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Le consentement sexuel de la victime en droit pénal : une approche comparatiste franco-canadienne

Gortan, Camille 13 December 2023 (has links)
Si la lutte contre les violences sexuelles d'une part, et la garantie de l'autonomie personnelle des individus d'autre part, sont des thématiques en apparence différentes, elles sont pourtant reliées par la notion même de consentement. Alors, étant donné que le consentement n'a pas les mêmes conséquences en fonction de la forme qu'il revêt, en l'occurrence, une forme négative dans la lutte contre les violences sexuelles et une forme positive dans la garantie de l'autonomie personnelle, il nous est intéressant d'en étudier les frontières afin de savoir ce qui peut faire l'objet d'un consentement valide et ce qui ne le peut pas. Dès lors, comment pouvons-nous consentir à des activités sexuelles? À quelles pratiques sexuelles pouvons-nous consentir? Et enfin, qui peut y consentir? L'analyse comparée entre le droit pénal français et le droit criminel canadien est concluante sur le sujet. Si le combat contre les préjugés sexistes a été différemment mené par les deux États, dans le sens où le législateur français a privilégié une analyse objective du consentement et son homologue canadien une analyse subjective, ils se rejoignent dans la pratique pour tenter d'assurer à la victime une protection d'ampleur en conformité avec la lutte contre les violences sexuelles. Toutefois, pour protéger davantage l'intégrité physique des victimes, la notion de consentement présente également des limites dans sa forme positive, notamment en matière de pratiques sadomasochistes et en matière de pratiques sexuelles impliquant un mineur. En définitive, l'étude de la notion de consentement sexuel dans le domaine du droit pénal vise à apprécier si les limites du consentement découlent d'un équilibre suffisant entre la protection de l'intégrité physique des victimes et la garantie de l'autonomie personnelle des participants consentants.
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Étude expérimentale des effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle en matière de coercition sexuelle / Effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal in sexual coercion

Benbouriche, Massil 03 October 2016 (has links)
L'objectif général de cette thèse était d'étudier expérimentalement les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur la perception du consentement et les intentions comportementales d'utiliser des stratégies coercitives pour avoir une relation sexuelle. Plus exactement, et afin d’étudier les effets de l’alcool sur la perception des intentions comportementales exprimées par une femme, un plan expérimental inter-participants a permis de répartir aléatoirement 150 participants, issus de la population générale, dans une condition Avec ou Sans alcool. Par la suite, les participants étaient à nouveau répartis aléatoirement dans l'une des deux modalités du facteur Excitation sexuelle, soit Avec ou Sans excitation sexuelle. Un plan factoriel inter-participants 2x2 a alors permis d'étudier les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur le temps de latence pour indiquer qu'une femme n'est plus intéressée par avoir une relation sexuelle, ainsi que sur les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives nonviolentes et de commettre un viol.Alors que les résultats ouvrent la voie à de nouvelles recherches afin de mieux comprendre les mécanismes par lesquels l’alcool peut, chez certains individus, contribuer à expliquer la coercition sexuelle, des implications pratiques peuvent également être proposées. Ainsi, si les résultats soutiennent l’importance de programmes de prévention primaire, voire situationnelle, ils soulignent que des programmes de prévention secondaire apparaissent également comme un élément indispensable d’une politique efficace de prévention de la coercition sexuelle. / The overall objective of this dissertation was to experimentally study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the perception of consent and on behavioral intentions to use coercive strategies to have sex. More precisely, a between-subjects design was used to study the effects of acute alcohol intoxication in men on their perception of a woman’s behavioral intents. The 150 participants, recruited from the general population, were thus randomized either in a condition With alcohol or in a condition Without alcohol. The targeted blood alcohol content was 0,08 %. Then, participants were once again randomized in one of the two levels of “Sexual arousal” factor: a condition With sexual arousal anda condition Without sexual arousal. A 2x2 between-subjects factorial design was thereby used to study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the latency to indicate that a woman is no longer interested in having sex as well as on the behavioral intentions to use non-violent coercive strategies and to commit rape.While our results pave the way for new research in order to better understand the processes and mechanisms by which acute alcohol intoxication may help to explain sexual coercion in some individuals, practical implications must also be considered. While results related to the perception of consent support the relevance of primary and situational prevention, results related to behavioral intentions to use coercive strategies to have sex highlight the need for secondary prevention in order to develop an effective policy for sexual coercion prevention.
