La décision d'investir dans un pays peut être motivée par plusieurs déterminants. Dans l'analyse de l'attractivité des firmes transnationales pour les investissements directs étrangers, ces déterminants revêtent une importance cruciale. En fait, de nombreux déterminants des investissements directs étrangers ont été recensés dans la littérature économique comme le capital humain, le degré d'ouverture économique, l'inflation, l'infrastructure, etc. Dans le cadre de cette étude, la question soulevée est de savoir si les investissements directs étrangers des firmes transnationales implantées au Canada, par l'intermédiaire ces déterminants, ont un effet sur sa croissance économique. En effet, nous tentons au cours de ce travail de réaliser une analyse empirique pour mettre en exergue l'impact à long terme de ces déterminants sur la croissance économique du Canada. En appliquant, dans un premier temps le test de racine unitaire pour chacune des variables retenues, on passe par la suite à l'étude de la relation de long terme entre les différentes variables et le PIB en appliquant le test de cointégration et enfin, on va tester la causalité des variables. Les résultats montrent que l'impact des investissements directs étrangers sur la croissance économique du Canada dépend étroitement du degré d'ouverture ainsi que du taux de change. La présente étude est organisée comme suit: Le premier chapitre est consacré à la présentation de la répartition géographique et sectorielle de l'investissement direct étranger au Canada. Le chapitre suivant donne lieu à une brève discussion de la littérature existante sur les investissements directs étrangers et sur la croissance économique. Le modèle utilisé au cours de cette étude, ainsi que les résultats empiriques sont décrites dans le dernier chapitre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investissement direct étranger, Firme transnationale, Croissance.

Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ces acteurs privés se sont vus à plusieurs reprises impliqués dans des activités criminelles. L'objet de la recherche entreprise ici est d'encadrer la question des activités militaires privées de ce genre dans le droit international contemporain, et de proposer une synthèse des principaux problèmes juridiques soulevés par ces acteurs et les principales solutions envisagées et envisageables en droit international. La problématique qui guide cette recherche concerne l'effet pour le droit international contemporain de la participation d'acteurs privés, en particulier de sociétés transnationales, dans l'exercice de la violence publique autrefois attribut exclusif du souverain. Plus particulièrement, l'argumentation développée ici est guidée par le défi posé par la privatisation de la guerre pour le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit pénal international, qui comme le droit international général dépendent d'une séparation visible des sphères d'activité publique et privée. L'argument met en évidence que les difficultés rencontrées par le droit international face aux activités de ce que l'on appelle les « compagnies militaires privées » dérive de l'ambiguïté plus large avec laquelle le droit international traite les sociétés transnationales. En replaçant la question des « CMP » dans ce cadre plus large, l'argument défendu par la mémoire est que nombre de ces difficultés sont d'ordre politique et idéologique, plus que technique ou juridique, et qu'elles sont responsables de l'état insatisfaisant de la réglementation internationale des CMP et la possibilité de contrôler leurs activités par le biais du droit pénal international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international public, Compagnie militaire privée, Personnalité juridique, Sujet du droit, Société transnationale.

L'avènement de l'entreprise-réseau transnationale, qui se caractérise par la décentralisation de l'organisation productive, rend plus diffuses les sources de pouvoir qui s'exercent sur les salariés. L'entreprise transnationale, dans ses rapports juridiques en matière de travail, est dépourvue de statut juridique à sa mesure. En effet, l'entreprise transnationale ne dispose pas d'une personnalité juridique propre; elle se compose d'un groupe d'entreprises dont l'existence juridique est rattachée à une pluralité de droits nationaux. Le droit du travail, quant à lui, cherche à appréhender l'entreprise comme centre d'imputation juridique privilégié pour la considération des intérêts des travailleurs. Face à cette apparente asymétrie, notre étude, conduite par le biais d'une recherche documentaire, a pour but d'identifier quelle entité corporative, à titre d'employeur, est imputable des obligations contenues dans différents instruments de régulation qui prévoient certains droits du travail. Afin de bien situer notre propos, nous avons d'abord effectué un survol historique de l'évolution de l'entreprise transnationale. Nous avons également envisagé deux modèles d'organisation de la production en réseaux, soit les collaborations contractuelle et structurelle. Dans un deuxième temps, nous avons confronté l'entreprise transnationale au droit national en évoquant d'abord les limites inhérentes à cette normativité. Nous avons utilisé l'exemple du Mexique et de ses maquiladoras afin d'illustrer la portée du droit national à l'égard des entreprises transnationales. Dans un troisième temps, nous avons effectué un survol des instruments de régulation transfrontalière. Ces instruments sont composés de normes de soft Law et de hard Law qu'il convient de distinguer. Compte tenu de l'importance de l'OIT en tant que législateur supranational, il semble incontoumable d'envisager le contenu régulatoire élaboré en son sein. Finalement, divers instruments de soft Law seront envisagés, que ceux-ci soient d'initiatives publiques ou privées, ou encore qu'ils soient issus de la négociation collective transfrontalière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit du travail, Entreprise transnationale, Modèle, Production, Droit national, Mexique, Droit international, Soft Law, OIT.

