Les études réalisées sur les processus adaptatifs des détenus au milieu carcéral, abordent rarement ensemble les dimensions sociales et psychologiques. Cette recherche, qui repose sur différents protocoles d'entrevue de détenus rencontrés dans des centres de détention, mesure la dynamique de ces processus, en considérant à la fois les particularités culturelles et sousculturelles de l'environnement et les traits de personnalité du détenu. Il a tout d'abord été question d'explorer cette relation sur la base des violences carcérales vécues. À partir de ces résultats, il s'agissait de proposer une typologie différenciant les détenus selon leurs attitudes, leurs opinions ou leurs valeurs portées à l'égard des autres détenus ou du personnel pénitentiaire. Ces idéaux-types proposaient différents modes de socialisation carcéral et de degré d'implication dans la violence. Il a ainsi été possible de déterminer que le mode de socialisation dépendait du type de détention, du temps d'incarcération, du nombre d'incarcérations ou du type de délit. Une troisième étude proposait de comparer ces modes adaptatifs selon les traits de personnalité. Il est apparu que les stratégies adaptatives étaient en cohérence avec celles qui se retrouvaient déjà dans d'autres contextes de vie. Il existait notamment des liens significatifs entre le score à l'échelle de psychopathie et les problèmes disciplinaires ou les différentes formes de violences hétéro ou auto agressives. À partir de ces résultats, il devrait ainsi être possible de prédire les problèmes de comportement en institution carcérale selon une combinaison de facteurs historiques, psychologiques ou sociodémographiques.

La réinsertion sociale des condamnés est un impératif qui se rattache à la peine depuis le célèbre aphorisme gravé en 1703 à la demande du Pape Clément IX au fronton de la salle d’honneur de la prison Saint Michel à Rome et selon lequel « soumettre les individus malhonnêtes par le châtiment n’est rien si on ne les rend pas honnêtes par l’éducation ». Comme le Canada et la Belgique, la France a fait de la prévention de la récidive une des priorités de sa politique pénale. Celle-ci sera accentuée par la création d’une nouvelle loi, celle du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation de la peine. En effet, cette loi vise à diminuer le nombre de victimes tout en garantissant la réinsertion sociale des personnes condamnées.La réinsertion sociale des délinquants vise les efforts déployés dès après leur arrestation pour soustraire les intéressés au système de justice sociale et les faire condamner de préférence à une peine de substitution, dont par exemple la justice réparatrice ou un traitement adapté. Il s’agit d’appliquer des sanctions de substitution plutôt que de condamner les délinquants à une peine de prison, chaque fois que cela est possible, facilitant ainsi leur réinsertion sociale afin de leur éviter inutilement les effets délétères et désocialisants de l’incarcération. Il peut s’agir en outre, de l’obligation de suivre un traitement pour une toxicomanie par exemple du renvoi vers un centre éducatif ou de développement personnel, ou de l’obligation d’effectuer un travail collectif non rémunéré. Les prisons, quant à elles, font leur apparition très tard en Europe. En effet, ce n’est qu’au 17ème siècle sur l’impulsion de l’église que vont être crées les premières prisons. Avant cette période du 17ème siècle, les sociétés de cette époque avaient organisé leur système de sanction. Ainsi, les sanctions les plus graves étaient l’exécution de l’auteur d’un crime. A côté de cette sanction extrême, existaient des peines de moindre importance. Cependant le trait commun à ces sanctions était son caractère public. Ainsi, le pilori, l’amende honorable et les coups de fouet donnés sur les places publiques étaient fréquents. Les éventuels actes d’humanité décidés par les juges sont tenus cachés : l’ordre donné aux bourreaux d’étrangler le condamné avant qu’il ne soit brûlé vif ou d’abréger discrètement le supplice de la roue est dans un retentum. Il y avait une autre manière moins violente d’assurer l’exemplarité : les exécutions en effigie lorsque la sentence de mort a été rendue par contumace, ce qui arrive souvent car les auteurs d’infraction s’enfuyaient pour d’autres contées ; alors, un peintre rémunéré sur derniers publics compose un tableau à la ressemblance du coupable figurant l’exécution / Social rehabilitation of convicted is imperative that relates to the sentence from the famous aphorism engraved in 1703 at the request of Pope Clement IX on the pediment of the honor hall of the prison Saint Michel in Rome and that "subject individuals dishonest by punishment is nothing if it does not make them honest through education ".Like Canada and Belgium, France has made the prevention of recidivism among the priorities of its criminal policy. This will be enhanced by the creation of a new law, the law of 15 August 2014 on the prevention of recidivism and the individualization of punishment. Indeed, this law aims to reduce the number of victims while guaranteeing the social rehabilitation of sentenced persons.The offender reintegration efforts aimed soon after arrest