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1	A crítica de Heidegger à metafísica: contribuição para o estudo da subjetividade jurídica / La critique de Heidegger à la metaphysique: contribution à létude de la subjectivité juridique Solano, Edgar 12 August 2014 (has links) O presente trabalho está dividido em duas partes. Na primeira se busca a origem da noção de sujeito de direito e de subjetividade jurídica, fazendo um apanhado dos autores mais clássicos que desenvolveram as noções, tentando mostrar semelhanças e diferenças, dentro de um eixo histórico. Na segunda parte, se focaliza o pensamento de Martin Heidegger e sua crítica à metafísica no apresentar de alguns de seus termos principais, evidenciando que a criação da subjetividade jurídica gerada pela sociedade atual produziu um isolamento existencial contrário ao ser-com-o-outro. Tudo na pretensão de tentar demonstrar que com a visão heideggeriana é possível realizar uma crítica ontológica ao Direito / Le texte présent est divisé em deux parties. Dans la première on recherche l´origine de la notion de sujet de droit et de la subjectivité juridique, en faisant un résumé des auteurs les plus classiques qui ont développé les deux notions, en tentant montrer les similitudes et les différences, dans un axe historique. Dans la deuxième partie, on focalise la pensée de Martin Heidegger et sa critique de la métaphysique, en présentant quelques-uns de ses termes principaux, démontrant que la création de la subjectivité juridique engendrée par la société actuelle a produit un isolement existentiel contraire au être comme l´autre. Tout dans le souhait de tenter démontrer que dans la vision heideggerienne il est possible de réaliser une critique ontologique du droit. Fenomenologia Filosofia do direito Heidegger Subjectivité Sujet de droit Teoria jurídica
2	Le malaise dans la jouissance : De l’incommodité du Sujet entre Droit et psychanalyse / Discontent in jouissance : Of the inconvenience of the Subject between Law and psychoanalysis Day, Terence 26 November 2016 (has links) L’individu est abordé, et même défini, par des théories sous-tendues de postulats philosophiques construisant le monde : l’individu est théorisé. Une vision plus ou moins spécifique de cet individu est proposée par chaque théorisation. Celui-ci peut être considéré seul, individuellement, ou en relation avec les autres, collectivement. La psychanalyse tend à s’orienter selon la subjectivité de l’individualité, produisant son Sujet. Le Droit tend à s’orienter selon l’objectivité de la collectivité, produisant son sujet. Pour l’individu, la prise dans ces édifices théoriques est fatalement enclavante. Nous focalisons sur le terme jouissance, champ lacanien pour la psychanalyse et prérogative de la propriété pour le Droit. Foulant la terre lacanienne, la jouissance est impossibilité là où dans l’enceinte juridique elle est possibilité. Très certainement infructueuse pour le Sujet mais tout spécialement fructueuse pour le sujet. Très abstraite, elle est insoumise et abusive chez Lacan, à s’y méprendre. Très concrète, elle est soumise et conditionnée dans le Code civil, à s’y comptabiliser financièrement. Dans un effort paradoxal de fixation sur des jouissances dissemblables bien qu’essentiellement philosophiquement décrétées, c’est le champ lacanien qui se superpose aux prérogatives de la propriété juridique. Ce faisant, les turbulences de la psychopathologie de la postmodernité quotidienne s’éclairent, l’attitude de la psychanalyse vis-à-vis de son Sujet se révèle, l’absolue relativité de l’abord de l’individu lorsqu’assujetti à une théorie se rappelle. Ceci devant la constatation d’un abus radicalement hors la propriété juridique, à situer davantage du côté de la psychanalyse qu’à déposer sur les épaules de son culpabilisé Sujet, atteint du malaise dans la jouissance. / The individual is broached, and even defined, by theories underpinned by world-building philosophical assumptions: he is theorized. A more or less specific view of this individual is proposed by each theorization. He can be considered alone, individually, or in relation to others, collectively. Psychoanalysis tends to be oriented towards the subjectivity of individuality, producing its Subject. The Law tends to be oriented towards the objectivity of the community, producing its subject. For the individual, being caught in theses theoretical structures is inevitably ensnaring. We will focus on the term of jouissance, Lacanian field for psychoanalysis, and prerogative of property for the Law. Treading the Lacanian grounds, jouissance is impossibility, while she is possibility wherein the juridical precinct; most certainly unfruitful for the Subject, but especially fruitful for the subject; very abstruse, she is unruly and abusive for Lacan, uncannily; very practical, she is obedient and conditioned in the french Civil Code, for financial profitability. In a paradoxical effort to fixate on dissimilar, although essentially philosophically decreed, jouissances, the Lacanian field superimposes itself onto the juridical property prerogatives. Thus, the turbulences of the psychopathology of everyday postmodernity are enlightened, the attitude of psychoanalysis vis-à-vis its Subject reveals itself, the absolute relativity at the outset of the individual when liable to a theory is recalled. This being brought before the finding of an abuse, radically apart from juridical property, to place more towards psychoanalysis than to lay upon the shoulders of its guilty Subject, affected by discontent in jouissance. Malaise Jouissance Propriété Postmodernité Sujet du Droit Sujet de la psychanalyse Discontent Enjoyment Property Postmodernity Subject of Law Subject of psychoanalysis