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L’autonomie sous rature : (re)penser la citoyenneté sexuelle à l'intersection du handicap cognitif par l'approche des relations d'autonomie

Diotte, Michèle 06 January 2021 (has links)
Cette thèse poursuit deux objectifs. Le premier consiste à interroger les discours émanant des domaines politique, juridique, administratif et social qui contribuent à façonner le handicap cognitif, la citoyenneté sexuelle et le soi-disant consentement sexuel valide. Nous tentons de mettre en lumière, tant théoriquement qu’empiriquement, comment les discours polymorphes au sujet de la capacité et de la sexualité participent au gouvernement des personnes considérées en situation de handicap cognitif. Le deuxième objectif de la thèse est de proposer une voie alternative permettant d’envisager les concepts d’autonomie/dépendance à l’extérieur des discours dominants à propos de la protection des personnes vulnérables et des droits sexuels, discours généralement antagonisés. Ce que nous avons désigné « approche des relations d’autonomie » permet d’entrevoir une autonomie pour les personnes considérées en situation de handicap cognitif qui s’inscrit dans des relations d’interdépendance. Plus spécifiquement sur le plan de la sexualité, cette approche favorise la mise en situation d’empowerment de ces personnes, plutôt que de produire celles-ci en tant que « personnes vulnérables », enracinées dans une logique de gestion des risques. Cette recherche qualitative s’inscrit dans un cadre théorique féministe poststructuraliste, crip & queer, et s’inspire des concepts analytiques foucaldiens.
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Développement d'une trousse d'outils servant à appuyer l'éducation de la sexualité chez les jeunes ayant un diagnostic TSA

Picard-Pageau, William 12 April 2024 (has links)
Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / **Introduction:** Malgré une croyance répandue, la sexualité et les relations intimes sont des thèmes qui intéressent les adolescents et les jeunes adultes vivant avec un diagnostic de trouble du spectre de l'autisme (TSA). Les défis dans la communication et les interactions sociales ainsi que la présence de particularités sensorielles peuvent nuire au développement de relations amoureuses harmonieuses. Pour tenter de réduire ses obstacles, plusieurs programmes ont été développés. Toutefois, peu de littérature supporte l'efficacité de ceux-ci et les intervenants rapportent encore un manque de solution et d'outils concrets pour l'éducation de ces concepts. **But :** Ce projet vise à compenser, en développant une trousse d'outils spécialisés, le manque d'information et de matériel, rapporté par les intervenants du milieu scolaire non-spécialiste du trouble du spectre de l'autisme, pour ainsi faciliter la prise en charge des jeunes autistes au niveau de l'éducation de la sexualité par des ressources spécialisées et non-spécialisées. **Méthodologie :** Ce projet a débuté par la réalisation d'une recension de la littérature sur l'efficacité des interventions visant l'éducation à la sexualité chez les jeunes autistes et sur le matériel utilisé lors de celles-ci. Ensuite, une étude qualitative a été réalisée, comprenant des entrevues auprès de huit jeunes autistes de haut niveau, un groupe de discussion focalisé avec trois intervenants provenant du milieu de l'éducation et trois intervenants provenant du milieu de la santé et finalement, une activité de co-conception avec l'ensemble des participants. Une analyse thématique a été réalisée en utilisant le logiciel NVIVO afin de faire ressortir les thèmes principaux de l'ensemble des entrevues réalisées. Une évaluation de la satisfaction des outils à l'aide d'un questionnaire maison a également été effectuée. **Résultats :** La trousse d'outils développée repose à la fois sur une base théorique ainsi que sur les commentaires des différents participants à l'étude, considérant ainsi à la fois les difficultés répertoriées par la littérature, mais également des préoccupations des jeunes et intervenants qui auront à utiliser la trousse. Ce processus s'est fait en modifiant la trousse entre chaque entrevue pour mieux répondre aux besoins identifiés par les participants durant celles-ci Ainsi, quatre différents thèmes ont été recensés : les contacts sociaux et le consentement, le corps humain et la puberté, la masturbation et l'hygiène ainsi que la prévention des infections transmises par le sexe et par le sang (ITSS) et des grossesses. Le tout est supporté par des pictogrammes, des références à des ressources externes et une formulation de texte facilitant la narration pour ceux qui préfère l'écoute à la lecture. **Conclusion :** La trousse d'outils développée pourrait combler un manque dans la pratique clinique et scientifique des intervenants œuvrant avec une clientèle autiste. Elle pourrait également venir en aide aux jeunes dans leur globalité. Ainsi, des interventions adaptées aux jeunes pourront être organisées. Celles-ci pourraient aussi répondre aux préoccupations mentionnées par les jeunes eux-mêmes. / **Introduction:** Despite common belief, sexuality and intimate relationships are topics of interest to adolescents and young adults with an autism spectrum disorder diagnostic (ASD). However, the particularities of this diagnosis make it difficult to establish