La protection de l’environnement est un enjeu qui nécessite, en raison de sa complexité, une plus grande collaboration entre les acteurs de tous les niveaux. C’est du moins ce qu’énonce les approches axées sur les nouveaux modes de gouvernance, telle que la gouvernance environnementale. Les municipalités, en tant que gouvernements de proximité, ont un rôle primordial à jouer dans ce type de structure. En revanche, leurs actions peuvent être restreintes : au sein du contexte législatif canadien, deux de ces limites se retrouvent dans les contraintes constitutionnelles et les lois constitutives des municipalités. La présente thèse a pour objectif de déterminer si l’interprétation par les tribunaux canadiens des pouvoirs des municipalités répond aux caractéristiques d’une approche davantage axée sur la gouvernance. Bien que les tribunaux en aient reconnu plusieurs directement et indirectement, et répondant aux impératifs de la protection de l’environnement, une tendance inquiétante à recentraliser les pouvoirs peut être observée dans des décisions récentes.

La thèse est structurée en deux parties. La première constitue un résumé de la jurisprudence strasbourgeoise en matière de l’environnement. La deuxième partie porte sur le fondement théorique de la protection de l’environnement par la Convention Européenne des Droits de l’Homme à savoir la doctrine des obligations positives ainsi que sur les droits et devoirs qui, selon la jurisprudence, en découlent pour les différents acteurs. Le concept des obligations positives ne pouvant pas être appliqué sans restriction dans le domaine de l’environnement, les limites fixées par la CEDH afin de réduire les difficultés que peuvent connaître les Etats sont abordées. La question se pose aussi de savoir quelle norme conventionnelle est la mieux adaptée pour contribuer à la protection de l’environnement en application du concept des obligations positives. Ainsi, notamment l’importance de l’art. 8 CEDH et son rôle passe-partout dans le cadre des questions liées à l’environnement sont discutés. / In this thesis, the envrionmental protection through the jurisprudence of the European Court of Human Rightsis analysed : European court of Human Rights, environmental protection, environment

La présente étude, consacrée au droit international de l’environnement dans le cadre du système juridique angolais, s’intéresse à l’élaboration, l’introduction, ainsi qu’aux conditions d’application du droit international de l’environnement dans l’ordre juridique angolais. Après avoir analysé tant les modalités que les obstacles qui se posent à l’ouverture de l’Angola au droit international conventionnel de l’environnement, l’étude interroge l’effectivité et la pertinence des dispositifs internationaux et nationaux mis en œuvre pour assurer l’application du droit international de l’environnement dans ce pays et définir un régime de responsabilité adéquat pour assurer la réparation des dommages causés à l’environnement. / This study, devoted to the international law of the environment within the Angolan legal system, is interested in the development, the introduction, as well as the conditions of application of the international law of the environment into the Angolan legal order. After reviewing both the terms and the obstacles facing the opening of Angola to conventional international law of the environment, the study questions the effectiveness and the relevance of international and national features implemented to ensure the international environmental law enforcement in this country and to set an appropriate liability regime, in order to ensure the repair of damage to the environment.

Il y a près de quatre décennies, Claude LEGAIT un Français de Vandoeuvre, à la suite d’un séjour à Poa en Haute-Volta, actuel Burkina-Faso, crée en 1978, avec quelques amis, dont Guy AUFRERE, le premier président Les Amis de Sabou, association loi 1901, destinée à venir en aide à ses amis voltaïques, lesquels manquaient de tout ou presque, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation. La jeune association lance, sous la tutelle de la F.M.V.J., ses premiers chantiers envoie des médicaments et engage l’‘‘opération bulldozer’’ qui permet de faire connaitre l’association dans la Z.U.P. de Vandoeuvre et au-delà, et aussi le village de Poa, qui est à cette époque un canton de la sous-préfecture de Sabou. Hommes déterminés, Claude LEGAIT, Guy AUFRERE et son successeur Gérard VOREAUX et bien d’autres encore, hommes et femmes, entament alors les négociations avec les municipalités lorraines pour la mise en place d’un jumelage avec le canton de Poa. Au terme de multiples négociations, le jumelage est finalement conclu entre Vandoeuvre et la sous-préfecture de Sabou en décembre 1982, en présence de Francis CROMBEZ, représentant du maire de Vandoeuvre, Richard POUILLE. Président de 1981 à 2014, Gérard VOREAUX donne plus d’ampleur à l’action de l’association qui entraîne à partir de 1985 la ville allemande de Lemgo dans le jumelage. Dès cet instant, le paysage de Sabou et particulièrement de Poa, grâce au recentrage du jumelage en 1991, se transforme grâce par la présence de centaines de volontaires français venus de la Lorraine travaillant chaque été avec leurs Amis burkinabés, à la construction de dizaines de bâtiments destinés à l’éducation et à la santé prioritairement. En 1994 Les Amis de Sabou deviennent Les Amis de Poa. En 2009, le renouvellement du serment de jumelage entre les maires de Vandoeuvre, Stéphane HABLOT et de Poa, Jean ZONGO apparaît comme le signe de la confiance faite aux acteurs et de la qualité des échanges entre les deux communautés, qui éclaire d’un jour nouveau les relations franco-africaines. / Several decades ago, Claude LEGAIT, a Frenchman of Vandœuvre, create in 1978 with a few friends, one of whom is Guy AUFRERE, an association called Les Amis de Sabou (The Law of Associations, 1901) after one of his travels to Poa in the Republic of Upper Volta, now Burkina-Faso. The organisation was established to aid said friends in the region, who often