Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretés. / To be a “notaire” means completing a seven-year university course leading first to a Master 2 specialising in notarial law. This is followed by a Higher Diploma in Legal Practice, which is a recognition of the theoretical ability to exercise as a “notaire”. Subsequently it is possible to pursue applied research during one’s professional activities. This is what the author has done in the fifteen years since he obtained the “Diplôme Supérieur de Notariat”. He has published three books, has been a contributor to seven other collections, and has published nearly seventy articles which are listed in the appendix, classified according to theme. They represent the culmination of a first period of professional practice in which, kindly encouraged by the university which also welcomed him as a part-time lecturer for the same period, the author continued to carry out applied research in the disciplines he practiced in his professional activities. The published works encompass various issues of private law which fall broadly under three main categories. Firstly, there is professional law which covers articles and works dealing with both the status of “notaire” and more specifically the rules of conduct which form the essentials of the profession. Secondly family inheritance law – a discipline where the expertise of notaires has always been recognised and welcomed. And finally, what the profession calls “actes courants”, where notaires handle alternatively or cumulatively the law on obligations, special contracts and securities.

De plus en plus, il est exigé des entreprises d’être éthiques, notamment en offrant des produits équitables, en respectant l’environnement et en adhérant à des valeurs d’honnêteté et d’humanisme. Les consultants leur venant en aide font face aux mêmes exigences, de la part de leurs clients et du public, mais être éthique dans leur pratique peut parfois être un réel casse-tête. En effet, ils disposent actuellement de codes de déontologie variés pouvant se contredire, leur formation en éthique est de qualité inégale, ils ne disposent pas d’un outil complet pouvant les soutenir dans une prise de décision éthique et subissent des pressions importantes en termes d’échéances. Plusieurs auteurs ont tenté de modéliser la prise de décision éthique de professionnels occupant des emplois connexes, mais il n’existe pas encore de modèle validé scientifiquement permettant de comprendre le processus de décision éthique des consultants. Ainsi, l’objectif de la présente recherche est de modéliser la prise de décision éthique des consultants, notamment en proposant des facteurs personnels, professionnels et organisationnels influençant ce processus. Pour rencontrer ces objectifs de recherche (l’identification des situations éthiques vécues par les consultants, l’identification des facteurs influençant leur prise de décision éthique et la compréhension de leur rôle), un devis qualitatif combinant la théorisation ancrée et l’analyse thématique a été choisi. Des entrevues individuelles semi-structurées ont été menées auprès de huit consultants pour cerner les dilemmes éthiques rencontrés et leur stratégie de résolution. Ils œuvrent dans six différents domaines, connexes aux ressources humaines, ont un degré d’expérience entre 4 et 26 années et interviennent auprès d’organisations publiques, privées ou communautaires. Les résultats ont permis de dégager huit catégories de situations éthiques fréquemment rencontrées par les consultants dans l’exercice de leur fonction, soient l’impression d’absence de conditions de succès, la possession par le consultant d’information privilégiée, l’incertitude sur la capacité du consultant, l’incitation à l’action non-éthique, la pression envers le consultant, le conflit d’intérêts, la redondance des mandats versus l’autonomie du client et l’alliance de travail problématique entre le client et le consultant. Cinq catégories de facteurs influençant la prise de décision éthique des consultants ont été identifiées : les lois et les règlements, la dynamique et le fonctionnement du système-client et de l’intervention, les caractéristiques du client, les caractéristiques du consultant et son accès à un réseau social et professionnel. De plus, cinq types de facteurs augmentant les risques d’apparition d’une situation éthique ont également été répertoriés : l’intensité émotionnelle de l’intervention, la formalité du lieu de rencontre avec le client, le niveau de familiarité avec le client, la vocation humaine de l’organisation et les enjeux financiers pour le consultant. Les résultats de la présente étude viennent enrichir les connaissances dans le domaine de l’éthique en consultation, plus précisément sur la prise de décision du consultant face à une situation éthique rencontrée dans le cadre de son travail. De plus, les résultats viennent également contribuer à la pratique éthique du consultant, en lui fournissant des suggestions d’outils et de l’information utile à sa prise de décision éthique.