3	Le droit d'agir en justice des autorités étatiques devant les autorités judiciaires et administratives : contribution à la théorie juridique de l'État / The possibility for the State to institute proceedings : contribution to the legal theory of the State Laureote, Xavier 06 December 2008 (has links) L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain. / The existence of a notion recognising the State as a law subject in the internal legal order has been proven. Positive law gives subjective attributes to the State authorities, that is to say rights and obligations regarding other entities. Notwithstanding its generalized use in statutes, case law and doctrine, the concept of the State as subject to national law has not been extensively studied. This shortcoming is particularly noticeable concerning the situation of the State in respect to the national judges, because it contrasts with the success of the notion of the rule of law. This notion promotes subjecting public powers to the respect of law and to the control of the judge. According to a common presentation, the rule of law implies that the State is considered as a moral person whose decisions are subject to the respect of the principle of legality, just as other legal persons. This proposition deserves to be considered in the light of positive law. This study undertakes the situation of the French State as a subject of common law. It examines the situation of all State authorities with the capacity to act before administrative and common jurisdictions. The prosecutor is included in the scope of this study in order to better grasp the whole of principles and concepts that define and constitute the subjective relationship between the State and French jurisdictions. The analysis concerns the sources and the status of the right to act in justice of the State on one side, and the rules of procedures applicable to State authorities who are part of administrative and judiciary process on the other. This perspective helps to value the importance and the strength of the accountability of the State and of the limits of its assimilation, in the proceedings, to ordinary judicial persons. It also reveals the complexity of the judicial link between the State as a subject of law and the citizen as a beneficiary of fundamental rights. Consequently, the study renews the theoretical approach of the State and its legal forms such as the sovereign State. Sujet du droit Droit processuel Droits fondamentaux Droit au juge Etat de droit Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative Préfet Ministère public Agent judiciaire du trésor
4	Le statut des collectivités infra-étatiques européennes : entre organe et sujet / The status of european sub-state collectivities : between organ and subject Colavitti, Romélien 28 November 2012 (has links) L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établissement d'une capacité à ester en justice. Dans ce contexte, une collectivité infra-étatique ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, réserve faite du cas particulier des collectivités fédérées. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l'Union européenne (U.E.) et du Conseil de l'Europe conservent une part de cet héritage. Toutefois, l'incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional, certes encore dominé par les États, les hisse progressivement au rang d'actrices singulières. L'autonomisation des deux ordres juridiques européens à l'égard de ces mécanismes internationaux classiques et la réalisation du principe d'immédiateté amènent alors à reconsidérer la pertinence d'une assimilation systématique des collectivités infra-étatiques à la figure de l'État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s'exprimer dans une dimension verticale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite. / The international legal system perceives a sub-state collectivity as a sovereign State's organ. This classical logic of assimilation, led by a statist perception of international relations, conducts the operations of identification of a commitment due to a juridical act, attribution of a wrongful act and acceptance of standing. In this context, a sub-state collectivity is not considered as a juridical person, subject to the particular situation of federated collectivities. Originally international, European Union's (E.U.) and Council of Europe's legal systems retain a measure of this heritage. However, the incorporation of sub-state collectivities in this regional legal system, admittedly still dominated by States, raises them gradually to the rank of singular actresses. The empowerment of both European legal systems from these classical international mechanisms and the realization of the principle of immediacy bring to reconsider the relevance of a systematic assimilation of the sub-state collectivities as insignificant parts of State and take account of their own juridical personality, such as established by domestic law. This new logic of personification, which develops vertical (i.e. relations between European and domestic legal systems) and horizontal dimensions (i.e. relations between domestic legal systems) is still imperfect. When they're not considered as State's organs, sub-state collectivities are sometimes perceived as individuals, who try to satisfy their own interests without any reference to general interest. Droit international public et privé Droit public européen Collectivité infra-étatique Sujet de droit Organe de l’État Souveraineté Identité nationale Union européenne Conseil de l’Europe Gouvernance multiniveaux Public and private international law European public law Sub-state collectivity Subject of law Organ of State Sovereignty National identity European Union Council of Europe Multilevel governance
