Proefschrift--Universiteit Leiden, 2003. / Un CD-ROM en accompagnement, ayant le même titre.

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L’objectif est d'analyser la mise en place de l'administration préfectorale dans le Pas-de-Calais, entre 1800 et 1815. Comment le préfet peut-il s'imposer en répondant aux exigences gouvernementales et en faisant face aux résistances départementales ? La position septentrionale et frontalière du Pas-de-Calais fait de lui un terrain d’étude intéressant puisque, proche des îles Britanniques, il devient la base de départ de la Grande Armée. L'administration préfectorale peine à se faire accepter. Les notables départementaux font par de leurs désaccords tandis que la population véhicule à côté d'une image positive du préfet, une image noire. De l'an VIII à 1806, l'administration préfectorale bénéficie de la mauvaise publicité des années directoriales principalement, et ne soulève donc contre elle que très peu de remarques négatives. De 1807 à 1810, alors que le département du Pas-de-Calais connaît un regain d'activité économique, les oppositions sont plus nombreuses. De 1810 à 1814, les situations de crise et les mesures exceptionnelles amènent l'autorité préfectorale à contrôler plus durement la société et donc à réduire les oppositions. Il convient de noter l'importance que prend le conseil général en 1815. Jusque là simple lieu d'expression des demandes et des remarques de notables départementaux, il joue désormais pour la première fois un véritable rôle politique. La limite que nous nous sommes fixée doit être dépassée si l'on veut percevoir l'évolution du corps préfectoral. Le préfet ne semble plus être dans cet "entre-deux", devenant le représentant du pouvoir central, avec à ses côtés un conseil général qui devient l'organe des intérêts départementaux. / The objective is to analyze the implementation of the prefectorial administration in Pas-de-Calais, between 1800 and 1815. How can the prefect be imperative (lead) by answering the governmental requirements and by facing the departmental resistances? The northern and border position of Pas-de-Calais makes of him an interesting ground of study because, close to British islands, it becomes the starting point of the Grande Armée. The prefectorial administration has difficulty in be accepted. The departmental notables make by their discords whereas the population conveys next to a positive image of the prefect, a black image. Of the year VIII in 1806, the prefectorial administration benefits from the bad advertising (publicity) of the years directoriales mainly, and thus lift (raise) against her only very few negative remarks. From 1807 till 1810, while the department of Pas-de-Calais knows a renewal of economic activity, the oppositions are more numerous. From 1810 til 1814, crisis situations and exceptional measures bring the prefectorial authority to check (control) more hard the company (society) and thus to reduce the oppositions. It is advisable to note the importance which takes the General Council in 1815. To there simple place of expression of the demands (requests) and the remarks of departmental notables, he (it) plays hence for the first time a real political role; The limit that we settled must be exceeded if we want to perceive (collect) the evolution of the prefects. The prefect does not seem to be any more in this “intervening period” (“jump ball”), becoming the representative of the central power, with by his/her side a General Council which becomes the organ of the departmental interests.

L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant de l’État à l’échelon communal, il assure l’administration d’un service accessible et proche des administrés. Le dédoublement fonctionnel qu’induit cette charge tend à satisfaire des besoins tant nationaux qu’individuels. À la fois organe exécutif de la commune et autorité publique déconcentrée, le maire est un acteur original en droit des personnes et de la famille qui lui vaut souvent d’être comparé à un notaire ou à un greffier. Si sa position hybride, à la frontière entre le droit privé et le droit public, présente un intérêt certain au regard des impératifs d’organisation sociale, elle n’en est pas moins perfectible. / The Officer of Civil Status is the authority designated by law to observe, register, keepand exploit, in their authentic form, the constituting acts of individuals and families. The mayor, with his assistants, is the Officer of Civil Status par excellence. As a State's representative at municipal level, he ensures the administration of a service which is accessible and close to the citizens. The two-fold responsibility arising from this function tends to meet both State and individual needs. As an executive municipal body and a decentralized public authority, the mayor plays a unique role in the law of persons and the family law. Therefore, he is often compared to a notary or a registrar. On the borderline between private law and public law, his hybrid position which has a definite interest with regard to the requirements of social organisation, could nevertheless be improved.

