La sécurité civile est devenue un droit de la société moderne dont les pouvoirs publics doivent assurer. Pour y répondre, la notion et les méthodes de gestion des crises ont développés. Le Gouvernement et son représentant dans les départements (le préfet) assurent la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Le préfet de département est la personnalité incontournable pour gérer les crises surviennent sur le territoire de département, sous réserve des pouvoirs du maire premier chef de gestion des crises liées à la commune. Le préfet de zone devient l'autorité administrative compétente pour les crises de grande ampleur dépassant le département ou de ses moyens. La gestion de crise comprend trois phases : avant la crise (prévention et planification), pendant la crise (direction et coordination des actions de différents acteurs et communication de la crise). A ce stade la mise en place d'une cellule de crise par le directeur de crise est essentielle. La troisième phase concerne la gestion post-crise (aide et soutien matérielle et psychologique aux victimes et le retour progressif à la vie normale. / The civile security became a right of the modern society of which public authorities has to assure. To answer it, the notion and the methods of management of the crisis developed. The Government his representative in departments (the prefect) assure the security of the persons, the properties and the environment. The prefect of department is the major personality to manage the crisis on the territory of the department, subject to the powers of the mayor first leader of management of the crises connected to the municipality. The prefect of zone becomes the competent authority for the large-scale crises exceeding the department or of his means. The crisis management includes three phases: before the crisis ( prevention and planinig), during the crisis ( direction and coordination of the actions of various actors and communication of the crisis). At this stage the implementation of a crisis unit by the director of crisis in essential. The third phase concerns the management post office-crisis ( material and psychological assistant and support for the victims and the progressive return in the normal life.

L’objectif est d'analyser la mise en place de l'administration préfectorale dans le Pas-de-Calais, entre 1800 et 1815. Comment le préfet peut-il s'imposer en répondant aux exigences gouvernementales et en faisant face aux résistances départementales ? La position septentrionale et frontalière du Pas-de-Calais fait de lui un terrain d’étude intéressant puisque, proche des îles Britanniques, il devient la base de départ de la Grande Armée. L'administration préfectorale peine à se faire accepter. Les notables départementaux font par de leurs désaccords tandis que la population véhicule à côté d'une image positive du préfet, une image noire. De l'an VIII à 1806, l'administration préfectorale bénéficie de la mauvaise publicité des années directoriales principalement, et ne soulève donc contre elle que très peu de remarques négatives. De 1807 à 1810, alors que le département du Pas-de-Calais connaît un regain d'activité économique, les oppositions sont plus nombreuses. De 1810 à 1814, les situations de crise et les mesures exceptionnelles amènent l'autorité préfectorale à contrôler plus durement la société et donc à réduire les oppositions. Il convient de noter l'importance que prend le conseil général en 1815. Jusque là simple lieu d'expression des demandes et des remarques de notables départementaux, il joue désormais pour la première fois un véritable rôle politique. La limite que nous nous sommes fixée doit être dépassée si l'on veut percevoir l'évolution du corps préfectoral. Le préfet ne semble plus être dans cet "entre-deux", devenant le représentant du pouvoir central, avec à ses côtés un conseil général qui devient l'organe des intérêts départementaux. / The objective is to analyze the implementation of the prefectorial administration in Pas-de-Calais, between 1800 and 1815. How can the prefect be imperative (lead) by answering the governmental requirements and by facing the departmental resistances? The northern and border position of Pas-de-Calais makes of him an interesting ground of study because, close to British islands, it becomes the starting point of the Grande Armée. The prefectorial administration has difficulty in be accepted. The departmental notables make by their discords whereas the population conveys next to a positive image of the prefect, a black image. Of the year VIII in 1806, the prefectorial administration benefits from the bad advertising (publicity) of the years directoriales mainly, and thus lift (raise) against her only very few negative remarks. From 1807 till 1810, while the department of Pas-de-Calais knows a renewal of economic activity, the oppositions are more numerous. From 1810 til 1814, crisis situations and exceptional measures bring the prefectorial authority to check (control) more hard the company (society) and thus to reduce the oppositions. It is advisable to note the importance which takes the General Council in 1815. To there simple place of expression of the demands (requests) and the remarks of departmental notables, he (it) plays hence for the first time a real political role; The limit that we settled must be exceeded if we want to perceive (collect) the evolution of the prefects. The prefect does not seem to be any more in this “intervening period” (“jump ball”), becoming the representative of the central power, with by his/her side a General Council which becomes the organ of the departmental interests.

