Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Th. Ph. D.--Department of law--University of Aarhus, 1995. / Bibliogr. p. 307-317.

Texte remanié de: Mémoire de DEA--Droit--Dijon--Université de Bourgogne. / En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. et webliogr. p. 171-178. Index.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2024 / Thèse en cotutelle : « Doctorat en droit, Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université Grenoble Alpes (UGA), Saint Martin d'Hères, France » / Cette thèse vise à poser les premiers fondements théoriques pour l'élaboration d'une systématique du droit international de la migration, en étudiant la possibilité d'une conceptualisation de ce dernier comme régime spécial du droit international public. Face au constat du développement progressif des normes internationales visant à la régulation du phénomène migratoire, répondant à la préoccupation grandissante des États quant à la gestion des flux migratoires, la recherche propose une approche particulariste de ces normes. Sont étudiés pour cela les acteurs, l'objet, les sources et les normes du régime. L'étude démontre la spécificité du droit international de la migration, explicitant la possibilité et la nécessité d'approcher le domaine de façon particulariste. Elle permet également d'expliciter les traits distinctifs du régime spécial, posant les bases d'une présentation structurée du droit international de la migration. / The aim of this thesis is to lay the initial theoretical foundations for the development of a systematic approach of international migration law, by studying the possibility of its conceptualisation as a special regime of public international law. Faced with the progressive development of international norms aiming at the regulation the migration phenomenon, responding to a growing concern on the part of States about the management of migratory flows, the research proposes a particularistic approach to these norms. It examines the actors, object, sources and norms of the regime. The study demonstrates the specificity of international migration law, explaining the possibility and necessity of a particularistic approach to the field. It also clarifies the distinctive features of the special regime, laying the foundations for a structured presentation of international migration law.

Th. État--Droit--Paris 5, 1985.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit communautaire--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. [717]-764.

Texte remanié de: Th. État--Droit public, Droit public européen--Paris 5, 1997. / Bibliogr. p. 541-544.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de libertés de circulation a, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, connu des développements substantiels. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux ont fait l'objet d'une jurisprudence fournie en matière de droit et de fiscalité des sociétés. En effet, les sociétés sont des opérateurs économiques dont l'activité transfrontalière est facilitée par le marché intérieur. La liberté d'établissement et la libre circulation des capitaux s'adressent spécifiquement à elles. En l'absence d'harmonisation, et donc lorsque les États membres exercent leur compétence retenue, les libertés de circulation ont été établies afin d'éviter que des obstacles à la mobilité des biens et des personnes ne soient créés par des nonnes nationales. Cette thèse se propose d'analyser méthodiquement chaque élément de raisonnement de la Cour de justice lorsqu'elle est confrontée au contrôle de compatibilité d'une nonne nationale aux libertés d'établissement et de circulation des capitaux. L'exemple tiré du droit et de la fiscalité des sociétés permet de mieux comprendre le contrôle exercé par la Cour à chaque stade de son raisonnement ainsi que les objectifs poursuivis par l'interprétation téléologique des dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Une telle analyse apparaît nécessaire dès lors que la Cour s'est octroyée le pouvoir de désactiver une nonne nationale, c'est-à-dire d'interdire aux magistrats nationaux d'appliquer une règle de droit national qu'elle juge contraire aux libertés, peu important sa place dans la hiérarchie des normes. / The Court of justice case law in the field of free movement has been substantially developed since the end of the 90's. Since then, the freedom of establishment and the free movement of capital regarding company law and direct taxation became an important part of the case law. This is understandable because companies are the main market operators and the internal market uncorks their cross-border activity. Company law and direct taxation specifically concerns the freedom of establishment and the free movement of capital. When Member states maintain their competence, ie in absence of harmonization, the four freedoms have been designed to avoid restrictions, created by national law, to the movement of assets and persons. This thesis proposes an analytic method of each test composing the Court's reasoning while reviewing the compatibility of a national provision with the free movement of capital or the freedom of establishment. The accent will be put on the company law and direct taxation because this case law enables a better understanding of the control exerted by the court upon national law and the aim of the teleological interpretation of the provisions of the Treaty on the functioning of the European Union. This analysis is made necessary because the power by the Court to deactivate a national statute, ie the interdiction made to the national judges to apply a national statute whatever its position in the hierarchy of legal norms, self-created by the European judges.

Texte remanié de: Tesis de doctorado--Derecho--Caceres--Universidad de Extramadura, 2000. / Bibliogr. p. [379] - 401.

Diss.--Universität Rostock, 1999. / Bibliogr. p. 127-138.