Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice, l’opinion du public ainsi que les politiques en vigueur ont un impact sur la façon de gérer le recours à la détention provisoire en favorisant tout le contraire de sa mission initiale. Ainsi, la mesure s’en trouve conduite au détriment de l’acteur principal : le prévenu. / This thesis aim to understand and analyze the experiences of individuals placed in pretrial detention. More specifically, this study aims to clarify that lived on the judicial and prison components involved in a remand. We want more free from the felling of such an investment. Finally, we wanted to reflect on the use of pretrial detention from the perspective of justice based on risk management and on the logic of efficiency, effectiveness and accountability. To do this, we used a qualitative approach to conduct our twenty-three interviews with men and women incarcerated awaiting trial in four detention facilities in Quebec. From these interviews, two main themes emerged, namely The judicial and prison experiences of the accused, marked by uncertainty, incomprehension, helplessness, dependency, difficult conditions of detention, losses and expectation and Sentiments from a remand, marked by suffering, injustice and the urgency out of this temporary situation. It is clear from our analysis that the way the system is administered justice, public opinion and the policies in effect have an impact on how to manage the use of remand in promoting the opposite of its original. Thus, the measurement is to be conducted at the expense of the main actor: the accused.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Ce mémoire a comme objectif d’analyser le vécu des justiciables placés en détention avant jugement. Plus précisément, cette étude se veut préciser ce vécu sur les volets judiciaire et carcéral impliqués dans une mise en détention provisoire. Nous voulons de plus dégager les sentiments issus d’un tel placement. Enfin, nous souhaitions réfléchir sur le recours à la détention avant jugement à travers la perspective d’un modèle de justice basé sur la gestion des risques et sur une logique d’efficience, d’efficacité et de responsabilisation. Pour ce faire, nous avons utilisé l’approche qualitative pour mener vingt-trois entrevues auprès d’hommes et de femmes incarcérés en attente de leur jugement dans quatre établissements de détention du Québec. De ces entretiens, deux thèmes centraux sont ressortis, soit le Vécus carcéral et judiciaire du prévenu, marqué par l’incertitude, l’incompréhension, l’impuissance, la dépendance, les conditions difficiles de détention, les pertes ainsi que l’attente et les Sentiments issus d’une mise en détention provisoire, marqué par la souffrance, l’injustice et l’urgence de sortir de cette situation provisoire. Il ressort de nos analyses que la façon dont est administré le système de justice, l’opinion du public ainsi que les politiques en vigueur ont un impact sur la façon de gérer le recours à la détention provisoire en favorisant tout le contraire de sa mission initiale. Ainsi, la mesure s’en trouve conduite au détriment de l’acteur principal : le prévenu. / This thesis aim to understand and analyze the experiences of individuals placed in pretrial detention. More specifically, this study aims to clarify that lived on the judicial and prison components involved in a remand. We want more free from the felling of such an investment. Finally, we wanted to reflect on the use of pretrial detention from the perspective of justice based on risk management and on the logic of efficiency, effectiveness and accountability. To do this, we used a qualitative approach to conduct our twenty-three interviews with men and women incarcerated awaiting trial in four detention facilities in Quebec. From these interviews, two main themes emerged, namely The judicial and prison experiences of the accused, marked by uncertainty, incomprehension, helplessness, dependency, difficult conditions of detention, losses and expectation and Sentiments from a remand, marked by suffering, injustice and the urgency out of this temporary situation. It is clear from our analysis that the way the system is administered justice, public opinion and the policies in effect have an impact on how to manage the use of remand in promoting the opposite of its original. Thus, the measurement is to be conducted at the expense of the main actor: the accused.