En droit, l’abandon de l’immeuble présente deux facettes toutes les deux attachées à l’exercice de la propriété. Un premier niveau consiste, pour le propriétaire d’un bien, à pouvoir en disposer et, dans ce cadre, décider valablement de renoncer unilatéralement à sa propriété. Le sort du bien abandonné est alors fixé par le législateur qui prévoit, à défaut de dispositions spéciales, leur attribution à la Commune sur le fondement de l’article 713 du Code civil. L’exercice du droit de propriété peut aussi consister pour son titulaire, libre d’user ou non de son bien, à s’en désintéresser, à ne pas l’entretenir et le réparer. Ce deuxième aspect de l’abandon de l’immeuble est alors entendu dans le sens usuel du terme.Comme la renonciation au droit de propriété, la renonciation à son usage n’a de bornes que le respect des droits d’autrui et de la collectivité. Le maintien de l’ordre public constitue une limite traditionnelle à l’exercice des attributs du droit de propriété immobilière. Or, un immeuble qui n’est pas entretenu finit, au fil du temps, par se délabrer, tomber en décrépitude et menacer de s’effondrer, risquant alors de porter atteinte à la sécurité des passants et de ses occupants. Ce constat fait et en érigeant la notion d’ordre public comme axiome de la recherche, il est alors possible de définir l’immeuble privé abandonné en droit administratif.Cet essai de définition entraîne inévitablement une deuxième question : celle du rapport existant entre l’immeuble délaissé et le maire, autorité de police municipale obligée d’intervenir en cas de trouble public suffisamment grave dans sa commune. C’est le manque de temps, l’imminence du péril, alliée à la proximité du maire avec le désordre, qui fonde un rapport naturel d’autorité entre eux ainsi que le caractère irréductible de la compétence du maire face à l’immeuble privé abandonné. / In law, the abandonment of the building has two facets both attached to the exercise of the property. A first level is for the owner of a good to be able to dispose of it and, in this context, decides validly to renounce unilaterally his property. The fate of the abandoned property is then fixed by the legislator, which, in the absence of special provisions, provides for their allocation to the Commune on the basis of Article 713 of the Civil Code. The exercise of the right of ownership may also consist of the owner, free to use or not to his property, to lose interest, not to maintain and repair it. This second aspect of the abandonment of the building is then understood in the usual sense of the term.Like the renunciation of the right of property, the renunciation of its use is limited only by the respect of the rights of others and of the community. The maintenance of public order constitutes a traditional limit to the exercise of the attributes of the right to real property. In the course of time, a building that is not being maintained eventually decays, falls into disrepair and threatens to collapse, threatening to undermine the safety of passers-by and its occupants. This finding, and by establishing the notion of public order as an axiom of research, makes it possible to define the abandoned private building in administrative law.This definitional test inevitably involves a second question: the relationship between the abandoned building and the mayor, a municipal police authority obliged to intervene in the event of a sufficiently serious public disturbance in its commune. It is the lack of time, the imminence of the danger, combined with the mayor's proximity to the disorder, which establishes a natural relationship of authority between them and the irreducible character of the mayor's competence in front of the private building abandoned.

La thèse repose sur une comparaison des politiques locales de sécurité menées en France et en Italie, à partir de l'examen de quatre cas d'étude : Lyon, Grenoble, Bologne et Modène. La recherche se fonde sur le constat d'une implication croissante des municipalités dans la gestion de la sécurité des biens et des personnes, aux côtés de l'Etat, au cours des quinze dernières années, en France comme en Italie. La thèse examine ainsi les politiques menées, par les Villes françaises et italiennes, entre 1997 et 2006.<br />La première partie de la thèse explicite les mécanismes de réinvestissement du domaine de la sécurité par les municipalités, en France et en Italie. Ce processus résulte essentiellement de la conjonction de l'émergence d'une demande sociale de sécurité portant sur la régulation des lieux collectifs et d'une attention limitée des services de l'Etat à ces problèmes.<br />La deuxième partie présente le contenu de l'action publique mise en œuvre par chacune des Villes. L'analyse révèle la permanence d'interventions des municipalités relevant de la « prévention sociale » traditionnelle, auxquelles viennent s'ajouter – et non se substituer – des mesures relevant de la « prévention situationnelle ».<br />La troisième partie détaille le processus d'institutionnalisation de la « sécurité urbaine » à l'échelle municipale. Il s'agit notamment, pour les municipalités, de placer dans leurs organigrammes respectifs des intermédiaires, capables de dialoguer avec des professionnels aux identités antagonistes (les acteurs socio-éducatifs et les praticiens de la sécurité) afin d'assurer une coordination de leurs interventions.