these relationships. To address this issue, several programs have been developed. However, there is little literature to support the effectiveness of these programs and practitioners still report a lack of solutions and concrete tools for teaching these concepts. **Purpose:** This project aims to compensate for the lack of information and materials reported by caregivers by developing a specialized toolkit to facilitate the teaching of sexuality to youth with ASD by specialized and non-specialized resources. **Methods:** This project started with a review of the literature on the effectiveness of interventions to teach sexuality to youth with ASD and the materials used in them. Then, a qualitative study was conducted and included interviews with six young autistic adults, a focus group with three educators and three health care providers and finally, a co-design activity with all participants. A thematic analysis was performed using NVIVO software in order to highlight the main themes in the set of interviews conducted. An assessment of tool satisfaction using an in-house questionnaire was also conducted. **Results:** The toolkit developed is based both on a theoretical foundation and on the comments of the various participants in the study, taking into account both the difficulties identified in the literature and the concerns of the young people and workers who will use this toolkit. This process was done by modifying the toolkit between each interview to better respond to the needs identified during the interviews. Thus, four different themes were identified: social contact and consent, the human body and puberty, masturbation and hygiene, and the prevention of sexually transmitted and blood-borne infections (STIs) and pregnancy. All of this is supported by pictograms, references to external resources, and a narration of the text for those who have difficulty reading. **Conclusion:** The toolkit developed could fill a gap in the clinical and scientific practice of practitioners working with autistic clients. It could also help young people as a whole. Thus, interventions adapted to young people could be organized. These interventions could also respond to the concerns mentioned by the youth themselves.
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Étude expérimentale des effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle en matière de coercition sexuelle

Benbouriche, Massil 07 1900 (has links)
Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Européenne de Bretagne - Rennes 2 / Alors que plusieurs auteurs ont souligné l’existence d’un contexte social relativement permissif pour expliquer l’ampleur de la coercition sexuelle dont sont victimes les femmes, cette thèse a privilégié un niveau d’analyse individuel. De concert avec une perspective interactionniste somme toute classique, il a alors été proposé que des facteurs situationnels puissent contribuer à actualiser des facteurs de risque individuels et, par ce biais, précipiter le passage à l’acte. L'objectif général de cette thèse était ainsi d'étudier expérimentalement les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur la perception du consentement et les intentions comportementales d'utiliser des stratégies coercitives pour avoir une relation sexuelle. Plus exactement, et afin d’étudier les effets de l’alcool sur la perception des intentions comportementales exprimées par une femme, un plan expérimental inter-participants a permis de répartir aléatoirement 150 participants, issus de la population générale, dans une condition Avec alcool ou dans une condition Sans alcool. La concentration d’alcool dans le sang visée était de 0,8 g/L (2,22 ml de vodka à 40 % par kg). Par la suite, les participants étaient à nouveau répartis aléatoirement dans l'une des deux modalités du facteur Excitation sexuelle, soit Avec excitation sexuelle et Sans excitation sexuelle. Un plan factoriel inter-participants 2x2 a alors permis d'étudier les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur le temps de latence pour indiquer qu'une femme n'est plus intéressée par avoir une relation sexuelle, ainsi que sur les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives non-violentes et de commettre un viol. Pour ce qui est de la perception des intentions comportementales, les résultats, obtenus à l’aide d’analyses de variance mixte, indiquent qu’il existe une difficulté à percevoir correctement une absence de consentement lorsqu’elle n’est pas exprimée avec suffisamment d’intensité. Toutefois, cette difficulté est indépendante des effets de l’alcool, dans la mesure où elle se manifeste aussi bien chez les hommes qui ont consommé de l’alcool que chez ceux qui n’ont pas consommé d’alcool. Pour ce qui est de l’identification d’une absence de consentement sexuel, les résultats, obtenus à l’aide de modèles de régression linaire multiple et de régression de Cox, indiquent qu’il existe un effet de l’alcool, mais que cet effet est modéré par les distorsions cognitives. Toutefois, si la consommation d’alcool contribue, chez les individus présentant des distorsions cognitives au-delà d’un certain niveau, à différer l’identification d’une absence de consentement sexuel, elle ne l’empêche pas. Enfin, les résultats, issus de modèles de régression linéaire multiple et logistique multiple, indiquent que l’effet de l’alcool sur