Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis du droit des sociétés. Ce concept s'est particulièrement développé pour appuyer la mondialisation des échanges économiques aussi bien comme guide des parties contractantes dans la bonne administration de leurs relations que comme mode d'interprétation ou de règlement des différends. Le devoir de coopération est un souffle nouveau destiné à rendre implicite une attitude coopérative et non plus antagoniste des parties. Le domaine de.la franchise internationale est une , bonne illustration de ce nouveau concept: les parties au contrat de franchise internationale doivent s'adapter au marché local par exemple, ce qui nécessite à l'évidence une attitude entrepreneuriale coopérative. Le devoir de coopération peut être conçu comme une notion clef de la bonne exécution contractuelle. Il est en tout cas déjà consacré comme tel en droit contractuel international où il agit comme source de droit supplétive lorsque la lettre du contrat s'avère insuffisante. / The duty to cooperate is emerging as a new legal concept intended to facilitate the performance of contractual agreements. By broadening the principles of good faith or common interest, the notion of cooperation could be seen as analogical to the notion of affectio societatis in the right of societies? This notion has developed in particular to support the globalization of economic exchanges, not only as a guide for contracting parties in the proper administration of their relationship, but also as a mode of interpretation or for dispute resolution. The duty to cooperate is an innovative notion designed to create an implicit cooperative, no longer antagonistic , attitude among the parties. This is could be best demonstrated by examining its development in the field of international franchising : for example, the parties to an international franchising agreement must adjust their business plan to the local market and culture, which obviously necessitates a cooperative entrepreneurial attitude. The dut y to cooperate should be understood as a key element in the proper performance of contractual agreements. It has already been acknowledged as such normative compone nt in international contractual law where it serves as a suppletive law in those cases where the letter of the contract is insufficient. / Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée et accompagnée par le systémisme luhmannien, nous avons accompli une étude des ordres juridiques qui agissent en ce qui a trait aux aspects juridiques des relations du travail avant de procéder à l’évaluation de la politique publique relative à l’égalité. L’étude est divisée en trois parties. La première est consacrée à une exploration du pluralisme juridique, à la sociologie des ordres juridiques et à la présentation des ordres juridiques du travail. La seconde adopte une perspective historique de l’action syndicale, du droit du travail et de la politique publique relative à l’égalité. La troisième comprend une démarche d’évaluation de cette politique publique et une démarche de construction normative relative aux principes et mesures permettant la mise en œuvre efficace du principe d’égalité. Sur le plan de l’évaluation, nous recourons d’abord à une étude empirique et juridique d’un important dossier de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : le dossier du gel d’échelon salarial dans la convention collective du personnel enseignant des commissions scolaires; nous accomplissons ensuite une revue de la littérature en ce qui a trait à la politique publique relative à l’égalité; nous accomplissons enfin une analyse de ce qu’offrent aux milieux syndiqués les deux principales voies de mise en œuvre de l’égalité, d’une part, le grief et l’arbitrage et d’autre part, la plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et, le cas échéant, le recours devant le Tribunal des droits de la personne. Sur le plan de la construction normative, nous nous basons sur l’analyse sociologique, historique et évaluative accomplie pour concevoir les éléments de politique nécessaires pour atteindre l’objectif recherché. / This thesis follows on from research into the principles and measures that can be used to apply the principle of equality effectively in unionized workplaces in Québec. Guided by the sociology of legal orders, completed and supported by Luhmann’s systems theory, we carried out a study of the legal orders governing the legal aspects of labour relations, and then assessed public policies concerning equality. The study is divided into three sections. The first section explores legal pluralism and the sociology of legal orders, and presents the legal orders applicable to workplace issues. The second section considers the history of union action, labour law and public policies relating to equality, while the third assesses those public policies and takes a normative construction approach to the principles and measures that can be used to implement the principle of equality effectively. With respect to assessment, we began with an empirical legal study of a major complaint submitted to Québec’s Human Rights Commission, namely the freeze on pay scales in the collective agreement of school board teachers. We then reviewed the literature dealing with public policies relating to equality, and analyzed the benefits for unionized workplaces offered by the two main methods of implementing equality, namely grievances and arbitration on the one hand, and complaints to the Human Rights Commission on the other (with, in the latter case, recourse to the Human Rights Tribunal where necessary). With respect to normative construction, we used a sociological, historical and evaluative analysis as a basis for designing the policy elements required to achieve the goals.

