Compte tenu des enjeux politiques associés aux questions migratoires en général, des débats suscités par les rapports migratoires entre les Etats européens plus spécifiquement, cette recherche vient combler une lacune dans la connaissance du régionalisme européen. La formation du régime européen de migrations n’avait en effet pas jusqu’à présent été expliquée par les historiens. Une diversité de règles, écrites ou non, relatives au séjour, au franchissement des frontières, à la sécurité sociale des migrants, définissent ce régime, qui porte à la fois sur les flux migratoires intra-européens et sur les flux entre l’Europe et le reste du monde. Pour mieux comprendre la nature de ce régime et les stratégies politiques sous-jacentes, cette recherche s’est appuyée principalement sur les archives des Etats d’immigration les plus puissants, la R.F.A. et la France, et sur celles du Conseil des Ministres de l’U.E., institution centrale dans la définition de l’ordre européen, où les Etats confrontent leurs préférences et leur pouvoir de négociation. Le régime correspondit aux préférences de la R.F.A., qui souhaitait stabiliser l’Europe de l’Ouest dans le contexte de la Guerre froide, puis unifier diplomatiquement les Européens de l’Ouest en préparation des bouleversements à l’Est. Un régime de migrations ouvert en Europe favorisait aussi la pénétration des marchés étrangers par les entreprises allemandes. La R.F.A. put soutenir ce régime grâce à l’importance de sa demande de travail, même si le régime évolua pour privilégier les mouvements des plus qualifiés. L’étude de la formation de ce régime permet d’élaborer une théorie nouvelle des régimes de migrations ouverts qui précise les conditions économiques et démographiques favorables, ainsi que les facteurs incitant un Etat à soutenir un tel régime. / Bearing in mind the political sensitivity of migration flows in general, and the debates brought about by migration relations among European states in particular, this research is designed to fill a gap in the existing knowledge of European regionalism. Historians have indeed not yet fully explained the formation of the European migration regime. A variety of rules, written or not, relating to residence, the crossing of borders, and the provision of social security for migrants define this regime, which covers both intra-European migration flows and flows between Europe and the rest of the world. In order to produce a better understanding of the nature of the regime and the underlying political strategies that are related to it, this research was mainly based on the archives of the most powerful immigration states, the FRG and France, and of those of the EU Council of Ministers, the central institution in the definition of the European order, where states display their preferences and bargaining power. The regime corresponds to the preferences of the FRG, which was eager to stabilize Western Europe in the context of the Cold War, and which then worked to diplomatically unify West Europeans in preparation for the collapse of the Soviet order. An open migration regime in Europe also favoured the penetration of foreign markets by German firms. Its large labour demand enabled the FRG to support this regime, although the regime evolved to favour more skilled movements. The study involves the development of a new theory of open migration regimes that specifies the most favourable economic and demographic conditions, and which outlines the factors that encourage a state to support such a regime.

En marge de la théorie classique de l'intégration des migrants, cette thèse interroge les processus de catégorisation de la population portugaise depuis son arrivée massive dans les années 1960 en France. Une double perspective diachronique (rythmée notamment par l'entrée du Portugal dans l'Union européenne en 1986) et synchronique (tenant compte des cadres sociaux du présent) permet d'explorer sur un demi-siècle la relative permanence des images de l'immigration portugaise, aussi bien à travers les discours institutionnels et politiques que les récits biographiques des immigrés recueillis dans soixante-cinq entretiens. Dans cette étude, la notion de " distance focale ", empruntée à l'étude des systèmes optiques, matérialise le processus d'objectivation sociologique. De plus, la réalisation d'un film, considérée comme une méthode heuristique, permet de mieux cerner les mécanismes de construction de la mémoire. La confrontation de ce matériau textuel et visuel varié éclaire la façon dont, en France, l'attribution à cette population de caractéristiques socialement valorisées a produit une forme de fermeture sociale. Parce qu'elle se départit de la focale culturelle pour se centrer sur les enjeux liés à la stratification sociale, l'analyse redonne à penser l'hétérogénéité d'une population qui légitime autant les figures imputées qu'elle s'en préserve, en fonction d'une série de variables, parmi lesquelles le sexe, la cohorte migratoire et la position socioprofessionnelle. Cette double orientation se nourrit également de la rencontre qui existe entre la position sociale occupée par l'immigré et le contexte migratoire dans lequel celle-ci s'est crée.