faced precarious living standards in health and education. To change the situation, the association led by Claude LEGAIT and its president Guy AUFRERE, organised under FMVJ’s supervision the first projects involving the shipment of medication, and the start of Operation Bulldozer, which would make the association known both in the ZUP of Vandœuvre and beyond, but also in the village of Poa, which at that time was a canton of the sub prefecture of Sabou.Claude LEGAIT and Guy AUFRERE were determined. The successor of AUFRERE, Gerard VOREAUX, and several others, started to negotiate with municipalities of the Lorraine region so to institute a town twinning initiative with the canton of Poa. After various negations, the town twinning project was finally established between Vandœuvre and the sub prefecture of Sabou in december 1982, in presence of Francis CROMBEZ, the representative of the mayor of Vandœuvre, Richard POUILLE. President from 1981 to 2014, Gerard VOREAUX gives more scope to the action of the association which trains from 1985 the German city of Lemgo in the twinning.From that moment on, Sabou’s, and more particularly Poa’s landscape was going to transform, thanks to a reformation of the town twinning agreement in 1991. Equally, thousands of French volunteers coming from Lorraine worked with their Burkinabe peers to edify infrastructure for education and health purposes. In 1994, Les Amis de Sabou was renamed Les Amis de Poa.In 2009, the renewing of the town twinning agreement between the mayor of Vandœuvre, Stéphane HALBOT and the mayor of Poa, Jean ZONGO were thought as a token of faith in all the actors involved, while the quality of exchanges between the town twins reflected the positive prospect of a convincing Franco-African alliance.

L’étude a pour objet d’analyser les rapports qui peuvent être établis entre l’exploitation des hydrocarbures et la protection de l’environnement en République du Congo. Malgré son intitulé, il s’agit d’une étude de droit international, dans laquelle le droit de la mer et surtout le droit international de l’environnement contribuent par leurs règles respectives à limiter les conditions d’exercice des activités d’exploitation des hydrocarbures. C’est – en effet – sous le prisme du développement en droit international et d’une évolution internationale presque continue, que ces rapports, appréciés dans le cadre du droit national congolais, peuvent revêtir leur pleine signification. L’étude fait le constat d’une exclusion mutuelle, pour des raisons qui tiennent à la fois à la priorité nationale reconnue à l’exploitation des hydrocarbures et à la faiblesse encore significative des règles environnementales, telles qu’elles sont transcrites en droit interne. Elle permet de fonder ce constat sur une approche isolée de chacune d’entre elles, qui limite les possibilités d’interaction réciproque. Rendant ces deux régimes peut complémentaires. S’appuyant sur l’exigence soulignée par le CIJ en 1997 d’une conciliation nécessaire entre eux, l’étude montre comment l’émergence en droit international de cette démarche de conciliation est traduite en droit interne sous l’effet de la dynamique du développement durable. Il en résulte, malgré la prudence nécessaire d’un pays en développement, qui ne peut compter pour l’instant que sur cette rente économique et financière, une volonté affirmée par les autorités nationales d’adopter une gestion rationnelle de l’exploitation. À cet égard, l’action positive de la conciliation devient, dans un contexte de crise climatique et de nécessité d’une nouvelle orientation vers la transition énergétique, le vecteur de cette transformation profonde qui doit se concrétiser par une réforme juridique de même ampleur, intégrant la gestion de l’ensemble des ressources énergétiques dans un cadre juridique intégré et favorable à la disparition progressive de ces ressources carbonées et leur remplacement par des énergies plus propres et renouvelables. / The purpose of the study is to analyze the relationships that can be established between the exploitation of hydrocarbons and the protection of the environment in the Republic of Congo. Despite its title, it is a study of international law, in which the law of the sea and especially international environmental law contribute by their respective rules to limit the conditions for the exercise of the activities of exploitation of the hydrocarbons. It is - indeed - under the prism of development in international law and of an almost continuous international evolution, that these relations, appreciated within the framework of the Congolese national law, can take full significance. The study finds a mutual exclusion, for reasons that are due both to the national priority recognized for the exploitation of hydrocarbons and the still significant weakness of environmental rules, as transcribed in domestic law. It makes it possible to base this observation on an isolated approach of each of them, which limits the possibilities of reciprocal interaction. Making these two schemes lowly complement to each other. Based on the requirement emphasized by the ICJ in 1997 of a necessary conciliation between them, the study shows how the emergence in international law of this process of conciliation is translated into domestic law under the effect of the dynamics of the sustainable development. As a result, in spite of the necessary prudence of a developing country, which can only count on this economic and financial rent for the moment, the will of the national authorities to adopt a rational management of the exploitation. In this respect, the positive action of conciliation becomes, in the context of a climate crisis and the need for a new orientation towards the energy transition, the vector of this profound transformation which must be translated into legal reform of the same magnitude. integrating the management of all energy resources into an integrated legal framework favorable to the gradual disappearance of these carbon resources and their replacement by cleaner and renewable energies.