Depuis plus de deux décennies, nous assistons en Occident à ce qu'il est convenu d'appeler un "retour de l'éthique", retour qui peut s'expliquer à la fois par une crise des fondements et par des mutations fondamentales dans l'ensemble des sphères de l'agir humain. Toutes les institutions sont ainsi interpellées. L'école l'est de façon particulière parce que cette conjoncture lui impose une réflexion sur les finalités éducatives, parce qu'elle met quotidiennement les éducateurs face à des situations et à des enjeux exigeant une approche éthique, mais aussi parce que notre temps est marqué par des réformes des programmes scolaires et de formation des maîtres qui replacent les questions éthiques au premier plan. L'éducation à la sensibilité éthique en formation initiale à l'enseignement, tel est l'objet de cette thèse. De type fondamental et théorique, elle aborde la question à l'étude à partir d'une épistémologie interprétative. Le cadre théorique de départ, la praxis, suppose que la création de concepts théoriques novateurs engage également l'auteure et sa communauté dans un processus transformateur des pensées et des pratiques selon une visée éthique. Les finalités d'une telle thèse s'inscrivent alors autant dans l'ordre d'un processus ontogénique et politique que dans l'ordre de la production de nouveaux savoirs. L'approche méthodologique déployée pour élaborer et soutenir les propositions théoriques avancées est largement inspirée des travaux de Daignault (1994, 2002, 2005a), de Simard (1999) ainsi que de Martineau, Simard et Gauthier (2001). Comme le cadre théorique, la méthodologie se situe dans une praxis, au sein de laquelle il s'agit de « se comporter et agir en solidarité » (Gadamer, 1990), et s'inscrit donc dans le mouvement d'une théorie agissante. La pratique de lecture, d'écriture et de réécriture proposée par Simard (1999) ainsi que par Martineau, Simard et Gauthier (2001) s'intègre à ce mouvement à partir de trois grands axes méthodologiques mis en évidence par ces auteurs: l'axe d'interprétation (constitué d'une herméneutique et d'une analyse conceptuelle), l'axe d'argumentation et l'axe du récit. Un premier cycle de travail (interprétation, argumentation et récit) permet d'abord de mettre en relief, sur le territoire partagé de l'éthique et de l'éducation, un problème déployé dans différents contextes: contexte singulier de l'auteure, contexte social québécois, contextes scolaire et de la formation initiale à l'enseignement, contexte de la recherche. La désertion de la question du sens et de la sensibilité dans l'espace éducatif et formatif contemporain est ainsi mise en évidence. Dans le contexte particulier de la formation initiale à l'enseignement, marqué par le courant de la professionnalisation et par une approche de formation par compétences, la thèse fait voir que la question de l'éthique est développée autour de l'axe d'une éthique professionnelle. Dans cette perspective, la formation éthique est associée au développement des compétences requises pour l'enseignement et, plus spécifiquement, à celui de la compétence à « Agir de façon éthique et responsable dans l'exercice de ses fonctions » (MÉQ, 2001 b). Ces considérations, de l'ordre d'un savoir-agir en situation, occultent la question plus personnelle du sens (dans ses acceptions de valeur, d'orientation et de signification), ainsi que les questions de l'Autre et de la sensibilité qui se posent d'emblée avec elle, en amont des règles, des codes ou des cadres de référence relatifs à la profession. Un deuxième cycle interprétation/argumentation/récit conduit à une description de la nature et de la spécificité de l'éthique sur le territoire des différents projets d'éducation (instruction, socialisation, humanisation) identifiés par Meirieu (1993, 2004) ainsi qu'à une compréhension des dimensions poiètique et praxiste de ces projets (Imbert, 1985, 1987, 2000). Cette compréhension permet de préciser les enjeux théoriques d'une éducation éthique entendue dans un projet d'humanisation et d'affirmer sa pertinence et sa nécessité. Elle impose de clarifier une visée d'humanisation qui ne porte plus sur un idéal à atteindre, mais sur une présence à l'immanence de la vie. Une telle finalité, articulée sur une éthique de l'immanence, justifie la pertinence de la praxis qui consiste justement à provoquer, à soutenir et à guider l'interrogation éthique permanente d'un sujet en devenir avec d'autres sujets. Cette quête de sens dans une vie en perpétuel mouvement, ce savoir-devenir-ensemble, implique la prise en compte de la sensibilité. Le deuxième tour de piste éclaire également les difficultés de passage entre une éducation morale (une poièsis) et une éducation éthique (une praxis) (Daignault, 1994; Imbert et Meirieu), en même temps que