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Les pouvoirs des municipalités au regard de l’interprétation du partage des compétences : un obstacle à la gouvernance environnementale?

Nadeau, Rachel 11 October 2018 (has links)
La protection de l’environnement est un enjeu qui nécessite, en raison de sa complexité, une plus grande collaboration entre les acteurs de tous les niveaux. C’est du moins ce qu’énonce les approches axées sur les nouveaux modes de gouvernance, telle que la gouvernance environnementale. Les municipalités, en tant que gouvernements de proximité, ont un rôle primordial à jouer dans ce type de structure. En revanche, leurs actions peuvent être restreintes : au sein du contexte législatif canadien, deux de ces limites se retrouvent dans les contraintes constitutionnelles et les lois constitutives des municipalités. La présente thèse a pour objectif de déterminer si l’interprétation par les tribunaux canadiens des pouvoirs des municipalités répond aux caractéristiques d’une approche davantage axée sur la gouvernance. Bien que les tribunaux en aient reconnu plusieurs directement et indirectement, et répondant aux impératifs de la protection de l’environnement, une tendance inquiétante à recentraliser les pouvoirs peut être observée dans des décisions récentes.
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Politiques d'ouverture commerciale et développement économique

Niyongabo, Gilbert 10 September 2007 (has links) (PDF)
Depuis plus d'une vingtaine d'années, les pays en développement ont entrepris des réformes économiques afin de rétablir leurs équilibres commerciaux et budgétaires. Ils ont, par la même occasion, ouvert leurs frontières économiques en faisant baisser les barrières au commerce. Dans certains pays d'Asie du Sud-Est, la mise en place des politiques d'ouverture commerciale a provoqué une hausse des taux de croissance économique. Dans d'autres régions du monde, comme en Afrique Sub-Saharienne ou en Amérique Latine, malgré une légère hausse des taux d'ouverture, la croissance économique n'a pas atteint les niveaux attendus.<br />Dans cette thèse, nous proposons de revenir sur les différents effets de l'ouverture commerciale sur le développement économique. Ainsi, nous distinguons l'ouverture « naturelle » qui est déterminée par la structure économique et l'abondance des ressources naturelles des politiques d'ouverture qui sont purgées de ces variables. Ensuite, nous testons les effets des deux variantes de l'ouverture commerciale sur le développement économique. Les résultats de nos estimations économétriques montrent que la croissance économique est plus élevée pour des pays<br />qui ont mis en place des politiques d'ouverture que pour des pays ouverts grâce à leurs ressources<br />naturelles. L'adoption des politiques d'ouverture semble offrir l'avantage de stimuler une hausse<br />des taux d'investissement et de la productivité des facteurs dans un environnement de concurrence internationale. Par ailleurs, nous testons l'effet interactif entre l'adoption des politiques d'ouverture et l'instauration de la bonne gouvernance du début des années 90 dans bon nombre de pays en développement. Nos résultats nous amènent à conclure que la bonne gouvernance et l'adoption des politiques d'ouverture agissent de façon interactive et sont positivement associés à l'augmentation des revenus, à la réduction des inégalités et à<br />l'amortissement des chocs commerciaux. Nous concluons, en fin de compte, que l'adoption des<br />politiques d'ouverture s'accompagne du développement économique.
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Gouvernance et performance des services publics : cas des entreprises de remontées mécaniques / Public services governance and performance : ski lifts case

Smati Cherif, Besma 09 September 2014 (has links)
Ce travail doctoral se situe dans le cadre du management public qui s'intéresse principalement à étudier l’impact des modes de gouvernance public-privé sur l’efficience technique des remontées mécaniques. Une étude empirique a été menée auprès de 68 entreprises de remontées mécaniques sur cinq ans (2006-2010). Ces données ont été traitées au moyen d’une étude quantitative confirmatoire à l’aide d’un modèle statistique. La recherche quantitative a pour objectif final de tester la validité des deux modèles de recherche proposée à l’issue de l’analyse de la littérature. Le premier modèle de frontière stochastique se compose de trois variables explicatives (productivité du capital, productivité du travail et moment de puissance), et de trois variables de contrôle (taille, altitude et effectif) et d'une variable à expliquer (la journée skieur). Le second se compose de deux variables explicatives (régie et SEM) et d’une variable à expliquée (l’inefficience technique). Les résultats de cette recherche mettent en avant l'importance des modes de gouvernance (régie ou SEM) dans le processus d’augmentation de l’efficience technique des remontées mécaniques. Une deuxième étude empirique (2011-2013) approche la compétitivité par la mesure de la productivité des opérateurs de remontées mécaniques. A l’aide de l’indice de productivité de Malmquist et ses deux composantes, nous cherchons à appréhender les changements de productivité entre deux périodes de temps, puis, dans un second temps, cette productivité est décomposée en deux éléments afin de mettre en évidence le progrès technologique. Alors,la relation entre taille et variation de l’efficience technique est vérifiée. / Public-Private Partnership is a tool for modernization and renewal of public intervention, its main goal is to achieve very high levels of performance. This doctoral work is therefore in the context of public management that focuses on studying the impact of public-private modes of governance on the technical efficiency of ski lifts. To answer our questions, an empirical study was conducted among 68 ski lift companies over five years (2006-2010). These data have been processed using a quantitative confirmatory study using a statistical model. To test the validity of the two models proposed by the literature, a quantitative research has been conducted. The first stochastic frontier model consists of three variables (capital productivity, labor productivity and power momentum), and three control variables (size, altitude and staff) and a dependent variable (the skier day). The second model of technical inefficiency consists of two explanatory variables (“time and materials » and SEM) and an explanatory variable (technical inefficiency). The results of this research outline, among other things, the importance of modes of governance (“time and materials » or SEM) in the process of increasing the technical efficiency of ski lifts. The second empirical study (2011-2013) which approaches the competitiveness of the French winter sports resorts by the measure of the productivity of the operators of ski lifts. By means of the indication of productivity of Malmquist and its two constituents, we look to arrest the changes of productivity then, this productivity is decomposed into two elements. Then, the relation between size and variation Technical efficiency is verified.
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ANALYSE D’UNE FORME DE GOUVERNANCE HYBRIDE DANS LES ECONOMIES EN TRANSITION : LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CLANIQUE EN UKRAINE / Analysis of a hybrid form of governance in transitional economies : the clanic corporate governance in Ukraine

