Alors que la peine de mort a été abolie dans bon nombre de pays occidentaux, sa peine de substitution, l’emprisonnement à perpétuité, est largement acceptée et souvent considérée comme peu problématique. Or, peut-on vraiment considérer que l’emprisonnement à vie est une peine plus humaine, ou moins cruelle, que la peine capitale ? Dans ce mémoire, nous étudierons les peines perpétuelles prévues en droit canadien et français. Les délinquants dangereux feront eux aussi partie de l’analyse : les peines de détention à durée indéterminée qu’ils subissent sont en réalité très peu distinctes des peines imposées aux condamnés à perpétuité. Nous nous inspirerons également de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, dont les enseignements sont particulièrement éclairants en matière de perpétuité. Surtout, ce mémoire présentera des réflexions nécessaires sur la dignité humaine, le droit à l’espoir, le populisme pénal et la notion de dangerosité. Nous examinerons finalement la possibilité que la peine d’emprisonnement à vie soit abolie, et nous présenterons brièvement les peines alternatives permettant de punir les crimes les plus graves. / While the death penalty has been abolished in many Western countries, its alternative penalty, life imprisonment, is widely accepted and often viewed as unproblematic. However, can we really consider life imprisonment to be more humane, or less cruel, than capital punishment ? In the following pages, we will study life sentences in Canadian and French law. Dangerous offenders will also be part of the analysis : the indeterminate sentences they serve are in fact not so different from the sentences imposed on lifers. We will also analyze the jurisprudence of the European Court of Human Rights, whose lessons are particularly enlightening regarding life imprisonment. Above all, this work will present necessary reflections on human dignity, the right to hope, penal populism and the notion of dangerousness. We will finally examine if life sentences could in fact be abolished, and we will briefly present the alternative sentences for the most serious crimes.

Au même moment où la peine de mort a été abolie au Canada en 1976 et qu’un nouveau régime de détermination des peines pour meurtre a été mis en place, la Loi sur la révision judiciaire, qui permettait à un individu purgeant une sentence à perpétuité d’obtenir la révision de son inadmissibilité à la libération conditionnelle après avoir purgé quinze ans de sa peine, a été instituée. Cette loi controversée a, par la suite, été modifiée en 1997, avant d’être abolie en 2011. Les études sur cette loi étant surtout de nature quantitative et législative, elles ne permettent pas de rendre compte des expériences et des perceptions des personnes directement concernées par la révision judiciaire ou, encore, de celles travaillant auprès des personnes concernées, la récente abolition n’ayant par ailleurs pas été traitée à ce jour. La présence étude vise, par conséquent, à explorer les enjeux et les défis entourant la révision judiciaire et son abolition, d’après les expériences et les perceptions des intervenants du Service Option-Vie. Ainsi, fondés sur une collecte de données qualitatives auprès de sept individus ayant intervenu auprès de condamnés à perpétuité, les résultats de nos analyses suggèrent que la révision judiciaire avait pour rôle principal d’attiser l’espoir, suscitant ainsi la motivation à réaliser un cheminement personnel. Par conséquent, l’abolition de cette loi entraîne un amenuisement important de l’espoir, ce qui pourrait avoir comme conséquence, entre autres, une augmentation de la violence dans les établissements carcéraux. Des pistes de réflexion pour pallier l’absence de la révision judiciaire, et surtout pour susciter l’espoir chez les condamnés à de longues peines, sont proposées, mais il importe de poursuivre les recherches afin de créer des stratégies et des pratiques qui permettront d’améliorer les conditions de ces prisonniers. / In 1976, when the death penalty was abolished in Canada and a new sentencing regime for murder was established, a piece of legislation, called Judicial review, was enacted. It allowed a person serving a life sentence to obtain a review of their ineligibility for parole after serving fifteen years of imprisonment. This controversial law was subsequently amended in 1997, before being abolished in 2011. Studies of this legislation are mainly quantitative and legal, failing to report experiences and perceptions of prisoners directly affected by the judicial review, or of professionals working with these prisoners. To date, the judicial review’s recent abrogation has not been undertaken by Canadian scholars. Therefore, the current study aims to explore the issues and challenges surrounding the judicial review and its abrogation by looking into the experiences and perceptions of service providers under the employ of Lifeline Service. Based on semi-directed interviews conducted with seven service providers working with lifers, our analyses suggest that the judicial review’s main role was to galvanize hope, thereby increasing motivation to engage in personal development. Therefore, the abrogation of this piece of legislation results in a significant depletion of hope, which could lead, among other things, to an increase in prison violence. The study offers suggestions to overcome the absence of the judicial review, and especially to trigger and sustain hope for prisoners serving long sentences. However, it remains important to pursue scholarly research to develop penal policies and correctional practices aimed at improving the conditions of confinement for those particular prisoners.

« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien ou une valeur protégée », voilà quelle paraît être la définition la plus révélatrice des droits civils perpétuels en droit français contemporain. Cette dernière ressort d'une analyse au terme de laquelle il semble que le système normatif actuel est peu enclin à reconnaître des droits survivants à leurs titulaires. Pis, les instruments juridiques permettant de circonscrire leur domaine sont nombreux, à l'image du plus efficace d'entre eux : la prescription extinctive. Mais ces instruments restrictifs ne sont pas isolés. La nature même du droit peut porter en elle le germe de sa disparition. C'est alors que sont renversés de vieux préjugés. Les droits réels ne sont pas davantage voués à la perpétuité que ne le sont les droits de la personnalité. En outre, là où la prohibition devrait s'imposer aux droits personnels, certains s'en émancipent en fait. C'est alors que la perpétuité se dévoile dans trois droits civils en particulier : le droit de propriété, le droit moral de l'auteur et le droit au nom. Restreints dans leur nombre, ces droits sont cependant privilégiés dans leur régime. En effet, selon la qualité qu'ils revêtent, ils bénéficient de moyens de mise en œuvre et de protection supplémentaires, comme en témoignent la théorie des droits subjectifs ou la reconnaissance de droits fondamentaux. Selon qu'ils sont interprétés comme les premiers ou les seconds, ou voire même les deux simultanément, leur justiciabilité est clairement renforcée / « The independence of the life span of a right confronted to the erosion which unavoidably affects a belonging or a protected value », here is which seems to be the most revealing definition of perpetual civil rights in contemporary French Law. This definition springs from an analysis which leads us to think that today's normative system is reluctant to admit surviving rights to their holders. Even worse, there are numerous legal instruments which can be used to restrain their fields of activity, like the most efficient of all: negative prescription. However these restrictive instruments are not isolated. The very nature of a right can carry in itself the germ of its own disappearance. This is on these occasions that old prejudices are knocked over. Real rights are not more dedicated to perpetuity than individual rights. Moreover, if prohibition should be imposed on personal rights, in fact some of them manage to do without it. This is when perpetuity appears in three civil rights in particular: the right to property, the author's moral right and the right to the name. Limited in their numbers, these rights however are privileged in their schemes. Indeed, depending on their quality, they benefit from supplementary means of implementation and protection as the theory of subjective rights or the recognition of fundamental rights testify. Whether they are read as the former or the latter or even both simultaneously, their justiciability is clearly reinforced. However the conclusion of the study may be disappointing as, to tell the truth, perpetual rights are sometimes the victims of real incursions on behalf of the lawmaker or the co contracting party

Le droit pénal français est marqué par une volonté de prévenir la récidive. Ce souhait se concrétise par l’introduction de mesures de sûreté dont la rétention de sûreté. Toutefois, la rétention de sûreté n’est pas une mesure de sûreté comme les autres, ce qui a conduit à de nombreux débats qui, en réalité, reprennent d’anciennes et récurrentes controverses. Cette mesure part en effet du postulat que les criminels sexuels et/ou violents présentent une maladie, maladie qui laisse présumer un risque de récidive. En les traitants comme des malades, le législateur considère ainsi qu’ils sont curables. En conséquence, il convient de mettre en œuvre des soins, seule solution pour prévenir une récidive. Cependant, cette même maladie conduit souvent le patient à refuser les soins pourtant nécessaires au regard de cette maladie. Dans ces circonstances, le soin est contraint, mais non imposé, par la menace, puis la mise en œuvre effective, d’une mesure privative de liberté qu’est la rétention de sûreté, ce qui constitue une menace pour les libertés individuelles. Le mécanisme même de la rétention de sûreté fait ainsi apparaître de nombreux problèmes criminologiques, psychologiques, constitutionnels, conventionnels que le droit français ne peut ignorer. Il est nécessaire de les prendre en compte pour éviter que la rétention de sûreté ne devienne une mesure purement éliminatrice au détriment de son principal objectif, qui reflète le fondement même du droit pénal français, à savoir prévenir la récidive tout en permettant à terme la réinsertion des criminels dans la société. / The French criminal law is characterised by a willingness to prevent recidivism. To give concrete expression to this will, security measures are implemented among which the secure detention. However, the secure detention is not an ordinary measure and gives rises to many debates which, in fact, take up old and recurrent controversies. This measure is based on the assumption that sexual and/or violent criminals show a disease which may suggest a risk of a second offence. As a result, by considering them as sick persons, the legislator asserts that they can be treated. Accordingly, medical care is advised as the only solution to prevent a second offence. However, this disease itself often induces the patient to refuse cares even if it is required for this disease. Under these circumstances, care is constrained by law but not imposed by threat. Yet, if the attempt fails, a measure which deprives of liberties will be effective, such as the secure detention, what threatens individual freedoms. The secure detention process raises many criminological, psychological, constitutional and conventional problems than the French law can’t ignore. It’s necessary to take them into account to prevent the secure detention turning into a phase-out measure to the detriment of its mains objective, which reflects the cause itself of the criminal French law, i. e. to prevent the second offence while helping criminals in the long run to become reintegrated in society.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / La révision judiciaire (article 745.6 du Code criminel) permet aux personnes qui ont été reconnues coupables de meurtre et incarcérées à perpétuité de faire une demande en vue de réduire leur période d'inadmissibilité à une libération conditionnelle (25 ans). Suite à l'adoption du projet de loi C-45 en janvier 1997, cette disposition a toutefois subi d'importantes transformations. L'admissibilité à la révision judiciaire a alors été considérablement réduite. La présente étude s'intéresse principalement au processus de transformation. Plus précisément, il s'agit de décrire le processus législatif relatif à l'adoption du projet de loi C-45, d'identifier les principaux acteurs de ce processus, d'exposer les motivations, les intérêts et justifications de ces différents intervenants, de présenter leurs stratégies et, enfin, de relier ces transformations aux données d'ordre structurel, économique, social et politique qui auront été dégagées. Pour réaliser ces objectifs, l'analyse de contenu a été mise à contribution. Le corpus est principalement constitué des débats parlementaires (de la Chambre des communes et du Sénat), des discussions en comité (Comité permanent de la justice et des questions juridiques et Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles) et des mémoires déposés devant ces comités. La reconstruction, étape par étape, du processus législatif qui a permis la transformation de la révision judiciaire, indique d'abord clairement que différents acteurs sont intervenus. Force a toutefois été d'admettre que ce système de décision, qui est accessible à tous, favorise la participation et la domination de certains acteurs. Les membres des partis politiques, les ministres, les sénateurs et les fonctionnaires experts semblent en effet jouer un rôle majeur dans rétablissement des nouvelles normes. Leur parfaite connaissance de la procédure législative et leur accessibilité à différentes ressources figurent parmi les facteurs qui leur procurent ce pouvoir. Nous noterons également que le processus lui-même avantage l'acteur politique et plus particulièrement celui au pouvoir. Ce dernier peut en effet utiliser des règlements (attribution de temps, clôture et autres) qui lui permettent d'avoir un certain contrôle sur les débats. Les rapports de force entre les participants sont ainsi devenus de fiables indicateurs. Ensuite, en ce qui concerne les motivations et les intérêts des participants, on constate qu'il existe parfois un grand fossé entre les visées qui sont publiquement exprimées et ce qui semble être souhaité. Les dénonciations et les contradictions sont si fréquentes dans les discussions que même l'analyse du discours est impuissante à révéler les véritables enjeux. Quoi qu'il en soit de la justesse des insinuations, nous retiendrons l'importance de questionner les intentions. Cette recherche est finalement parvenue à démontrer la complexité du processus. C'est donc en ce sens que l'exercice qui consiste à remettre la question en contexte, c'est-à-dire en lien avec le monde plus vaste qui l'entoure demeure indispensable à la compréhension de la transformation de la norme. C'est, à notre avis, dans cette perspective que la dimension politique a pris toute son importance dans les changements qui ont été apportés à la révision judiciaire.

