Introduite dans le Code de procédure pénale par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, à l'article 10-1, la justice restaurative rejoint désormais l'ensemble des réponses socio-pénales que le système de justice pénale français peut mobiliser pour répondre aux conséquences et aux répercussions du phénomène criminel. Depuis le 1er octobre 2014, date d'entrée en vigueur de l'article 10-1 du Code de procédure pénale, toute personne victime ou auteur d'une infraction pénale peut se voir proposer une mesure de justice restaurative, dans toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure. Insérée dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale, dans un sous-titre II "De la justice restaurative", la possibilité d'un tel recours à une mesure de justice restaurative prend place parmi les grands principes qui irriguent la procédure pénale et montre l'ambition du législateur en faveur de la justice restaurative présentée comme une des réponses à la crise que traverse le système de justice pénale actuel. Toutefois, au-delà de cette seule possibilité, se pose la question de la place que la justice restaurative peut occuper au sein de ce système, en particulier en ce qui concerne son institutionnalisation concrète et pratique. La démonstration de la forte complémentarité existant entre justice restaurative et justice pénale, au service d'un système de justice pénale répondant pleinement aux attentes des justiciables, ouvre la voie à une application conjointe de mesures de justice issues spécifiquement des deux modèles de justice. Il peut en résulter un système reposant sur une application conjointe de mesure de justice restaurative et de justice pénale et permettant un traitement différentiel, à la fois du conflit de nature infractionnelle et des attentes criminologiques et juridiques des personnes concernées. Cette approche, mise en perspective avec les initiatives naissantes de programmes en France, présente l'avantage de ne pas nécessiter d'importantes modifications du système de justice pénale. Elle consiste en la construction d'une offre locale de justice restaurative, complète et disponible, structurée par des organismes de coordination du partenariat sur lequel elle repose. Elle se manifeste actuellement, tant à l'échelon local, à travers la création de Services régionaux de justice restaurative (SRJR), qu'à l'échelon national, à travers les actions de l'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), aux côtés des principales fédérations et administrations concernées. / The law n° 2014-896 of August 15th 2014 on “Individualization of penalties and for strengthening the effectiveness of criminal sanctions” introduced in the Criminal Procedure Code restorative justice. From now on, it belongs to the socio-criminal responses proposed by the French criminal justice system to respond to the consequences and impact of the criminal phenomenon. Since October 1th 2014, the date of entry into force of the law, a “restorative justice measure” may be proposed to any victim or offender during every criminal procedure and at all stages of the proceedings. Inserted in the preliminary title of the Code of Criminal Procedure, subtitle II, entitled "About restorative justice", the possibility of such recourse to a restorative justice measure takes place among the great principles that define the criminal procedure and shows the French legislator ambition for restorative justice, which is presented as a possible answer to the criminal justice system current crisis. However, it raises the question of the place of restorative justice in this system, especially with regard to its concrete and practical institutionalization. The demonstration of the strong complementarity between restorative justice and criminal justice to create a criminal justice system that fully meets the expectations of victims and offenders pleads in favour of a joint implementation of legal measures from these two models of justice. This can lead to a system, based on a joint application of restorative justice and criminal justice, and permitting differential treatment, both of the criminal conflict and of the criminological and legal needs of individuals. This approach, put into perspective with the emerging program initiatives in France, has the advantage of not requiring major changes to the criminal justice system. It involves the construction of a local offer of restorative justice, complete and fully available, structured by coordinating bodies from the parternership the offer is based on.. This approach is currently visible at the local level, through the creation of Restorative Justice Regional Services (SRJR), as at the national level, through the actions of the French Institute for Restorative Justice (IFJR), with the main federations and administrations.

Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM). Si certains craignent que ce verdict représente une échappatoire à la punition et libère des individus dangereux en collectivité, d’autres s’interrogent à savoir si cette défense n’occasionnerait pas plus de contrôle qu’une peine dans le système pénal traditionnel. Certains questionnent également la capacité des Commissions d’examen à prendre des décisions qui s’écartent de la rationalité du système punitif. Objectif : Cette étude a pour but de comparer la supervision imposée aux accusés NCRTM à celle des accusés coupables et responsables (CR). Cette comparaison cherche à observer les particularités des trajectoires (durées de supervision et de détention et présence de détention dans le suivi) de ces populations, dans trois provinces canadiennes (Québec, Ontario, Colombie-Britannique) entre 2000 et 2008. Deux sources de données ont été utilisées, soit celle du National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada pour les accusés NCRTM et celle de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle de Statistiques Canada pour ceux déclarés CR. Résultats : Les résultats des régressions de Cox et logistiques indiquent que les accusés NCRTM sont près de trois fois et quatre fois moins susceptibles d’être libérés rapidement de supervision et de détention et sont cinq fois plus susceptibles d’être détenus que les accusés CR. Des différences importantes sont présentes dans les pratiques des provinces, mais de manière significativement plus importante chez les accusés NCRTM. / Since the 1990’s, the number of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder has increased in Canada. However, the NCRMD verdict remains controversial. While some fear that the verdict is a loophole and releases dangerous individuals in the community, others suggest that this defense could cause more control than a sentence in the criminal justice system. Some also question the ability of Review Boards to leave aside the punitive rationale in the decision-making process. Objective: This study examines the supervison practices imposed to NCRMD accused by comparing them with those applied to offenders found guilty and responsible (GR). This comparison aims to highlight the specificities these two populations’ trajectories (length of supervision, length of detention and presence of detention in follow-up), in three Canadian provinces (Quebec, Ontario and British Columbia) between 2000 and 2008. Two datasets were used. The first comprises individuals found NCRMD (n = 1794) and comes from the National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. The second comprises GR offenders (n = 320,919) and comes from Statistics Canada's Criminal Court Survey. Results: The Cox and logistic regressions results show that NCRMD individuals are almost three times and four times likely to be released from legal supervision and detention respectively compared to GR offenders, and are five times more likely to be detained during follow-up. Provincial differences were also observed, theses disparities being significantly greater among NCRMD individuals.

Ce mémoire de maîtrise examine la relation pouvant exister entre le jeune délinquant et la victime dans le cadre pénal canadien. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, adoptée en 2003, contient des dispositions qui permettent aux victimes de participer activement au processus pénal pour les mineurs. Nous nous intéressons donc au fondement et à la mise en oeuvre de ces dispositions. Les délinquants mineurs ont un système de justice qui leur est propre et la présence active des victimes doit s'inscrire dans cette perspective.

Une prise en charge inadéquate des personnes atteintes d’un trouble mental par le système de justice pénale a été soulevée il y a plus de 60 ans. Celle-ci est toujours présente aujourd’hui. Effectivement, les personnes atteintes d’un trouble mental sont surreprésentées sur tout le continuum des procédures judiciaires pénales. La littérature révèle plusieurs facteurs associés à divers contacts avec le système de justice. Ceux-ci sont toutefois étudiés, la plupart du temps, distinctement les uns des autres (p. ex. contact avec les services policiers, arrestation, mise en accusation) plutôt que comme faisant partie d’un continuum de progression au sein du système de justice pénale (p. ex., progression d’un contact avec les services policiers à une arrestation). Ce mémoire vise deux objectifs. Premièrement, il vise à cerner les facteurs identifiés dans la littérature qui sont associés à la décision policière d’arrêter un individu atteint d’un trouble mental. Deuxièmement, il vise à identifier les facteurs associés à la progression d’individus atteints d’un trouble mental à travers le système de justice pénale jusqu’à la mise en accusation, soit la progression a) d’aucun contact avec les services policiers à un contact avec les services policiers; b) d’un contact avec les services policiers à une arrestation; et c) d’une arrestation à une mise en accusation. Une revue systématique a été réalisée pour répondre au premier objectif. Un total de 19 études a été identifié parmi quatre bases de données bibliographiques. Le deuxième objectif a été adressé par le biais d’analyses secondaires des données du projet AMONT, un projet sur la stabilité résidentielle de 478 individus faisant une première utilisation significative des services en santé mentale. Les données sociodémographiques, psychosociales et cliniques autorapportées de contacts avec les services policiers, d’arrestations et de mises en accusation au cours des six mois précédant le premier contact avec les services en santé mentale ont été colligées. Des régressions logistiques ont été effectuées pour vérifier la progression des individus à travers les premières étapes du système de justice pénale. Les résultats de ce mémoire suggèrent que chacune des premières étapes de progression dans le système de justice pénale présente des facteurs de risques distincts. Plusieurs des facteurs