ministère Public, et la façon dont dernier doit exercer ses attributions dans le combat à ce fléau. Ce travail présentera également des suggestions d´amélioration de cette activité. / A presente dissertação de mestrado baseou-se na experiência profissional do autor como promotor de justiça do consumidor. A publicidade enganosa afeta interesses difusos do consumidor que é atribuição do Ministério Público defender. A eficácia das normas de proteção integral do consumidor face à publicidade enganosa depende fundamentalmente da boa atuação dos representantes da instituição, procedendo com rapidez, privilegiando, enquanto possível, a prevenção e agindo simultaneamente nas áreas criminal e cível, seja na esfera judicial ou extrajudicial. O objetivo deste trabalho, à luz dos ensinamentos doutrinários nacionais e estrangeiros, é analisar a natureza jurídica da publicidade enganosa, sua ligação com o perfil institucional do Ministério Público, as formas como este deve exercer suas atribuições no combate àquela e apresentar fundamentadamente sugestões de aprimoramento para esta atividade.

En France comme en Angleterre, le ministère public a historiquement vocation à garantir la forme juridictionnelle de la répression-pénale. A l'inverse, la juridictionnalisation de la répression pénale constitue une limite traditionnelle aux prérogatives du ministère public. Ainsi, alors que le premier rend toujours possible la juridictionnalisation et légitime la répression, la seconde limite légitimement le champ des possibles offerts au ministère public. Pourtant, la liaison qui paraît si évidente entre la juridictionnalisation de la répression pénale et l'institution du ministère public s'efface progressivement en nuances. Les législateurs français et anglais, encouragés par la jurisprudence, ont considérablement renforcé les pouvoirs d’enquête et de traitement infrajuridictionnels du ministère public évinçant par là la juridictionnalisation de la répression. Et même si la juridictionnalisation peut paraître préservée lorsqu'il s'agit pour le ministère public d'obtenir une coercition et une rétribution ultimes, celle-ci s'avère en réalité sans substance. Le contrôle à priori du juge de l'autorisation des pouvoirs d'enquête juridictionnalisés est souvent purement formel et ne peut permettre de contredire la nécessité d'ordonner tel ou tel acte qui serait requis par le ministère public, alors que le contrôle a posteriori du juge de l'annulation des actes d'enquête est lui déficient et aléatoire. La garantie d'un usage régulier des pouvoirs d'enquête et de traitement des infractions ne saurait pourtant venir d'une juridictionnalisation de l'institution du ministère public. La comparaison de l'organisation des ministères publics français et anglais laisse apparaître que les solutions qui sont envisagées l'indépendance et impartialité du ministère public français ne seraient pas suffisantes. C'est une restauration de la juridictionalisation des fonctions de l'institution, conforme à sa ratio profonde qu'il convient de mettre en œuvre. / In France, like in England, the Public Prosecutor is historically intended to ensure the judicial nature of criminal justice. Reciprocally, the strengthening of the judicial nature of the criminal justice traditionally restricts the prerogatives of the Public Prosecutor's Office. However, the link between the reinforcement of the judicial nature of the criminal justice and the existence of the Public Prosecutor, albeit obvious, evaporates slowly in multiple shades. The French and the English lawmakers, supported by case law, have come to considerably strengthen the Public Prosecutor's investigation and pre-trial powers, thus ousting the judicial nature of the criminal justice. Although it may seem that the judicial nature of repression is preserved when the Public Prosecutor is required to obtain coercive measures or ultimate retribution, it turns out to be deprived of substance. An a priori control by a judge who grants judicial investigative powers to the Public Prosecutor is always formalistic, whereas an a posteriori control by a judge who may annul decisions taken during the investigation is flawed and random. However, a guarantee of a regular use of investigative powers and of treatment of offenses cannot come out of the strengthening of judicial nature of the Public Prosecutor. A comparative analysis of the structure of the Public Prosecutor’s Office in France and in England reveals that the dues that are to be considered -independence and impartiality of the French Public Prosecutor -do not suffice. It is a reestablishment of the judicial functions of the body, coherent with its true ratio, that should be implemented.

