Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice, l’opinion du public ainsi que les politiques en vigueur ont un impact sur la façon de gérer le recours à la détention provisoire en favorisant tout le contraire de sa mission initiale. Ainsi, la mesure s’en trouve conduite au détriment de l’acteur principal : le prévenu. / This thesis aim to understand and analyze the experiences of individuals placed in pretrial detention. More specifically, this study aims to clarify that lived on the judicial and prison components involved in a remand. We want more free from the felling of such an investment. Finally, we wanted to reflect on the use of pretrial detention from the perspective of justice based on risk management and on the logic of efficiency, effectiveness and accountability. To do this, we used a qualitative approach to conduct our twenty-three interviews with men and women incarcerated awaiting trial in four detention facilities in Quebec. From these interviews, two main themes emerged, namely The judicial and prison experiences of the accused, marked by uncertainty, incomprehension, helplessness, dependency, difficult conditions of detention, losses and expectation and Sentiments from a remand, marked by suffering, injustice and the urgency out of this temporary situation. It is clear from our analysis that the way the system is administered justice, public opinion and the policies in effect have an impact on how to manage the use of remand in promoting the opposite of its original. Thus, the measurement is to be conducted at the expense of the main actor: the accused.

À partir de l’exemple de la politique pénitentiaire, la thèse met au jour le rôle du Parlement français dans la réforme d’un secteur d’action publique confiné. Elle montre comment la mobilisation de députés et sénateurs sur un dossier contribue à en redéfinir les problématisations, à susciter des changements incrémentaux dans son traitement et à redessiner les contours de son réseau d’intervenants. La prison a longtemps été gérée par des acteurs administratifs producteurs de leurs propres normes. À l’issue d’un long processus de décloisonnement de l’institution carcérale et de l’éclatement d’un scandale médiatique autour des conditions de détention, deux commissions d’enquête parlementaires font intrusion en prison et initient des apprentissages individuels et collectifs sur celle-ci. Une spécialité parlementaire sur la prison émerge et se consolide sur une décennie, au terme de laquelle la prison est susceptible d'être rapatriée dans le domaine de la loi et de la décision politique. / Dealing with the case of carceral policy, the dissertation sheds light on the role played by the French parliament in reforming a circumscribed branch of public policy. It shows how the mobilisation of MPs on a case contributes to defining this latter's problematising anew, raising incremental changed in the way it is handled and outline new contours for the network of actors involved. Prison has long been managed by professional actors who issued their own norms. Subsequent to a longstanding process whereby the penitentiary institution has been desegmented and public scandals have arisen around emprisonment conditions, two parliament committees have so investigated prisons from within as to engage processes of collective and indiivudal learning about those. A parliamentary specialism on prison has arisen and stabilsied over a decade at the end of which prison is likely to be brought back into the remit of law and political decision-making.

Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert. / Although prisons continue to fail at their aim to resocialise offenders, in France prison sentences are widely handed down for minor and serious offences. This thesis analyses the reasons for this failure. Sentences prescribed by the community are not efficient substitutions for imprisonment because of their poor punitive character. Instead of categorically condemning imprisonment and replacing it with probation, it is important to ask how to make imprisonment a more effective resocialisation mechanism. From this, we draw our inspiration from open prisons and reflect on the appropriateness of introducing an intermediate sentence between de rigueur imprisonment and probation, a prison sentence based on trust and executed in a semi-open environment.