significativement associés à la progression d’aucun contact avec les services policiers à un contact avec les services policiers pourraient l’être en raison d’une situation de crise. De plus, les résultats soulignent l’importance de la perception des policiers dans la décision de procéder à une arrestation et cela, au-delà de caractéristiques objectives ou autorapportées des personnes atteintes d’un trouble mental. On peut émettre l’hypothèse que, de la même façon que les perceptions des policiers peuvent influencer la décision de procéder à l’arrestation, les perceptions des procureurs pourraient influencer la décision de porter des accusations. Plus de recherche est nécessaire pour vérifier l’impact de la perception des acteurs judiciaires sur la progression dans le système de justice pénale des personnes atteintes d’un trouble mental. Si les perceptions sont aussi importantes que le suggère ce mémoire, il serait important de complémenter les programmes de diversion par des formations pour informer les acteurs du système de justice pénale de l’impact de leurs perceptions sur leurs décisions. / About 60 years ago light was shed on an inadequate processing of persons with mental illness through the criminal justice system. This phenomenon is still of concern nowadays. In fact, persons with mental illness are overrepresented all along the continuum of contacts with the criminal justice system. However, these contacts are mostly studied as discrete events (e.g., contact with police services, arrest, indictment) rather than as being part of a continuum representing a movement through the criminal justice system (e.g., progression from a contact with police services to an arrest). The first objective of this research project is to identify, in the literature, factors associated with the decision of police officers to arrest persons with mental illness. The second objective is to identify, among persons with mental illness, factors associated with proceeding from: 1) no contact with police services to a contact with police services; 2) a contact with police services to an arrest; and 3) an arrest to an indictment. A systematic review was made to pursue the first objective. A total of 19 studies were identified from four databases. To address the second objective, secondary analysis of the baseline data from the AMONT project were made. This project examined residential stability of 478 first-time mental health service users. Sociodemographic, psychosocial, and self-reported data regarding contacts with police services, arrests and indictments in the six months prior to the first interview were collected. Logistic regressions were conducted in order to assess the flow through the different stages of the criminal justice system. Findings of this research project suggest that the movement through each stage presents distinctive risk factors. Several factors significantly associated with the flow from no contact with police services to a contact with police services might be caused by mental health crisis. Moreover, results highlight that perceptions of police officers’ might have a greater impact on the flow from a contact with police services to an arrest than actual or self-reported characteristics of persons with mental illness. Results also enable to suggest that, in the same way police officers’ perception can influence police officers’ decision to arrest, perceptions of prosecutors might influence the flow from an arrest to an indictment. More research should be done on the weight of judicial actors’ perception in trajectories of persons with mental illness through the criminal justice system. If their weight is proven to be substantial, diversion programs would benefit to be supported by judicial actors training on the impact of their perceptions on their decisions.

Le renforcement des attitudes prosociales (RAP) est une sanction extrajudiciaire (SEJ) québécoise applicable dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Bien que fréquemment utilisée auprès des jeunes, cette SEJ n'a jamais fait l'objet de la moindre étude au sein de la communauté scientifique. Il existe de fait plusieurs imprécisions concernant le RAP. Cette étude qualitative et constructiviste vise l'exploration du RAP et s'intéresse à la question suivante : Comment la sanction extrajudiciaire de renforcement des attitudes prosociales est-elle perçue par les intervenants du réseau Équijustice, qui l'ont développée et la mettent en pratique ? Onze entretiens semi-dirigés ont été conduits auprès d'intervenantes responsables de l'application du RAP auprès des jeunes. Ces entrevues ont ensuite été analysées suivant les principes de l'analyse thématique de contenu. Les résultats permettent de mettre en lumière la perception des intervenantes concernant le RAP, autant au niveau de la clientèle et de leurs besoins qu'au niveau du processus d'application ainsi que de ses effets. Les résultats montrent qu'il existe une imprécision importante entourant le RAP. Des recommandations sont formulées en lien avec la mesure et concernant des recherches futures. / The Renforcement des attitudes prosociales (RAP ; reinforcement of prosocial attitudes) is part of Québec's extrajudicial sanction (EJS) program and is applicable under the Youth Criminal Justice Act (YCJA). Although frequently used with the youth, this EJS has never been a subject study in the scientific community. This qualitative and constructivist research aims to explore the RAP and examines the following question: How the extrajudicial sanction of Renforcement des attitudes prosociales is perceived by Équijustice network workers? Eleven interviews have been conducted with workers responsible of the application of the RAP with youths. The transcripts of those interviews have been analyzed following the thematic analysis. The results shed light on the perception of the workers concerning the RAP. There is a significant imprecision surrounding the RAP. Recommendations are made in relation to the measure and future research.

