Titre de l'écran-titre (visionné le 2 octobre 2023) / Il est maintenant reconnu que les impacts (ou effets) de différentes activités industrielles s'accumulent à travers le temps et l'espace et que ces effets cumulatifs entraînent des impacts plus importants que ceux résultant d'une seule activité. Même si l'évaluation des effets cumulatifs est exigée au Canada depuis 1992 dans le cadre des évaluations environnementales, de nombreux obstacles en font encore aujourd'hui une tâche très complexe, voire irréalisable, pour les praticiens. Ce mémoire de maîtrise avait comme objectif principal d'identifier les obstacles et les difficultés dans la pratique de l'évaluation des effets cumulatifs au Canada et de faire des recommandations concrètes et réalistes, basées sur ces défis, pour ultimement améliorer la pratique et les résultats de ces évaluations. Pour atteindre cet objectif, ce projet a été divisé en trois volets : 1) une revue de littérature, 2) la réalisation de cinq groupes de discussion avec des Premières Nations et avec des comités consultatifs environnementaux au Canada et 3) la réalisation de 15 entrevues semi-dirigées avec des praticiens qui réalisent des études d'impact environnemental et avec des employés du gouvernement fédéral travaillant dans ce domaine. Les résultats de ce projet de maîtrise montrent que plusieurs obstacles affectent encore le travail des praticiens dans l'évaluation des effets cumulatifs. Cette recherche offre des pistes de solutions précises et accessibles afin de limiter, voire remédier à ces problèmes. Ces recommandations incluent notamment : 1) une législation visant à rendre toutes les données accessibles au public, 2) l'obligation légale de faire le suivi de composantes environnementales spécifiques, 3) une meilleure valorisation et une meilleure intégration des connaissances des acteurs locaux dans l'évaluation des effets cumulatifs et dans les processus de prise de décision et 4) l'élaboration de plans gouvernementaux pour effectuer des évaluations régionales dans différentes régions du pays, particulièrement celles qui ont une forte activité industrielle. / It is now recognized that the impacts (or effects) of different industrial activities accumulate over time and space and that these cumulative effects result in greater impacts than those resulting from a single activity. Although cumulative effects assessment has been a requirement of environmental assessments in Canada since 1992, there are still many obstacles that make it a very complex, if not impractical, task for practitioners. The main objective of this Master's thesis was to identify the obstacles and difficulties in the practice of cumulative effects assessment in Canada and to make concrete and realistic recommendations, based on these challenges, to ultimately improve the practice and results of these assessments. To achieve this objective, this project was divided into three parts: 1) a literature review, 2) the conduct of five focus groups with First Nations and environmental advisory committees in Canada, and 3) the conduct of 15 semi-structured interviews with practitioners who conduct environmental impact assessments and with federal government employees working in this field. The results of this master's project show that several obstacles still affect the work of practitioners when assessing cumulative effects. Based on the participants' responses, specific and accessible potential solutions in the form of recommendations have been developed to limit or even remedy these problems. They include: 1) legislation to make all data publicly available, 2) a legal requirement to monitor specific environmental components, 3) better use and integration of the knowledge of local stakeholders into cumulative effects assessment and decision-making processes, and 4) the development of government plans to conduct regional assessments in different regions of the country, particularly those that have high industrial activity.

Afin de l'aider dans l'atteinte de ses objectifs climatiques, le gouvernement fédéral a mis en place le système de tarification du carbone canadien. Avec un prix actuel de 50 $ la tonne de carbone qui va augmenter à 170 $ en 2030, le système pourrait avoir des effets redistributifs importants dans la société canadienne. Les industries à forte intensité en carbone, les travailleurs de ces industries et les ménages à plus faible revenu sont parmi ceux qui seront les plus affectés par la mise en place d'un prix sur le carbone. Pour cette raison, ces trois groupes ont été retenus pour cette recherche. Ces enjeux, de même que les défis éthiques y étant rattachés, méritent l'application d'un raisonnement normatif détaillé. À cet effet, ce mémoire présente un cadre d'analyse de nature normative permettant d'évaluer la justice climatique du système de tarification du carbone canadien. Basé sur les principes de justice climatique du pollueur-payeur et de la capacité à payer, ce cadre permet d'évaluer les différents mécanismes du système de même que leurs effets sur les trois groupes étudiés. Ce mémoire émet des recommandations quant à l'utilisation possible des revenus du système de tarification du carbone canadien afin de contribuer à l'atteinte d'une justice climatique en contexte national. / The Canadian federal government has recently implemented the Canadian Carbon Pricing System to help in achieving the country's climate goals. With a current price of $50 per tonne of carbon that is expected to rise to $170 by 2030, the system could have significant redistributive effects on Canadian society. Carbon-intensive industries, workers in those industries, and lower-income households are among those who will be most affected by the implementation of a carbon price. For this reason, these three groups were selected for this research. These redistributive issues, and the ethical challenges associated with them, require the application of a detailed normative reasoning. To this end, this master's thesis presents a normative framework for assessing the climate justice of the Canadian Carbon Pricing System. Based on the climate justice principles of "polluter pays" and "ability to pay", this framework allows us to evaluate the system and its mechanisms as well as their effects on the three groups aforementioned. This thesis also develops recommendations on how revenues from the Canadian Carbon Pricing System could be used to help achieve climate justice in a national context.

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