L’institution totalisante, en tant qu’institution close sur elle-même, hermétique au monde n’existe pas, ni dans l’absolu ni comme idéal type auquel serait comparé, par exemple, l’institution pénitentiaire. Il existe toujours des interfaces humaines, matérielles et temporelles entre les différents espaces sociaux fussent-elles délimitées par des murs et des barbelés. Il convient pour aborder l’univers carcéral, celui dans lequel nous portons notre étude tout en y étant détenu, de parler plutôt d’institution totalisante où se joue continuellement un conflit entre rationalité formelle et matérielle, mais aussi un conflit aux dimensions puissantes de socialisation, de reconfiguration des comportements et de subjectivation des vécus. Notre centre de détention présente un exemple de ce conflit entre un univers répressif normalisé et sécuritaire, et un autre empli de stratégies pragmatiques de survie ou de resocialisation. La complexité qui en résulte est à l’image de la société elle-même et du rapport permanent des individus à leurs institutions.Enrichi par nos précédentes recherches, notre présent travail tente d’aborder deux importants aspects que sont le paradigme du don et la théorie de la reconnaissance, et de les articuler avec l’engagement bénévole en détention. Avant tout, nous voulons démontrer que beaucoup d’aspects du paradigme du don et de la théorie de la reconnaissance sont aussi et déjà présents en contexte d’incarcération. Mais ces aspects présentent la particularité de maintenir la vie de l’institution totalisante en circuit fermé, c’est-à-dire sur elle-même.Le paradigme du don à travers le bénévolat amène à repenser l’espace carcéral comme un espace de socialisation à part entière et éminemment en interaction avec l’extérieur. C’est parce qu’elle est en constante relation avec la société que l’institution totalisante a besoin du bénévolat pour que cette relation, prise dans le paradigme du don, fasse des détenus les responsables mêmes de leurs échanges avec l’extérieur. Dès lors, en termes de rationalisation, entendue comme sens donné par les acteurs à leurs actions et à leurs recherches de liens, les visées sont à la fois pragmatiques, utilitaristes, et altruistes, les détenus s’y redéfinissant dans le cadre de la réciprocité, du rendu et de l’offre, plutôt que de la dette, la stigmatisation et la punition.Le lien social est la base du bénévolat/don. Il est bénéfique à tous en termes de réinsertion et de lutte contre le stigmate pour certains, de place dans le jeu du social pour d’autres. Dans un cadre « d’endettement mutuel positif », c’est bien la socialisation qui s’exprime. / The “Total Institution”, as a body closed in on itself, isolated from the outside world, does not exist, either as an absolute or as a standard ideal to which, for instance, the penal institution would be compared. There are always human, material and temporal interfaces between the different social spaces, even though they are delimited by walls and barbed wire. In order to understand the prison world, the one in which we are detained and on which we focus our research, the term “all-encompassing” institution is best suited insofar as permanent conflict takes place between formal and material rationalities, along with a powerful conflict of socialization and a reconfiguration of the behaviours and subjectivities of the actors. Our detention center provides an example of these conflicts between a normalized and repressive universe and another, filled with pragmatic strategies of survival or re-socialization. The complexity that results is the same as the one we can find in the entire society and in the permanent relation between individuals and their institutions.Enriched by ours previous research, this study endeavours to tackle two important questions: Gift Paradigm and the Theory of Recognition, and to link them up with the theme of voluntary work in prisons. First of all, we want to show that many aspects of the Gift Paradigm and of the Theory of Recognition are also to be found in jail. But these aspects have one particular consequence: they maintain the life of the institution closed on itself.The Gift Paradigm, through benevolent commitment, leads to the reconsideration of the prison space as a space of fully-fledged socialization and of eminent interaction with the outside world. It is precisely because it is in constant relation with society that the “all-encompassing” institution requires voluntary work and voluntary commitment. Within the benevolent relational act, as it is viewed in the Gift Paradigm framework, the convicts are in the situation of being responsible for their exchanges with the outside world. Then, in terms of rationalization, seen as a meaning given by the actors to their actions and to their needs of relationships, the aims are at the same time pragmatic, utilitarian, and altruistic. The convicts redefine themselves within the scope of reciprocity, return and offer, rather than that of debt, stigmatization and punishment.The social link is at the basis of the “voluntary/gift”. It is beneficial to all prisoners in terms of reinsertion, and in terms of struggle against stigma for some of their role in society (outside mercantile or professional roles) for others. In the same way it is beneficial to the volunteers. In a case of “positive mutual indebting”, it is socialization itself that is expressed.