''Thèse en cotutelle, Doctorat en histoire, Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et École des hautes études en sciences sociales, Paris, France'' / Ce travail prend appui sur une source jusqu’ici largement sous-exploitée et qui appartient à la communauté des procureurs au parlement de Paris sous l’Ancien Régime. Source aux apparences familières en ce qu’elle se rapporte à un ordre disciplinaire commun à de nombreuses compagnies judiciaires et corps de métiers de l’époque, son objet est pourtant passé inaperçu : la pratique. En 1670, est établie sous l’autorité du Parlement une Chambre de la postulation qui a pour objectif de poursuivre les faits d’entreprise supposée sur le ministère de procureur au parlement de Paris. Les registres par elle produits entre 1670 et 1738 forment la matière première de ce travail en consignant des usages qui forment autant d’écarts à une mise en ordre opérée par la communauté que de fenêtres sur le monde de la pratique. La postulation saisie dans ses rapports entre le postulant et le procureur qui prête son nom devient, une fois sortie des registres et articulée à d’autres corpus de sources, un outil pour sonder la vie des études de procureurs, la difficulté du métier et son accès disputé par divers praticiens sans titre. En tant que manifestation d’une inscription sociale et professionnelle, la postulation mise en lumière par la communauté des procureurs éclaire divers usages du monde de la pratique où le déploiement de l’exercice du procureur s’accommode mal de l’étroitesse du titre. / This work is based on a source hitherto largely underused and which belongs to the community of attorneys (procureurs in French) in the parliament of Paris under the Ancien Régime. The source seems familiar in that it relates to a disciplinary order common to many judicial systems and trades of the time, yet its object has gone unnoticed : la pratique. In 1670, a Chambre de la postulation was established under the authority of Parliament, the objective of which was to prosecute alleged corporate acts against the ministry of the attorney in the Parliament of Paris. The registers produced by this chamber between 1670 and 1738 form the raw material of this work and reflect uses which form as many deviations from an order made by the community as windows on the world of practice. The postulation, caught in its relations between the postulant and the attorney who lends his name, becomes, once out of the registers and articulated with other corpora of sources, a tool to probe the life ofthe attorney’s office, the difficulty of the profession and its access as disputed by various untitled practitioners. As a manifestation of social and professional registration, the postulation, brought to light by the community of attorneys, sheds light on various uses inthe world of the pratique where the deployment of the attorney’s pratique is ill suited to the narrowness of the title.

Le « ministère public » est aussi appelé parquet, expression par la quelle on désigne l'ensemble des magistrats qui dans une juridiction sont chargés a la fois de poursuivre les infractions pour défendre les intérêts de la société, et de protéger l'individu. Les magistrats debouts sont toujours une partie essentielle en matière pénale, parfois en matière civile. D'après les jurisprudences constitutionnelles française et taïwanaise, ils relèvent de l'autorité judiciaire.Mais le péché originel réside dans le principe de la subordination hiérarchique parce qu'il s'oppose au principe de l'indépendance. Ce paradoxe a émergé de l'arrêt de la CEDH, l'arrêt Medvedyev, qui affirmé que les procureurs français ne sont pas une autorité judiciaire. Cet arrêt a entraîné une polémique sur le statut et l'évolution du ministère public français.L'étude de l'institution du ministère public en droit comparé met en relief deux aspects fondamentaux :Le premier est l'aspect organique du ministère public et la deuxième est celui de son évolution.Quelle est à l'heure actuelle la structure du ministère public ? Est-ce que le procureurs vont garder le statut de magistrat ou est-ce qu'il vont évoluer vers un statut administratif après l'arrêt Medvedyev ? Est-ce que le procureurs français et taïwanais appartiendront dans le futur à l'autorité judiciaire ou devront-ils être indépendants ? Quel est l'avenir des ministère public français et taïwanais ? / The «prosecution »is also called parquet expression by any means all judges in a jurisdiction which are loaded both prosecute offenses to defend the interests of the society, and protect the individual. Judges are standing still an essential part in criminal matters, sometimes in civil matters. In constitutional jurisprudence after French and Taiwanese, they belong to the judicial authority. But original sin lies in the principle of hierarchical subordination because he opposes the principle of independence. This paradox has emerged from the judgment of the R, judgment Medvedyev, who said the French prosecutors are not judicial. This decision led to a controversy over the status and evolution of ministrère French public.The study of the institution of the prosecution in comparative law highlights two fundamental aspects:The first is the organic aspect of the prosecution and the second is its evolution.What is the current structure of the public ministry?Is that the prosecutors will keep the status of magistrate or is it going to change the administrative status after the case of Medvedyev?Is that the French and Taiwanese prosecutors in the future belong to the judiciary or will they be independent? What is the future of French and Taiwanese prosecutors?