Depuis la création de la première loi criminelle pour mineurs en 1908, celle-ci vécu de nombreuses modifications. La vision du Canada au sujet des jeunes délinquants a beaucoup évolué entre la Loi sur les jeunes délinquants (LJD) de 1908, la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) de 1984 et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de 2003. Ceci a résulté en une modification de la prise en charge des jeunes par l’État. D’abord perçu comme des victimes de leur environnement durant la majeure partie du XXe siècle, la société accorda aux mineurs une plus grande responsabilité vis-à-vis leurs comportements criminels au fil du temps. Aujourd’hui, les discours politiques portent principalement sur la protection de la société et la gestion du risque des délinquants. Cette étude vise à comprendre les représentations sociales des acteurs judiciaires par rapport à leurs propres rôles dans le système, aux délinquants mineurs et à leur prise en charge par le système. L’objectif est par la suite de pouvoir situer ces représentations dans un paradigme de la gestion du crime et comprendre dans quelles mesures les changements apportés à la Loi peuvent influencer voire modifier les représentations sociales de ceux qui travaillent à son application. Les vingt entrevues effectuées auprès de juges et de procureurs de la Chambre de la jeunesse ont permis de constater qu’il existe toujours une vision duale des jeunes qui va influencer leur prise en charge dont l’objectif final est toujours la protection de la société. Ensuite, le concept de responsabilisation natif des philosophies néolibérales teinte leur discours que ce soit par rapport à leur propre responsabilité, à celle du jeune face à sa propre réhabilitation ou celle de son environnement. Puis, il en ressort que de nombreux éléments viennent structurer les pratiques professionnelles juridiques, mais les modifications apportées aux lois n’ont eu que peu d’impact sur les représentations sociales des participants. / Since the creation of the first youth criminal law in 1908, it has been modified several time. Canada’s vision about youth delinquents has evolved a lot between the Juvenile Delinquents Act (1908-1984), the Young Offenders Act (1984-2003) and the Youth Criminal Justice Act (2003 - present). As a result, we can observe a modification in the way the government takes the youth in charge. Seen at first as victim of their environment during most of the XX century, the minor received most of the accountability for their criminal behaviors afterwards. Nowadays, the political speeches are mainly oriented towards the protection of society and the risk management of criminals. This study wants to understand the social representations of the judicial actors about their own role in the justice system, the young criminals and the way they are supported by the system. The purpose of the thesis is also to understand the crime control paradigm present in the social representations of the judicial actors and how the changes in the law have influence or modified the social representations of the people who are in charge of applying the law. The twenty interviews done with the judges and the prosecutors allowed us to note a recurring tandem about the vision of the youth which will affect the way they will be supported. In any case, the protection of society is always the goal. Then, the concept of accountability, from the neoliberal philosophy, influences most of the discourse. Said discourse comes from the accountability of the professionals to the one of the young and their environment about the youth’s reeducation. At last, several elements influence the practice of the judicial actors, but the legislation’s modification is not the main one.

La victimisation secondaire survient lorsque les victimes d’actes criminels subissent une première blessure par le crime et une seconde par les acteurs du système de justice pénale. Cependant, les recherches empiriques actuelles ne sont pas concluantes quant à l’impact du système de justice pénale sur les victimes. À cet effet, l’absence d’instrument standardisé pour mesurer la victimisation secondaire donne lieu à une opérationnalisation différente de ce construit d’une étude à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des études sur le sujet entre elles. Dans cette recherche, une tentative de standardisation de ce construit a été entreprise, afin de fournir une meilleure compréhension de la victimisation secondaire et de ses effets. Nous avons ainsi créé l’Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), un questionnaire que nous avons adapté et traduit en français à partir du Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) de Smith et Freyd (2013, 2017). L’IBQ-CJS a été employé auprès de 26 victimes (N = 26) impliquées dans des poursuites judiciaires et dont la cause avait été ou était présentement entendue devant une cour criminelle du Québec pour mesurer la victimisation secondaire. L’analyse des propriétés psychométriques de l’IBQ-CJS montre une bonne consistance interne (α = 0,82), alors que la validité de construit de l’instrument n’a pu être démontrée. L’IBQ-CJS a ensuite été employé pour explorer les facteurs de risque et les conséquences potentiellement associés à la victimisation secondaire, ce qui s’est avéré infructueux lors des analyses bivariées. Les limites et les avantages de cette étude, ainsi que les implications qui en découle pour de futures recherches, seront finalement soulignés. / Secondary victimisation occurs when crime victims are firstly harmed by the crime and suffer a second injury or an additional harm afterwards by the authorities of the criminal justice system. However, empirical studies conducted so far on the impact of the criminal justice system on victims are inconclusive. On this matter, the lack of a standardized measure for secondary victimisation has generated different operationalizations of this construct across studies, making it difficult to arrive to any generalizable conclusions regarding the results of past research. This study attempts to standardize this construct to give a better understanding of secondary victimisation and its effects. We created the Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), a questionnaire that we adapted and translated in French based on the Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) by Smith and Freyd (2013, 2017). The IBQ-CJS was employed among 26 victims (N = 26) who were involved in legal proceedings and whose causes were currently or had been heard in a criminal court of the province of Quebec to assess secondary victimisation. The analysis of the psychometric properties of the IBQ-CJS shows a high internal consistency (α = 0,82), although the construct validity of this instrument was inconclusive. The IBQ-CJS was secondly used to explore risk factors and consequences that might be linked to secondary victimisation, which also proved to be inconclusive using bivariate analysis. The limitations and the benefits of this study, as well as the implications it holds for future research, will finally be emphasized.