la pertinence et la nécessité de cette dernière pour ancrer l'éthique professionnelle dans un souci éthique singulier et authentique. L'étude permet ainsi de mieux cerner la question éthique et de souligner l'importance de la sensibilité dans le processus d'éducation éthique des acteurs, tout autant que la nécessité d'une mise en jeu de ces derniers, à titre de sujets, dans ce processus. Finalement, un troisième tour de piste se réalise autour du concept de sensibilité afin d'en saisir l'intention et les extensions et d'en réaliser une articulation avec une éducation éthique fondée sur un souci de l'immanence de la vie. Le concept de « sensibilité éthique » est mis de l'avant en tant que « présence de l'être humain dans son unité sensible à la présence même de la vie qui le conduit à se situer dans un projet permanent de quête de sens, porté par un souci du mouvement de la vie et par le sentiment de reliance qui en émerge ». La pertinence et la nécessité d'une éducation à la sensibilité éthique en formation initiale à l'enseignement ainsi que des conditions pédagogiques susceptibles de la favoriser constituent les dernières contributions théoriques de cette thèse. En particulier, l'inscription de l'éducation à la sensibilité éthique au sein d'un projet personnel de formation est présentée comme une avenue prometteuse. Ces apports contribuent à enrichir le cadre théorique permettant de penser la question éthique en éducation. Ils peuvent ainsi inspirer les réflexions, les discussions, les pratiques de formation et les recherches centrées sur cette question en formation initiale à l'enseignement, ou plus spécifiquement, préoccupées par l'éducation à la sensibilité éthique elle-même. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Éducation, Éthique, Sensibilité éthique, Praxis, Projet personnel de formation, Formation initiale à l'enseignement, Herméneutique.

En raison des nombreuses lois, règlements et directives qui les encadrent, les opérations policières sont souvent complexes. Le recours à la force est parfois utilisé et dans certains cas, suite à l'intervention, le citoyen impliqué pour plainte. La plainte est alors soumise au Commissaire à la déontologie pour enquête et dans la mesure ou le policier fait l'objet d'une citation, le comité à la déontologie policière sera saisi du dossier. Notre recherche vise les cas d'usage de force soumis devant le comité de déontologie policière au Québec. Afin de faciliter la compréhension du sujet traité, nous avons abordé brièvement l'évolution de l'intervention policière à travers le temps. Ensuite nous avons énuméré les multiples facettes que comporte le travail policier et traité des mécanismes de contrôle de l'activité policière au Québec. Nous avons également identifié les fondements législatifs permettant au policier de faire usage de la force. Cette étude est une analyse qualitative descriptive, et non critique, des décisions rendues par le comité de déontologie. Nous avons retenu un échantillon de 50 décisions provenant du comité de déontologie policière. L'historique de ces cas et les décisions du comité y sont résumés. Afin d'assurer une rigueur scientifique dans le cadre de notre analyse, nous avons utilisé une grille de critères faisant référence à la gradation de la force. Ces critères sont issus de divers contenus en formation policière et la majorité d'entre eux se sont avérés déterminants dans l'évaluation d'un geste comportant l'usage de la force. Nous avons aussi relevé quelques données quantitatives afin de rendre compte d'un ordre de grandeur des cas d'abus de force par rapport aux autres dispositions du Code de déontologie. L'examen des décisions via notre grille d'analyse nous permet d'exposer des résultats qui dégagent des tendances jurisprudentielles selon les paramètres retenus. Cependant aucune règle stricte n'a pu être établie concernant l'usage de la force nécessaire. Nous devons plutôt considérer un ensemble de facteurs permettant au comité de déontologie de juger le comportement dérogatoire ou non d'un policier. On y retrouve notamment la légalité de l'intervention, l'identification du policier, la notion de gradation dans le choix d'option du recours à la force ainsi que certaines circonstances particulières comme la présence ou non d'un danger imminent lors de l'intervention policière. Nous avons identifié certaines particularités relatives à ces facteurs ce qui constituent des balises supplémentaires pouvant être utiles aux policiers dans le cadre d'intervention policière comportant l'usage de la force. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déontologie policière, Code de déontologie, Devoirs et normes déontologiques, Abus d'autorité policière, Usage de la force, Formation policière, Intervention policière.

