Cette thèse poursuit deux objectifs. Le premier consiste à interroger les discours émanant des domaines politique, juridique, administratif et social qui contribuent à façonner le handicap cognitif, la citoyenneté sexuelle et le soi-disant consentement sexuel valide. Nous tentons de mettre en lumière, tant théoriquement qu’empiriquement, comment les discours polymorphes au sujet de la capacité et de la sexualité participent au gouvernement des personnes considérées en situation de handicap cognitif. Le deuxième objectif de la thèse est de proposer une voie alternative permettant d’envisager les concepts d’autonomie/dépendance à l’extérieur des discours dominants à propos de la protection des personnes vulnérables et des droits sexuels, discours généralement antagonisés. Ce que nous avons désigné « approche des relations d’autonomie » permet d’entrevoir une autonomie pour les personnes considérées en situation de handicap cognitif qui s’inscrit dans des relations d’interdépendance. Plus spécifiquement sur le plan de la sexualité, cette approche favorise la mise en situation d’empowerment de ces personnes, plutôt que de produire celles-ci en tant que « personnes vulnérables », enracinées dans une logique de gestion des risques. Cette recherche qualitative s’inscrit dans un cadre théorique féministe poststructuraliste, crip & queer, et s’inspire des concepts analytiques foucaldiens.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La victimisation secondaire survient lorsque les victimes d’actes criminels subissent une première blessure par le crime et une seconde par les acteurs du système de justice pénale. Cependant, les recherches empiriques actuelles ne sont pas concluantes quant à l’impact du système de justice pénale sur les victimes. À cet effet, l’absence d’instrument standardisé pour mesurer la victimisation secondaire donne lieu à une opérationnalisation différente de ce construit d’une étude à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des études sur le sujet entre elles. Dans cette recherche, une tentative de standardisation de ce construit a été entreprise, afin de fournir une meilleure compréhension de la victimisation secondaire et de ses effets. Nous avons ainsi créé l’Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), un questionnaire que nous avons adapté et traduit en français à partir du Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) de Smith et Freyd (2013, 2017). L’IBQ-CJS a été employé auprès de 26 victimes (N = 26) impliquées dans des poursuites judiciaires et dont la cause avait été ou était présentement entendue devant une cour criminelle du Québec pour mesurer la victimisation secondaire. L’analyse des propriétés psychométriques de l’IBQ-CJS montre une bonne consistance interne (α = 0,82), alors que la validité de construit de l’instrument n’a pu être démontrée. L’IBQ-CJS a ensuite été employé pour explorer les facteurs de risque et les conséquences potentiellement associés à la victimisation secondaire, ce qui s’est avéré infructueux lors des analyses bivariées. Les limites et les avantages de cette étude, ainsi que les implications qui en découle pour de futures recherches, seront finalement soulignés. / Secondary victimisation occurs when crime victims are firstly harmed by the crime and suffer a second injury or an additional harm afterwards by the authorities of the criminal justice system. However, empirical studies conducted so far on the impact of the criminal justice system on victims are inconclusive. On this matter, the lack of a standardized measure for secondary victimisation has generated different operationalizations of this construct across studies, making it difficult to arrive to any generalizable conclusions regarding the results of past research. This study attempts to standardize this construct to give a better understanding of secondary victimisation and its effects. We created the Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), a questionnaire that we adapted and translated in French based on the Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) by Smith and Freyd (2013, 2017). The IBQ-CJS was employed among 26 victims (N = 26) who were involved in legal proceedings and whose causes were currently or had been heard in a criminal court of the province of Quebec to assess secondary victimisation. The analysis of the psychometric properties of the IBQ-CJS shows a high internal consistency (α = 0,82), although the construct validity of this instrument was inconclusive. The IBQ-CJS was secondly used to explore risk factors and consequences that might be linked to secondary victimisation, which also proved to be inconclusive using bivariate analysis. The limitations and the benefits of this study, as well as the implications it holds for future research, will finally be emphasized.

Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation. / This thesis provides an in-depth look at the cases of young offenders referred to Trajet, an organisme de justice alternative (OJA) in Montreal, for victim-offender mediation. More specifically, the objectives of this thesis are to describe the characteristics of these cases, to examine their relationship with participation in mediation and outcome, and to compare these same elements under the laws and processes in effect during the study time period (Young Offenders Act versus Youth Criminal Justice Act and Entente cadre). Quantitative research methods were used to analyse the cases referred to Trajet over a ten-year period (1999-2009). Descriptive analyses helped to determine how the cases resembled or distinguished themselves from those referred to other mediation programs. Bivariate analyses revealed that offender age, offender gender, offence number, victim number, victim type, victim age, victim gender and case referral delay were significantly correlated with participation in mediation. Logistic regression showed that offender age, victim number and referral delay were significant predictors of victim-offender participation in mediation. Unfortunately, it was not possible to explore characteristics related to mediation outcome through bivariate and multivariate analyses due to the small proportion of cases in which the outcome was unsuccessful. Significant differences were found in cases referred to victim-offender mediation after the implementation of the Youth Criminal Justice Act and the Entente Cadre regarding offence type, offence number, referral for prior offending, victim age, referral delay, reasons for which mediation did not occur, restitution terms and, more specifically, financial restitution. Participation in victim-offender mediation also differed significantly in that participation was more likely following the implementation of the YCJA/Entente Cadre. Partial correlations revealed that different case characteristics were associated with participation under the YOA and the YCJA/Entente cadre. Only one characteristic was significantly correlated with participation regardless of the law and processes in effect: victim gender. This in-depth look at the cases referred to Trajet for victim-offender mediation resulted in a better understanding of victim-offender mediation practice and of the impact of the YCJA/Entente cadre. However, because the sample of cases used was not representative, the results of this study cannot be generalised to the cases referred to all of Quebec’s OJAs for victim-offender mediation.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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