Le renforcement des attitudes prosociales (RAP) est une sanction extrajudiciaire (SEJ) québécoise applicable dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Bien que fréquemment utilisée auprès des jeunes, cette SEJ n'a jamais fait l'objet de la moindre étude au sein de la communauté scientifique. Il existe de fait plusieurs imprécisions concernant le RAP. Cette étude qualitative et constructiviste vise l'exploration du RAP et s'intéresse à la question suivante : Comment la sanction extrajudiciaire de renforcement des attitudes prosociales est-elle perçue par les intervenants du réseau Équijustice, qui l'ont développée et la mettent en pratique ? Onze entretiens semi-dirigés ont été conduits auprès d'intervenantes responsables de l'application du RAP auprès des jeunes. Ces entrevues ont ensuite été analysées suivant les principes de l'analyse thématique de contenu. Les résultats permettent de mettre en lumière la perception des intervenantes concernant le RAP, autant au niveau de la clientèle et de leurs besoins qu'au niveau du processus d'application ainsi que de ses effets. Les résultats montrent qu'il existe une imprécision importante entourant le RAP. Des recommandations sont formulées en lien avec la mesure et concernant des recherches futures. / The Renforcement des attitudes prosociales (RAP ; reinforcement of prosocial attitudes) is part of Québec's extrajudicial sanction (EJS) program and is applicable under the Youth Criminal Justice Act (YCJA). Although frequently used with the youth, this EJS has never been a subject study in the scientific community. This qualitative and constructivist research aims to explore the RAP and examines the following question: How the extrajudicial sanction of Renforcement des attitudes prosociales is perceived by Équijustice network workers? Eleven interviews have been conducted with workers responsible of the application of the RAP with youths. The transcripts of those interviews have been analyzed following the thematic analysis. The results shed light on the perception of the workers concerning the RAP. There is a significant imprecision surrounding the RAP. Recommendations are made in relation to the measure and future research.

Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation. / This thesis provides an in-depth look at the cases of young offenders referred to Trajet, an organisme de justice alternative (OJA) in Montreal, for victim-offender mediation. More specifically, the objectives of this thesis are to describe the characteristics of these cases, to examine their relationship with participation in mediation and outcome, and to compare these same elements under the laws and processes in effect during the study time period (Young Offenders Act versus Youth Criminal Justice Act and Entente cadre). Quantitative research methods were used to analyse the cases referred to Trajet over a ten-year period (1999-2009). Descriptive analyses helped to determine how the cases resembled or distinguished themselves from those referred to other mediation programs. Bivariate analyses revealed that offender age, offender gender, offence number, victim number, victim type, victim age, victim gender and case referral delay were significantly correlated with participation in mediation. Logistic regression showed that offender age, victim number and referral delay were significant predictors of victim-offender participation in mediation. Unfortunately, it was not possible to explore characteristics related to mediation outcome through bivariate and multivariate analyses due to the small proportion of cases in which the outcome was unsuccessful. Significant differences were found in cases referred to victim-offender mediation after the implementation of the Youth Criminal Justice Act and the Entente Cadre regarding offence type, offence number, referral for prior offending, victim age, referral delay, reasons for which mediation did not occur, restitution terms and, more specifically, financial restitution. Participation in victim-offender mediation also differed significantly in that participation was more likely following the implementation of the YCJA/Entente Cadre. Partial correlations revealed that different case characteristics were associated with participation under the YOA and the YCJA/Entente cadre. Only one characteristic was significantly correlated with participation regardless of the law and processes in effect: victim gender. This in-depth look at the cases referred to Trajet for victim-offender mediation resulted in a better understanding of victim-offender mediation practice and of the impact of the YCJA/Entente cadre. However, because the sample of cases used was not representative, the results of this study cannot be generalised to the cases referred to all of Quebec’s OJAs for victim-offender mediation.