L’Administration déconcentrée de l’État en France est en charge de l’application des décisions centrales à l’échelon local. Ce schéma fut bouleversé par la tempête que provoqua l’Acte I de la décentralisation en 1982. La France devint un État unitaire décentralisé. Les services déconcentrés en furent les premiers affectés (par la perte de pouvoirs, d’autorité,…). Ils durent alors s’adapter à la nouvelle configuration locale pour continuer d’assurer leurs missions. La présente thèse se propose d’étudier comment ces administrations déconcentrées se sont réorganisées depuis 1982 ; quelles sont les réformes qui ont été entreprises ou non ; et pour quelles raisons ? Afin d’analyser dans les faits le déroulement de ces opérations, j’examinerai un cas particulier de Province : celui de la région Basse-Normandie. Ainsi, à partir d’un cas concret, il sera vu comment l’État continue d’assurer sa présence au niveau local. / The deconcentrated administration in France is in charge of the application to the territory of national decisions. The 1982 decentralization upsets this schema. The territorial collectivities took a lot of power and authority to the deconcentrated State services. These latters had to change themselves to continue to ensure their missions. This doctoral thesis explains these transformations from a concrete example: the Basse-Normandie region. It shows how the French State continues to ensure his presence in his territories over the different reforms.

Entre 1814 et 1830, 243 préfets se succèdent au service des derniers Bourbons, Louis XVIII et Charles X, au cours des deux Restaurations, que sépare en 1815 l’épisode des Cent-Jours. Chargées de représenter le souverain dans les départements, ces personnalités sont, sauf exception, tombées dans l’oubli. De leur étude dépend pourtant la compréhension des rouages administratifs du pays et des modalités d’intervention de l’État. Les préfets incarnent peut-être mieux que quiconque la tension entre le maintien des structures administratives héritées de l’an VIII et la volonté de « renouer la chaîne des temps » avec l’Ancien Régime, tension qui est le propre de la Restauration. Tous d’ailleurs n’ont pas la même idée de la monarchie constitutionnelle et de ses institutions, dont ils sont partie prenante au cours de leur existence, que ce soit comme administrateurs, membres des assemblées locales, députés, pairs de France ou ministres ; tous n’ont pas la même idée de leurs rapports au roi, à la patrie et au département confié à leurs soins. Aussi participent-ils pleinement du règne des derniers Bourbons, que nombre de contemporains, Chateaubriand et Balzac en tête, définissent comme un temps des plus composites. Aussi donnent-ils à voir une mosaïque dont cette étude de prosopographie se veut le reflet le plus fidèle possible. / Between 1814 and 1830, during the two Restorations, the “Cent-Jours” excepted, 243 prefects serve the last Bourbons, Louis XVIII and Charles X. All these personalities represent the sovereign in the departments. With a few exceptions, they are forgotten nowadays. But it seems necessary to study them in order to understand the French administration and the public action, especially during the period considered. French Restoration’s prefects embody perhaps better than anyone the tension which exists at that time between the will to keep the administrative structures created by Napoleon Bonaparte in 1800 and the temptation to recreate the old monarchy. For that matter, all of them don’t understand in the same way the constitutional monarchy and its institutions. They don’t have the same idea of the king, the fatherland and the department they have to run. Thus, they are emblematic of the last Bourbon’s reign, defined by many writers of this period, for instance Chateaubriand and Balzac, as a genuine mixed time. They consequently compose a mosaic of men we tried to analyze as rigorously as possible in the prosopographic study.

Pas de résumé / No abstract

Ce mémoire est une traduction et un commentaire historique du livre 11 des Variae de Cassiodore concernant la période où il occupait le poste de préfet du prétoire (533-537). Si les Variae sont de la première importance comme sources pour l’Italie ostrogothique, cela ne se reflète malheureusement pas encore dans l’accessibilité du texte, qui n’a pas encore fait l’objet d’une traduction française ou d’un commentaire historique complet, d’où la nécessité de ce mémoire. On possède en effet peu de sources aussi pertinentes pour le VIe siècle en Italie, et ce qu’on sait par ailleurs sur l’administration de l’époque provient de sources éloignées géographiquement ou chronologiquement. Un commentaire de ce livre nous permet donc de dresser un bon portrait du préfet du prétoire et de son office ainsi que de la situation en Italie entre les années 530 et 540. / This thesis is a translation and historical commentary of the book 11 of the Variae by Cassiodorus corresponding to the period he served as praetorian prefect (533-537) under Ostrogothic rule. The Variae are sources of primary importance for Ostrogothic Italy, and they are not yet translated or commented in French, which is what this thesis will attempt to do for the book 11. It is indeed a very important and relevant source to the 6th century in Italy because all others sources for this subject are distant, geographically or chronologically. A commentary on this book allows us to draw a better picture of the praetorian prefect and his office as well as the situation in Italy between 530 A.D. and 540 A.D.