L’étude thématique de l’évolution de la représentation de la Shoah fait avant tout ressortir des constances dans ce corpus filmique. Les traditions propres au cinéma, la tendance des auteurs à esquiver les aspects inconcevables mais vrais de l’événement, et la subordination aux forces politiques et sociales expliquent ce phénomène. C’est ainsi que la représentation des chambres à gaz obéit à une constance d’ordre éthique. La révolte militaire des civils souffre d’une représentation servile. La mémoire de la Shoah, déterminée par les instances officielles des pays étudiés, correspond aux traditions de ces derniers et reflète leur nature profonde. L’instrumentalisation de la Shoah, différente d’un pays à l’autre, est une donnée essentielle de ce cinéma. La spécificité de la Shoah est ignorée : les enfants comme ultimes victimes, le caractère universel du judéocide. Le défaut de représentation des Conseils Juifs, la sous représentation des femmes par rapport aux hommes participent au défaut de représentation du cinéma. L’évolution relevée est le plus souvent le résultat de la conformité des œuvres aux changements politiques et sociaux du pays concerné. La Shoah a acquis, à travers le cinéma, le statut de mythe essentiel de la démocratie libérale, au nom de valeurs morales universelles, masquant ainsi le syndrome d’une société incapable de se référer à son propre passé et de se projeter dans l’avenir en l’absence de projet spirituel et moral. / The thematic study about the evolution of the Holocaust representation emphasizes the works’ domination of the constancy. The Cinema’s proper traditions, the authors’ tendencies to evade the inconceivable but true aspects of the event, and the subordination to political and social strengths explain this phenomenon. Thus, the gas chambers’ representation obeils all ethical standards. The civilians’ military revolt suffers from an uninspiring representation. The Holocaust’s remembrance, determined by the official authorities of the studied countries, corresponds to the latter’s traditions and reflects their deep nature. The Holocaust’s instrumentalization, different from one country to another is an essential element of cinema. The Holocaust’s specificity is being ignored: children as the ultimate victims, the judeocide’s universal character, the Jewish Councils’ defect of representation, women’s under-representation as compared to men contribute to cinema’s fault of representation. The noticed evolution is most of the time the result of the works’ conformity with the political and social changes of the concerned country. Through cinema, Holocaust gained the status of an essential myth of the liberal democracy in the name of universal moral values, hiding thus the syndrome of a society unable to refer to its own past and to plan ahead in absence of spiritual and moral project.

La section « Moralité », de la Philosophie du Droit, de Hegel, généralement est comprise à partir de sa critique de la philosophie pratique kantienne, et cette critique est usuellement dirigée vers le formalisme moral que dérive du principe du devoir-être (Sollen). Sur ce plan, le présent travail a l'intention de montrer qu'au-delà de cette critique de la philosophie kantienne, la Moralité de Hegel, décrit dans l'itinéraire de l'Esprit Objectif, a comme base précisément le concept de devoir-être. Soutenue dans la structure logique-discursive de la suspension (ou suprassunsion - Aufhebung), caractéristique du mouvement des textes hégéliens, l'idée ci-présent est montrer qu'au-delà de l'aspect négatif du raisonnement moral pur, que se fixe dans un devoir qui ne se fait pas être, existe un aspect positif dans ce devoir que régle les exigences propres de l'universalité nécessaire pour l'effectivation de la liberté. D'une manière plus spécifique, pour Hegel, toute action (Handlung) est une activité (Tätigkeit) et, pour cela, la structure ontologique de l'action doit être cherchée dans l'activité, qui est présupposition logique et naturel de l'existence d'une action. Mais, ni toute activité est une action, car l'action est une explicitation de la volonté subjective dans l'Esprit Objectif, en impliquant ainsi une conscience de soi morale, comme condition pour une effectif objectivation de sa liberté. Pour de telle façon, cette dissertation débute avec une analyse du concept d'activité présente dans la Science de la Logique, et puis de sa relation avec l'activité comme acte (Tat) de la nature. Ensuite, il s'agit de l'action dans la nature humaine, lequel effective l'aspect libre de la nature à travers de l'esprit. Finalement, il y a un examen du concept de devoir-être, ses