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité. / ENGLISH SUMMARY The objective of this master’s paper is to review the system of prevention and sanctions in the area of possible conflicts between, on the one part, the interests of the municipality and on the other, that of the elected officials. The research approach to the subject is both historical and ethical and is based on the existing legal system. The study is divided into three (3) chapters: (1) the concept of conflict of interest (2) the legal basis of the system of sanctions for conflicts of interest (3) the system of prevention of conflicts of interest in the municipal field. The preliminary chapter sets the research subject within the broader field of legal research on the question and presents a framework of thought on the notion of conflicts of interest. The examination of the concept of conflicts of interests begins by the questioning and making of subjective judgments: what has in the past been considered as a conflict of interest is no longer seen the same way today and this despite the fact that the legal system also evolves with the times. We cannot therefore identify permanently and with precision that which constitutes a conflict of interest and that which does not. It depends on the facts and the circumstances in each case. Chapter 1 is divided into 4 sections. We will review in particular the rules relating to the prohibition against an elected official contracting with the municipality. We will show that the rule takes its origin in the first legislation relating to municipalities dating back to the 19th century and that these rules have not been greatly modified since. The third section deals with misappropriation breach of trust and other misconduct prohibited by la An Act respecting Elections and Referendums in Municipalities (L.R.Q. c. E-2.2). A fourth section dealing with criminal charges for breach of trust and corruption brings the first chapter to an end. In each one of these sections we review the history of the legislation in question and by making certain comparisons with legislation in other provinces. Chapter 2 dealing with the system of prevention of conflicts of interest is divided into four (4) parts. The first section deals with the elected official’s obligation to make an annual declaration of pecuniary interests. This obligation is not unique to Quebec; it is also found in legislation in other Canadian provinces. The second section covers the obligation of an elected official to declare his or her interest in any question that is under study by council either in full session or in committee. Here again the origin of this preventative approach is quite ancient and has long been considered as the only means of declaring one’s interest without having to face the consequences provided at law. A third section deals with the legal system covering public tenders. This system is not only meant to insure healthy competition but also to eliminate any possible situation of favouritism or patronage that an elected official might be tempted to pass on to a supporter. A fourth section explores the matter of Codes of Ethics and their usefulness as well as recent developments in the area following on the tabling of the report in 2009 of the Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. The conclusion presents a summary of the study including personal comments on the conclusions of the said study group.

Le domaine de Kerazan, ensemble encore méconnu, fut légué à l’Institut de France par Joseph-Georges Astor en 1929. Situé en plein cœur du Pays Bigouden, sur la route de Pont-l'Abbé à Loctudy, le manoir de Kerazan est aujourd'hui l’un des fleurons de l’art de vivre au XIXe siècle, en sud Finistère. S’étalant du XVIe siècle à 1934, toute une collection d’arts décoratifs imprègne le manoir : toiles de maîtres régionaux, meubles bretons ou encore faïence de Quimper font vivre ce bâtiment comme ils font vivre le passé. Cet ensemble éclectique fut composé par une famille de trois collectionneurs : Joseph Astor II, Maire de Quimper de 1870 à 1886, conseiller général (de 1877 à 1895) et premier Sénateur républicain du Finistère, élu en 1890, et qui le restera jusqu’à son décès, en 1901. Son fils, Joseph-Georges Astor, docteur en droit, compléta la collection familiale tout au long de sa vie, avant de léguer - sous certaines conditions - l’ensemble de la collection à l’Institut de France. Dernier membre de cette famille de collectionneurs, beau-frère de Joseph Astor II et oncle de Joseph-Georges Astor, Georges Arnoult fut élu Député de la seconde circonscription de Quimper de 1876 à 1885. Le manoir et son domaine, connurent de très amples modifications, depuis la fin du XVe siècle à nos jours, et c’est ce que nous allons aborder ici, par le prisme de différentes disciplines, à savoir : histoire politique, histoire sociale et histoire des arts.Ce fut donc sous l’action de plusieurs familles et collectionneurs que le manoir fut modifié : tant dans son architecture, que dans ses décors intérieurs. Enfin, nous analyserons, l’histoire du goût au travers de l’exemple de la constitution de la collection de Kerazan. Peintures, mobiliers et objets quotidiens demeurés en l’état méritent-ils l’appellation de « collection bretonne » ? Quels étaient les objectifs de cette collection, quelles impulsions peuvent en être dégagées, et quels processus avons-nous pu déceler ? Ces derniers peuvent-ils être comparés à d’autres collections ? / The domain of Kerazan, still an underestimated set, was bequeathed to the Institute of France by Joseph-Georges Astor in 1929. Placed right in the heart of the Bigouden County, between Pont-l'Abbé and Loctudy, the manor house of Kerazan is today one of the jewels of the lifestyle in the XIXth century, in South Finistère. Spreading out from the XVIth century to 1934, a whole collection of decorative arts fills the manor house: paintings of regional masters, Breton furniture or still earthenware of Quimper make this building live as they make the past live. This eclectic set was made by a family of three collectors: Joseph Astor II, Mayor of Quimper from 1870 to 1886, member of the “General Council” (from 1877 to 1895) and first republican Senator of Finistère, elected in 1890 until he died in 1901. His son, Joseph-Georges Astor, Doctor of Law, continued the family collection throughout his life, before bequeathing - under certain conditions - the whole collection to the Institute of France.Last member of this family of collectors, brother-in-law of Joseph Astor II and uncle of Joseph-Georges Astor, Georges Arnoult was elected Member of Parliament of the second district of Quimper from 1876 to 1885.The manor house and its domain, have known very important modifications, since the end of the XVth century up to nowadays, and that is what we are going to study here, thanks to various subjects, that is to say : political history, social history and art history.Thus, the manor house was changed thanks to several families’ and several collectors’ actions in its architecture and also in its internal decoration. Finally, we will analyze, the history of taste through the example of the constitution of the collection of Kerazan. Do paintings, furniture and daily objects deserve the name of " Breton collection "?What were the goals of this collection, which trends can be observed, and which processes could we identify ? Can the latter be compared with other collections ?