to avoid interested in social justice and convict preferably to an alternative punishment, including for example restorative justice or appropriate treatment. It is apply alternative sanctions rather than condemn offenders to jail, whenever possible, thus facilitating their reintegration to their unnecessarily and avoid the deleterious effects of incarceration desocialising. This can be further from the obligation to undergo treatment for addiction such referral to an educational center or personal development, or the obligation to perform unpaid labor collective.Prisons, meanwhile, appear very late in Europe. Indeed, it was only in the 17th century on the spur of the church that will be created the first prisons. Before this period of the 17th century, companies of that time had organized their sanction system. Thus, the most severe sanctions were running the perpetrator. Besides this extreme sanction existed lesser sentences. However, the common feature of these sanctions was its public nature. Thus, the pillory, the apology and given lashes in public places were frequent. Potential acts of humanity decided by judges are kept hidden: the order to the executioners to strangle the condemned before it is burned or discreetly shorten the torture of the wheel is in a retentum.There was a less violent way to ensure exemplary: in effigy executions where the death sentence was issued in absentia, which often happens because for criminals fled to other storytelling; then paid painter made public last table in the likeness of sinful listed execution as ordered. Originating in Latin meaning prehensio, prehendere that is to say, take the word prison, means a facility designed to hold persons deprived of their liberty by the effect of a judicial decision.However, the deprivation of liberty has a broader meaning. Although it is shown here as a synonym of imprisonment, it is not just a euphemism for it. In this sense, the deprivation of liberty as a tool to fight against crime, is not limited to imprisonment, which is only one form of deprivation of the utmost freedom. It is possible to limit the freedom of the individual without resorting to prison.

Les termes judiciariser ou juridictionnaliser ne sont pas définis dans le vocabulaire juridique; le terme judiciaire s’applique cependant à un acte juridictionnel ou à un acte d’administration judiciaire. C’est le professeur Georges Levasseur qui en juin 1983 présentait devant la société générale des prisons et des législations criminelles une communication sur la « juridictionnalisation de l’exécution des sanctions répressives » s’interrogerait déjà qu’est-ce que juridictionnaliser ? Pourquoi juridictionnaliser ? Comment juridictionnaliser ?Mais c’est en 1992 que M. Franck Arpin-Gonnet dans sa thèse va officialiser l’expression « juridictionnalisation » pour qualifier la nature de l’acte que prenait le juge d’application des peines. Ce néologisme d’origine doctrinale sera repris par Mme Elisabeth Guigou garde des sceaux qui se déclarait favorable à l’utilisation du terme juridictionnalisation à propos des mesures prises par le juge de l’application des peines. « Pour ma part » indique-t-elle, le 10 février 2000 à l’Assemblée nationale, « je préfère parler de juridictionnalisation plutôt que de judiciarisation, car c’est un juge qui prend les mesures d’application des peines. Cependant l’on peut observer que le terme juridictionnalisation est utilisé par Mme Christine Lazerges députée rapporteur du projet de loi de l’Assemblée nationale, alors que le terme de judiciarisation est utilisé par M. Jolibois, sénateur, rapporteur du projet de loi devant le sénat. Les rapporteurs ont d’ailleurs présenté le rapport au nom de la commission mixte paritaire. Quant à la juridictionnalisation, le vocabulaire juridique nous fournit une définition selon laquelle, il s’agit «d’un procédé consistant à attribuer à des actes qui ne la comporterait normalement pas la qualification d’acte juridictionnel afin d’étendre le régime de ce dernier. » -Notre étude nous conduira à analyser dans une première partie consacrée à la rétrocession de l’exécution des peines de l’exécutif au pouvoir judiciaire opérée par la loi du 9 Mars 2004 (PREMIERE PARTIE). La juridictionnalisation de l’exécution de la peine n’a pas épargné le contentieux pouvant survenir à l’occasion de l’exécution de la peine. C'est qu'en effet la discipline pénitentiaire se démarque par sa spécificité. Distinct à la fois par ses règles de procédure et par les sanctions qu'il prévoit, le droit disciplinaire pénitentiaire se différencie fondamentalement du droit disciplinaire en général. Son caractère atypique conduit Le contentieux disciplinaire ne doit pas être dissocié du conten¬tieux de l'exécution de la peine. L'un et l'autre sont intimement liés. L'exercice de l'action disciplinaire doit concilier le respect du principe de proportionnalité des sanctions. Car, leurs effets se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine orientée vers la resocialisation du délinquant. La démonstration de l'existence d'un tel lien n'est pas sans incidence. Les décisions du juge d'application des peines prolongent la durée de détention initiale. La juridictionnalisation de l’exécution de la peine est venue tempérer cette situation ouvrant ainsi au détenu la possibilité de contester les décisions du Jap par la voie du recours juridictionnel afin de vérifier la légalité et la proportionnalité des sanctions disciplinaires afin de protéger d’avantage les droits du détenu (DEUXIEME PARTIE). / Juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly,“I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application in its thesis will officialize the expression “juridictionnalisation” to qualify the nature of note which the judge of application of the sorrows took. This neologism of doctrinal origin will be taken again by Mrs. Elisabeth Guigou Ministry of justice who declared herself favorable to the use of the jurid term juridictionnalisation term in connection with the measures taken by the judge of the application of the sorrows. “For my part” indicates it, on February 10th, 2000 at the National Assembly, “I rather prefer speech of juridictionnalisation than of judicialization, because it is a judge who takes the measurements of application. However one can observe that the juridictionnalisation term is used by Mrs. Appointed Christine Lazerges rapporteur of the government bill of the National Assembly, whereas the term of judicialization is used by Mr. Jolibois, senator, rapporteur of the government bill in front of the senate. Rapporteur. As for the juridictionnalisation, the legal vocabulary provides us a definition according to which, it is “about a process consisting in allotting to acts which would normally not comprise it the qualification of legal measure in order to extend the mode of thislast. ” - Our study us will result in analyzing in a first part devoted to the retrocession of the execution of the sorrows of the executive to the judicial power operated by the law of March 9th, 2004 (First Part ). The juridictionnalisation of the execution of the sorrow did not save the dispute which can occur on the occasion. indeed the penitentiary discipline is dissociated by its specificity. Distinct at the same time by its procedure rules and the sanctions ; it envisages, the penitentiary disciplinary right is different basically from the disciplinary right in general. Its led atypical character The disciplinary dispute should not be dissociated of contentieux of execution of the sorrow. ; one and ; other are closely dependent exercise of disciplinary action must reconcile the respect of the principle of proportionality of the sanctions. Because, their effects are prolonged on the ground of. The juridictionnalisation of the execution of the sorrow came to moderate this situation thus opening to the prisoner the possibility of disputing the decisions of Jap through jurisdictional recourse in order to check the legality and the proportionality of the disciplinary actions in order to protect from of advantage rights of the prisoner (Second Part).

Les femmes représentent 15 % des mis en cause, 10 % des condamnés et 3 % des détenus. La criminalité féminine se caractérise ainsi par sa marginalité, tout autant que par son atypicité. La propension criminelle de la femme serait infime et limitée à certaines infractions spécifiques. Malgré une égalité pénale formelle entre les hommes et les femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables quel que soit le sexe de l'auteur de l'infraction. Si certaines infractions sont plus spécifiquement féminines et d'autres plus généralement masculines, la nature de la criminalité ne diffère guère. Tel n'est pas le cas du volume de la criminalité qui se différencie considérablement en fonction du sexe. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son indifférence au sexe des auteurs d'infractions, la réaction pénale à la criminalité n'est pas totalement neutre. L'homme et lafemme font l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Le sexe de l'auteur d'infraction n'est dès lors pas une variable indifférente au pénaliste puisque le sexe a une influence sur le passage à l'acte criminel et sur la réaction pénale à la criminalité. / Women account for 15 % of offenses' author, 10 % of sentenced persons and 3 % of prisoners. The female criminality is characterized as much by marginality as by atypicality. The women's criminal propensity would be tiny and limited to specific offenses. Despite the equality in criminal law between men and women, their criminalities don't merge. However, they are not completely separable since the criminogenic factors are similar regardless of the gender of the author is. If certain offenses are more specifically female and other offenses more specifically male, the nature of the criminality differs little. But this is not the case of the volume of criminality that differs significantly by gender. Unlike the criminal law illustrated by the indifference to the gender of the offenses' author, criminal response to criminality is not totally neutral. Women and men receive differential judicial andpenitentiary treatment. The sex of the offender is therefore not an indifferent variable for the penalist because sex has an influence on the transition to the crime and the criminal response to criminality.

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée. / Resorting to the loss of freedom as a measure of duress characterised by its affliction ans its defeating personnal liberty must be strictly framed in order to avoid unlawful detention.From the combient study of the French Constitution, the European Convention on Human Rights and the French domestic laws, emerges a bunch of rights attached to the person deprived of liberty and which should be guaranteed whatever the form of duress. Thus a tendency towards a general theory of unlawful detention exempt from arbitrary and under the control of the judicial Authority as guardian of personal Liberty stands out. This bunch of rights ensures the respect of the cardinal principles framing the deprivation of liberty : « sûreté », necessity, proportionality, dignity and legality. However the laying out of a general thoery on unlawful detention often leads to pu those rights into perspective.

Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français. / The risk of arbitrary detention is inherent to any repressive action and it increases when the individual is detained without having been judged. Is not he presumed innocent, at the end of the article 9 of the Declaration of 1789? Nevertheless, the necessities of the judicial research and the conservation of the law and order justified for a long time the temporary detention. The imprisonment without judgment is accepted as far as it is framed by precise procedures. However, often considered as opposite in the fundamental principles they are frequently questioned. That is why the first objective has to be the research for measures, less privative of rights, which allow as much as possible to avoid that the person is deprived of liberty. Propositions in this way can be made, as for example an intensification of the psychological accompaniment, or a modification of the relation to the idea of constraint, but that would generate a deep transformation of the French system.

Si la prison fait beaucoup parler d’elle, ses caractéristiques sont trop souvent connues par les données négatives qu’elle reflète. Révélées par de multiples facteurs dont le surpeuplement pénitentiaire, les violences carcérales ou encore la santé fragile des détenus (etc.), les problématiques de la prison remettent en question sa capacité à remplir ses missions de garde et d’accompagnement de la personne détenue. Dans ces conditions, la notion de réinsertion de l’individu incarcéré pourrait être largement compromise. Le sujet de cette thèse est loin d’être anodin : c’est précisément de ces difficultés que semble se nourrir le débat pénitentiaire. Ce sont, en effet, autant d’éléments qui font barrage à l’efficacité de notre réponse pénitentiaire mais qui donnent raison aux préconisations et impératifs européens d’humanisation des prisons. Encouragé par le droit supranational du Conseil de l’Europe, notre droit tiraillé entre deux perceptions sécuritaire et humaniste, se tourne vers d’autres solutions pour satisfaire à la qualité opérante de la politique pénale. Il faut donc faire le constat de l’avancée majeure de la probation, laquelle concurrence la sanction strictement pénitentiaire. Indéniablement, et parce que la peine de prison demeure, toutefois, la peine la plus élevée sur l’échelle de gravité des peines, des réflexions efficaces sont devenues indispensables pour guérir les maux du droit pénitentiaire. Cette thèse permet alors d’analyser la signification, en matière pénitentiaire, du terme « réforme » et souscrit ainsi à la réflexion d’une nouvelle structure émancipatrice du droit de l’exécution de la peine singulière que représente la peine privative de liberté. / If prisons have been under discussion, they all too often find themselves in the public eye as a result of their negative image. Revealed through multiple factors such as overcrowding, violence and poor inmate health, the inherent problems of the prison system cast doubt on its capacity to fulfill its mission of both detention and prisoner support. Under such conditions, rehabilitation of the person incarcerated has little chance of success. The subject of this thesis is therefore by no means insignificant: such difficulties are precisely what appear to feed the prison debate. These are all elements which hamper efforts to find an effective prison solution but which justify European recommendations and imperatives on prison humanization. Encouraged by Council of Europe supranational law and torn between security and humanitarian issues, our domestic law has had to seek alternative solutions to satisfy the functional requirements of penal policy. The major advance provided by probation should be noted here, as opposed to strictly custodial sentencing. Undeniably, however, as prison remains the highest sanction on the sentencing scale, effective reflection is now essential if we are to remedy the wrongs of a scattered and ephemeral prison law. This thesis is therefore designed to analyze the meaning, in penitentiary matters, of the term “reform” and thus reflect on a new emancipatory approach to enforcement law with regard to the singular difficulty of the custodial sentence.

Cette thèse est le fruit d'un questionnement sur le rôle de la religiosité et de la spiritualité dans les maladies mentales et les addictions. Elle vise à explorer la dimension spirituelle et religieuse dans le contexte français, laïque, multiculturel et multi-religieux. Après une étude de validation de l'échelle WHOQOL-SRBP (World Health Organization Quality Of Life - Spirituality, Religiousness and Personal Beliefs) en langue française, quatre études ont été menées dans différentes populations: une population de référence, une population de suicidants, une population de détenues et une population d'alcooliques anonymes. Les résultats ont montré que la spiritualité est une ressource importante pour faire face aux difficultés de la vie, pour donner de l'espoir et de l'optimisme et pour donner un sens à la vie. Le manque du sens à la vie était le principal facteur de récurrence suicidaire, de récidive carcérale et de consommation d'alcool et de drogues. L'ensemble de ces travaux participe à une meilleure connaissance du lien entre la spiritualité et la psychiatrie ainsi que les addictions, particulièrement difficile à aborder en France compte tenu des réserves de nombreux praticiens par rapport à ce champ. / The association between spirituality and health is an emerging area of research, relatively little explored in Europe. Spirituality and religiousness are associated with lower rates of physical, mental and substance use disorders and with how patients cope with illness. We tried to assess spirituality in the secular French culture, where the prevalence of agnosticism and atheism are high.After the validation of the French-language version of the WHOQOL- SRPB (World Health Organization Quality Of Life - Spirituality, Religiousness and Personal Beliefs) instrument, four studies were carried out in different populations: a general population, suicide attempters, detainees and alcoholics anonymous.We found that spirituality is an important resource of coping to face to many difficulties, to give hope and optimism and a meaning of life. The lack of meaning of life was the predictor factor of suicide risk, future suicide attempt, future offences and consumption of alcohol and illicit drugs.These studies clarified the link between spirituality and mental diseases and addictions and highlighted the need to considerate spirituality in the treatment of patients in severe conditions.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Ce mémoire s'intéresse à l'histoire du condamné. Celle qui débute à l'issue d'un procès pénal international, lorsque le verdict de culpabilité tombe. Longtemps réservée aux juridictions nationales, la lutte contre l'impunité, qui a pour objectif de sanctionner les auteurs des pires violations des droits humains, s'inscrit désormais dans un cadre international. Contrairement aux instances nationales qui peuvent compter sur l'existence d'un système carcéral pour la mise en oeuvre de leurs condamnations, les tribunaux pénaux internationaux ne disposent d'aucune infrastructure pour la détention prolongée de leurs condamnés. Les régimes des instances ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et celui de la Cour pénale internationale s'en remettent à la volonté des États disposés à accueillir des condamnés. Cette décentralisation de l'exécution de la peine fait apparaître la question de l'inégalité de traitement des condamnés qui sont soumis à différents régimes nationaux. La première partie de ce mémoire examine la procédure de désignation de l'État chargé de l'exécution de la peine. Ensuite, les seconde et troisième parties proposent une étude des conditions de détention et des remises en liberté qui nous amène à constater qu'il existe des inégalités de traitement entre les condamnés. Enfin, la dernière partie de ce mémoire présente une étude favorable au développement d'un principe d'égalité de traitement des personnes condamnées au terme d'un procès pénal international. Ce mémoire prend en compte les développements juridiques intervenus jusqu'au 3 octobre 2012.

Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la liberté de mouvement d'une personne que l'on soupçonne pour des motifs raisonnables d'être impliquée dans une activité criminelle, ne fut reconnue officiellement au Canada qu'en juillet 2004 suite au jugement rendu par la Cour suprême dans l'affaire R. c. Mann. Au moment d'écrire ces lignes, cette stratégie d'enquête policière ne fait toujours pas l'objet d'une réglementation spécifique au Code criminel. L'approbation de cette technique d'enquête, en l'absence de toute forme de législation, ne s'est pas faite sans critiques de la part des auteurs et des commentateurs judiciaires qui y voient une intrusion dans un champ de compétences normalement réservé au Parlement. L'arrêt Mann laisse également en suspens une question cruciale qui se rapporte directement aux droits constitutionnels des citoyens faisant l'objet d'une détention semblable: il s'agit du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat. Le présent travail se veut donc une étude approfondie du concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et de son impact sur les droits constitutionnels dont bénéficient les citoyens de notre pays. Pour accomplir cette tâche, l'auteur propose une analyse de la question en trois chapitres distincts. Dans le premier chapitre, l'auteur se penche sur le rôle et les fonctions dévolus aux agents de la paix qui exécutent leur mission à l'intérieur d'une société libre et démocratique comme celle qui prévaut au Canada. Cette étude permettra au lecteur de mieux connaître les principaux acteurs qui assurent le maintien de l'ordre sur le territoire québécois, les crimes qu'ils sont le plus souvent appelés à combattre ainsi que les méthodes d'enquête qu'ils emploient pour les réprimer. Le deuxième chapitre est entièrement dédié au concept de la détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien. En plus de l'arrêt R. c. Mann qui fera l'objet d'une étude détaillée, plusieurs autres sujets en lien avec cette notion seront abordés. Des thèmes tels que la notion de «détention» au sens des articles 9 et 10b) de la Charte canadienne des droits et libertés, la différence entre la détention à des fins d'enquête et l'arrestation, les motifs pouvant légalement justifier une intervention policière de même que les limites et l'entendue de la détention d'une personne pour fins d'enquête, seront aussi analysés. Au troisième chapitre, l'auteur se consacre à la question du droit d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat (et d'être informé de ce droit) ainsi que du droit de garder le silence dans des circonstances permettant aux agents de la paix de détenir une personne à des fins d'enquête. Faisant l'analogie avec d'autres jugements rendus par nos tribunaux, l'auteur suggère quelques pistes de solutions susceptibles de combler les lacunes qui auront été préalablement identifiées dans les arrêts Mann et Clayton. / The power to detain a person for investigative purposes is not a new technique of investigation and has its origin in English law. But this method of investigation, which is to temporarily restrict freedom of movement of a person suspected on reasonable grounds to be involved in criminal activity, was officially recognized in Canada in July 2004, following the judgement by the Supreme Court in the case of R. c. Mann. At the time of this writing, this strategy of investigation is not subject to specific regulations to the Criminal Code. The approval of this investigative technique, in the absence of any form of legislation, has not been without criticism from writers and commentators who see it as judicial intrusion into a field of expertise normally reserved for Parliament. The judgement of Mann also leaves open a critical issue that relates directly to the constitutional rights of citizens subjected to a similar kind of detention, namely the right to obtain immediately the assistance of a lawyer. This work is a thorough study of the concept of investigative detention in Canadian criminal law and its impact on the constitutional rights enjoyed by all citizens of our country. To accomplish this task, the author suggests studying this issue in three separate chapters. In the first chapter, the author focuses on the role and functions vested in the peace officers who carry out their mission within a free and democratic society such as the one which prevails in Canada. This study will allow the reader to better understand the main actors responsible for maintaining law and order in Quebec, the crimes they are most often called upon to fight and investigative methods they use to repress those crimes. The second chapter is dedicated to the concept of investigative detention in the context of Canadian criminal law. In addition to the case of R. c. Mann, which will be a study in detail, several other topics related to this concept will he discussed. Themes such as the notion of «detention» within the meaning of Sections 9 and 10b) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the difference between the investigative detention and the arrest, the motives which can legally justify a police intervention as well as the limits of the detention of a person for purposes of investigation, will also he analyzed.. The third chapter is devoted to the question of the right to communicate immediately with a lawyer (and to he informed of that right) and the right to remain silent in circumstances enabling peace officers to detain a person for investigative purposes. In making a comparison with other judgments rendered by our courts, the author suggest some possible solutions that could fill gaps that have been previously identified by the Supreme Court in the cases R. c. Mann and R. c. Clayton.