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Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

Maurice, Louis-Philippe 12 1900 (has links)
La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles. / The delegation of power to corporate directors and officers (Insiders), an essential trait of modern firm management in the context of capitalism, presents desirable efficiency advantages. However, it also confers broad discretion to Insiders . This discretion, when unchecked, may lead to self‐interested opportunistic behaviour detrimental to the firm and to the outside shareholders (Outsiders) who supply finance to the firm but do not have management power. Conflicts between Insiders and Outsiders may emerge from either general governance decisions or from particular transactions (ie. takeovers). In extreme cases, these conflicts can lead to the bankruptcy of the firm or, in more typical cases, to the extraction of private benefits for Insiders, shareholder expropriation and value‐reducing actions for the firm. We take the perspective of an outside shareholder to explore corporate governance mechanisms available in the US and Canada. After reviewing in Part 1 the core theories underlying the study of power in the modern corporation (separation of ownership and control and agency conflicts), we focus in Part 2 on the (1) internal governance, (2) regulatory and (3) market mechanisms through which both Insiders and Outsiders draw power. We examine how Outsiders can harness these mechanisms to check Insiders, as well as to prevent and resolve various types of conflicts. In Part 3, we explore a corporate power equilibrium that helps to minimize Insider opportunism, while reserving sufficient Insider discretion for effective firm management. We make the case for strengthening protections for shareholders and provide an overview of potential legislative reform paths.
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Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

Maurice, Louis-Philippe 12 1900 (has links)
La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles. / The delegation of power to corporate directors and officers (Insiders), an essential trait of modern firm management in the context of capitalism, presents desirable efficiency advantages. However, it also confers broad discretion to Insiders . This discretion, when unchecked, may lead to self‐interested opportunistic behaviour detrimental to the firm and to the outside shareholders (Outsiders) who supply finance to the firm but do not have management power. Conflicts between Insiders and Outsiders may emerge from either general governance decisions or from particular transactions (ie. takeovers). In extreme cases, these conflicts can lead to the bankruptcy of the firm or, in more typical cases, to the extraction of private benefits for Insiders, shareholder expropriation and value‐reducing actions for the firm. We take the perspective of an outside shareholder to explore corporate governance mechanisms available in the US and Canada. After reviewing in Part 1 the core theories underlying the study of power in the modern corporation (separation of ownership and control and agency conflicts), we focus in Part 2 on the (1) internal governance, (2) regulatory and (3) market mechanisms through which both Insiders and Outsiders draw power. We examine how Outsiders can harness these mechanisms to check Insiders, as well as to prevent and resolve various types of conflicts. In Part 3, we explore a corporate power equilibrium that helps to minimize Insider opportunism, while reserving sufficient Insider discretion for effective firm management. We make the case for strengthening protections for shareholders and provide an overview of potential legislative reform paths.
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Trois essais de la politique de distribution de dividendes / Three essays on dividends policy

Tran, Quoc Trung 29 January 2016 (has links)
La première rédaction enquête sur la politique de dividende récemment établie sur le marché boursier vietnamien et expérimente les périodes condensées de forte croissance et chute brutale avec une approche en deux étapes. Les résultats de la recherche montrent : (1) Les investisseurs sont d’avantage expropriés dans les entreprises dont la part de détention d’actions des initiés est plus élevée ; (2) Les investisseurs tendent à percevoir le versement de plus faibles dividendes comme un signal relatif à la rentabilité espérée dès lors que l’asymétrie d’information est réduite ; (3) Les investisseurs dans les entreprises contrôlées par l’Etat sont plus enclins à recevoir des dividendes que celles qui ne le sont pas. La seconde rédaction pose que le marché vietnamien des actions est un laboratoire prometteur pour enquêter sur le comportement des cours de marché le jour du Exdividende. Les résultats des recherches suggèrent que les investisseurs du marché boursiervietnamien sont indifférents à l’écart dans l’application de taxe sur les revenus des dividendes. Ils cherchent à capter des dividendes s’ils trouvent des opportunités de profit. Par conséquent, les investisseurs achètent des actions le jour du Cum-dividende et les vendent le Ex-dividende pour exploiter les opportunités de profit générées par le paiement de dividendes. La dernière rédaction examine les effets des droits des actionnaires et des créanciers sur la politique de dividende lorsqueles frais de représentation des actionnaires et des créances tendent à augmenter. Ses découvertes indiquent que les actionnaires et les créanciers sont plus souvent expropriés et l’augmentation des expropriations des créanciers (actionnaires) est plus élevée si les actionnaires (créanciers) sont fortement protégées par la réglementation. / The first essay investigates dividend policy in Vietnamese stock market which is newly established and experiences short booming and crashing periods with a two-step approach. The research findings show: (1) investors are expropriated more in firms with higher insider ownership; (2) Investors tend to receive smaller dividends paid as a signal of expected profitability when information asymmetry is lower; (3) investors in state-controlled firms are more likely to receive dividends than those in non-state-controlled firms. The second essay posits that Vietnamese stock market is a promising laboratory to investigate stock price behavior on ex-dividend day. The research results imply that investors in Vietnamese stock market is indifferent to the difference in tax treatment of capital gains to dividends, they try to capture dividends if they find profit opportunities. Therefore, investors buy stocks on the cum-dividend day and sell them on the exdividend to exploit profit opportunities created by dividend payment. The third essay examines the effects of shareholder rights and creditor rights on dividend policy when agency costs of shareholders and creditors tend to increase. Its findings indicate that are more expropriated and theincrease in the expropriation of creditors (shareholders) is higher if shareholders (creditors) are protected strongly by law.
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De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat

Paré, Christian 08 1900 (has links)
Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.
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De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat

Paré, Christian 08 1900 (has links)
Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants. / The present thesis tries to review the main rules regarding the creation and the application of a shareholders rights plan. The author reviews also the sections of the Securities Act pertaining to the Take-Over bid. The author also explains the main principles of the corporation law domain and how a shareholders rights plan may be implemented. Second, the author reviews the legality of the implementation of the shareholders rights plan with regards to the shareholders rights given by the Law, and to the obligations and duties of the directors of the Corporation. At the end of the present thesis, the author presents a review of the main recourses opened to the Shareholders, the corporation and the bidder.

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