Ce mémoire jette un regard critique, à partir des théories de Gramsci, sur les trois principes émanant des rapports du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, concernant la responsabilisation des firmes transnationales (FTN) en matière de violation des droits humains. Ces trois principes sont: la responsabilité des États de protéger, l'obligation des FTN de respecter et l'importance d'offrir des recours aux victimes des FTN pour réparer. Ce mémoire cherche à démontrer comment la montée de l'idéologie néolibérale permet de défendre et de protéger les intérêts de la classe capitaliste transnationale (CCT) au détriment des droits des classes subalternes. Cette situation est synchronisée avec l'établissement d'une nouvelle hégémonie en faveur de cette CCT. Les trois principes défendus par le Représentant spécial s'inspirent de cette idéologie et favorisent un rééquilibrage du rôle de la société civile par rapport à la société politique, au sein de la superstructure. L'instauration de cette nouvelle hégémonie est soutenue par le rôle actif des intellectuels organiques de la CCT par le biais des organisations internationales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Classe, Droits humains, Firmes transnationales, Gramsci, Hégémonie, Néolibéralisme.

Aux fins de ce mémoire nous avons réalisé une recherche sur le thème de la responsabilité internationale de l'État du fait de ses entreprises transnationales. Les sociétés transnationales font en effet l'objet d'une attention accrue depuis la dernière décennie: les allégations de violations des droits humains à leur encontre se multiplient à mesure qu'est dénoncé leur moindre encadrement juridique à l'échelle internationale. Cette situation est d'autant plus critique dans le secteur de l'industrie extractive - minière et pétrolière - où les conflits entre entreprises et communautés locales tendent à être exacerbés par le potentiel à la fois de pollution et de rivalité pour l'accès aux ressources naturelles qu'implique ce type d'activité. Notre mémoire aura pour particularité de centrer l'analyse, non pas sur la responsabilité de ces sociétés transnationales, mais plutôt sur le rôle que l'État joue, et peut jouer, dans cet état de fait. Il arrive en effet que les États financent, de manière plus ou moins directe, les activités de ces entreprises. C'est notamment la situation au Canada, au travers des activités de deux sociétés d'État: Exportation et Développement Canada - l'agence de crédit à l'exportation officielle du Canada - et l'Office d'Investissement du Régime de Pension Canada. Il s'agit de deux sociétés d'État qui accordent des prêts pour des projets, ou bien investissent directement dans des entreprises transnationales, qui présentent parfois de pauvres records en termes de respect des droits de la personne. En ce sens, nous chercherons, tout au long de ce mémoire, à déterminer si l'État qui finance des activités contraires aux droits humains encourt une responsabilité au niveau international. Notre analyse s'organise par conséquent en trois temps, autour de la relation entre l'État canadien, ses deux sociétés d'État et les STN exclusivement établies sur son territoire. Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les enjeux présentés par les activités des entreprise de l'industrie extractive en matière de respect des droits humains, et d'exposer en parallèle l'influence et le fonctionnement des deux organismes publics visés. Puis, nous exposerons la responsabilité potentielle en deux déclinaisons: la responsabilité de l'État du fait des acteurs privés pour fait internationalement illicite et la responsabilité de l'État du fait de ses propres manquements à ses obligations. Le fait de circonscrire l'étendue de la responsabilité de l'État en la matière, nous permettra en partie de dégager les implications pratiques qui en résultent pour le Canada et, de manière générale, pour l'ensemble des États. Notre travail de réflexion se veut donc appréhender de manière essentiellement théorique, c'est-à-dire en laissant de côté l'aspect pratique de la mise-en-œuvre, le cadre juridique international de la responsabilité des États afin de savoir s'il pourrait s'avérer potentiellement utile dans l'objectif, finalement, d'une responsabilisation commune de l'ensemble des acteurs intervenant dans les violations des droits humains. ______________________________________________________________________________

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail. / Current regulation of global supply chains mainly relies on non state mechanisms such as codes of conduct and social audits implemented by corporations, non governmental organizations (NGOs) and international organizations. This research seeks to assess if the audits carried out by Nike, Adidas and Puma can help strengthen the rights of Chinese workers. Through field work interviews conducted with auditors and NGOs, four basic conditions were defined and involve direct participation of workers, local capacity building, respect of freedom of association and professionalization of social auditors. The outcome of the study reveals progress still needs to be achieved for audits to become tools for the advancement of fundamental rights. The primary issue remains the development of democratic systems to allow workers to form free unions and negotiate their own collective labour agreements.