Ce mémoire de maîtrise se veut une étude du projet de loi C-4 visant à modifier Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (ci-après L.S.J.P.A.). Spécifiquement, nous nous intéressons à la volonté d'ajouter la dissuasion et la dénonciation en tant que principe de détermination de la peine chez les adolescents. La compatibilité de ces objectifs avec les principes de la L.S.J.P.A., ainsi que la constitutionnalité de cette inclusion constituent les fondements de notre questionnement. Pour bien étayer nos conclusions, nous effectuons une étude comparative des dispositions de la L.S. J.P.A., et du Code criminel concernant la détermination de la peine. De plus, nous examinons les grands principes juridiques, internationaux et canadiens, en matière de justice pénale pour mineurs.

Le 1er avril 2003, l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a fourni aux policiers canadiens de nouveaux outils pour procéder à des interventions non-judiciaires auprès d’adolescents contrevenants. Dorénavant, les policiers détiennent le pouvoir officiel d’imposer des mesures extrajudiciaires aux adolescents interpellés pour avoir commis des infractions plutôt que de procéder à leur arrestation formelle. La présente étude vise à déterminer quelles caractéristiques des adolescents et circonstances des infractions ont un impact significatif sur les décisions des policiers d’imposer ces mesures plutôt que de procéder à des arrestations. Les résultats sont basés sur trois échantillons de participations criminelles juvéniles enregistrées par un corps policier canadien entre 2003 et 2010: le premier composé d’infractions contre la personne (n= 3 482), le second, d’infractions contre la propriété (n= 8 230) et le troisième, d’autres crimes (n= 1 974). L’analyse de régression logistique multiniveaux a été utilisée pour déterminer les facteurs — tels que le sexe, l’âge et les contacts antérieurs avec la justice des adolescents ainsi que la localisation dans le temps et l’espace de l’infraction — ont un impact significatif sur le pouvoir discrétionnaire des policiers. Certains facteurs ont une influence universelle d’une catégorie de crime à l’autre, tandis que d’autres ont un impact spécifique selon le type d’infraction commise. / Since April 3rd 2003, the Youth Criminal Justice Act (YCJA) provides police officers with new tools to divert canadian juvenile offenders. Specifically, police officers can officially impose extrajudicial measures to juvenile delinquents instead of handing them directly to the justice system. The current study seeks to determine which characteristics of the offenders and circumstances of the offences significantly impact the decisions of officers to divert cases instead of sending them to the formal justice system. The results are based on three samples of juvenile offence participations recorded by a Canadian police force between 2003 and 2010: the first composed of violent offences (n= 3,482), the second, of proprety offences (n= 8,230) and the third, of other offences (n= 1,974). Multilevel logistic regression analyses were conducted to determine which factors - for example, gender, age, and criminal record of the offender as well as location in time and space of the offence - have a significant impact on police decision-making for each category of offence. Although some factors have similar significant impacts regardless of offence type, others have a differential influence depending on the type of crime that was committed.