Présentement, au Canada, environ 75% des délinquants admis dans des établissements correctionnels fédéraux n’ont pas atteint leur cinquième secondaire ou l’équivalent (SCC, 2015). Il semble que suivre un programme d’éducation en détention permette d’éviter la récidive chez un grand nombre de détenus. Très peu d’études se penchent sur ce que ces personnes vivent pendant le suivi de tels programmes. C’est-à-dire, comment composent-ils avec un environnement tel que la prison pour étudier et à quel point doivent-ils travailler fort compte tenu de certaines difficultés dans le contexte carcéral. Ce mémoire propose donc de comprendre l’expérience de l’éducation d’ex-détenus fédéraux canadiens et de faire ressortir le regard qu’ils posent sur celle-ci. Dans le but d’atteindre nos objectifs, nous nous sommes intéressés au vécu de onze hommes ayant purgé une peine fédérale canadienne et ayant suivi un programme d’éducation durant leur incarcération. C’est par l’entremise d’entrevues semi-dirigées que nous avons pu mettre en lumière le fait que le suivi d’un programme d’éducation en détention ne se faisait pas sans difficulté d’ordre personnel, psychologique ou institutionnel. Nous verrons que cette expérience est vécue de manière différente selon les motivations à se prêter à l’exercice de l’éducation en détention, et qu’elle permet d’offrir à ces personnes des avantages sous plusieurs aspects. Ces bénéfices se font ressentir tant en détention qu’au retour dans la communauté. / Nowadays in Canada, approximately 75% of the offenders admitted in federal correctional facilities have not reached the 11th grade or it equivalent (SCC, 2015). Following an education program while in detention seems to contribute to the prevention of crime recidivism for a great number of inmates. Very few studies focus on the experience of inmates while following these programs. Thus, this study aims to understand the education experiences of Canadian federal ex-inmates and to expose their perspective on said education. To achieve our objectives, we explored the experiences of eleven men who served a Canadian federal sentence and who followed an education program during their incarceration. By conducting semi-directed interviews, we could shed light on the fact that following an education program as an inmate was not done without personal, psychological and institutional difficulties. We shall see that this educational experience is lived differently according to the motivation to participate. We shall also see that it offers its participants advantages through many forms. These advantages can be felt both during incarceration and upon return to the community. / Actualmente en Canadá, hay aproximadamente 75% de los delincuentes admitidos en las instituciones correccionales federales que tienen su diploma de quinto grado de secundaria o el equivalente. Ofrecer un programa de educación en detención permite evitar la reincidencia de un gran número de reclusos. Pocos estudios investigan sobre lo que viven los reclusos durante estos programas. Esta tesis ofrece una mejor comprensión de la experiencia de educación de los ex-convictos federales canadienses y permite conocer sus apreciaciones de los programas. Para alcanzar nuestros objetivos, nos hemos centrado sobre la realidad de once hombres que han cumplido una sentencia federal canadiense y que han seguido un programa de educación durante su encarcelamiento. Con entrevistas, en parte dirigidas, podemos destacar que los que hacen un programa de educación durante la detención pueden vivir dificultades personales, psicológicas e institucionales. Veremos que esta experiencia se vive de manera distinta según las motivaciones en relación con la educación en detención. También, esta tesis de maestría expone todos los beneficios que la experiencia de educación en prisión puede darle a los delincuentes. Estos beneficios son provechosos tanto durante la detención que al regresar a la comunidad.

Comme on chasse un traumatisme par l'oubli ou le déni, la France et le Canada, par leurs élites, ont tenté d'effacer de la mémoire collective la phase de terrorisme vécue avec dynamisme en durcissant drastiquement leurs règles juridiques. Si la France et le Canada reposent sur des valeurs démocratiques communes, les solutions juridiques adoptées par les deux systèmes sont souvent divergentes face à la menace terroriste. La France, qui repose sur une tradition romano-germanique, principalement inquisitoire, n'appréhende pas de la même manière la menace terroriste que la Canada, qui repose sur une tradition de Common Law essentiellement accusatoire. Les mécanismes canadiens et français peinent à répondre efficacement à la menace terroriste. Face aux attentats, l'ensemble des États amplifient leurs efforts pour l'appréhender. Ainsi, il paraît essentiel d'analyser les réponses apportées pour en apprécier leur portée et efficacité. Le droit pénal est au cœur du processus de la gestion de la menace terroriste mais face au phénomène ancien du terrorisme, il ne s'agit plus de répondre à ce crime par les mêmes mesures qu'en droit commun. En dépit du fait que le Canada a connu moins de périodes de terreur par rapport à la France, il n'en demeure pas moins qu'il n'y a pas eu d'allègement des règles juridiques dans les mesures d'enquête et lors de la phase d'incarcération. Un même constat prévaut aux échelles nationales française et canadienne : l'apparition d'un allègement du contrôle de l'antiterrorisme par les Cours constitutionnelles, d'un régime d'exception, des règles procédurales dérogatoires strictes, un recours à l'emprisonnement problématique au regard du phénomène de radicalisation et une faible apparition d'une réhabilitation à la lumière des mesures post-carcérales. Par conséquent, cette volonté légitime, mais extrême, d'appréhender cette menace a engendré des périodes d'interrogations sur la portée de nos droits et libertés fondamentaux. La comparaison vise donc à mettre en lumière les différentes mesures permettant de répondre au terrorisme eu égard aux exigences posées par les droits et libertés fondamentaux face à l'émergence d'un droit pénal préventif.

La présence d'une bibliothèque en milieu carcéral apporte des bienfaits aux personnes incarcérées. Elle est source de loisir, d’éducation et d'accès à l'information dans un environnement hautement sécurisé et limitatif. La bibliothèque de prison est soutenue par les déclarations des Nations Unies pour le traitement des détenus, le Manifeste de l'UNESCO sur la bibliothèque publique et par la Fédération internationale des associations et institutions des bibliothèques (International Federation of Library Association and Institutions (IFLA)) qui en soulignent les avantages. Des études ont été menées dans différents pays sur la présence, la gestion et les rôles de la bibliothèque de prison dans différents types d'établissements correctionnels. Cependant, très peu d'études ont été publiées au Canada et, au Québec, aucune depuis 1973. Ainsi, cette recherche vise à dresser un portrait des services de bibliothèque offerts dans les établissements de détention de juridiction provinciale du Québec. Cette recherche descriptive repose sur une recherche documentaire et une enquête auprès des responsables de la bibliothèque par le biais d'un questionnaire en ligne. Les résultats montrent que tous les établissements ayant répondu à l'enquête offrent des services de bibliothèque, et que presque toutes les bibliothèques possèdent un local dédié et une collection assez riche. On observe toutefois que plusieurs cibles notamment celles de l'IFLA ne sont pas atteintes (accessibilité physique, diversification des supports, activités, ressources technologiques). Ces résultats enrichissent un volet de la bibliothéconomie qui est peu traité en apportant des données actuelles sur la situation dans les établissements de détention de la province. Ils mettent en lumière une tranche de la population souvent invisible pour qui la bibliothèque est importante et ouvrent la voie à de futures recherches sur le sujet. / The presence of a library in a prison environment brings benefits to prisoners. It is a source of leisure, education and access to information in a highly secure and limiting environment. The prison library is supported by the statements of the United Nations for the treatment of prisoners, the UNESCO Public Library Manifesto and the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) which highlight its benefits. Studies have been conducted in different countries in the presence, management and roles of the prison library in different types of correctional institutions. However, very few studies have been published in Canada and none in Quebec since 1973. Thus, the research aims to draw a portrait of the library services offered in detention facilities under Quebec's jurisdiction. The realization of this descriptive research has been done through a documentary research and a survey with the people managing the libraries using an online questionnaire. The results of this study show that all establishments offer library services in detention centres under provincial jurisdiction in Quebec. The results show that prisoners cannot use services on site or directly access documents in almost all establishments. In addition, there is a lack of diversity in the document supports, few activities are proposed, and no technological resources are accessible. These results enrich a section of librarianship that is little treated by providing current data on the situation in the province’s detention facilities. They shed light on an often invisible segment of the population for whom the library is important and pave the way for future research on the subject.