Un débat oppose depuis plusieurs années les partisans de la finance responsable à ceux de la finance traditionnelle. D'une part, plusieurs académiciens (revue de littérature: Orlitzky, 2003), prônant la responsabilité sociale des entreprises, estiment que les firmes responsables génèrent des rendements supérieurs dus à la satisfaction de l'ensemble des parties prenantes et d'une gestion, ceteris paribus, plus efficace. D'autre part, un courant parallèle ayant à sa tête Friedman (1970), souligne que tout coût supplémentaire supporté de manière volontaire par la firme, auquel ne sont pas soumis les concurrents, sera un désavantage pour l'entreprise et mènera inévitablement à une diminution de sa rentabilité. C'est dans ce contexte que plusieurs études ont tenté dans le passé de définir le lien entre la responsabilité sociale et la performance financière. Selon Waddock et Graves (1997), ces recherches empiriques se sont toutefois heurtées à un problème fondamental de mesures, ce qui expliquerait l'incertitude entourant la relation. Afin de contourner cette barrière, nous n'avons retenu qu'une seule pratique de la responsabilité sociale, soit les codes de conduite régissant les conditions de travail, et ce, dans une seule industrie particulièrement dénoncée pour ses conditions de travail douteuses, soit l'industrie du vêtement. L'impact des codes de conduite sur les rendements financiers des firmes à court et long termes est analysé par le biais d'une étude comparative. Cette étude événementielle met en parallèle les rendements de firmes nord-américaines ayant adopté un code de conduite par rapport à celles qui n'ont pas suivi cette initiative afin de vérifier si l'adoption d'un code de conduite génère des rendements significativement différents. Les résultats de l'étude événementielle ne démontrent pas de relation positive à court ou long termes. Toutefois, des rendements supérieurs mais statistiquement non significatifs pour les firmes «responsables» sont observés dans les jours suivant l'adoption du code de conduite. Il semblerait que les investisseurs intègrent cette nouvelle information qui se reflète dans le prix, ce qui expliquerait l'absence de rendements anormaux statistiquement significatifs. Cette étude semble donc se ranger derrière la théorie qui veut que la responsabilité sociale et la performance financière n'aient pas de lien direct. Ullman (1985) explique cela par le fait qu'il s'agit de phénomènes trop complexes pour s'attendre à une relation de cause à effet directe. Les résultats montrent par ailleurs que les investisseurs ne jugent pas de manière négative cette initiative à caractère social. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité sociale des entreprises, Performance financière, Étude événementielle, Industrie du textile et du vêtement.