prétentions, validité et limite pour la résolution de la relation entre le fini et l'infini, élément décisif pour la compréhension de la totalité éthique comme suspension des déterminations du droit et de la morale. / A seção "Moralidade", da Filosofia do Direito, de Hegel, geralmente é compreendida a partir de sua crítica à filosofia prática kantiana, e essa crítica é usualmente focalizada no formalismo moral que deriva do princípio do dever-ser (Sollen). Frente a esse cenário, o presente trabalho tem a intenção de mostrar que além dessa crítica à filosofia kantiana, a Moralidade de Hegel, descrita no percurso do Espírito Objetivo, tem como base justamente o conceito de dever-ser. Amparada na estrutura lógico-discursiva da suspensão (ou suprassunção - Aufhebung), característica do movimento dos textos hegelianos, a idéia é mostrar que além do aspecto negativo do puro raciocínio moral, que se fixa em um dever que não se faz ser, existe um aspecto positivo nesse dever que pauta as exigências próprias da universalidade necessária para a efetivação da liberdade. De uma maneira mais específica, para Hegel, toda ação (Handlung) é uma atividade (Tätigkeit) e, assim, a estrutura ontológica da ação deve ser procurada na atividade, que é pressuposto lógico e natural da existência de uma ação. Mas, nem toda atividade é uma ação, pois essa é uma explicitação da vontade subjetiva no Espírito Objetivo, implicando assim uma consciência de si moral, enquanto condição para uma efetiva objetivação de sua liberdade. Para tanto, esta dissertação inicia-se com uma análise do conceito de atividade presente na Ciência da Lógica e sua relação com a atividade enquanto ato (Tat) da natureza. A seguir, trata-se da ação na natureza humana, a qual efetiva o aspecto livre da natureza por meio do espírito. Finalmente, analisa-se o conceito de dever-ser, suas pretensões, validade e limite para a resolução da relação entre finito e infinito, elemento crucial para a compreensão da totalidade ética enquanto suspensão das determinações do direito e da moral.

Pour la bioéthique, le consentement éclairé est un processus dialogique qui, au travers d’un échange d’informations, garantit le respect du droit du patient à l’autodétermination. Or, il est souvent confondu avec le formulaire de consentement éclairé, document signé par le patient ou son responsable légal, à la demande du médecin ou de l’établissement hospitalier, reconnaissant que toutes les informations sur le traitement et ses risques lui ont été fournies. Cette thèse se propose de vérifier dans quelle mesure, pour ce qui est des soins médicaux, l’usage du « formulaire de consentement éclairé » sans ce processus communicatif dialogique dit de « consentement éclairé » suffit, en soi, à déclarer irrecevables les actions en responsabilité civile pour non respect ou manquement au respect du devoir d’expliquer les risques inhérents aux procédures diagnostiques et thérapeutiques. Notre méthode d’investigation s’appuie sur une révision bibliographique et une recherche documentaire des arrêts contenant l’expression « consentement éclairé » (ou un de ses équivalents). Elle examine 60 arrêts de cours de justice d’états brésiliens pour déterminer le profil des actions et vérifier leur résultat. Le test exact de Fisher a également été utilisé pour déterminer l’association entre les variables « utilisation ou non du formulaire » et « recevabilité ou non des demandes ». Il en ressort que, bien qu’aucune norme brésilienne ne réglemente les formes d’expression du consentement éclairé, un fondement juridique a surgi de l’association systématique de l’intitulé de l’Art. 5 de la Constitution fédérale, du Code civil, en particulier de ses Arts.11 à 21 qui protègent les droits de la personnalité, de l’Art. 6-III du code de la consommation, qui dispose des devoirs d’information et de transparence, et du code de déontologie médicale qui exige l’éclaircissement et le consentement préalables du patient ou de son responsable légal (Art. 22) et interdit toute limitation du droit du patient à disposer de lui-même et de son bien-être (Arts. 24 et 31). Les devoirs d’information des médecins intègrent donc le processus de consentement éclairé, dont la violation peut entraîner la responsabilité civile de ce professionnel, à condition qu’existent les présomptions de dommage au patient, de culpabilité du médecin et de rapport causal entre cette culpabilité et le dommage découlant de la violation du devoir d’information sans que rien ne justifie le manquement au devoir du docteur. / O consentimento informado é entendido, pela Bioética, como um processo dialógico que, por meio da troca de