La présente étude explore la trajectoire de vie d’un détenu condamné à une peine à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle totale afin d’identifier laquelle ou lesquelles des cinq grandes conceptualisations théoriques du désistement criminel permettent le mieux d’expliquer sa trajectoire de désistement. Pour atteindre cet objectif, une méthodologie qualitative de type exploratoire a été privilégiée. Un homme purgeant une peine à perpétuité dans la collectivité a été rencontré en contexte d’entretiens afin de restituer en profondeur son histoire de vie et cerner, à la lumière des théories recensées, les concepts applicables à son désistement criminel. Une série de neuf entretiens d’environ une heure et demie a été réalisée. Le récit de vie de monsieur P est présenté et analysé pour illustrer l’applicabilité des principales conceptualisations théoriques du désistement criminel qui ont été recensées dans le présent mémoire. L’analyse des données recueillies a permis de faire ressortir l’importance de considérer le concept identitaire dans le processus de désistement et le changement psychologique qui l’accompagne. La discussion aborde quelques pistes d’interventions susceptibles de soutenir le travail des membres du personnel qui œuvrent auprès des délinquants qui purgent de longues peines. Celles-ci prennent en compte les défis posés par la clientèle particulière des détenus à perpétuité et cherchent à maximiser leur réintégration sociale lors de leur mise en liberté. / This research explores the life trajectory of an offender serving a life sentence in the community after having been granted a full parole. The goal of this research is to identify which of the five main theoretical concepts, explaining the cessation of criminal behavior, best indicates what led him to cease his criminal behavior. To reach this objective, an exploratory qualitative research was preferred. A man serving a life sentence in the community was interviewed on numerous occasions. These interviews were aimed at getting the utmost account of his life story and then, by integrating the appropriate theories in the research process, selecting the concepts that best explained the cessation of his criminal behavior. A series of nine interviews, each one lasting approximately an hour and a half, were conducted. For the purpose of this memoir, the life story of Mr. P is presented and analyzed so has to illustrate the application of the main theoretical concepts linked to the cessation of criminal behavior. By analyzing the data collected, the importance of considering the identity concept in the cessation of criminal behavior was noted just as the psychological change that comes with it. The discussion also addresses certain intervention strategies that are likely to offer an improved support for people working with offenders serving long sentences. These interventions take into account the challenges that arise when working with this type of clientele and they aim at maximizing the social reinsertion potential of these individuals upon release.

No description available.