Les politiques de la protection de l’environnement des États membres de l’Union européenne donnent lieu généralement à des aides publiques. Elles tombent de ce fait sous le coup des règles des traités constitutifs de l’Union interdisant par principe les aides d’État et organisant leur contrôle. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet les politiques de la protection de l’environnement au respect de la libre concurrence. Le champ de ce cadre juridique dépend de la qualification des mesures de la protection de l’environnement au regard de la catégorie juridique d’aide d’État. Cette opération se réalise principalement au moyen d’éléments objectifs, certes imparfaits, mais révélant que seuls les instruments dits « économiques » de la protection de l’environnement sont soumis au contrôle des aides. La détermination précise du champ de la catégorie d’aide est toutefois hypothéquée par l’intervention périodique d’éléments subjectifs permettant aux institutions d’opérer des choix au stade de la qualification.La portée de ce cadre juridique doit être appréciée en rapport avec la législation environnementale de l’Union. En théorie, cette dernière pourrait être la source d’une harmonisation des conditions de concurrence dans le marché intérieur. Néanmoins, en pratique, son contenu concret déclenche l’application du droit des aides d’État, engendrant des relations complexes et parfois conflictuelles entre ces deux strates de règles, tandis que l’exercice extensif par la Commission de son pouvoir de définition du régime juridique des aides d’État produit une quasi-harmonisation du domaine environnemental. / Environmental protection policies for European Union members usually create a need for public subsidies. They therefore fall within the scope of the rules of the founding treaties of the EU which prohibits state aid and organizes their control. In applying these rules an independent legal framework arises that subject the policies of the environmental protection to the open and free competition.The scope of this legal framework depends on the qualification of the measures of environmental protection with regards to the legal concept of state aid. This qualification is based on objective criteria, which, though not perfect, concludes that only market-based instruments for environmental protection are relevant for the control of the subsidies. The precise determination of the scope of the category of aid is, however, superseeded by the regular intervention of subjective factors allowing the institutions to choose when it comes to qualification.The impact of the legal framework needs to be considered against the environmental legislation of the EU. In theory this later could lead to harmonisation of competition in the internal market. In practice, however, its content triggers the law of state aid leading to a complex and sometimes conflicting relationship between those two sets of rules, while the discretionary exercise of the EU Commission’s power for the definition of the legal regime leads to a quasi-harmonisation of the environmental sector.