informações, garante o respeito à autodeterminação do paciente, sendo, porém, freqüentemente confundido com o Termo de Consentimento Informado, documento assinado pelo paciente ou seus familiares, a pedido do médico ou da instituição hospitalar, dando ciência de ter recebido informação pertinente ao tratamento e aos seus riscos. Esta tese tem como objetivo verificar em que medida o uso do “termo de consentimento informado”, na assistência médica, de forma desacompanhada do processo comunicativo dialógico chamado “consentimento informado” é de per si suficiente para afastar a procedência de demandas judiciais de responsabilidade civil por ausência ou deficiência do dever de informar riscos inerentes aos procedimentos diagnósticos e terapêuticos. Utilizou-se como método de pesquisa a revisão bibliográfica e a pesquisa documental em acórdãos que contém a expressão “consentimento informado”(ou equivalentes). A análise foi realizada sobre uma base de 60 acórdãos de Tribunais de Justiça estaduais para verificar o perfil e resultado das demandas. Também aplicou-se o Teste Exato de Fisher, para medir a associação entre variáveis “uso ou não do termo de consentimento” e “procedência ou improcedência das demandas”. Verificou-se que, embora não haja norma nacional que o regulamente as formas de expressão do consentimento informado, há fundamentação jurídica, decorrente da coligação sistemática entre o Art. 5º, caput, da Constituição Federal; o Código Civil, especialmente nos direitos de personalidade, entre os Arts.11 a 21 do Código Civil, que resguardam os Direitos de Personalidade; o Art. 6, III do Código de Defesa do Consumidor, relativo aos deveres de informação e transparência; e o Código de Ética Médica, que exige o esclarecimento e o consentimento prévios do paciente ou de seu responsável legal (Art. 22) e veda qualquer limitação ao exercício do direito do paciente de decidir livremente sobre sua pessoa ou seu bem-estar (Arts. 24 e 31). Os deveres informativos dos médicos integram o processo de consentimento informado e sua violação pode ter como conseqüência a responsabilidade civil do profissional, desde que verificados os pressupostos do dano ao paciente, da culpa do médico e do nexo causal entre a culpa e o dano decorrente da violação de dever informativo e não haja excludente ao dever. / According to Bioethics, informed consent is a dialogic process that, by means of information sharing, accords respect to patients’ self-determination. However, this is often confused with the Informed Consent Form, which is a document signed by patients and family members at the doctor’s or hospital administrator’s request, confirming that they have received information about the treatment and its risks. This thesis is aimed at checking to what extent the use of the “informed consent form” in medical assistance, unaccompanied by the dialogic communicative process called “informed consent”, is per se sufficient to prevent civil liability claims for absence of or deficiency in the duty to inform people about the risks inherent in diagnostic and therapeutic procedures. The adopted research method was bibliographical review and documental investigation into appellate decisions containing the expression “informed consent” (or equivalents). The analysis was conducted based on 60 appellate decisions reached by state Appellate Courts in order to examine the profile and result of claims Fisher's Exact Test was also administered to measure the association between the variables “use or non-use of the “consent form” and the “validity or invalidity of claims”. It was found that, although there are no national rules governing the forms of expression about informed consent, there are legal foundations arising from the systematic link among the head provision of Art. 5 of the Federal Constitution; the Civil Code, especially in reference to personality rights, Articles 11-21 of the Civil Code, which protect the Personality Rights; Art. 6, III of the Consumer Protection Code concerning information and transparence duties; and the Code of Medical Ethics, which requires the clarification and prior consent of the patient or his/her legal guardian (Art. 22) and forbids any limitation to the patient’s right to freely decide on his/her person or well-being (Articles 24 and 31). Doctors’ informative duties are an integral part of the informed consent process and violation thereof might result in the professional’s civil liability if harm to the patient, the doctor’s fault, and the causal relation between the fault and the harm resulting from violation of the informative duty are confirmed and if no duty exclusion mechanism exists.

