Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien depuis plus de trente ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de la personne. En effet, à la suite de l’arrêt Ménard c. Rivet qui est venu restreindre de façon considérable l’accès des citoyens au Tribunal des droits de la personne, plusieurs auteurs se sont prononcés sur la question de l’accès à la justice en matière de droits de la personne. L’étude des discours juridiques permet de constater que la plupart d’entre eux traitent des aspects de l’accès à la justice relatifs à l’accès aux tribunaux ou aux institutions. Cependant, il semble que la société pluraliste dans laquelle nous vivons commande d’élargir la notion d’accès à la justice. Roderick A. Macdonald partage une telle conceptualisation de l’accès à la justice. Prenant appui sur le modèle de pensée du professeur Macdonald, il sera possible d’éclairer les fondements des discours juridiques portant sur l’accès à la justice afin de saisir les différents sens que peut prendre l’accès à la justice et d’envisager une transformation du discours sur l’accès à la justice en matière de droits de la personne. De façon plus concrète, cette étude sur l’accès à la justice s’intéresse à un problème fondamental du système judiciaire et à la recherche de solutions qui permettront de redonner confiance aux citoyens en l’administration de la justice.

Cette thèse poursuit deux objectifs. Le premier consiste à interroger les discours émanant des domaines politique, juridique, administratif et social qui contribuent à façonner le handicap cognitif, la citoyenneté sexuelle et le soi-disant consentement sexuel valide. Nous tentons de mettre en lumière, tant théoriquement qu’empiriquement, comment les discours polymorphes au sujet de la capacité et de la sexualité participent au gouvernement des personnes considérées en situation de handicap cognitif. Le deuxième objectif de la thèse est de proposer une voie alternative permettant d’envisager les concepts d’autonomie/dépendance à l’extérieur des discours dominants à propos de la protection des personnes vulnérables et des droits sexuels, discours généralement antagonisés. Ce que nous avons désigné « approche des relations d’autonomie » permet d’entrevoir une autonomie pour les personnes considérées en situation de handicap cognitif qui s’inscrit dans des relations d’interdépendance. Plus spécifiquement sur le plan de la sexualité, cette approche favorise la mise en situation d’empowerment de ces personnes, plutôt que de produire celles-ci en tant que « personnes vulnérables », enracinées dans une logique de gestion des risques. Cette recherche qualitative s’inscrit dans un cadre théorique féministe poststructuraliste, crip & queer, et s’inspire des concepts analytiques foucaldiens.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Le principal objectif de cette étude consiste à identifier et à analyser les conditions auxquelles sont exposés les adolescents auteurs d'homicide ainsi que les différents enjeux qu'ils soulèvent, soit sur le plan juridique, scientifique et clinique. Dans un premier temps, le débat juridique et politique actuel relatif au système de justice pour les adolescents est présenté. De façon plus particulière, certaines dispositions du projet de loi sur le système de justice pénal pour les adolescents sont mises en perspective et analysées relativement aux connaissances criminologiques dont nous disposons sur l'homicide juvénile. Les nouvelles mesures d'intervention judiciaire souhaitées par le gouvernement canadien, et axées sur la protection du public, sont étudiées de manière à évaluer leur prise en compte des caractéristiques psychosociales et des besoins spécifiques des adolescents homicides. Le second volet de cette recherche s'attarde à relever et comparer différents facteurs prédisposants et précipitants qui sont liés de près ou de loin au passage à l'acte homicide à l'adolescence. Suite à l'analyse de ces éléments, il est possible d'imaginer que l'homicide est l'aboutissement d'une trajectoire personnelle caractérisée par le jumelage de nombreux facteurs de risque, de nature variable (troubles organiques, psychologiques, et de mésadaptation sociale, facteurs exogènes). Faute d'étude recueillant et évaluant l'ensemble de tous ces éléments, la création d'un outil d'évaluation standardisé est donc à souhaiter afin d'approfondir nos connaissances relativement aux problématiques particulières des jeunes auteurs d'homicide. Vient finalement le troisième volet, qui fait état des différentes mesures d'intervention clinique pratiquées au Québec et ailleurs auprès des adolescents homicides (soins psychiatriques, mise sous garde, suivi externe). A ti-avers cette section, certains facteurs explicatifs du passage à l'acte tels qu'identifiés par les cliniciens, ainsi que le cheminement psychosocial de ces jeunes, relevés au cours des différentes interventions, sont mis en lumière. Tout au long de l'étude, chacun de ces trois volets est mis en lien avec les deux autres afin de permettre une analyse plus approfondie de la question de l'homicide juvénile, une meilleure prise en charge de cette problématique et l'élaboration de solutions et d'alternatives plus spécifiques et donc plus appropriées.