L’Union européenne conduit une ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique européenne à l’horizon 2020. A cet effet, le législateur européen sollicite des Etats membres qu’ils mettent en œuvre des soutiens nationaux à la production d’électricité renouvelable, susceptibles de relever du champ de l’interdiction des entraves et des aides d’Etat. Parallèlement, la politique de réalisation du marché intérieur de l’énergie impose aux Etats membres de libéraliser le secteur économique dans lequel s’inscrit l’électricité renouvelable. Par l’observation des règles du marché intérieur, la thèse évalue l’articulation entre ces objectifs visiblement contradictoires. Si la finalité environnementale qui sous-tend le développement de l’électricité renouvelable justifie une inflexion des règles du marché intérieur, elle favorise les cloisonnements nationaux et fait naître une concurrence normative entre les Etats membres. Chacun d’eux use de l’attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques à exploiter des sources d’énergie nationales, indépendamment de leur répartition naturelle à l’échelle européenne. L’observation empirique de ce phénomène met en évidence les risques qu’il fait peser sur la cohérence globale de l’action de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables. En prenant appui sur certaines évolutions du droit positif et de la pratique des acteurs privés sur le marché, la thèse évalue les hypothèses de renouvellement des mécanismes du marché afin qu’il devienne un instrument à part entière de promotion de l’électricité renouvelable dans l’Union européenne. / The European Union is pursuing an ambitious policy to develop renewable energy aimed at increasing its share to 20% in the European energy consumption by 2020. To that extent, the European legislator requests from all Member States that they implement national support for the production of renewable electricity, which may fall within the scope of the ban on restrictions and State aids. In parallel, the policy of achieving the internal energy market requires the Member States to liberate the economic sector in which renewable electricity is used. By observing the rules of the internal market, the thesis evaluates the articulation between these objectives that seem contradictory. While the environmental goal underlying the development of renewable electricity justifies an inflexion of the rules of the internal market, it promotes national separation and gives rise to normative competition between the Member States. Each of them uses the attractiveness of its own laws to persuade the economic operators to exploit national energy sources, independently of their natural distribution on a European scale. The empirical observation of this phenomenon highlights the risks it poses to the overall coherence of the European Union’s action in the field of renewable energies. By using some developments of the positive law and the practice of private actors in the market, the thesis evaluates the hypotheses to renew the market mechanisms so that the market becomes a full instrument for promoting renewable electricity in the European Union.

La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts. / The intensive practice of sports in the course of the 20th century led to to its the internationalization and professionalization. Player’s transfers, became the base of the balance of collective’s professional sport, promoted its development but also the main funding of clubs, even though they may the object of no legal defenition. Player’s transfer can however be defined as an operation by which a club agrees to end the fixed-term contract which binds him to one of his players before the term, to allow him to make a commitment with a new employer in return of the payment by the latter of a financial compensation called transfer fee. This operation reconciles a sport and commercial’s logic quickly became essential. However it was not easy to supervise it legally. It occure nevertheless after a wrestling match of about twenty years : it brought into a conflict mainly sports institutions which whished to preserve their privileges, and national and European public authorities attached mainly to fact that the professional sport respects the national the nationals law and the major principles of freedom of movement of the workers. These two partners, which contributed to the creation of the Court of Arbitration for Sport with universal vocation, failed to stop an alarming inflation of players incomes and the compensations which are paid to the transfers occasion.