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L’institution municipale est restée à l’écart des recherches menées en histoire sur le 19e siècle sinon sous l’angle d’une prosopographie des maires et sous celui des élections municipales de la monarchie de Juillet. Les apports des autres sciences sociales – sociologie, anthropologie, ethnologie – ont renouvelé les approches, ainsi que l’histoire sociale fine. Cette recherche propose une analyse sociale et politique de cette institution, inscrite sur la longue durée (1800-1940) et sur un terrain resserré (un arrondissement et plus particulièrement cinq communes). Au moyen de bases de données relationnelles permettant une agrégation des données à différentes échelles de temps et d’espaces, elle vise à identifier les édiles (maires, adjoints, conseillers municipaux) pour eux-mêmes, dans une approche prosopographique, puis relativement pour définir leur représentativité (échelle de l’arrondissement) et pour les inscrire dans les relations qu’ils entretiennent avec les autres acteurs de la vie municipale (échelle communale).Cette analyse permet de mettre au jour une institution municipale que les villageois se sont appropriés au cours du 19e siècle, en reconnaissant une autorité au maire qui s’est construite d’abord dans l’opposition à celle du desservant et qui dépasse le cadre donné par la loi. De fait, les outrages à leur encontre sont peu nombreux et permettent d’appréhender non les limites de l’autorité consentie à la fonction mais le défaut d’exercice de son dépositaire. De même, les élections municipales font l’objetd’une préparation, d’une mobilisation et d’un contrôle – parfois jusqu’à la protestation électorale qui constitue alors un troisième tour – qui donnent la légitimité aux élus.L’identification des édiles a également permis de nuancer le portrait qu’il en est généralement dressé : s’il existe bien des familles éligibles parfois très anciennement implantées dans les communes d’exercice, la part de conseillers municipaux mobiles reste forte pendant tout le 19e siècle avant de se réduire progressivement. La reconstitution des carrières municipales montre aussi que l’accession au conseil municipal n’est pas définitivement acquise du fait d’une compétition électorale réelle.Quoiqu’un cadre légal précis préside la prise de décision au sein de l’institution municipale, la comparaison des modes de gouvernement d’une commune à l’autre fait émerger deux extrêmes, de l’exercice solitaire du maire à une décision prise collégialement par le conseil municipal dont le maire se fait le porteur. Entre ces deux extrêmes, les situations sont nombreuses et, si dans certaines communes, l’un s’impose davantage que l’autre, il existe aussi des mouvements de fluctuation en fonction des rapports de force qui se dessinent.Enfin, ce politique défini comme organisation du pouvoir au sein de la société, n’est pas enfermé dans les limites communales : les conflits au sein des conseils municipaux mettent au jour des réseaux sociaux qui sont également culturels et porteurs de sensibilités politiques ; c’est alors à une échelle intercommunale qu’ils prennent sens, marqués par les scansions nationales. / Historical researches on the nineteenth century have left aside Municipal institutions, except from the point of view of a prosopography of mayors and municipal elections of the July Monarchy. The contributions of other social sciences - sociology, anthropology, ethnology - have renewed the approaches, as well as the one on precise social history. This research puts forward a social and political analysis of this institution, registered on the long term (1800-1940) and on a tightened ground (a district and more particularly five localities).By means of relational databases allowing the aggregation of data at different scales of time and spaces, it aims at identifying the city councilors (mayors, deputies, councilors) for themselves, in a prosopographic approach, then relatively to define their representativeness (district scale) and to register them in the relationships they maintain with the other actors in municipal life (municipal scale).This analysis brings to light a municipal institution that villagers took over during the 19th century, by recognising an authority to the mayor and which was first shaped in opposition to that of the parish priest and which then overtook the given law framework. In fact, the outrages against them are few and allow to understand not the limits of the authority granted to the function but the lack of exercise of its depositary. In the same way, municipal elections deal with preparation, mobilisation and control -sometimes up to the electoral protest which constitutes then a third roundwhich brings legitimacy to the elected ones.The identification of the city councilors has also qualified the portrait that is generally drawn up: if there are many eligible families sometimes anciently established in the municipalities of exercise, the share of the moveable city councilors remains strong throughout the 19th century before gradually decreasing. The reconstitution of the municipal careers also shows that the access to the municipal council is not definitively acquired because of a real electoral competition.