Avioutskii, Viatcheslav 12 September 2012 (has links)
Dans les économies en transition, un mode de gouvernance hybride - le mode de gouvernance clanique – désigne l’interaction de l’entreprise avec son environnement insitutionnel à travers la participation à la politique. Il est caractérisé par la socialisation, la prédominance des pratiques informels et des facteurs non marchands. Il constitue une réaction de la part de l’entreprise à son environnement institutionnel évolutif et turbulent. En Ukraine, les relations entre l’entreprise et les pouvoirs publics sont fondées sur le clientélisme à travers l’échange de ressources. Les entreprises mobilisent leurs ressources politiques sous forme de votes de leurs employés en faveur des partis. En échange, l’entreprise obtient des décideurs politiques une régulation favorable avec une rente sous forme de subvention. Cette thèse cherche à prouver l’existence d’un lien entre les ressources politiques et les ressources économiques de l’entreprise. Les entreprises investissent des ressources disponibles dans l’activité politique pour obtenir des bénéfices. L’activité politique peut être vue par l’entreprise comme une activité profitable. La recherche de la rente constitue modus operandi du mode de gouvernance clanique qui permet d’assurer le fonctionnement efficient de l’entreprise dans un environnement d’affaires particulier. L’informel constitue une autre caractéristique de ce mode de gouvernance. Les échanges de ressources politiques avec les pouvoirs publics sont faits à travers des réseaux sociaux informels dont la configuration permet de définir le périmètre des structures claniques. / In transitional economies, a hybrid mode of corporate governance – the clanic mode – refers to the interaction between the firm and its institutional environment through its participation in politics. It is characterized by socialization, predominance of informal practice and non market factors. It constitutes a recation of the firm towards its evolutive and turbulent institutional environment. In Ukraine, the relations between the firm and the authorities are based on clientelism through an exchange of resources. The firm deploys their political resources represented by votes of their employees in favor of political parties. It obtains form policymakers a favorable regulation through a rent provided via subventions.This thesis seeks to prove the existence of the relation between corporate political and economic resources. The firm invests available resources to obtain benefits. Political activity can be seen as profitable. Rent-seeking constitutes modus operandi of the clanic governance that allows to the firm to operate efficiently in a specific business environment. This mode of governance is also characterized by informal practices. The exchange of resources with policy-makers is made through informal networks whose configuration defines the perimeter of clanic structures.
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Diriger une grande entreprise française au XXe siècle : modes de gouvernance, trajectoires et recrutement

Joly, Hervé 29 November 2008 (has links) (PDF)
Ce dépôt correspond à l'ensemble du "mémoire inédit" du dossier d'habilitation à diriger des recherches dont le titre général est "Dirigeants d'entreprise et élites économiques en France et en Allemagne au XXe siècle. Formations, trajectoires individuelles et stratégies des firmes". Il comporte également un "mémoire de synthèse" dont le titre est "De la sociologie à la prosopographie historique des élites : regards croisés sur la France et l'Allemagne" (158 p.) et un recueil de 23 articles publiés. Le mémoire inédit est une étude dont le corpus statistique principal porte sur 194 dirigeants (présidents, administrateurs délégués, PDG et directeurs généraux) de 21 grandes entreprises industrielles françaises entre 1914 et 1966. Il est complété de manière ponctuelle par de nombreux prolongements dans d'autres secteurs, en amont et en aval dans le temps (avec notamment des contrepoints pour le temps présent à la fin de chaque chapitre) et sur des populations dirigeantes élargies. Sont successivement étudiés, dans une première partie consacrée aux modes de gouvernance, la répartition des fonctions dirigeantes (chapitre 1), l'importance des logiques familiales (chapitre 2), les conditions d'accès, d'exercice et de sortie des fonctions dirigeantes (chapitre 3) et, dans une seconde partie consacrée aux trajectoires et au recrutement, la fermeture scolaire du recrutement (chapitre 4), le poids des grands corps (chapitre 5) et l'origine sociale entre reproduction et ascension (chapitre 6).

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