La section « Moralité », de la Philosophie du Droit, de Hegel, généralement est comprise à partir de sa critique de la philosophie pratique kantienne, et cette critique est usuellement dirigée vers le formalisme moral que dérive du principe du devoir-être (Sollen). Sur ce plan, le présent travail a l'intention de montrer qu'au-delà de cette critique de la philosophie kantienne, la Moralité de Hegel, décrit dans l'itinéraire de l'Esprit Objectif, a comme base précisément le concept de devoir-être. Soutenue dans la structure logique-discursive de la suspension (ou suprassunsion - Aufhebung), caractéristique du mouvement des textes hégéliens, l'idée ci-présent est montrer qu'au-delà de l'aspect négatif du raisonnement moral pur, que se fixe dans un devoir qui ne se fait pas être, existe un aspect positif dans ce devoir que régle les exigences propres de l'universalité nécessaire pour l'effectivation de la liberté. D'une manière plus spécifique, pour Hegel, toute action (Handlung) est une activité (Tätigkeit) et, pour cela, la structure ontologique de l'action doit être cherchée dans l'activité, qui est présupposition logique et naturel de l'existence d'une action. Mais, ni toute activité est une action, car l'action est une explicitation de la volonté subjective dans l'Esprit Objectif, en impliquant ainsi une conscience de soi morale, comme condition pour une effectif objectivation de sa liberté. Pour de telle façon, cette dissertation débute avec une analyse du concept d'activité présente dans la Science de la Logique, et puis de sa relation avec l'activité comme acte (Tat) de la nature. Ensuite, il s'agit de l'action dans la nature humaine, lequel effective l'aspect libre de la nature à travers de l'esprit. Finalement, il y a un examen du concept de devoir-être, ses prétentions, validité et limite pour la résolution de la relation entre le fini et l'infini, élément décisif pour la compréhension de la totalité éthique comme suspension des déterminations du droit et de la morale. / A seção "Moralidade", da Filosofia do Direito, de Hegel, geralmente é compreendida a partir de sua crítica à filosofia prática kantiana, e essa crítica é usualmente focalizada no formalismo moral que deriva do princípio do dever-ser (Sollen). Frente a esse cenário, o presente trabalho tem a intenção de mostrar que além dessa crítica à filosofia kantiana, a Moralidade de Hegel, descrita no percurso do Espírito Objetivo, tem como base justamente o conceito de dever-ser. Amparada na estrutura lógico-discursiva da suspensão (ou suprassunção - Aufhebung), característica do movimento dos textos hegelianos, a idéia é mostrar que além do aspecto negativo do puro raciocínio moral, que se fixa em um dever que não se faz ser, existe um aspecto positivo nesse dever que pauta as exigências próprias da universalidade necessária para a efetivação da liberdade. De uma maneira mais específica, para Hegel, toda ação (Handlung) é uma atividade (Tätigkeit) e, assim, a estrutura ontológica da ação deve ser procurada na atividade, que é pressuposto lógico e natural da existência de uma ação. Mas, nem toda atividade é uma ação, pois essa é uma explicitação da vontade subjetiva no Espírito Objetivo, implicando assim uma consciência de si moral, enquanto condição para uma efetiva objetivação de sua liberdade. Para tanto, esta dissertação inicia-se com uma análise do conceito de atividade presente na Ciência da Lógica e sua relação com a atividade enquanto ato (Tat) da natureza. A seguir, trata-se da ação na natureza humana, a qual efetiva o aspecto livre da natureza por meio do espírito. Finalmente, analisa-se o conceito de dever-ser, suas pretensões, validade e limite para a resolução da relação entre finito e infinito, elemento crucial para a compreensão da totalidade ética enquanto suspensão das determinações do direito e da moral.

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal issu au XXe siècle du positivisme juridique, qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. L’heure est donc à la restauration de la notion d’obligation naturelle, et avec elle, de celle de droit naturel. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. La technique juridique qui lui est afférente est un point de conjonction entre le droit positif et le droit naturel à travers la matière fondamentale qu’est le droit des obligations. En découvrant un véritable système du droit naturel, le système de l’obligation naturelle tel qu’il se présente en droit français apparait tout naturellement. Il permet alors de comprendre et donc de résoudre bien des difficultés pratiques qui émergent dans la jurisprudence très abondante en la matière. / The notion of natural obligation is often overlooked in France. This is the result of a doctrinal trend from the last century, which, nourished by legal positivism, has concluded that there is no rational system of natural obligations in French Law. Such a system does exist nonetheless.The time has come to restore the notion of natural obligations and with it the notion of natural law. The French legal tradition is by essence jusnaturalist, of humanist type, and the system of natural obligations appears to be the fruit of this long tradition. The rules pertaining to this notion are a confluence of positive law and natural law through the fundamental field which is the law of obligations. Through the discovery of a true system of natural law, the system of natural obligations as it manifests itself in French law appears quite naturally. It enables us then to understand and resolve many practical difficulties arising in court cases.

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