Au Québec, le système de la protection de la jeunesse prend en charge les jeunes dont la sécurité ou le développement sont compromis, mais aussi les jeunes reconnus coupables de crimes. Dans l'ensemble des services offerts par la protection de la jeunesse, ces deux groupes de jeunes sont le plus souvent séparés, sauf quand il est question des unités sécuritaires à double-mandat, soit les unités d'encadrement intensif en centre de réadaptation. Ces unités restrictives de liberté peuvent en effet hébergées des jeunes suivis en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse et des jeunes suivis en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. Cette situation, nommée la mixité légale, s'inscrit dans les préoccupations cliniques des praticiens québécois, et elle est au centre de la présente étude, qui s'intéresse aux impacts de cette situation sur le travail clinique des intervenants et sur les jeunes hébergés dans les unités d'encadrement intensif. S'inscrivant dans une approche qualitative et constructiviste, dix entretiens semi-structurés ont été conduits auprès d'intervenants et de gestionnaires en unité d'encadrement intensif, et les verbatims ont fait l'objet d'une analyse de contenu. Les résultats permettent de constater que les participants perçoivent de nombreux impacts de la mixité légale sur les jeunes, soit une mise en danger de ces derniers, l'exposition à de mauvaises influences, la négligence de certains d'entre eux et la facilitation du contrôle des jeunes par les intervenants. Sur le plan clinique, les participants perçoivent un manque de formation en délinquance ainsi qu'une possibilité de comparaison entre leurs interventions que n'offrent pas les unités non mixtes. L'analyse des résultats à la lumière de la théorie de l'étiquetage laisse entrevoir un écart entre l'imaginaire des participants et leur expérience pratique au quotidien. / In the province of Quebec, the youth protection system is taking care of youths deemed in danger as well as youths who commit crimes. Habitually, those two groups of youths are not placed together, except in special secure units called encadrement intensif,(secure care units). These units can legally host youths placed under protection and criminal nlaws. This situationof legal mixity is the source of professional concerns and is at the heart of the present study, which aims to identify the impact of mixity on clinical work and youths placed in secure care units. With a qualitative and constructivist approach of the problem, we conducted ten semistructured interviews with practitioners and managers working in secure care units, and transcription were the subject of a content analysis. Results shows that practitioners perceive many impacts of legal mixity on youths, such as exposition to bad influence, exposition to danger, facing neglect by some practitioners and increased control by other practitioners. About their clinical work, practitioners and managers report a lack of training with delinquent youths, and the possibility to compare their intervention with both category of youths, which is not possible in other units. The resulting analysis based on labeling theory shows that there is a gap between practitioners imaginary and daily experiences in secure care units.

Les trois chapitres de cette thèse ont pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension de la manière dont les politiques non-conventionnelles affectent les prix d’actifs. Ils revisitent également de manière empirique la question de l’impact de l’offre sur les prix d’actifs, et plus généralement des limites imposées à l’arbitrage, des frictions dans la réallocation des portefeuilles. Chaque chapitre présente de nouvelles données permettant de quantifier les mécanismes à l’œuvre dans le cas du programme d’achat d’actifs de l’Eurosystème (APP). Le chapitre 1 propose un modèle de portefeuille simple permettant de penser les mesures non conventionnelles dans un cadre cohérent. Les exercices empiriques confirment l’existence de plusieurs canaux de transmission des prix et évaluent l’impact de l’APP. Le chapitre 2 jette un nouvel éclairage sur le canal du rééquilibrage de portefeuille. Les fortes frictions liées à la réallocation, la forte demande d’“habitat préféré” et le faible niveau de substituabilité entre actifs permettent d’avoir un impact sur les prix, tout en limitant possiblement les retombées sur l’économie. Le chapitre 3 suggère que l’effet des achats de titres passe également si ce n’est en premier lieu par l’augmentation du coût d’emprunt de ces titres, ce qui a des répercussions sur la dispersion des taux du marché monétaire à court terme et pourrait rendre difficile à l’avenir la transmission de la politique monétaire conventionnelle si les taux autrefois considérés comme sans risque et contrôlables par la banque centrale ne pouvaient pas être contrôlés aussi précisément qu’auparavant. / The three chapters contained in this PhD thesis aim at contributing to a better understanding of how unconventional monetary policies and in particular asset purchases affect asset prices. As such, they also revisit the question of the impact of bond supply on bond prices, and more broadly the questions of limits to arbitrage, frictions in portfolio reallocation and the role of intermediaries. Each chapter brings new original data to quantify the effect on bond prices, on the short term rates, and on the portfolio reallocation of investors. Chapter 1 built a simple portfolio model allows to think of them in a consistent framework, and suggests that the type of asset purchased, the degree of risk aversion or how assets covary are important. The empirical exercises confirm the existence of several transmission channels to prices and assess the impact of the European APP. Chapter 2 sheds a new light on portfolio rebalancing in terms of asset classes and shows it is more limited than previously thought. Heavy frictions to reallocation, strong “preferred habitat” demand and low level of substituability between assets allow for price impact of central bank asset purchases but at the same time possibly limit the spillovers on the economy. The main channel through which APP affects price might be even be more indirect that one thought: chapter 3 suggests that it might come from reducing asset supply and increasing the cost of borrowing them. This has repercussions on the dispersion of short term money market rates and might be challenging in the future if rates once considered as risk free and controllable by the central bank cannot be controlled as precisely as before. In other terms, controlling the long end of the yield curve might in part comes at the cost of loosing part of the control on the short end.