La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris dans les traités et autres instruments de droit international ne sont pas respectés au Canada. Le non-respect des droits de l’enfant en matière de justice juvénile se traduit par une violation des protections internationales fondamentales contre la discrimination raciale. Afin d’étudier les répercussions de la violation des droits du mineur dans la justice criminelle sur les jeunes racialisés, l’auteure adopte un cadre théorique critique de la race. La loi canadienne sur le système de justice pénale (LSJPA) est évaluée à la lumière des instruments internationaux de protection des droits de la personne selon quatre thèmes, soit (1) l’accent de la justice juvénile canadienne mis sur la répression, (2) l’accès entravé aux mesures et sanctions extrajudiciaires, (3) l’emploi abusif du placement sous garde ainsi que (4) l’assujettissement à une peine adulte. Chacun de ces quatre thèmes aborde la question de la discrimination raciale telle que vécue par les Autochtones et jeunes d’appartenance aux minorités visibles. / According to Children’s international rights, the youth criminal justice system should be adapted to minors and address their special needs. However, this thesis examines the extend to which Canada does not fulfill its international obligations regarding international children’s rights in juvenile justice. Violation of these rights induce the infrigement of internationally recognized fundamental protections against racial discrimination. In order to analyse the consequences for racialized youth of such violation of international rights, the author applies a critical race theoretical frame. This thesis compares the Canadian Youth criminal justice Act (YCJA) with international human rights emanating from ratified treaties and other international agreements. The evaluation is divided among four themes : the emphasis of the present act on the repressive justice model, the impeded access to extrajudicial measures and sanctions, the abusive use of detention, and the transfer to adult court. Each of these four themes address questions of racial discrimination as lived by Aboriginal youth and visible minorities.

Objectif. Les jeunes crossover sont définis comme des adolescents qui sont à la fois victimes de maltraitance et délinquants juvéniles. L'objectif de ce mémoire est d’examiner les relations entre les paramètres de la maltraitance (ex., récurrence, sous-types et variété) et les paramètres de la délinquance juvénile (ex., précocité, volume, variété, gravité moyenne et présence de sous-types) vécus par les jeunes crossover. Méthodes. La source des données est constituée de rapports officiels pour tous les adolescents et adolescentes québécois qui ont plaidé coupables ou ont été reconnus coupables d'un crime entre le 1e janvier 2005 et le 31 décembre 2010. D'abord, un portrait des jeunes crossover québécois est dressé à l’aide de statistiques descriptives. Ensuite, des analyses multivariées sont utilisées pour déterminer si les paramètres de la maltraitance prédisent les différentes dimensions de la délinquance et pour examiner les différences selon le sexe. Résultats. La délinquance des jeunes crossover est plus importante que celle des délinquants non-maltraités. Les expériences différentielles de la maltraitance sont liées à des paramètres hétérogènes de la délinquance juvénile. La récurrence de la maltraitance est un prédicteur important des paramètres de la délinquance ultérieure. De plus, la maltraitance est particulièrement influente sur la délinquance des garçons. Implications. Les interventions au sein des systèmes de la protection de la jeunesse et de la justice juvénile doivent être adaptées afin d'identifier les jeunes à risque de délinquance grave, de cibler les dimensions spécifiques de la maltraitance et d’entraver leurs liens à la délinquance ultérieure. L'intervention doit être privilégiée pour les victimes de multiples incidents de maltraitance et pour les garçons victimes de maltraitance. / Objective. Crossover youth are defined as youth who are both victims of maltreatment and juvenile offenders. The objective of this thesis to shed light on the associations between the parameters of maltreatment (i.e., recurrence, subtypes and variety) and the parameters of juvenile delinquency (i.e., precocity, volume, variety, average severity and presence of subtypes) experienced by crossover youth. Methods. The data source is comprised of official records for the population of Quebec male and female adolescents that pled guilty or were convicted of a crime between January 1st 2005 and December 31st 2010. First, descriptive statistics are utilized to draw a portrait of crossover youth in Quebec. Second, multivariable analyses are used to determine whether the parameters of maltreatment predict different dimensions of delinquency and to examine possible sex differences. Findings. Crossover youth demonstrate more serious delinquency than non-maltreated offenders and differential exposure to maltreatment is linked to heterogeneous parameters of juvenile delinquency. The recurrence of maltreatment emerges as an important predictor of the parameters of subsequent offending. Moreover, maltreated boys demonstrated more problematic indicators of juvenile delinquency than maltreated girls. Implications. Interventions within the youth protection and juvenile justice systems should be tailored in order to identify youth at-risk for serious delinquency, to target specific dimensions of maltreatment and to potentially hamper their link to subsequent offending. Intervention should be privileged for victims of multiple incidents of maltreatment and for maltreated boys.