L’existence d’une notion d’Etat sujet de droit interne est avérée. Le droit positif affecte aux autorités étatiques des attributs subjectifs, autrement dit, des droits et obligations vis-à-vis d’autrui. Malgré son utilisation généralisée dans les textes, la jurisprudence et la doctrine, le concept d’Etat sujet de droit interne est relativement peu étudié. Cette lacune est particulièrement sensible en ce qui concerne la situation de l’Etat vis-à-vis du juge national car elle contraste avec le succès de la notion d’Etat de droit. Cette notion promeut l’assujettissement des pouvoirs publics au respect du droit et au contrôle du juge. Selon une présentation commune, l’Etat de droit implique que l’Etat soit considéré comme une personne morale dont les décisions sont soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Cette proposition mérite d’être appréciée au regard du droit positif. Cette thèse appréhende la situation de l’Etat français en tant que sujet du droit processuel commun. Elle examine la situation de toutes les autorités étatiques habilitées à agir devant les juridictions administratives et judiciaires. Le ministère public judiciaire est inclus dans le champ d’étude afin de saisir l’ensemble des principes et concepts qui définissent et structurent la relation subjective de l’Etat aux juridictions internes. L’analyse est portée sur les sources et le statut du droit d’agir en justice de l’Etat, d’une part, et d’autre part, sur les règles de procédure applicables aux autorités étatiques parties au procès administratif et judiciaire. Cette perspective permet d’apprécier la portée du principe de justiciabilité de l’Etat et les limites de son assimilation aux personnes juridiques ordinaires. Elle révèle également la complexité du lien juridique entre la figure de l’Etat sujet de droit et le citoyen bénéficiaire de droits fondamentaux. Par suite, elle renouvelle la perception théorique de l’Etat et de ses différentes déclinaisons juridiques, telle que la figure de l’Etat souverain. / The existence of a notion recognising the State as a law subject in the internal legal order has been proven. Positive law gives subjective attributes to the State authorities, that is to say rights and obligations regarding other entities. Notwithstanding its generalized use in statutes, case law and doctrine, the concept of the State as subject to national law has not been extensively studied. This shortcoming is particularly noticeable concerning the situation of the State in respect to the national judges, because it contrasts with the success of the notion of the rule of law. This notion promotes subjecting public powers to the respect of law and to the control of the judge. According to a common presentation, the rule of law implies that the State is considered as a moral person whose decisions are subject to the respect of the principle of legality, just as other legal persons. This proposition deserves to be considered in the light of positive law. This study undertakes the situation of the French State as a subject of common law. It examines the situation of all State authorities with the capacity to act before administrative and common jurisdictions. The prosecutor is included in the scope of this study in order to better grasp the whole of principles and concepts that define and constitute the subjective relationship between the State and French jurisdictions. The analysis concerns the sources and the status of the right to act in justice of the State on one side, and the rules of procedures applicable to State authorities who are part of administrative and judiciary process on the other. This perspective helps to value the importance and the strength of the accountability of the State and of the limits of its assimilation, in the proceedings, to ordinary judicial persons. It also reveals the complexity of the judicial link between the State as a subject of law and the citizen as a beneficiary of fundamental rights. Consequently, the study renews the theoretical approach of the State and its legal forms such as the sovereign State.

Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité. / The administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité ».The defense and security area were created in France in 1950 by an a government's decree which concerned the organization of the territory defense. Their first vocation was mainly military. Afterward They became real administrative districts placed under the responsibility of an administrative authority : The "préfet de zone de défense et de sécurité". (There's no equivalent of that administrative authority in other countries). Representative of the central power, this state man is responsible for the preparation and for the execution of the national security measures. He is thus able to of handling crisis situations when these can't be manage by the lower statutory authority (the "préfet" of the department). Industrial or Natural disasters as storms which struck France, floods, etc. even the terrorist risk, are so many threats which concern the public order. The multiplicity of these protean phenomenons requires to adapt tools to their evolutions. This obligation to adapt the French device has these problems was realized in 2008 by a strategic document : "le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Numerous pieces of the security instrument were modified, amplified, strengthened. The "préfet de zone de défense et de sécurité" saw her skills manifestly strengthened by the attribution of an administrative police power. The administrative police is a cardinal notion of the French organization. She allows to protect the public order and punish its disorder by administrative measures. This power now in the hands of the "prefet de zone de defense et de securité" and it's applied on her same named area. The potentialities offered by this power are immense but they must be understood to be mastered. It is the objective of this thesis : present the contents and the limits of administrative police skill of the "préfet de zone de défense et de sécurité".