5	L'entité territoriale infra-étatique dans la jurisprudence de l'Union européenne. La Cour de justice de l'Union européenne face à la dimension régionale et locale des États membres / No English title available Payet, Dorothée 13 March 2013 (has links) L'entité territoriale infra-étatique se présente comme une réalité institutionnelle pluriforme et géographiquement éclatée de la dimension régionale et locale des États membres au sein de l'Union européenne. Son statut juridique en droit de l'Union s'est construit en grande partie sous l'impulsion juridictionnelle. L'examen de la jurisprudence de la Cour de justice permet d'identifier et de caractériser ce statut juridique. On constate qu'il a en droit de l'Union un caractère ambivalent et hybride du fait des spécificités de ce système juridique. D'une part, la Cour de justice assimile l'entité territoriale infra-étatique tantôt au statut d'État membre, tantôt au statut de particuliers. Cette ambivalence statutaire en tant que sujet de cet ordre juridique résulte des spécificités de la mission du juge de l'Union. Celui-ci doit assurer la suprématie du droit de l'Union dans les ordres juridiques internes et dans l'ordre juridique de l'Union. D'autre part, la Cour fait de l'entité territoriale infra-étatique un objet de réglementation du droit de l'Union. Elle doit tenir compte des exigences de cette dimension régionale et locale des États membres. Elle encadre l'action normative de l'entité territoriale infra-étatique en vue de la réalisation de l'intégration européenne, et dans le même temps développe un corpus normatif spécifique aux outre-mers. On constate également qu'elle contribue à la mise en œuvre du corpus normatif applicable aux entités territoriales infra-étatiques. / The infra-State body represents a pluriform institutional reality and a fragmented geographical reality of the regional and local dimension in EU Member States. Its European legal status is appeared in large part under jurisdictional impetus. The review of the case law of the Court allows to identify and to characterize this legal status. We note that European legal status of the regional or local authority is ambivalent and hybrid in character because of this specificities of the legal system of the European Union. On the one hand, the regional or local authority is assimilated sometimes to the status of the EU Member States, sometimes to the status of the individuals. That ambivalence in terms of legal status, as a subject to European law, cornes from the specificities of the mission of the Court. The Court must be insuring the primacy of European law into national legal systems and into the legal order of the European Union. On the other hand, the Court should consider the requirements of the regional and local dimension of EU Member State. The infra-State body is as an object to EU regulation. The normative action of the regional or local authority is supervised with a view to european integration, and at the same time, a special normative body for overseas regions has developed. We note that the Court contributes to define the normative corpus applying to the regional and local dimension in EU Member States. Entité territoriale infra-étatique Statut juridique Sujet du droit de l'Union Statut contentieux Suprématie du droit de l'Union Voies de droit Intégration européenne Différenciation juridique Infra-official territorial entity Legal status Subject of the right of the Union Contentious statute Supremacy of the right of the Union Ways of law European integration Legal differentiation
6	Les exceptions préliminaires dans l'arbitrage sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements / Preliminary objections in investment treaty arbitration Chaeva, Natalia 05 December 2014 (has links) Dans l’arbitrage relatif aux investissements, on entend par exceptions préliminaires les incidents de procédure par lesquels les Etats contestent la compétence du tribunal arbitral ou la recevabilité de la requête de l’investisseur. Avec le développement du contentieux arbitral, le recours à cette technique contentieuse se fait de plus en plus fréquent, mais la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur traitement par les tribunaux arbitraux sont souvent sources de confusion. Notre étude propose de préciser les concepts clés du contentieux international de compétence et de recevabilité et de revenir sur leur distinction dans un domaine spécialisé du contentieux international – le contentieux arbitral fondé sur les traités de protection et de promotion des investissements. La réaffirmation de la distinction entre les questions de compétence et de recevabilité permettra d’en proposer une classification en fonction de l’objet de l’exception préliminaire