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La problématique générale abordée dans cette thèse est la suivante : Peut-on continuer à libéraliser les échanges au niveau mondial sans simultanément faire respecter les règles de protection de l’environnement ?L’hypothèse d’une gouvernance mondiale pour un développement du durable du commerce et de l’environnement est-t-elle possible ?Ce débat relève d’une question fondamentale qui, historiquement, a souvent été abordée mais sans être jamaisréglée. Aujourd’hui, dans le contexte de crise actuelle et du processus de globalisation, il demeure d’une brûlante actualité.L’étude des relations du commerce et de l’environnement suscite un certain nombre d’interrogations, les interactions qui en découlent sont-elles compatibles.Les liens qui unissent l’économie et l’environnement sont désormais évidents, les effets de libération des échanges ont une incidence non négligeable sur l’environnement et inversement la protection de l’environnement influe nécessairement sur la nature de ces échanges.Les organisations et les institutions ayant pour objectif la protection de l’environnement sont- elles réellement efficaces ? Ne sont-elles pas trop éparpillées ? Ne manquent- elles pas de cohérence ?Les législations nationales et internationales sont- elles suffisantes ? Les dispositions sont-elles appliquées ?Dans un contexte ultra libéral, le phénomène de dérégularisation, semble favoriser l’épanouissement des activités économiques et financières au détriment d’un renforcement des mesures environnementales.Devant un tel constat, il semble de plus en plus opportun de parvenir à un rééquilibrage de la gouvernance mondiale en faveur de l’environnement. Quelles pourraient être, le cas échéant, les mesures à mettre en œuvre, les voies de conciliation envisageables pour harmoniser ces relations en apparence conflictuelles.Quelle est la position du droit international relatif à la protection de l’environnement face à celui du commerce.Il apparaît nécessaire d’envisager de combiner les règles du droit international du commerce fondées sur le dogme du libre échange et les impératifs vitaux du droit de la protection de l’environnement dans un cadre de développement durable.Doit-on envisager de créer pour cela une nouvelle enceinte internationale spécialisée qui régirait l’environnement mondial ? Ou au contraire renforcer une Organisation existante en la dotant d’une double compétence qui élaborerait un nouveau droit international du développement durable en édictant un corps de règles commerciales et environnementales unifiées et cohérentes ; (Une sorte d’international law of sustainable development) ?La transformation du système commercial multilatéral, le renforcement et le verdissement de ses structures apparaîsent comme des solutions possibles, pour parvenir à faire coexister les préoccupations environnementales et les exigences commerciales au sein d’un même cadre.Une autre gouvernance plus juste, plus équilibrée est possible, une mise en cohérence d’un ordre juridique environnemental et économique mondial n’est pas une utopie.Ce défi ambitieux représente probablement une occasion de juger de la nécessaire combinaison du droit de l’environnement et du commerce international. / Is the hypothesis of a more balanced global governance for the sustainable development ofboth trade and environment plausible?Are the institutions devoted to environmental protection really efficient?Are they not too scattered to be effective? Don’t they lack some kind of coherence?Can institutions in charge of trade development enforce environmental rules? Do they havethe means to do so?In an ultra-free market context the phenomenon of deregulation seems to favor thedevelopment of economic and financial activity at the expense of a strengthening ofenvironmental measures.It seems necessary to consider reconciling the rules of free trade-based international trade lawand the vital requirements of environmental protection law within the scope of sustainabledevelopment.Should then one contemplate creating a new specialized international body in charge ofgoverning the global environment? Or on the contrary, should one strengthen an alreadyexisting organization by granting it a dual competency , responsible for working out a newinternational sustainable development law by enacting a set of unified and coherent trade andenvironmental rules; ( A kind of international sustainable development law).The transformation of the multilateral system, the strengthening and the greening of itsstructures appear as possible solutions to handle both environmental concerns andcommercial requirements.This ambitious challenge of a fairer, more balanced global governance probably provides anopportunity to see how necessary it is to combine environmental law and international tradelaw; this coherence in global environmental and economic law seems possible.

Les matériaux de construction par excellence que sont les matériaux à base cimentaire offrent une faible résistance à la traction ainsi qu’une faible capacité de déformation. Ils sont fragiles et particulièrement sensible à la fissuration, notamment la fissuration due au retrait dans le cas d’éléments à grande surface. Des joints de retrait judicieusement espacés permettent de localiser la fissuration et d’éviter le désordre apparent. Malheureusement, ils constituent aussi le point de départ de futurs désordres (pénétration d’agents agressifs, tuilage, etc.). Cette thèse est une contribution au développement d’un nouveau composite cimentaire présentant une capacité de déformation améliorée. Dans cet objectif, des granulats en caoutchouc (G.C.) issus du broyage de pneus usagés ont été utilisés en remplacement partiel du sable. Les résultats obtenus montrent que la présence de ces granulats est préjudiciable vis-à-vis de la rhéologie du matériau à l’état frais mais que l’utilisation d’un superplastifiant et d’un agent de viscosité permet de réaliser les corrections nécessaires. A l’état durci, une chute de la résistance mécanique et du module