Thèse présentée à la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l'Université Laval comme exigence partielle du programme de doctorat en philosophie offert à l'Université de Sherbrooke en vertu d'un protocole d'entente avec l'Université Laval pour l’obtention du grade de Philosophiæ Doctor (Ph. D.) / La présente recherche doctorale est orientée par la question : Comment l'éthique peut-elle contribuer à la compréhension de l'action en situation d'urgence? Cette question nous a permis d'initier une évaluation de la pertinence d’une inclusion des composantes éthiques que sont la compréhension, la délibération, l’évaluation du contexte d’action, la reconnaissance de soi et la reconnaissance sociale dans une théorisation de l’action en situation d’urgence. Afin d’assurer une représentativité de notre théorisation de l’action en situation d’urgence, nous avons développé et utilisé une méthodologie interdisciplinaire combinant l’anthropologie sociale et culturelle et l’éthique. Ces deux disciplines nous apparaissent indissociables puisque l'action en situation d'urgence relève à la fois de descriptions du temps et du risque que d’une appréciation morale des options d’actions. Avec la collaboration de la Sûreté du Québec et du Service de Police de la Ville de Québec, nous avons pu développer et valider nos réflexions à partir du cas qu'est l'utilisation de l’arme de service dans les corps de police québécois. Nous concluons que la présence d'une délibération antérieure menant à la compréhension des composantes éthiques permet aux policiers d'acquérir une compréhension des risques associés à l'utilisation de l'arme de service en situation d’urgence et, tout particulièrement, le risque de leur propre mort, de celle de collègues et de celle de citoyens. Seule cette compréhension préalable permet un consentement éclairé de l'utilisation de l'arme de service et une meilleure responsabilisation des policiers. De plus, cette compréhension préalable favorise la suffisance du récit de soi des policiers pour donner sens et légitimation à l'action en situation d’urgence. L'action en situation d’urgence ne ferait alors plus événement, au contraire, l'action apparaît cohérente et signifiante.

L’anesthésie-réanimation est une discipline qui n’a acquis son autonomie que récemment. Jadis sous la direction du chirurgien, l’anesthésiste-réanimateur est, comme son nom l’indique, au cœur d’une profession multidisciplinaire. Si l’acte anesthésique suppose, en aval, l’application de techniques de réanimation, l’inverse n’est pas systématiquement le cas. En effet, l’anesthésiste-réanimateur peut être confronté, dans sa fonction de réanimateur, à la problématique du prélèvement d’organes dont la pratique fait appel à la définition de la mort, définition nécessairement sujette à discussion. Par son objet même, le contentieux civil en anesthésie-réanimation est particulièrement vaste. Son étude mettra en évidence l’élaboration des normes encadrant la discipline, sur laquelle le contexte professionnel exerce une influence déterminante, leur mise en pratique par l’anesthésiste-réanimateur, puis leur adéquation au cas clinique par le juge civil, lorsqu’un patient exercera une action en responsabilité / Anaesthetics and intensive care are closely linked in the French health care system and are always carried out by the same professional. Anaesthetics and intensive care thus form a common discipline which has acquired only recently its autonomy. Formerly under the direction of the surgeon, the anaesthetist is at the core of a multidisciplinary profession. If the anaesthetic treatment supposes, down the line, application of techniques of intensive care, the opposite is not systematically true. Indeed, the anaesthetist, taken as a member of an intensive care unit, can be confronted with the issue of organ removal which practice necessarily relates back to the difficult definition of death. Concerning its object itself, civil dispute regarding anaesthetics and intensive care covers a large-scale field. This in-depth study would highlight the drafting of norms ruling the discipline upon which the professional context has a decisive influence, then their practice by the anaesthetist itself, and finally their appropriateness to the clinical case as considered by the civil judge whenever a patient had brought legal action in responsibility before a tribunal

Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l’Administration. Toutefois, elle se révèle comme étant plus qu’une simple obligation déontologique : elle revêt également un aspect procédural, dans sa dimension objective. Cette double dimension est à la source des riches développements du principe d’impartialité, appliqué à l’Administration. Celui-ci vise, d’une part, à réguler les risques de conflits d’intérêts qui traversent l’Administration. Il permet, d’autre part, de garantir l’effet utile des procédures administratives, conçues pour encadrer le pouvoir discrétionnaire de l’Administration et garantir la meilleure opportunité des décisions administratives. Dans cette optique, il apparaît que le principe d’impartialité de l’Administration se concrétise au travers un système présomptif complexe, qui permet, outre la sanction de la partialité de l’Administration, la garantie de son impartialité apparente. / Fundamental requirement of Justice, impartiality is also a duty of public servants. However, impartiality turns out to be more than an ethical duty : it assumes a procedural angle, in its objective extent. This double aspect causes rich developments of the principle of impartiality, applied to the Administration. This principle aims at regulating the risks of conflicts of interests which cross the Administration. It also enables to secure the effectiveness of administrative procedures, understood as a legal framework of administrative discretion and the guarantee of the adequacy of administrative decisions. In this context, the principle of impartiality is enforced through a complex presumptive system which enables, not only the sanction of administrative partiality, but also the safeguard of appearances of impartiality.