En 2000, le Chili a promulgué un nouveau Code de procédure pénale qui a bouleversé les fondements de l’ancienne procédure. Cette réforme s’est appuyée sur l’idée d’une rupture totale avec la législation antérieure en faisant graviter la procédure autour de la notion clé de débat contradictoire. L’émergence de ce principe a été obtenue grâce à une répartition innovante des rôles entre les différents protagonistes du procès, notamment avec la réapparition du Ministère Public en première instance. Afin d’innerver l’ensemble du procès, le débat contradictoire se réalise à toutes les étapes de la procédure et permet d’aboutir à une décision judiciaire qui puise sa légitimité dans la participation active des parties aux débats. Toutefois, ce débat contradictoire ne peut acquérir sa pleine dimension et son effectivité maximale que grâce à l’institution de mécanismes particuliers. Ainsi, la prévention des atteintes au contradictoire est assurée par la refonte du statut des protagonistes du procès et par l’obligation du juge de motiver ses décisions. Enfin, ce sont les voies de recours qui ont été modifiées et repensées afin d’assurer l’effectivité du principe du contradictoire. Grâce à ce mouvement, le Chili a effectué une véritable révolution juridique parachevant ainsi sa transition vers la démocratie. / In 2000, Chili promulgated a new Code of criminal procedure that deeply shook the foundations of the previous procedure. This reform is based on the idea of a complete change from the former legislation by having criminal procedure rotate around the key concept of adversarial debate. The development of this principle was allowed thanks to the innovative distribution of the tasks bearing on those involved in the trial, such as the appearance of the Public Prosecutor who has recovered his function of criminal prosecution, which had been so far handled by the judge. In order to affect the whole trial, the adversarial principle carries out its effects at every stage of the proceedings. It leads to a ruling that grounds its legitimacy in the active participation of the parties in the proceedings. Consequently, the law of evidence was modified and the legal hierarchy of evidence gave way to the principle of free assessment of evidence. Yet, the adversarial debate can only develop and be effective through the setting up of specific mechanisms. Therefore, a reworking of the status of the actors of the criminal proceedings has been designed to prevent any breach of the adversarial principle. Regarding the possible breaches of the adversarial principle by the judge, these are prevented by the obligation bearing on the judge to give grounds for his rulings, as well as the modification of his status. Finally, the judicial remedies were modified and rethought in order to ensure the efficiency of the adversarial principle. Thanks to this reform, Chile made a real legal revolution, thereby completing its transition to democracy.