Actuellement, au Maroc, les conditions d’un procès pénal équitable semblent réunies. Pour aller vers sa protection effective, l’article 1er du Code de procédure pénale de 2002 stipule que « Toute personne accusée ou suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été juridiquement établie par une décision ayant acquis la force de la chose jugée, à l’issue d’un procès équitable où toutes les garanties légales sont réunies. Le doute profite à l’accusée ». Seulement, ces principes sont remises en cause par les procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux ou vérification d’écriture. Ils sont enfin par toutes les dispositions procédurales qui excluent tout effet de l’intime conviction du juge soit en accordant une force probante particulière à certains modes de preuve soit en précisant à l’avance le moyen de preuve qui seul permet d’établir l’existence d’une infraction donnée. Certes, il n’est pas toujours facile pour un juge de déterminer l’authenticité et la loyauté des procès-verbaux. Mais les normes internationales sont une source de conseils sur la façon d’apprécier la loyauté des preuves. Pour éviter que de telles pratiques ne soient légalement autorisées, les juges marocains doivent accomplir leur mission aux yeux de la loi et exclure toute preuve arrachée par la contrainte ou la violence. Tout acte de procédure accompli en dehors de la loi ou en violation des modalités qu’elle précise doit pouvoir être sanctionné et exclu de la suite du procès (perquisitions irrégulières, interrogatoires sous contrainte, arrestations illégales, arbitraires ou secrètes…). Les atteintes inévitables aux droits de l’individu pendant l’enquête, la poursuite et l’instruction (privation de liberté, violation du secret de la correspondance et des communications, perquisitions au domicile et sur le lieu de travail, saisie des pièces à conviction...) doivent être limitées par la loi, scrupuleusement définies dans leurs conditions ainsi que dans les effets qu’ils produisent et doivent pouvoir faire l’objet d’une contestation devant un juge. Si les juges marocains prenaient ce devoir et ces principes au sérieux, les juges marocains porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès, mais aussi contre la torture et les mauvais traitements. / Currently, in Morocco, the conditions of an equitable criminal trial seem joined together. To go towards its effective protection, the article 1st of the Criminal procedure code of 2002 stipulates that: “Any person marked or suspected to have made an infringement is supposed innocent until its culpability was legally established by a decision having acquired the force of the judged thing, at the conclusion of a fair trial where all the legal warranties are joined together. The doubt benefits the defendant". Only, these principles are reconsiderations by the official reports being taken until registration of forgery or checking of writing. They are finally by all the procedural provisions which exclude any effect of the inward conviction from the judge is by granting a conclusive force particular to certain modes of proof is by specifying in advance the means of proof which only makes it possible to establish the existence of a given infringement. Admittedly, it is not always easy for a judge to determine the authenticity and the honesty of the official reports. But the international standards are a source of advices on the way of appreciating the honesty of the evidence. To prevent that such practices are not legally authorized. The Moroccan judges must achieve their mission with the eyes of the law and exclude any proof torn off by the constraint or violence. Any procedural document achieved apart from the law or in violation of the methods which it specifies must be able to (irregular searches, interrogations under constraint, illegal, arbitrary or secret arrests…). Inevitable infringements of the rights of the individual during the investigation, the continuation and the instruction (loss of liberty, violation of the secrecy of the correspondence and the communications, searches in the residence and on the workplace, seizure of the incriminating evidences…) must be limited by the law, scrupulously defined under their conditions as in the effects which they produce and must be able to be the object of a dispute in front of a judge. If the Moroccan judges took this duty and these principles with the serious one, the Moroccan judges would deal a great blow not only in favour of equity of the lawsuits, but also against torture and the ill-treatments.