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective moniste positiviste classique par l’intégration des modes extrajudiciaires de PRD. La thèse répond à la question de recherche suivante : Quels fondements théoriques à l’évolution de la procédure civile pour l’amélioration de l’accès à la justice ? D’un point de vue méthodologique, la thèse opte pour une démarche théorique et documentaire. Elle emprunte aux principales Écoles de théories du droit, en particulier à l’École sociologique. Le cadre théorique s’appuie alors sur les théories du pluralisme juridique, des systèmes et du réseau. Ces théories irriguent la thèse tout entière et servent de grille analytique aux deux parties principales de celle-ci. Dans la première partie, la thèse délimite et précise le concept d’accès à la justice. En trois chapitres, cette première partie s’attèle méthodiquement à déconstruire les acceptions dominantes institutionnelles et restrictives du concept. Elle aboutit à l’élaboration d’une définition innovante à valeur théorique et pratique de l’accès à la justice. Dans la seconde partie, l’analyse porte sur l’évolution des paradigmes de la procédure civile. En trois chapitres, elle pose une critique du système dominant de règlement des conflits en général et de la procédure civile en particulier qui reposent sur le droit selon les principes de hiérarchie des normes. La thèse déconstruit cette vision, puis propose une théorie générale supportant la légitimité des modes extrajudiciaires de PRD. Finalement, la recherche suggère une évolution de la procédure civile et soumet à cet effet un modèle de système de justice alternatif intégrant les modes extrajudiciaires de PRD. Le modèle de régulation proposé est non antinomique et complémentaire au modèle dominant. Le modèle de régulation sociale construit dans la thèse s’articule autour de trois paradigmes fondamentaux à savoir la décentralisation, la multipolarité et la complémentarité. La thèse constitue un compendium d’analyses et soumet un cadre de référence des paradigmes de base d’un système de justice renouvelé pour l’amélioration de l’accès à la justice. / Abstract : The thesis analyzes the evolution of civil procedure in terms of access to justice issues in theory of law. It makes the assumption of a model of social regulation which operates a reversal of the classic positivist monistic perspective by the integration of the extrajudicial modes of PRD. The thesis responds to the following research question: what theoretical foundations to the evolution of civil procedure for the improvement of access to justice? From a methodological point of view, the thesis opts for a theoretical and documentary approach. It borrows from the main schools of theories of law, in particular the sociological school. The theoretical framework is then based on theories of legal pluralism, the systems and the network. These theories irrigate the whole thesis and serve as the two main parts of the analytic grid. In the first part, the thesis focuses on the accuracy of the concept of access to justice. In three chapters, this first part is working methodically to deconstruct the dominant meanings institutional and narrowing of the concept. It leads to the development of an innovative theoretical definition and practical access to justice. In the second part, the analysis focuses on the evolution of the paradigms of the civil procedure. In three chapters, it poses a critique of System dominant rules of conflict in general and civil procedure in particular which are based on the law according to the principles of hierarchy of norms. The thesis deconstructed this vision, and then proposes a general theory supporting the legitimacy of the extrajudicial modes of PRD. Finally, the research suggests an evolution of civil procedure and submits to this effect an alternative justice system model not oxymoronic, but complementary to the dominant model integrating extrajudicial modes of PRD. The social regulation model built and submit in the thesis revolves around three paradigms fundamental namely decentralisation, multipolarity and complementarity. The thesis is a compendium of analyses and submits a frame of reference of the paradigms of a justice system for the improvement of access to justice.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.