L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain. / The existence of a notion recognising the State as a law subject in the internal legal order has been proven. Positive law gives subjective attributes to the State authorities, that is to say rights and obligations regarding other entities. Notwithstanding its generalized use in statutes, case law and doctrine, the concept of the State as subject to national law has not been extensively studied. This shortcoming is particularly noticeable concerning the situation of the State in respect to the national judges, because it contrasts with the success of the notion of the rule of law. This notion promotes subjecting public powers to the respect of law and to the control of the judge. According to a common presentation, the rule of law implies that the State is considered as a moral person whose decisions are subject to the respect of the principle of legality, just as other legal persons. This proposition deserves to be considered in the light of positive law. This study undertakes the situation of the French State as a subject of common law. It examines the situation of all State authorities with the capacity to act before administrative and common jurisdictions. The prosecutor is included in the scope of this study in order to better grasp the whole of principles and concepts that define and constitute the subjective relationship between the State and French jurisdictions. The analysis concerns the sources and the status of the right to act in justice of the State on one side, and the rules of procedures applicable to State authorities who are part of administrative and judiciary process on the other. This perspective helps to value the importance and the strength of the accountability of the State and of the limits of its assimilation, in the proceedings, to ordinary judicial persons. It also reveals the complexity of the judicial link between the State as a subject of law and the citizen as a beneficiary of fundamental rights. Consequently, the study renews the theoretical approach of the State and its legal forms such as the sovereign State.

La Révolution Islamique de 1979 met fin à la monarchie constitutionnelle puis au ministère public en tentant de remédier aux difficultés récurrentes rencontrées par le système judiciaire depuis le début du siècle. Les institutions, furent complètement remaniées, dans l’intérêt du nouveau régime et afin de mettre en place, en rénovant le lien historique entre religions et institutions, une version politisée de l’Islam. Les révolutionnaires, insuffisamment préparés, manquant d’expérience et de connaissances, constatèrent l’échec des nouvelles politiques en matière judiciaire. Le ministère public était indispensable à l’exécution des missions régaliennes de maintien de la sécurité intérieure et de l’ordre public ainsi qu’au fonctionnement de la justice. Cette institution, présente sous des formes archaïques depuis l’antiquité et modernisée lors de la Révolution Constitutionnelle du début du XXème siècle, fut rétablie en 2002. / The Islamic Revolution of 1979 broke up the constitutional monarchy then disbanded the public prosecution institution to make an attempt to solve the chronic issues encountered by the judicial system since the beginning of the century. The institutional system was entirely overhauled, in the interest of the new system and in the purpose to establish a new model integrating the historical link between religion and institutions with a political kind of Islam. The revolutionaries, barely prepared, lacking of experience and knowledge, noticed the failure of the new judicial politics. The public prosecution was essential to the fulfillment of the regalian functions, including the maintenance of public order and domestic security, along with the functioning of justice. This institution, existing under varied shapes since antiquity and modernized in the beginning of the century with the constitutional Revolution, has been restored in 2002.

L'essor de la médiation pénale est soutenu par des théories qui en vantent les qualités : nouveau processus de résolution des conflits, nouveaux objectifs pour l'intervention étatique, nouvelles performances organisationnelles. Il en ressort l'image d'une médiation soutenue par un discours reposant en bonne partie sur la figure du réseau et correspondant fortement à la cité par projets théorisée par L. Boltanski et E. Chiapello. Le travail entrepris dans cette thèse de doctorat vise à confronter la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Plus spécifiquement, en se basant sur une étude sociologique qualitative de la médiation pénale belge, l'auteur cherche à tirer au clair la question de l'autorité et du pouvoir : est-il vrai que, comme l'affirment de nombreux auteurs, la médiation ne recourt pas – ou très peu – à l'autorité et au pouvoir ? Au travers de l'analyse des discours tenus dans le bureau-même du médiateur, les enjeux, les ressources et les stratégies des protagonistes sont mis au jour. Au-delà de la question de la conformité aux idéaux fondateurs, la médiation est interrogée en tant que modèle de justice. Quel modèle pour quel projet... et pour quelle place dans le discours actuel sur la pénalité ? Où il apparaît que les pratiques relèvent en bonne partie de l'improvisation et que la médiation pénale a une utilité discursive qui apparaît plus clairement que son éventuelle utilité pratique. La figure de la médiation pénale s'insère en effet harmonieusement dans un discours en quête de légitimations pour la répression.