Autrefois « simple garde-malade » et désormais « simple exécutante », l’infirmière s’est progressivement vu doter de droits et de devoirs comparables à ceux de nombreuses professions médicales. Or, au cours de ces dernières années, la fonction a évolué au point que les soins infirmiers, lesquels s’adressent à des malades tous différents les uns des autres, ont désormais une cohérence propre, une véritable autonomie. Ainsi, la problématique de la situation juridique de l’infirmier présente, nous semble-t-il, un réel intérêt. L’objet même de la profession, son caractère complexe, ainsi que son développement croissant rendent nécessaire une étude approfondie des règles de droit qui la régissent, en s’appuyant notamment sur les jurisprudences les plus récentes. Le droit des soins infirmiers, ou peut-on dire « le droit infirmier », est une matière en pleine évolution dont les contours sont encore loin d’être nettement définis. C’est justement parce que nous sommes au seuil d’une ère nouvelle pour la profession qu’il est utile de faire le point, de mesurer, en même temps que les efforts déjà accomplis, la longue route restant à parcourir et d’analyser les principales règles qui régissent l’intervention de l’infirmier / Formerly « simple nursing » and now « simple performing », the nurse gradually acquire rights and duties comparable to those of many medical professions. However, in recent years, the service has evolved to the point that nursing, which cater to patients all different from each other, now have an own coherence, real autonomy. Thus, the issue of the legal status of the nurse present, it seems to us a real interest. The object of the profession, his character complex, as well as its growing development necessitate a comprehensive review of the rules of law that govern, relying particularly on the most recent jurisprudence. Nursing law, or can we say « the right nursing », is a matter evolving contours are yet to be clearly defined. It is precisely because we are on the threshold of a new era for the profession that it is useful to take stock, to measure the efforts already made, the long way left to go and analyze the main rules governing the intervention of the nurse

Dans son livre blanc paru en décembre 2011, le conseil de l'ordre encourage les médecins à investir le web, notamment par le biais de blogs médicaux. Ce travail a pour objectif de recueillir les avis de médecins blogueurs et de leurs lecteurs à ce sujet, et de les confronter à ces recommandations. Se basant sur l'opinion de 20 médecins blogueurs, et de 824 de leurs lecteurs, cette étude démontre qu'ils sont en accord avec la majorité de ces recommandations. Une réflexion demeure cependant nécessaire, notamment au sujet des questions épineuses telles que l'anonymat, le pseudonymat, ou encore la certification. Si le conseil de l'ordre porte l'accent sur la vulgarisation médicale, les médecins blogueurs recherchent plutôt à mieux faire connaître leur quotidien professionnel et à ouvrir un dialogue avec leurs lecteurs. Ces derniers aspirent quant à eux à une plus grande proximité avec les médecins, au travers de leurs blogs. Enfin, nous avons pu proposer un cahier des charges non exhaustif à destination de médecins intéressés par la création et la tenue d'un blog.