les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives est également modéré (et conditionné) par le niveau de distorsions cognitives. Plus exactement, malgré la perception d’une absence de consentement sexuel, notamment lorsqu’elle est exprimée avec suffisamment d’intensité, les individus qui présentent un niveau particulièrement élevé de distorsions cognitives sont plus à risque d’utiliser des stratégies coercitives non-violentes en l’absence d’alcool, mais sont également plus à risque de commettre un viol lorsqu’ils ont consommé de l’alcool. Par ailleurs, les résultats indiquent que notre manipulation de l’excitation sexuelle pourrait avoir, au moins partiellement, échoué. De nouvelles études apparaissent ainsi nécessaires afin de comprendre le rôle éventuel de l’excitation sexuelle dans la perception du consentement et les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives pour avoir une relation sexuelle. Alors que ces résultats ouvrent la voie à de nouvelles recherches afin de mieux comprendre les processus et mécanismes par lesquels l’alcool peut, chez certains individus, contribuer à expliquer la coercition sexuelle, des implications pratiques peuvent également être proposées. Ainsi, si les résultats relatifs à la perception du consentement soutiennent l’importance de programmes de prévention primaire, voire situationnelle, les résultats relatifs aux intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives soulignent que des programmes de prévention secondaire apparaissent également comme un élément indispensable d’une politique efficace de prévention de la coercition sexuelle. / While a relatively permissive social context has been argued to explain the extent of sexual coercion against women, this dissertation has favored an individual level of analysis. In accordance with a classic interactionist perspective, situational factors have been proposed to contribute to trigger individual risk factors and, therefore, precipitate sexual coercion. The overall objective of this dissertation was to experimentally study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the perception of consent and on behavioral intentions to use coercive strategies to have sex. More precisely, a between-subjects design was used to study the effects of acute alcohol intoxication in men on their perception of a woman’s behavioral intents. The 150 participants, recruited from the general population, were thus randomized either in a condition With alcohol or in a condition Without alcohol. The targeted blood alcohol content was 0,08 % (2,22 ml of 40% alcohol-by-volume Absolut vodka per kg of body weight). Then, participants were once again randomized in one of the two levels of “Sexual arousal” factor: a condition With sexual arousal and a condition Without sexual arousal. A 2x2 between-subjects factorial design was thereby used to study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the latency to indicate that a woman is no longer interested in having sex as well as on the behavioral intentions to use non-violent coercive strategies and to commit rape. First, in regards to the perception of a woman’s behavioral intents, the results of mixed ANOVAs indicate that there exists a difficulty in correctly perceiving an absence of consent if it is not expressed with sufficient intensity. However, this difficulty is independent of the effects of alcohol consumption, as participants in both conditions express this difficulty. Secondly, for the identification of an absence of sexual consent, results of multiple linear regressions and Cox regression indicate that alcohol consumption does have an effect, but this effect is moderated by cognitive distortions. Moreover, if alcohol consumption contributes to postpone the identification of an absence of sexual consent in participants with a higher level of cognitive distortions, it does not ultimately hinder it. Finally, results of multiple linear and multiple logistic regressions indicate that the effect of alcohol consumption on behavioral intentions to use coercive strategies to have sex is also moderated (and conditioned) by the level of cognitive distortions. Despite the fact that participants ultimately correctly perceive an absence of sexual consent, those with a higher level of cognitive distortions are more likely to use non-violent coercive strategies to have sex if no alcohol is consumed and, are also more likely to commit rape when they consume alcohol. Moreover, results indicate that our experimental manipulation of sexual arousal may have partially failed. New studies appear necessary in order to better understand the potential role of sexual arousal on the perception of consent and on behavioral intentions to use coercive strategies. While these results pave the way for new research in order to better understand the processes and mechanisms by which acute alcohol intoxication may help to explain sexual coercion in some individuals, practical implications must also be considered. While results related to the perception of consent support the relevance of primary and situational prevention, results related to behavioral intentions to use coercive strategies to have sex highlight the need for secondary prevention in order to develop an effective policy for sexual coercion prevention.

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