d’élasticité est observée, en contrepartie la capacité de déformation au stade de la localisation de la macrofissuration est significativement augmentée. Des essais dédiés permettent de démontrer que cette incorporation de G.C. permet de réduire la sensibilité à la fissuration de retrait avec un intérêt évident pour les applications à grande surface comme les chaussées et dallages sur terre-plein. L’influence de la présence de ces G.C. sur la cinétique de la fissuration a été analysée et confirmée par le biais d’une variable d’endommagement et par l’activité (émission) acoustique accompagnant le processus de fissuration.Le potentiel du composite dans les applications à grande surface comme les chaussées en béton a aussi été abordé par le biais de l’indice de qualité élastique qui a confirmé les promesses attendues. Compte tenu du rôle joué par le module d’élasticité du composite sur ces nouvelles propriétés et les applications potentielles, les outils prédictifs de ce module en fonction du dosage en G.C. présentent un intérêt pratique évident. Dans ce sens, cette thèse a permis de tester la pertinence de quelques modèles analytiques. Dans ce cadre, la borne inférieure de Hashin-Shtrikman qui reste perfectible s’est avérée la mieux indiquée.A côté de l’intérêt en termes d’application matériau Génie Civil, l’incorporation de G.C. constitue une voie de valorisation de pneus usagés non réutilisables et une contribution à la protection de l’environnement / Cement-based materials exhibit low tensile strength and poor strain capacity. They are brittle and are very sensitive to cracking particularly to shrinkage cracking in large area applications. Sawn joints allow shrinkage cracking to be localised a way to avoid unsightly cracking. Unfortunately they are also the starting point of future distress (ingress of aggressive agent, curling, etc.).This work is a contribution to the design of a cement-based material exhibiting an enhanced strain capacity. For a such objective rubber aggregates (RAs) obtained from grinding end of life tyres partly replacing natural sand have been used.Results showed that RAs are detrimental to the properties of the fresh materials (workability and segregation). However the use of optimized content of a superplasticiser and of a viscosity agent allows the required behaviour to be achieved.With regard to harden state, RAs reduce the strength and the modulus of elasticity of the composite but the strain capacity corresponding to the macrocracking formation is significantly improved. Specific tests showed that RAs reduced the propensity of the material for shrinkage cracking, offering an interest for large surface area such as pavements.Analysis by a scalar damage variable and by acoustic emission is in a good agreement with expected effect of RAs on the cracking kinetics and on the mechanical behaviour of the composite.The interest of the rubberized concrete in large area application such as concrete pavements has been studied and confirmed through the Elastic Quality Index. Given the major role of the modulus of elasticity of the composite on the new properties and expected applications, tools aimed to predict this modulus of elasticity as a function of RAs content are of practical benefit. With this purpose, the work allowed the relevance of some analytical models to be tested. In this context, the lower Hashin-Shtrikman bound which remains perfectible proved to be the most appropriate.Finally, apart from application of civil engineering material, the use of RAs from grinding end of life tyres is a solution of recovery of an industrial by-product and a contribution to a clean environment

La notion d’environnement embrasse le « cadre de vie naturel et artificiel de l’homme ». La qualité de cet environnement revêt aujourd’hui, dans l’ordre juridique, une importance croissante. Le droit de l’environnement, dont les finalités sont la protection de l’environnement et la protection de la personne humaine, investit à présent le droit privé. Le contrat, acte juridique indispensable aux activités économiques, en particulier, semble significativement concerné par l’exigence de qualité de l’environnement. Dans ce contexte, quel est le rôle du contrat face aux préoccupations contemporaines grandissantes relatives à la qualité de l’environnement ? Il apparaît que l’environnement est appréhendé par le contrat comme une donnée ambivalente. Elle représente, en effet, d’une part, un risque contre lequel il est nécessaire de protéger le contractant et, d’autre part, une valeur qui peut être directement protégée par le contrat. Les deux finalités du droit de l’environnement sont actuellement renforcées par le droit des contrats qui les prend de mieux en mieux en compte. Le contrat est dès lors assurément façonné, tant par les parties elles-mêmes que par le juge et le législateur, pour protéger le contractant contre le risque environnemental et contribuer à la protection de la valeur environnementale / The notion of environment embraces the “natural and artificial living environment of man” which means “the living space” of the human being. Today the quality of this environment takes on an increasing importance in the legal order. Environmental law, which follows the purposes of environmental protection and protection of the human being, is now investing private law. In particular, contract law seems significantly affected by the level of requirement of environmental quality. In this context, what is the role of a contract in front of growing contemporary concerns regarding environmental quality ? It seems that the environment is comprehended by the contract as an ambivalent element. On the one hand it is indeed a risk against which it is necessary to protect the contracting party and, on the other hand, a value that can be directly protected by the contract. The contract is subsequently without doubt shaped by the parties themselves, as well as by the judge and the legislator to protect the contracting party against environmental risks and to contribute to environmental protection