Pour la mission au Dahomey, il a été demandé à Mgr de Marion-Brésillac de fonder la Société des Missions Africaines. Aussi n’a-t-il pas été aisé pour les missionnaires de la SMA arrivés au Dahomey de préparer la relève en fondant le clergé local, même si cela était contraire à la doctrine de leur fondateur sur le clergé indigène. C’est finalement par l’insistance du Saint-Siège et par la détermination de Mgr Steinmetz, deuxième Vicaire apostolique du Dahomey que le clergé local a été institué. Mais contrairement à leurs aînés, les jeunes générations réclament l’amélioration de la qualité de leur formation. Les Supérieurs finissent par réagir favorablement aux requêtes des séminaristes. La Compagnie de Saint-Sulpice sollicitée pour la cause, passe la direction du Séminaire au clergé diocésain conformément aux termes du contrat avec les évêques tout en continuant à collaborer à la formation des séminaristes. La hiérarchie ecclésiastique étant totalement revenue au clergé local, elle est responsable de l’orientation de la formation des futurs prêtres en accord avec la Congrégation pour l’Évangélisation des Peuples. Les professeurs de Séminaires désormais pourvus des grades académiques canoniques, travaillent à l’harmonie et à la qualité de la formation des séminaristes béninois conformément à la Ratio fundamentalis de l’Église, dans un esprit d’inculturation. L’évangélisation s’étend et imprègne progressivement la culture béninoise de valeurs évangéliques. Des prêtres béninois ont marqué l’histoire nationale. Et le dynamisme tant des fidèles que du clergé du Bénin se remarque aussi au niveau de l’Église universelle. / For the mission in Dahomey, it was asked of Bishop Marion-Brésillac to found the Society of African Missions. So had it not been easy for the missionaries who arrived in the SMA Dahomey to prepare future generations by forming the local clergy, even if this was contrary to the doctrine of their founder on the native clergy. It was finally by the insistence of the Holy See and by the determination of Mgr Steinmetz, second Apostolic Vicar of Dahomey that the local clergy was established. But unlike the elders the younger generations call for better quality of their training. Superiors eventually responded positively to the requests of seminarians. Compagnie de Saint-Sulpice solicited for this cause, handed over going the direction of the seminary to the diocesan clergy in conformity with the terms of the contract with the bishops while continuing to contribute to the formation of seminarians.The hierarchy is fully returned to the local clergy, she is responsible for guiding the formation of future priests in agreement with the Congregation for the Evangelization of Peoples. Seminary for lecturers now furnished with the canonical academic degrees, work to the harmony and quality of training of Benin seminarians according to the Fundamentalis ratio of the Church in an inculturation spirit. Evangelism gradually extends and permeates the culture of Benin Gospel values. Benin priests marked the nation's history. And the dynamism of both the faithful and clergy of Benin is also evident at the Universal Church.

Le 17 février 1800, la création du Conseil de préfecture, contemporaine de celle du Conseil d’Etat moderne, marque un tournant dans l’histoire de la justice administrative en France. Pourtant, malgré le renouveau de l’histoire du droit administratif depuis une quarantaine d’années, le Conseil de préfecture reste le plus souvent considéré comme ne faisant partie que de la préhistoire de la juridiction administrative moderne. L’image du Conseil de préfecture est celle d’un organe administratif à peu près inutile, d’un simple bureau de contentieux composé de juristes de second ordre inféodés au préfet. La récurrence de ces jugements soulève une réelle interrogation scientifique qui ne pouvait être utilement abordée que par l’étude du fonctionnement concret de cette institution. Ainsi, l’exploration de l’histoire du Conseil de préfecture de la Gironde, dans sa praxis quotidienne, permet de vérifier si, malgré les carences de la loi du 28 pluviôse an VIII, sa fondation a ou non marqué l’émergence d’une juridiction administrative moderne dans ce département. / On February 17, 1800, the creation of the Council of prefecture, contemporary of that of the modern Council of State, marks a turning point in the history of administrative justice in France. However, despite the revival of the history of the administrative law in the last forty years, the Council of prefecture is remains most often regarded as belonging to the prehistory of modern administrative jurisdiction. The Council of prefecture is viewed as a virtually useless administrative organ, as a simple legal department composed of second class lawyers paying allegiance to the prefect. The recurrence of these judgments raises a real scientific interrogation which could usefully approached by the study of the concrete function of this institution. Thus, the exploration of the history of the Council of prefecture of the Gironde, in its daily praxis, allows the verification if, despite the deficiencies of the Law of the 28 pluviôse, year VIII, its foundation has or not marked the emergence of a modern administrative jurisdiction in this department.