Since the 1970s and the first data protection laws, the flow of personal data across borders has always been a crucial issue. In this thesis, we study how we have moved from regulations advocating the protection of personal data outside borders to regulations establishing a principle of free data circulation on a global scale. This study is based firstly on a retrospective of personal data law with regard to transborder data flows, and secondly on the fact that these legal questions are now merged with issues of international trade law. Finally, we consider the drifts of such a free flow of data at the global level, and we reflect on certain avenues of reflection in order to place data protection as an end in itself, at the center of the issues. / Depuis les années 1970 et les premières législations relatives à la protection des données personnelles, la circulation des données personnelles hors des frontières a toujours été un enjeu crucial. Dans ce mémoire nous étudions comment l’on est passé de réglementations prônant la protection des données personnelles hors des frontières à des réglementations instaurant un principe de libre circulation des données à l’échelle mondiale. Cette étude se fonde dans un premier temps sur une rétrospective du droit des données personnelles en ce qui concerne les flux transfrontières de données avant de constater dans un second temps que ces questions de droit sont désormais fondues dans des enjeux de droit du commerce international. Posant enfin les dérives d’une telle libre circulation des données au niveau mondial, nous réfléchissons à certaines pistes de réflexion afin de replacer la protection des données comme une fin en soi, au centre des enjeux.

La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routières. / Convention governing the economic Union of central Africa (UEAC) contains the specific measures whose object is to harmonize the policies of transport. That passes by the opening of the national markets of the Member States to the economic operators, the suppression of the restrictions on freedom to provide services and of establishment, the interconnection of the infrastructures, etc From the criteria of formal, factual and axiologic validity of the right, this thesis has the aim of analyzing the constraints which handicap these policies. After having made the report of the difficulties related to the choice of the technique of harmonization of laws, the study considers the limits due to the nonobservance of the procedures of admission of conventions in the internal legal orders, with the weakness of the institutions, with the economic risks, financial and political. It suggests that it is necessary to give of the order in the legal systems, thanks to a policy of coding and, in the long term, seeking the legal security, by the standardization of the involved rules. Lastly, vis-a-vis corruption, it gives an opinion for a duty of interference of the International community to make safe the resources intended for the modernization of the road infrastructures.

La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel / The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.

La présente thèse traitant de la libre circulation des avocats tant du point de vue de la réglementation de l'Union que de sa mise en œuvre en Slovaquie comporte deux parties, la première traitant de la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles et des modalités d’exercice de la profession d’avocat et la deuxième relative à la prestation de services et à l’établissement des avocats. Grâce aux initiatives du législateur, mais aussi du juge de l’Union, la migration des avocats dans le marché intérieur européen a été largement facilitée, tout en préservant les sauvegardes de qualité des services juridiques prêtés par les avocats migrants dans l’Union européenne. S’agissant de la réglementation slovaque de la profession d’avocat, celle-ci est largement conforme au cadre juridique de l’Union. Néanmoins, certaines dispositions du droit slovaque transposant l’acquis de l’Union ne semblent pas être précisément transposées et conformes à la réglementation de l’Union correspondante. / The present thesis dealing with the free movement of lawyers both with respect to EU law and its implementation in Slovakia consists of two parts, the first part dealing with the recognition of diplomas and professional qualifications and conditions of exercise of the profession of lawyer and the second part concerning the provision of services by and establishment of lawyers. Thanks to the initiatives of the EU legislator, but also of EU courts, migration of lawyers in the internal European market has been largely facilitated, whilst preserving the guarantees of quality of legal services provided by migrating lawyers in the EU. As far as the Slovak rules on the profession of lawyer are concerned, these are largely consistent with the EU legal framework. Nonetheless, certain provisions of Slovak law transposing the EU acquis do not seem to be precisely transposed and consistent with the corresponding EU rules.