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette étude a été rendue possible grâce aux bourses doctorales accordées à la première auteure par les organismes suivants : le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants (CIMV), l’Équipe violence sexuelle et santé (ÉVISSA) et le Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles (CRIPCAS). Cette étude a également été soutenue par une subvention de recherche accordée par le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminelle (BAVAC) du ministère de la justice du Québec accordée à Mireille Cyr. / Cette thèse visait à explorer l’apport de variables contextuelles sur le récit des enfants qui dévoilent une agression sexuelle de même que sur les suites judiciaires de leur dossier. Plus spécifiquement, le premier article examinait la valeur prédictive des caractéristiques de l’agression sexuelle (lien avec le suspect, présence de coercition, sévérité et fréquence de l’agression) et de son dévoilement (dévoilement volontaire ou accidentel, croyance et protection maternelle) sur la proportion de détails centraux dévoilés durant l’entrevue d’enquête. Les effets de l’âge et de l’adhésion au protocole d’entrevue du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) ont également été contrôlés étant donné leurs impacts significatifs sur le contenu de l’entrevue. L’ensemble de ces variables ont été extraites de 116 entrevues et dossiers d’agression sexuelle considérés comme fondés par les policiers. Les résultats de la régression hiérarchique montrent que conformément à la littérature, l’adhésion au Protocole NICHD ainsi que l’âge de l’enfant étaient les deux plus importants prédicteurs de la proportion de détails centraux dévoilés. La coercition sous forme d’une combinaison de coercition verbale et physique, de même que la présence d’une mère qui protège son enfant suite au dévoilement étaient également des prédicteurs significatifs qui augmentaient la proportion de détails centraux. Ces résultats sont discutés, de même que les limites de l’étude et les pistes de recherche futures. Le deuxième article, quant à lui, explorait la valeur prédictive des caractéristiques de l’enfant, de l’agression sexuelle, de la garde partagée, du contexte de dévoilement, des preuves disponibles et de l’entrevue d’enquête sur les chances que le dossier soit considéré comme fondé par les enquêteurs et autorisé à procéder en cour criminelle par les procureurs de la couronne. Ces caractéristiques ont été cotées à partir d’un échantillon de 169 entrevues et dossiers d’agression sexuelle. Les résultats montrent que 117 des 169 dossiers (69%) de l’échantillon ont été considérés comme fondés par les enquêteurs. La régression logistique révèle que, en ordre d’importance, l’âge de l’enfant, le fait que le dévoilement soit accidentel, le choix du premier confident, la fréquence des agressions et la corroboration des faits par le suspect étaient des prédicteurs significatifs à la décision policière. De ces 117 dossiers fondés et soumis aux procureurs, 96 dossiers (82%) ont été autorisés par ces derniers à procéder en cour. Les résultats de la régression logistique révèlent en outre que, en ordre d’importance, le nombre de faits corroborés par le suspect, la protection maternelle, l’adhésion au protocole NICHD de même que le nombre de faits corroborés par le témoin augmentaient significativement la prédiction que les dossiers soient autorisés alors que le jeune âge de l’enfant diminuait cette prédiction. Ces résultats sont discutés ainsi que les limites de l’étude et les pistes de recherches futures. / This thesis aimed to explore the contribution of contextual variables to the formal disclosure of alleged child sexual abuse victims as well as to the legal proceedings of their case. More specifically, the first article examined the predictive value of child sexual abuse’s characteristics (relationship between the child and the suspect, reported coercion, type and frequency of abuse) as well as the disclosure context (purposeful or accidental disclosure, maternal belief and protective actions) on the proportion of central forensically relevant (CFR) details elicited during the investigative interview. The study also controlled for the well documented effects of the child’s age and use of the National Institute of Child Health and Human Development (NICHD) Investigative Protocol. All these variables were collected from 116 interview transcripts and child sexual abuse files. As expected, results from hierarchical regression showed that adhesion to the NICHD Protocol and the child’s age were the two strongest predictors of the proportion of CFR details obtained. Coercion (physical and verbal) as well as the presence of a protective mother also increased the proportion of CFR details obtained. Explanations for these results are discussed, as well as the study’s limitations and implications for further research. The second article explored the predictive value of the characteristics of the child, sexual abuse, shared custody, disclosure context, available evidence and investigative interviews on the investigators’ decision to substantiate the complaint and on the district attorney’s decision to authorize its proceeding in court. These characteristics were collected from 169 child sexual abuse police files and interview transcripts. Results show that 117 files out of 169 (69%) were classified as substantiated by the investigators. Logistic regression reveal that the child’s age, an accidental disclosure, the choice of the first person who received the disclosure, the frequency of the abuse, and the suspect’s corroboration were significant predictors in finding the case substantiated. Of these 117 substantiated files submitted to the district attorneys, 96 of them (82%) were authorized to proceed in criminal court. Significant predictors on the district attorneys’ level were the corroboration of the suspect, the protection offered by the mother following her child’s disclosure, the adhesion to the NICHD investigative Protocol and the corroboration of the witness which increased the chances of authorizing the case whereas the child’s age diminished it. The results are discussed, as well as well as the study’s limitations and implications for further research.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal