Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal / L'objectif de la thèse doctorale intitulée 'Trois Essais sur les Relations Contractuelles en Agriculture dans les Pays en Développement', est de contribuer à la littérature sur les relations contractuelles en agriculture. Dans chacun des essais, nous analysons un aspect particulier des interactions entre propriétaires de terres et locataires dans un environnement caractérisé par des marchés imparfaits et incomplets. Dans le premier essai, nous examinons l'hypothèse souvent faite que la sélection adverse n'est pas importante dans le contexte d'une économie de petit village. Malgré les interactions répétées entre les propriétaires et les locataires, un problème 'd'extraction de signal peut persister quant aux vraies caractéristiques d'un locataire donné lorsque l'observation des actions d'un locataire fournit une information incomplète quant à son 'type'. Nous examinons différents mécanismes de mise à jour des croyances du propriétaire sur le 'type' du locataire, basés sur les résultats provenant des actions du locataire, et montrons que plusieurs équilibres sont soutenables à long terme. La conséquence est que l'interaction répétée en soi n'élimine pas nécessairement l'information asymétrique. Dans le second essai, nous partons de l'idéé d'Eswaran et Kotwal (1985) que le métayage représente une forme contractuelle sous laquelle le propriétaire et le cultivateur peuvent combiner des intrants pour lesquels les marchés sont imparfaits ou incomplets. Le problème est que ces modèles de 'marchés manquants' sont habituellement formulés dans un contexte principal-agent où le propriétaire fixe unilatéralement les termes du contrat, et où le locataire est poussé à son utilité de réserve. La question que l'on se pose est de savoir s'il est raisonnable de supposer que le propriétaire possède tout le pouvoir de négociation dans le choix des termes du contrat, étant donné que le cultivateur possède lui aussi une ressource rare à la production. Nous fournissons une réponse à cette question en formulant un modèle alternatif inspiré de Shaked-Sutton (1984), où les agents négocient les termes du contrat. Nous déterminons ensuite empiriquement lequel des deux modèles décrit le mieux les observations collectées dans un village Tunisien. Nos résultats empiriques pointent en faveur du modèle de négociation. Dans notre troisième essai, notre point de départ est l'observation empirique que les propriétaires subdivisent souvent leurs terres entre plusieurs contrats (comme le font 30% des propriétaires dans notre banque de données recueillie dans le village Tunisien de El Oulja). Par ailleurs, dans certains cas, nous observons ce phénomène avec des mêmes cultures sur différentes parcelles de terres. Bien que le résultat d'équivalence connu de Newberry et Stiglitz ait rendu impopulaires les explications de choix contractuel basés sur le risque, nous proposons un modèle où les différentes formes contractuelles comportent différentes caractéristiques de risque. Par l'introduction de deux sources de risque, qui nous permettent d'éviter le piège du résultat d'équivalence, nous montrons que les propriétaires, par une subdivision appropriée de leurs terres entre plusieurs contrats, peuvent diminuer leur exposition au risque. L'efficacité relative des différentes formes contractuelles n'est donc pas le seul critère à considérer; le problème de choix contractuel de portefeuille est susceptible d'être tout aussi important comme déterminant des régularités observées des choix de contrats en agriculture.

Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois. Actuellement, la loi générale des contrats n’évoque que de manière indirecte la période de négociation des contrats à travers notamment l’article 1375 du Code civil qui impose aux parties de respecter les exigences de la bonne foi dès la naissance d’une obligation. Un tel état du droit détonne quand on le compare avec les systèmes juridiques français ou allemand dans la mesure où ces derniers prévoient des dispositions légales explicites en la matière. Notre thèse insiste sur les difficultés pratiques et juridiques que soulève le droit positif québécois. Face à la complexification des contrats engendrée par l’internationalisation des échanges et la multiplication de ces derniers, le recours à des pourparlers s’est fortement généralisé et a généré un contentieux grandissant. Nous proposons donc de faire évoluer la lettre du Code civil du Québec afin que ce dernier encadre davantage la période précontractuelle en s’inspirant du droit français et du droit allemand. / Our thesis focuses on precontractual negotiations in Quebec Law. There are currently no specific rules related to precontractual negotiations in the general law of contracts. Only few rules can apply if we interprate them in a broader way they are supposed to, such as article 1375 that forces the parties to conduct themselves in good faith at the time the obligation arises. This state of law differs from both French and German legal systems where rules have been drafted to impact the way parties can act while they are negotiating a contract. Our thesis insists on practical and legal issues that arise from the way the law is actually built in Quebec. Because of the complexification of contracts linked to the internationalisation of exchanges and the multiplication of them, the phenomenon which consists on negotiating a contract appeared to be necessary and became the rule in the matter. It has, at the same time, generated an increasing litigation. Therefore, we defend the idea of a modification of the Quebec Civil Code in order to ensure that the precontractual period is taken more into account. In order to do so, we will study French and German law.

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