Cette étude a pour objet principal de présenter une analyse juridique de la libre circulation des ressortissants de pays tiers dans l'UE. La migration et la mobilité des personnes en provenance des pays tiers constituent des thèmes clés pour l’avenir d'un continent européen de plus en plus vieillissant. La présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire européen permet d’analyser la relation potentielle des perspectives juridiques de la libre circulation avec les intérêts du marché intérieur. Cette première hypothèse repose en grande partie sur les récentes avancées législatives concernant la mobilité au sein de l'Union. Il est important de préciser que les ressortissants de pays tiers qui voyagent dans l'UE pour des raisons économiques doivent être « mobiles ». Cela suppose « en théorie », selon les dispositions juridiques les plus favorables à la libre circulation, que le législateur européen vise à attirer certains profils de travailleurs sur le territoire de l’UE. Ensuite, cette étude vise à examiner et à souligner l'importance d'assurer la sécurité intérieure au sein de l’UE par rapport à la mobilité des personnes provenant de pays tiers. À cet égard, et en particulier aujourd'hui, tout ressortissant d'un pays tiers qui décide de se déplacer sur le territoire de l'UE, quelle qu’en soit la raison, ne doit pas constituer une menace pour la sécurité intérieure de l'UE. / The main purpose of the doctoral thesis is to provide a legal analysis of the free movement of third-country nationals within the European Union (EU). Migration and mobility of third country nationals represent key topics for the future in Europe. The international migrant population in EU in expected to increase, due to ageing population, impending demographic crisis, global competitiveness and growth, among others. Regarding the presence of third country nationals within European territory, this thesis offers the study of the potential link between provisions on free movement under EU law and the internal market interests. This hypothesis rests to a large extent on the recent legislative developments concerning the mobility of third country nationals within the Union, mainly for persons who travel to the EU for economic reasons. Therefore, «in theory», it is through the most favorable legal provisions on free movement, how the European legislator seeks to attract certain profiles of «mobile workers» from third countries into EU territory. Furthermore, the present thesis tries to examine and underline the importance of guaranteeing the EU internal security with regard to the mobility of third countries nationals. In this respect, and especially these days, any third country national who decides to move into EU territory, for whatever reason, cannot constitute a serious threat to EU public policy or internal security. / La tesis doctoral tiene por objeto principal ofrecer el análisis jurídico de la libre circulación de los nacionales de terceros países en la Unión Europea (UE). La migración y la movilidad de las personas procedentes de terceros países se presentan como temas claves para el futuro de un continente europeo cada vez más envejecido. En relación a la presencia de los nacionales de terceros países en el territorio europeo, por una parte, se analiza en la presente tesis, la potencial relación entre las previsiones jurídicas de la libre circulación con los intereses del mercado interior. Esta primera hipótesis descansa en gran parte, en los recientes avances legislativos relativos a la movilidad dentro de la Unión de los nacionales de terceros países que se desplazan a la UE, sobre todo, por motivos económicos. Por ello, «en teoría», es a través de las previsiones jurídicas más favorables de la libre circulación, como el legislador europeo pretende atraer determinados perfiles de trabajadores «móviles» al territorio europeo. Asimismo, por otra parte, el presente estudio trata de examinar y subrayar la importancia que tiene la garantía de la seguridad interior de la UE en materia de la movilidad de las personas procedentes de terceros países. A este respecto, y sobre todo en la actualidad, cualquier nacional de un tercer país que decide moverse al territorio de la UE, por el motivo que sea, no puede representar una amenaza para la seguridad interior de la UE.

La protection des données à caractère personnel (DCP) constitue un droit fondamental autonome au sein de l’Union européenne (article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne). En outre, la libre circulation de ces données et des services de la société de l’information, notamment des plateformes en ligne, est primordiale pour le développement de l’économie numérique dans le cadre du marché unique numérique européen. C’est dans ce contexte qu’un point d’équilibre entre la libre circulation et la protection des DCP fait l’objet du cadre juridique européen et français en matière de protection des DCP. Ainsi, dans cette étude, nous nous sommes intéressés en particulier aux enjeux liés à la mise en balance de ces deux intérêts. Ces enjeux suscitent une attention particulière notamment à l’ère des plateformes en ligne, du Big Data et de l’exploitation en masse des données à travers des algorithmes sophistiqués dotés de plus en plus d’autonomie et d’intelligence / Free flow of data and personal data protection on the Internet Protection of personal data is an autonomous fundamental right within the European Union (Article 8 of the Charter of Fundamental Rights of European Union). Moreover, free flow of personal data and free movement of information society services in particular online platforms is essential for the development of digital single market in European Union. The balance between free movement of data and personal data protection is subject of the European legal framework. However, the main challenge still remains to strike the right balance between effective personal data protection and free flow of this data and information society services. This balance is not an easy task especially in the age of online platforms, Big Data and processing algorithms like Machine Learning and Deep Learning.