À l’heure actuelle, la régulation des chaines mondiales de production dépend principalement de mécanismes non étatiques tels que les codes de conduite et les audits sociaux implantés par les entreprises, les ONG et les organisations internationales. Dans cette recherche, nous évaluons si les audits menés par Nike, Adidas et Puma peuvent contribuer à renforcer les droits des travailleurs chinois. À l’aide d’entrevues réalisées sur le terrain auprès d’auditeurs et d’ONG, nous avons conceptualisé quatre conditions de base, lesquelles concernent la participation directe des travailleurs, le développement de capacités locales, le respect de la liberté d’association et la professionnalisation du travail d’auditeur social. Notre étude conclut que des étapes restent à franchir afin que les audits deviennent des outils d’avancement des droits fondamentaux. L’enjeu prioritaire demeure le développement de structures démocratiques afin de permettre aux ouvriers de former des syndicats libres et de négocier leurs propres conventions de travail. / Current regulation of global supply chains mainly relies on non state mechanisms such as codes of conduct and social audits implemented by corporations, non governmental organizations (NGOs) and international organizations. This research seeks to assess if the audits carried out by Nike, Adidas and Puma can help strengthen the rights of Chinese workers. Through field work interviews conducted with auditors and NGOs, four basic conditions were defined and involve direct participation of workers, local capacity building, respect of freedom of association and professionalization of social auditors. The outcome of the study reveals progress still needs to be achieved for audits to become tools for the advancement of fundamental rights. The primary issue remains the development of democratic systems to allow workers to form free unions and negotiate their own collective labour agreements.

Aucune loi internationale n’a su réagir à la fragmentation de la production transnationale jusqu’à présent pour protéger les travailleurs contre le travail forcé. En réponse à ce phénomène, le droit de la responsabilité sociale et le devoir de vigilance des entreprises se sont développés afin d'accroître l'imputabilité des entreprises transnationales envers les impacts sociaux de leurs activités tout particulièrement le long de leur chaîne de valeur. Jusqu'à récemment, le devoir de vigilance était surtout soutenu par des normes internationales à caractère volontaire et par l'autorégulation des entreprises (Kerr, Janda et Pitts, 2009). Depuis peu, quelques États ont légiféré afin d'augmenter la portée et l'efficacité du devoir de vigilance en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux des travailleurs et la protection de l’environnement en France par le biais de « plan de vigilance » ou par rapport à l’élimination du travail forcé en Californie et au Royaume-Uni. Ces lois obligent les entreprises à produire des rapports expliquant les relations et les conditions de travail des ouvriers le long de la chaîne de valeur. En comparaison, au Canada, le devoir de vigilance s'appuie sur des développements jurisprudentiels dont la portée est incertaine (Drouin, 2016). Trois modèles d'encadrement de ce devoir émergent alors: un modèle jurisprudentiel et deux modèles législatifs. L’objectif de ce mémoire est d’évaluer le potentiel du devoir de vigilance à inciter les entreprises transnationales à mieux réparer l’utilisation du travail forcé dans leur chaîne de production pour les victimes. Les trois modèles d’encadrement qui seront analysés sont le modèle jurisprudentiel du Canada, le modèle législatif général de la France et le modèle législatif visant spécifiquement l’abolition du travail forcé de la Californie. Les questions auxquelles nous tenterons de répondre sont les suivantes : Le renforcement du devoir de vigilance permet-il de réparer l’utilisation du travail forcé dans les chaînes de production transnationales? Quels éléments permettent d’accroître l’accès à la réparation pour les victimes de travail forcé dans les chaînes de production transnationale? / International law concerning the use of forced labour in global production chains has yet to be enacted. In response to this phenomenon, corporate social responsibility law and the principle of due diligence have been developed to increase transnational businesses’ accountability towards the social impacts of their activities along the supply chain. Until recently, due diligence was mainly supported by voluntary international norms and by business’ selfregulation mechanism (Kerr, Janda and Pitts, 2009). A few States recently passed legislation that a increases the scope and the efficiency of due diligence. The efforts of France on the matter have focused on the respect of workers’ fundamental rights and of the environment while similar legislative endeavours in California and in the UK have concerned themselves with the specific issue of forced labour. In comparison, in Canada, due diligence is based on jurisprudential developments with an uncertain scope (Drouin, 2016). Three frameworks of due diligence emerge: two legislative models and one jurisprudential models. This thesis seeks to assess the potential of the duty of diligence principle in enticing transnational corporations to remedy the use of forced labour through their supply chains. Three models will be evaluated: the Canadian jurisprudential model, the French general legislative model and the Californian legislative model specifically targeting the abolition of forced labour. The questions we will seek to answer are the following: Does the enhancement of the duty of diligence enable victims of forced labour in transnational production chains to obtain remedies? What are the key elements promoting access to remedy for victims of forced labour in transnational production chains?

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.