et de mieux saisir la portée de la notion d’exception préliminaire qui constitue un moyen de leur mise en oeuvre dans l’arbitrage transnational. Cette classification commandera le régime qu’il convient de réserver à chaque type de défense, afin d’ordonner la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur examen par les arbitres, examen qui détermine leur faculté d’exercer la fonction juridictionnelle. / In investment treaty arbitration, preliminary objections can be defined as procedural issues raised by the States in order to contest arbitral tribunal jurisdiction or admissibility of an investor claim. With the rise of investment treaty arbitration, recourse to this litigation technique is getting more and more frequent. However, the submission of preliminary objections by the States, as well as their examination by the arbitral tribunals are frequently confusing. Our research focuses on the core concepts of jurisdiction and admissibility in international litigation in order to reconsider their distinction in a specialised field of international litigation - investment treaty arbitration. On the basis of this distinction, we propose a classification of preliminary issues according to their object. This classification will order the legal regime to be applied to each type of preliminary defence, thus putting some order in the submission of preliminary objections by the States and their examination by the arbitrators, examination which relates to their capacity to exercise their jurisdictional function. Exceptions préliminaires Contentieux international Sujet de droit interne Arbitrage sans lien direct Clause de règlement des différends Consentement à l'arbitrage Compétence Recevabilité Fonction juridictionnelle Preliminary objections International dispute settlement Individuals and legal entities Arbitration without privity Investment protection treaty Dispute settlement clause Consent to arbitration Jurisdiction Admissibility Judicial function
7	Mourir à l’hôpital : entre droit privé et droit public : approche pratique, théorique et philosophique. / Die at the hospital : between private law and public law : practical, theoretical and philosophic approach. Tomc, Nicolas Antoine 28 November 2012 (has links) Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant. / Today, dying at hospital is the most curently idea agreed in order to protect people. That’s maybe the reason why medical studies took this as an issue more than lawyer studies. It’s around the middle of the twentieth century, after one more genocide, marking the spirit of the humanity certainly for all eternity, that a new bioethical language is going to be made the vector of a consideration renewed by the person. The man becomes a human-person in the international texts, proclaiming from then on of unpublished works human rights. While taking the bioethics as object of reflection a certain health law, widely inspired by the production of committees of ethics, emerged from a privatiste doctrine in the first one, to encircle first rights of the one that it would have been advisable to call then the dying. However, the public institution of health confronted with the medical technologisation, allowing then an extension of the end of life, quickly was to be a place of conflict between those who were then considered as users of public service, and principals doctors of the State. The superiority of the private law of the person seemed then threatened, the administrative law taking the power to indemnify the victims of the hospital. However, by means of systematic reductions looking at the dying person only under an angle génériciste, recovering from a public law, this one gradually found itself perfectly ignored in the first essence which the private law succeeded in perceiving. The most recent forms of deresponsabilisation would give evidence of a consecration of the compensation stopping an objectivisation the underlying being to the dying, going person to justify the euthanasic act. The approach repeated by this difficult object of study would find to generate a reflection which the philosopher of the right(law) would engage, reintroducing the person inflexible as point of departure and arrival, so that could be harmonized the inevitable meeting of the public and private, legal and political domains, to return all its onto-axiological truth to the first rights of the dying subject. Droit privé de la personne Droit public Droit pénal Droits de l’homme Droit de la santé Philosophie du droit Métaphysique Autonomie de la volonté Incapacité Mourant Hôpital Humanisme Idéalisme Réalisme Bioéthique Sujet de droit Malade Mort Euthanasie Responsabilité Obligation Indemnisation Usager de service public Contractualisation Médecin Condition potestative Personne de confiance Accompagnement CCNE Souffrance Soins palliatifs Cadavre Platon Aristote Kant Heidegger Biodroit Private law of the person Public law Criminal law Human rights Health law Philosophy of the right(law) Metaphysics Autonomy of the will The incapacity Dying Hospital Humanism Idealism Realism Bioethics Bioright(biolaw) Subject of right(law) Patient Death Euthanasia Responsibility Bond Compensation User of public service Contractualization Doctor Condition potestative Reliable person Accompaniment CCNE Suffering Care palliatives Corpse Platon Aristote Heidegger Kant 340

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