The overarching objective of this dissertation is to conceptualise the spatiality of citizenship through an exposure to its various others – especially to mobile subjectivity. In particular, it examines the changing patterns of territorialising space, distributing rights and regulating mobility in the intertwined politics of citizenship and that of migration in the EU. Building on the approach of critical citizenship studies, it assumes that the practices and discourses of othering have been constituent of the very foundation of modern citizenship, and understands citizenship at the interface between the governing structure and the acts of the governed that rupture, resist or appropriate it. In this framework, the thesis first of all looks at the spatial configurations of national citizenship by analysing the trajectories in which the interrelated concepts of territory, rights and mobility participate, and are reshaped, in the project of making the citizen and her various others. <p><p>The main part of the thesis investigates the ways in which the interrelations between these spatial dimensions of citizenship are reconfigured in a multiplied citizenship-migration nexus under the process of Europeanisation. It first looks at two different notions of territory – a statist one and a networked one – that are visible in the official discourses, yet it highlights the fact that the technologies that are supposed to produce each type of territoriality often converge. Thus I read the politics of Eurostar and the Channel Tunnel project as one that involves competing patterns of territoriality and manifests the dynamics between facilitated and obstructed mobilities at a moving border. However, the permeability of this border is partly enabled by the uneven and ambiguous configurations of Schengenland itself, and draws attention to the excessive forms of mobility that challenge and break with the official formulation of free movement rights. Thus we turn to the intricate relationship between mobility and citizenship in Europe following our dialogical approach: focusing on the rationalities implied in the government of free movement on one hand, and the paths through which to redefine the right to mobility on the other. In the light of Rancière’s reconceptualisation of rights and democracy, I present two examples each employing different strategies to politicise and mobilise mobility: one is through appealing to the universal, the other legitimating the particular. The politics of mobility is also seen as an endeavour of producing alternative spaces against the territorialised state-centric space to which the imagination of citizenship is usually limited. In discussing a possible global ethics, however, I argue that the dynamics between rights and citizenship are not bound to an emancipatory end. While the juridical system of differentiated rights is constantly challenged by those who claim that they have the rights they are denied to, once the ‘achievements’ of rights-claims are re-appropriated in the juridico-political form of citizenship, this form continues to reproduce boundaries and differential inclusions which shall again be contested. A self-critical global ethics therefore should be conscious about the imperfectability of citizenship and the impossibility of community. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l’ELSJ, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Venu du marché intérieur, il est utilisé de deux façons : d’une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d’exequatur, et d’autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d’atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l’identité des citoyens de l’Union. Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du DIP, ce principe exerce donc une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l’Union européenne, au soutien de leur libre circulation. L’heure est donc venue de s’interroger sur l’aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d’envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l’ELSJ, l’étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au DIP son rôle traditionnel qui est d’assurer la coordination des législations / The principle of mutual recognition was declared «corner stone» of the judiciary cooperation in the field of civil matters within the space of security and justice, and has become a real leitmotiv of the construction of European international private law.Directly derived from the internal market, this principle is used in two ways: first, the European regulations establishing the principle of mutual recognition of judiciary decisions aim at a general deletion of the exequatur procedure ; second, the European court of Justice uses this principle in its case law and has established a real principle of mutual recognition of situations in order to correct hindrances caused by national laws ruling conflict of laws upon people’s freedom of movement.Those hindrances are partly constituted in case of infringement to the principle of continuity of personal legal and family situations of the citizens of the European Union, which constitutes their identity.Driver of new approaches in respect of the objectives of international private law, the principle exert an influence on the implementation of national rules of international private law with respect in situations concerning citizens within the European Union, in support of their freedom of movement.In this view, time has come to examine the capability of this principle to be combined with the traditional role played by the rule of conflict of laws.Far from opposing the principle of mutual recognition and the international private law within the ELSJ, the study of their interaction should be examined through a conciliation spectrum in order to reassign international private law with its traditional role (coordinating legislation)