Th. Ph. D.--Department of law--University of Aarhus, 1995. / Bibliogr. p. 307-317.

Texte remanié de: Mémoire de DEA--Droit--Dijon--Université de Bourgogne. / En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. Bibliogr. et webliogr. p. 171-178. Index.

Th. État--Droit--Paris 5, 1985.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit communautaire--Paris 2, 2005. / Bibliogr. p. [717]-764.

Texte remanié de: Th. État--Droit public, Droit public européen--Paris 5, 1997. / Bibliogr. p. 541-544.

Texte remanié de: Tesis de doctorado--Derecho--Caceres--Universidad de Extramadura, 2000. / Bibliogr. p. [379] - 401.

Diss.--Universität Rostock, 1999. / Bibliogr. p. 127-138.

Titre de l'écran-titre (visionné le 17 avril 2024) / Afin de protéger leur vie face aux violations graves des droits humains, les réfugiés sont forcés d'effectuer le choix difficile de quitter leur pays pour chercher la protection internationale en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Arrivés au pays d'accueil, ces réfugiés qui sont au départ demandeurs d'asile font face à une autre réalité. En vertu de l'accord portant sur « les pays tiers sûrs » qui existe au Canada et dans l'Union européenne, ils sont souvent refoulés vers un autre État considéré comme sûr pour eux pour effectuer leur demande. En les renvoyant dans ces pays considérés comme sûrs, ces demandeurs d'asile peuvent souvent subir un mauvais traitement ou encore être renvoyés dans leur pays d'origine. La *Convention relative au statut des réfugiés* de 1951 protège en principe les réfugiés et les demandeurs d'asile contre le refoulement. Toutefois, lorsque ce droit au non-refoulement est violé par l'État d'accueil, la Convention n'a pas prévu un moyen de recours possible pour rappeler l'État à ses obligations. Ce projet de recherche vise donc à démontrer d'abord que le refoulement des réfugiés et des demandeurs d'asile en vertu des accords portant sur le pays tiers sûr peut être en contradiction avec les engagements internationaux des États envers les réfugiés et les demandeurs d'asile, engendre des violations des droits des réfugiés et affaiblit la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ensuite, ce projet soutient que les réfugiés et les demandeurs d'asile peuvent se prévaloir des mécanismes de protection des droits humains lorsqu'ils estiment que leur droit au non-refoulement a été violé. / To protect their lives from human rights violations, refugees are forced to make the difficult choice of leaving their country to seek international protection under the 1951 Convention Relating to the Status of Refugees. Arrived in the host country, these refugees who are initially asylum seekers face a different reality. Under the “safe third country” agreement that exists in Canada and the European Union, they are often sent back to another state considered safe for them to make their application. By sending them back to these countries considered safe, these asylum seekers can often suffer ill-treatment or even be sent back to their country of origin. The 1951 Status Convention in principle protects refugees and asylum-seekers from refoulement. However, when this right to the prohibition of refoulement is violated by the host State, the Convention does not provide for a possible means of redress to remind the State of its obligations. This research project therefore aims to demonstrate first that the refoulement of refugees and asylum seekers under safe third country agreements can be in contradiction with the international commitments of States towards refugees and asylum seekers. asylum, leads to violations of refugee rights and weakens the protection of refugees and asylum seekers. Second, this project argues that refugees and asylum seekers can avail themselves of human rights protection mechanisms when they believe that their right to the prohibition of refoulement has been violated.

La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel / The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.

Cette étude a pour objet principal de présenter une analyse juridique de la libre circulation des ressortissants de pays tiers dans l'UE. La migration et la mobilité des personnes en provenance des pays tiers constituent des thèmes clés pour l’avenir d'un continent européen de plus en plus vieillissant. La présence de ressortissants de pays tiers sur le territoire européen permet d’analyser la relation potentielle des perspectives juridiques de la libre circulation avec les intérêts du marché intérieur. Cette première hypothèse repose en grande partie sur les récentes avancées législatives concernant la mobilité au sein de l'Union. Il est important de préciser que les ressortissants de pays tiers qui voyagent dans l'UE pour des raisons économiques doivent être « mobiles ». Cela suppose « en théorie », selon les dispositions juridiques les plus favorables à la libre circulation, que le législateur européen vise à attirer certains profils de travailleurs sur le territoire de l’UE. Ensuite, cette étude vise à examiner et à souligner l'importance d'assurer la sécurité intérieure au sein de l’UE par rapport à la mobilité des personnes provenant de pays tiers. À cet égard, et en particulier aujourd'hui, tout ressortissant d'un pays tiers qui décide de se déplacer sur le territoire de l'UE, quelle qu’en soit la raison, ne doit pas constituer une menace pour la sécurité intérieure de l'UE. / The main purpose of the doctoral thesis is to provide a legal analysis of the free movement of third-country nationals within the European Union (EU). Migration and mobility of third country nationals represent key topics for the future in Europe. The international migrant population in EU in expected to increase, due to ageing population, impending demographic crisis, global competitiveness and growth, among others. Regarding the presence of third country nationals within European territory, this thesis offers the study of the potential link between provisions on free movement under EU law and the internal market interests. This hypothesis rests to a large extent on the recent legislative developments concerning the mobility of third country nationals within the Union, mainly for persons who travel to the EU for economic reasons. Therefore, «in theory», it is through the most favorable legal provisions on free movement, how the European legislator seeks to attract certain profiles of «mobile workers» from third countries into EU territory. Furthermore, the present thesis tries to examine and underline the importance of guaranteeing the EU internal security with regard to the mobility of third countries nationals. In this respect, and especially these days, any third country national who decides to move into EU territory, for whatever reason, cannot constitute a serious threat to EU public policy or internal security. / La tesis doctoral tiene por objeto principal ofrecer el análisis jurídico de la libre circulación de los nacionales de terceros países en la Unión Europea (UE). La migración y la movilidad de las personas procedentes de terceros países se presentan como temas claves para el futuro de un continente europeo cada vez más envejecido. En relación a la presencia de los nacionales de terceros países en el territorio europeo, por una parte, se analiza en la presente tesis, la potencial relación entre las previsiones jurídicas de la libre circulación con los intereses del mercado interior. Esta primera hipótesis descansa en gran parte, en los recientes avances legislativos relativos a la movilidad dentro de la Unión de los nacionales de terceros países que se desplazan a la UE, sobre todo, por motivos económicos. Por ello, «en teoría», es a través de las previsiones jurídicas más favorables de la libre circulación, como el legislador europeo pretende atraer determinados perfiles de trabajadores «móviles» al territorio europeo. Asimismo, por otra parte, el presente estudio trata de examinar y subrayar la importancia que tiene la garantía de la seguridad interior de la UE en materia de la movilidad de las personas procedentes de terceros países. A este respecto, y sobre todo en la actualidad, cualquier nacional de un tercer país que decide moverse al territorio de la UE, por el motivo que sea, no puede representar una amenaza para la seguridad interior de la UE.