Submitted by Rosivalda Pereira (mrs.pereira@ufma.br) on 2017-05-31T19:36:03Z No. of bitstreams: 1 JonathaCarneiro.pdf: 2533122 bytes, checksum: 455a2c52730e69d7742efd80a5016817 (MD5) / Made available in DSpace on 2017-05-31T19:36:03Z (GMT). No. of bitstreams: 1 JonathaCarneiro.pdf: 2533122 bytes, checksum: 455a2c52730e69d7742efd80a5016817 (MD5) Previous issue date: 2016-08-19 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES) / Cette étude vise à analyser l'inclusion de l'agriculture paysanne dans la chaîne de production de lait dans la microrégion de Imperatriz, avec l'axe d'analyse de la question de l'autonomie / subordination de la paysannerie au marché. La croissance de la production de lait maranhense est un cas récent a eu lieu depuis le début du XXI e siècle, et concentré dans le microrégion de Imperatriz, qui concentre la plus grande part du bétail de l'Etat et des usines de production de lait et leurs dérivés. L'inclusion de la paysannerie dans cette chaîne de production est également affaire récente, et apporte le débat sur la possibilité de la perte d'autonomie paysanne lorsqu'il est inséré dans une chaîne de production industrielle, avec la perspective de la spécialisation productive. Dans le cas spécifique de la paysannerie de microrégion de Imperatriz, je remarquai que les familles impliquées dans l'utilisation de la production de lait l'utilisation différentes stratégies pour se rapportent aux acteurs responsables du processus de commercialisation (produits laitiers, fromagers, intermédiaires), en maintenant les activités économiques auxiliaires, ils servent comme une défense contre les fluctuations du marché et les changements climatiques. Pour faire face à ce processus, j'ai développé une étude de cas dans le règlement São Jorge, situé dans la municipalité de Cidelândia / MA, où j'ai mené des entrevues et par l'observation directe, accompagné le processus de production et de commercialisation du lait par les unités familiales. / O presente estudo tem por objetivo analisar a inserção da agricultura camponesa na cadeia de produção de leite na microrregião de Imperatriz, tendo por eixo analítico a questão da autonomia/subordinação do campesinato ao mercado. O crescimento da produção maranhense de leite é um processo recente, ocorrido a partir do início do século XXI, e concentrado na microrregião de Imperatriz, que responde pela maior parcela do rebanho bovino estadual e das unidades de fabricação de leite e seus derivados. A inserção do campesinato nessa cadeia produtiva é um processo também recente e, traz consigo o debate sobre a possibilidade da perda da autonomia camponesa quando inserida em uma cadeia produtiva industrial, com a perspectiva da especialização produtiva. No caso específico do campesinato da microrregião de Imperatriz, observei que as famílias envolvidas na produção de leite utilizam diferentes estratégias para se relacionar com os atores responsáveis pelo processo de comercialização (laticínios, queijeiros, intermediários), através da manutenção de atividades econômicas auxiliares, que servem como defesa contra as oscilações do mercado e mudanças climáticas. Para abordar esse processo, desenvolvi um estudo de caso no assentamento São Jorge, localizado no município de Cidelândia/MA, onde realizei entrevistas e, através de observação direta, acompanhei o processo de produção e comercialização de leite por unidades familiares.

Aucune loi internationale n’a su réagir à la fragmentation de la production transnationale jusqu’à présent pour protéger les travailleurs contre le travail forcé. En réponse à ce phénomène, le droit de la responsabilité sociale et le devoir de vigilance des entreprises se sont développés afin d'accroître l'imputabilité des entreprises transnationales envers les impacts sociaux de leurs activités tout particulièrement le long de leur chaîne de valeur. Jusqu'à récemment, le devoir de vigilance était surtout soutenu par des normes internationales à caractère volontaire et par l'autorégulation des entreprises (Kerr, Janda et Pitts, 2009). Depuis peu, quelques États ont légiféré afin d'augmenter la portée et l'efficacité du devoir de vigilance en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des travailleurs et la protection de l’environnement en France par le biais de « plan de vigilance » ou par rapport à l’élimination du travail forcé en Californie et au Royaume-Uni. Ces lois obligent les entreprises à produire des rapports expliquant les relations et les conditions de travail des ouvriers le long de la chaîne de valeur. En comparaison, au Canada, le devoir de vigilance s'appuie sur des développements jurisprudentiels dont la portée est incertaine (Drouin, 2016). Trois modèles d'encadrement de ce devoir émergent alors: un modèle jurisprudentiel et deux modèles législatifs. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer le potentiel du devoir de vigilance à inciter les entreprises transnationales à mieux réparer l’utilisation du travail forcé dans leur chaîne de production pour les victimes. Les trois modèles d’encadrement qui seront analysés sont le modèle jurisprudentiel du Canada, le modèle législatif général de la France et le modèle législatif visant spécifiquement l’abolition du travail forcé de la Californie. Les questions auxquelles nous tenterons de répondre sont les suivantes : Le renforcement du devoir de vigilance permet-il de réparer l’utilisation du travail forcé dans les chaînes de production transnationales? Quels éléments permettent d’accroître l’accès à la réparation pour les victimes de travail forcé dans les chaînes de production transnationale? / International law concerning the use of forced labour in global production chains has yet to be enacted. In response to this phenomenon, corporate social responsibility law and the principle of due diligence have been developed to increase transnational businesses’ accountability towards the social impacts of their activities along the supply chain. Until recently, due diligence was mainly supported by voluntary international norms and by business’ selfregulation mechanism (Kerr, Janda and Pitts, 2009). A few States recently passed legislation that a increases the scope and the efficiency of due diligence. The efforts of France on the matter have focused on the respect of workers’ fundamental rights and of the environment while similar legislative endeavours in California and in the UK have concerned themselves with the specific issue of forced labour. In comparison, in Canada, due diligence is based on jurisprudential developments with an uncertain scope (Drouin, 2016). Three frameworks of due diligence emerge: two legislative models and one jurisprudential models. This thesis seeks to assess the potential of the duty of diligence principle in enticing transnational corporations to remedy the use of forced labour through their supply chains. Three models will be evaluated: the Canadian jurisprudential model, the French general legislative model and the Californian legislative model specifically targeting the abolition of forced labour. The questions we will seek to answer are the following: Does the enhancement of the duty of diligence enable victims of forced labour in transnational production chains to obtain remedies? What are the key elements promoting access to remedy for victims of forced labour in transnational production chains?