Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson). Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est : « Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ? ». Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ; des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ; et des entretiens formalisés avec les juges. Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique : évaluer le dossier répressif ; évaluer la personne du prévenu ; évaluer la réprobation adéquate ; évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.

Disertaciniame darbe siekiama, remiantis bausmių vykdymo teisės ir kitų mokslų pasiekimais, lyginamuoju metodu išanalizuoti nuteistųjų teises Lietuvos ir Prancūzijos pataisos įstaigose bei jų realizaciją, įvertinti, ar nuteistųjų teisių reglamentacija ir įgyvendinimas abiejose valstybėse atitinka tarptautinių normų reikalavimus žmogaus teisių srityje, taip pat nustatyti teisinio reguliavimo ir praktinio teisės normų realizavimo trūkumus ir pateikti išvadas ir pasiūlymus dėl nuteistųjų teisių pataisos įstaigose reglamentavimo ir realizavimo tobulinimo. / In the dissertation work one aims to analyze via comparative method the rights of convicts in Lithuanian and French correctional institutions according to the achievements of sentence law and other sciences, their realization, to evaluate whether the rights regulation of convicts and implementation in both states meet the requirements of international norms in human right sphere, and also to determine the drawbacks of legal regulation and practical law norm realization and to present conclusions and suggestions for improvement of regulation and realization of convict rights in correctional institutions. / Le but de cette recherche – par une méthode comparative se référant aux réalisations du droit de l’exécution des peines et d’autres sciences – est d'analyser les droits et les obligations des condamnés dans les établissements pénitentiaires en Lituanie et en France et leur réalisation, juger si la réglementation et la réalisation des droits et des obligations des condamnés dans les deux États dans le domaine des droits de l’homme correspond aux exigences des normes internationales, également, déterminer les défauts de la régulation juridique et de la réalisation pratique des normes juridiques et présenter des conclusions et des propositions relatifs à la réglementation des droits et des obligations dans les établissements pénitentiaires et le perfectionnement de leur réalisation.

Le recours à la privation de liberté, mesure de contrainte qui se caractérise par son affliction et la mise en échec de la liberté individuelle, doit être strictement encadré, pour empêcher la détention arbitraire. L’étude de la Constitution, de la Convention européenne des droits de l’Homme et des lois nationales, permet de dégager les droits de la personne privée de liberté, communs à l’ensemble des cas, indépendamment de leur nature et d’en dresser la théorie générale, organisée autour du droit d’être privé de liberté selon une loi dénuée d’arbitraire et du droit d’être privé de liberté sous le contrôle de l’autorité judiciaire, le gardien de la liberté individuelle. Ces droits assurent le respect des principes cardinaux, qui encadrent la privation de liberté : sûreté, légalité, nécessité, proportionnalité, dignité. La théorie générale relativise souvent leur portée. / Resorting to the loss of freedom as a measure of duress characterised by its affliction ans its defeating personnal liberty must be strictly framed in order to avoid unlawful detention.From the combient study of the French Constitution, the European Convention on Human Rights and the French domestic laws, emerges a bunch of rights attached to the person deprived of liberty and which should be guaranteed whatever the form of duress. Thus a tendency towards a general theory of unlawful detention exempt from arbitrary and under the control of the judicial Authority as guardian of personal Liberty stands out. This bunch of rights ensures the respect of the cardinal principles framing the deprivation of liberty : « sûreté », necessity, proportionality, dignity and legality. However the laying out of a general thoery on unlawful detention often leads to pu those rights into perspective.

Cette recherche s’inscrit dans le domaine du sentencing. Sa question de départ porte sur la persistance, dans les jugements correctionnels, du modèle rétributif et des peines privatives de liberté, sur le manque d’essor des peines alternatives à l’emprisonnement et sur l’allongement des peines. <p>La littérature portant sur le sentencing souligne l’importance, dans la décision de la peine, du pouvoir discrétionnaire du juge, qui fait partie intégrante du processus d’interprétation de la loi pénale. La décision est un processus humain (Hogarth), une pratique sociale complexe dans un environnement structuré et structurant (Beyens), le produit de collaborations et de contraintes institutionnelles (Gibson).<p>Adoptant la perspective de la construction de la peine comme processus humain et interactionnel en contexte, la question empirique est :« Comment le juge pénal décide-t-il de la peine dans son contexte d’action ?».<p>Son cadre conceptuel est l’ethnométhodologie. Dans ce courant, la sociologie cognitive examine la chaîne processuelle du traitement de l’information, c’est-à-dire comment les membres d’un groupe social donnent une signification à une situation en sélectionnant et interprétant les informations, puis la catégorisent et décident, par induction, de la norme à appliquer et de la conduite à tenir. <p>Pour répondre à la question empirique, le dispositif méthodologique comprend des observations durant huit mois en tant que stagiaire dans deux tribunaux ;des échanges informels avec les différents acteurs judiciaires et para-judiciaires ;et des entretiens formalisés avec les juges.<p>Quatre procédures principales se dégagent du matériau empirique :évaluer le dossier répressif ;évaluer la personne du prévenu ;évaluer la réprobation adéquate ;évaluer une peine acceptable. Ces procédures permettent de mettre en lumière les savoirs, raisons, motivations, valeurs et mécanismes qui entrent dans le processus décisionnel de la peine. <p>Cette analyse permet de construire progressivement un modèle de la prise de décision en contexte et, partant, de répondre aux questionnements de départ.<p><p><p> / Doctorat en criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curables. En conséquence, il convient de mettre en œuvre des soins, seule solution pour prévenir une récidive. Cependant, cette même maladie conduit souvent le patient à refuser les soins pourtant nécessaires au regard de cette maladie. Dans ces circonstances, le soin est contraint, mais non imposé, par la menace, puis la mise en œuvre effective, d’une mesure privative de liberté qu’est la rétention de sûreté, ce qui constitue une menace pour les libertés individuelles. Le mécanisme même de la rétention de sûreté fait ainsi apparaître de nombreux problèmes criminologiques, psychologiques, constitutionnels, conventionnels que le droit français ne peut ignorer. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter que la rétention de sûreté ne devienne une mesure purement éliminatrice au détriment de son principal objectif, qui reflète le fondement même du droit pénal français, à savoir prévenir la récidive tout en permettant à terme la réinsertion des criminels dans la société. / The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete expression to this will, security measures are implemented among which the secure detention. However, the secure detention is not an ordinary measure and gives rises to many debates which, in fact, take up old and recurrent controversies. This measure is based on the assumption that sexual and/or violent criminals show a disease which may suggest a risk of a second offence. As a result, by considering them as sick persons, the legislator asserts that they can be treated. Accordingly, medical care is advised as the only solution to prevent a second offence. However, this disease itself often induces the patient to refuse cares even if it is required for this disease. Under these circumstances, care is constrained by law but not imposed by threat. Yet, if the attempt fails, a measure which deprives of liberties will be effective, such as the secure detention, what threatens individual freedoms. The secure detention process raises many criminological, psychological, constitutional and conventional problems than the French law can’t ignore. It’s necessary to take them into account to prevent the secure detention turning into a phase-out measure to the detriment of its mains objective, which reflects the cause itself of the criminal French law, i. e. to prevent the second offence while helping criminals in the long run to become reintegrated in society.

Dans la procédure pénale, se développe une contradiction pour le fait que l'on assigne à cette matière à la fois la répression du crime et la protection des droits et libertés des personnes impliquées dans la commission du crime. Cette particularité de la procédure pénale, qui lui coûte sa stabilité, est davantage perçue dans la phase préparatoire du procès pénal. C'est à ce niveau que tout se joue. Le procès pénal proprement dit ne vient mettre en évidence que les éléments recueillis lors des investigations. Les pouvoirs coercitifs des autorités chargées des enquêtes sont diversifiés. Mais, au nom du principe de la présomption d'innocence, l'usage de la contrainte dans la phase préparatoire du procès pénal doit satisfaire aux exigences de nécessité et de proportionnalité. La Cour européenne des droits de l'homme porte un regard attentif sur l'exécution des mesures de contrainte, qui constituent la négation des droits et libertés individuels garantis par la Convention européenne. Ces mesures restent exceptionnelles au regard des principes constitutionnels. Les droits que le législateur accorde aux personnes qui en font l'objet en sont la contrepartie. Mais ces droits ne sont pas absolus. Les personnes soumises à contrainte avant tout jugement bénéficient d'une relative protection qui varie selon leur âge, la gravité de la contrainte en laquelle elles sont tenues et la nature de l'infraction considérée. / In the criminal procedure, develops a contradiction for the fact that we assign to this material at once the repression of the crime and the protection of the rights and the liberties of the persons involved in the commission of the crime. This peculiarity of the criminal procedure, which costs him his stability, is more perceived in the preparatory phase of the penal trial. It is at this level that everything takes place. The penal trial itself comes to bring to light only elements collected during the investigations. The coercive powers of the authorities loaded with inquiries are diversified. But, in the name of the principle of the presumption of innocence, the use of the coercion in the preparatory phase of the penal trial has to satisfy the requirements of necessity and proportionality. The European Court of Human Rights concerns an attentive glance the execution of measures of constraint, which constitute the negation of the guaranteed individual rights and the liberties by the European Convention of Human rights. These measures remain exceptional towards the constitutional principles. The rights which the legislator grants to the persons who are the object of it are the counterpart. But these rights are not absolute. The persons subjected to constraint above all judgment benefit from a relative protection which varies according to their age, the gravity of the constraint in which they are held and the nature of the considered breach.

Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs politiques pénales, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe élabore, au moyen de recherches criminologiques et comparatives, de colloques et de conférences, des recommandations et lignes directrices conduisant à l'harmonisation des droits nationaux autour de principes directeurs. Mue par son engagement dans l'européanisation du droit pénal des mineurs, la Cour européenne des droits de l'homme intégra les instruments internationaux et européens pertinents dans sa jurisprudence. Ce qui prend un caractère primordial dans les pays où l'application de la Convention est problématique et les violations des droits de l'homme récurrentes, parmi lesquels la Turquie. En conséquence, et malgré les modifications apportées dans la législation turque depuis 2005, nous ferons apparaître dans cette étude que ce membre du Conseil de l'Europe méconnaît encore l'autonomie de l'enfant, promeut toujours la punition en modèle éducatif, use régulièrement de la détention, et appréhende finalement de manière balbutiante la primauté de l'éducation sur la répression prônée par les principes directeurs. / The work by the Council of Europe -founded following the Second World War to rebuild a common democratic and legal order-in the field of juvenile justice has been influenced by the national developments emerged in the early twentieth century and has been focusing on enhancing the experiences of the existing special judicial bodies in some European countries of which were established for distinguishing the treatment of juvenile delinquent from adults. Since then, the Comrnittee of Ministers of the Council of Europe, which observes the concerns of the member states on juvenile delinquency as well as their changing criminal justice policies, adopts recommendations and guidelines in order to establish guiding principles leading to harmonization of the national systems through organizing meetings, conferences and conducting comparative research on criminology. Similarly, the European Court of Human Rights (ECHR) gives reference to the relevant international and European instruments in its jurisprudence so as to contribute to the Europeanisation of juvenile justice. This becomes especially important in countries like Turkey-where the implementation of the ECHR is problematic and human rights violations are recurring. Consequently, this study shows that despite the legislative changes made since 2005, Turkey, which is a member of the Council of Europe, still ignores the autonomy of the child, promotes punishment like an educational method, resort to detention as a regular measure, and finally displays an reluctant and abstaining attitude in giving priority to education over punishment as established by the guidelines.

En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense. / By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty.

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire est soumise à une tension constante et fragile entre les normes internationales qui proclament ces droits et assurent leur garantie et les réalités locales qui sont celles d’un pays en développement. De surcroît, la Côte d’Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes d’instabilité politique et sociale à cause d’une crise armée qui a déstabilisé les régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des droits de l’enfant, essentiellement d’origine internationale et placée à ce titre, sous un contrôle international pouvait-elle échapper à ce contexte ? La thèse montre que l’intégration dans le droit national ivoirien des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d’Ivoire à la plupart des instruments protégeant tant les droits de l’Homme en général que les droits de l’enfant en particulier, de même que la traduction nationale de ces droits selon les exigences constitutionnelles dans une importante législation pourraient donner une image d’effectivité. Cette image est cependant fausse. L’effectivité de ces droits, lorsqu’elle est mise à l’épreuve des réalités du pays, tombe sous le poids des manifestations des violations aussi diverses qu’inacceptables. C’est pourquoi des mesures pour une effectivité améliorée sont préconisées. Leur mise en œuvre pourrait garantir un meilleur avenir à tous les enfants de la Côte d’Ivoire. / The effectiveness of children’s rights in Ivory Coast is subject to a constant and fragile tension between the international standards that proclaim these rights and guarantee them and the local realities that are those of a developing country. In addition, for more than ten years, Ivory Coast has faced serious problems of political and social instability because of an armed crisis that has destabilized protection regimes in all areas where they previously existed. Could the situation of the protection of the rights of the child, mainly from international origin and placed under international control, escape this context? The thesis shows that the integration into Ivorian national law of international standards of protection through a wide participation of Ivory Coast in most instruments protecting both human rights in general and the rights of the child in particular, just as the national translation of these rights according to constitutional requirements into important legislation could give a sense of effectiveness. However, this feeling is fake. The effectiveness of these rights, when challenged by the realities of the country, falls under the weight of manifestations of violations as diverse as unacceptable. This is why measures for improved effectiveness are recommended. Their implementation could guarantee a better future for all children in Ivory Coast.

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus " gênants ". Le choc des exactions nazies allié à cette instrumentalisation déshumanisante des individus enfermés déclenche une ferveur nouvelle pour les droits de l'homme et fait paraitre, avec la destruction du modèle totalitaire, le paradigme plus souple du service public et de ses " règles " vectrices, a priori, d'un cadre protecteur pour l'individu ; il ne s'agit pas de renoncer à la privation de liberté mais de donner un cadre d'action humaniste à cette prise en charge. Le privé de liberté est ainsi doté des droits apanages des citoyennetés successives que l'individu s'est vu reconnaître au fil des époques. Pourtant l'évolution n'est ni linéaire ni aboutie. La privation de liberté, dans ses rapports triangulaires entre individu, société et institution, reste la proie latente de toutes les dérives sécuritaires, au détriment des droits des individus cibles. Derrière la théorie, c'est dans l'acceptation sociale d'un nivellement par le haut de ces droits que réside le défi démocratique, leur aménagement ne devant plus servir de paravent à une éviction des détenus et des HSC de leur jouissance.