Le discours scolaire est au cœur de cette thèse de doctorat. Traditionnellement, l’école grecque véhicule un discours grec chrétien à travers les manuels scolaires traitant le fait religieux. Ceci renvoie à la construction de l’identité grecque dont la religion orthodoxe est partie intégrante. En 2003, l’État grec reçoit une aide financière européenne pour renouveler son matériel didactique. Cependant, cette aide est suivie par le respect des règles financières européennes ainsi que de l’obligation de respecter les priorités des politiques européennes sur certains sujets. Une de ces priorités est la promotion de la citoyenneté européenne d’une manière plus solide. Ainsi, il révise sa pratique et il élargit ses objectifs. Cette recherche a pour but d'étudier les manuels scolaires traitant du fait religieux en Grèce. En ce sens, on étudie l’évolution de l’enseignement religieux comme partie intégrante de l’éducation à la citoyenneté. Cette dernière encouragée par les institutions éducatives européennes, vise la transition du modèle représentatif du citoyen au participatif. Ces évolutions ont des effets dans la construction du discours scolaire et sur la façon de percevoir le fait religieux. La recherche est réalisée autour de l’analyse du contenu des manuels et des entretiens avec les acteurs de leur rédaction (auteurs, évaluateurs, responsables de l’application de la politique éducative).L’analyse des données met en évidence que les transformations que le discours scolaire subit sous le poids des instances communautaires ne changent pas son orientation. Il s’agit plutôt d’une adaptation pour qu’il corresponde au nouveau paradigme. Il est alors le fruit de l’interaction des politiques éducatives européennes et des politiques éducatives grecques. / School discourse is at the centre of this Phd dissertation. Traditionally, greek schools promote the greek – Christian discourse throughout the content of school textbooks treating the religious phenomenon. This fact is what brings us in mind the structure of the greek identity, to the forming of which orthodoxy indisputably plays a major role. In the year 2003 the Greek state accepts a European financial help in order to refresh the school textbooks. However, this specific help comes with the obligation to respect not only the european financial rules, but the priorities in certain subjects as they are set by the european policies as well. One of these priorities is the construction of the European citizenship in a more solid way. Furthermore, it reconsiders its practices and sets the goals concerning the building of the European citizen. Our research aims at a pluralistic study of the greek textbooks which form the religious phenomenon in the primary education. Towards this direction the object of our study is the evolution of the religious education which is included in the school program of the Education of Democratic Citizenchip. One last thing that is promoted by the European institutions targets at the transition from the representative to the participatory citizenship model. These developments result in the construction of the school discourse and in the effective treatment of the religious phenomenon. The research is carried out by the means of the analysis of the content of school textbooks, combined with the interviews of the actors (authors, evaluators, responsibles of application of education policy).The data analysis brings into light that the changes to which school discourse is submitted, forced by the European checks, do not bring about changes to its orientation. It is a matter of transformation in order to live up to the change of example. School discourse which is promoted by the school textbooks is a product of the European and greek educational policies.

La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel / The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.

1. Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d’un statut ‘boiteux’ lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les Traités européens ?Cette question était à l’origine de notre recherche doctorale.2. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.Sous l’impulsion motrice de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, la protection de la portabilité du statut personnel a connu ces dernières années des développements sans précédent. Il s’imposait dès lors de dégager les lignes directrices de cette importante œuvre prétorienne. Celles-ci s’imposent, de lege lata, aux États membres dès lors qu’ils envisagent de refuser de reconnaître le statut personnel d’un citoyen européen cristallisé dans un autre État membre.3. Il peut, à notre sens, être déduit de cette jurisprudence qu’un refus de reconnaissance du statut personnel constitue une ingérence dans le droit à la vie privée et familiale, lorsque la personne concernée nourrissait une confiance légitime en la permanence de son statut. Un tel refus risque également, par ricochet, de priver la personne de certains droits patrimoniaux liés à son statut, tel un droit successoral ou une créance alimentaire. La reconnaissance pourrait alors devenir un préalable nécessaire au respect de ses biens et, par conséquent, son refus constituer une ingérence à ce droit fondamental. Dans certaines circonstances, le refus de reconnaissance peut également porter atteinte au principe d’égalité ainsi qu’au droit à un procès équitable, pour autant que le statut personnel découle d’une décision judiciaire. Enfin, la discontinuité du statut personnel peut constituer une entrave à la liberté de circulation et porter atteinte à la citoyenneté européenne.Dès lors, l’existence d’un droit fondamental du citoyen européen à la permanence de son statut personnel acquis dans un État membre nous paraît s’inscrire dans la droite ligne des principes fixés par les deux Hautes juridictions européennes.4. Ce droit n’est cependant pas absolu. La jurisprudence tant strasbourgeoise que luxembourgeoise admet – dans des mesures comparables au demeurant – que l’État d’accueil puisse refuser de reconnaître le statut personnel acquis à l’étranger, pour autant que cela s’avère nécessaire à la protection de son intérêt légitime.Ces considérations nous ont amenés à conclure que les motifs abstraits de refus de reconnaissance traditionnellement retenus en droit international privé ne devraient plus permettre de justifier, à eux seuls, un refus de reconnaissance dans le contexte intra-européen.Ainsi, nous pensons que l’État d’accueil ne devrait plus pouvoir refuser de reconnaître un statut cristallisé dans un autre État membre pour le seul motif qu’il n’a pas été établi conformément à la loi désignée par sa règle de conflit, ou que l’État membre d’origine ne pré-sente pas de liens jugés suffisants avec la personne concernée. Si le refus de reconnaissance ne s’appuie pas, en outre, sur la volonté de protéger un intérêt légitime du for, il ne répondrait pas aux critères fixés par la jurisprudence européenne. En effet, le respect d’une règle abstraite de conflit de lois ou d’une exigence de liens suffisants ne paraît pas constituer un objectif légitime suffisant aux yeux des deux Cours européennes. La protection de ces règles abstraites ne semble, au demeurant, pas proportionnée à l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel.De lege lata, nous estimons que seules l’exception de fraude, entendue très étroitement, et l’exception d’ordre public pourraient justifier, à elles seules, un refus de reconnaissance. 5. Le cadre général ainsi posé, nous nous sommes consacrés dans la seconde partie de notre recherche – que nous avons voulue créative – à tenter de tracer, à la lumière de la jurisprudence européenne, les contours d’une méthode européenne de la reconnaissance.Cette méthode est une variante de ce qu’il est communément admis d’appeler la, ou les méthode(s) de la reconnaissance. La variante que nous préconisons est construite sur le principe selon lequel, afin d’assurer la portabilité du statut personnel au sein de l’Union européenne, la reconnaissance du statut cristallisé dans un État membre doit être la règle et les refus de reconnaissance l’exception, qu’il appartient à l’État d’accueil de justifier.En application de la méthode européenne de la reconnaissance, l’autorité d’accueil doit reconnaître le statut personnel d’une personne dès que celui-ci a été cristallisé dans un acte émanant d’une autorité publique d’un État membre, matériellement compétente pour ce faire, sans devoir vérifier au préalable sa validité. Elle peut cependant refuser de reconnaître le statut étranger si, et seulement si, ce refus apparaît nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt fondamental de l’État d’accueil.Ce refus de reconnaissance prend alors la forme d’une exception européenne d’ordre public. Celle-ci systématise la mise en balance entre l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel et l’intérêt légitime de l’État d’accueil poursuivi par le refus de reconnaissance.De surcroît, si l’État d’accueil est internationalement compétent pour ce faire, il peut annuler le statut étranger dans les mêmes conditions que l’État d’origine. Dans le cadre du contentieux de l’annulation, la validité du statut étranger est alors appréciée au regard des règles applicables dans l’ordre juridique d’origine, en tenant tout particulièrement compte des motifs de couverture éventuelle des nullités et de la titularité des personnes autorisées à soulever celle-ci.La méthode proposée pourrait, à notre sens, être traduite dans un Règlement européen, ce qui faciliterait incontestablement sa mise en œuvre.6. Afin de vérifier la faisabilité de la méthode européenne proposée, nous avons testé son application sur les situations potentiellement boiteuses épinglées lors d’un examen de droit comparé portant sur la circulation de quatre éléments du statut personnel au sein de quatre États membres. Les éléments du statut personnel sélectionnés étaient le nom de fa-mille, le mariage, le partenariat enregistré et le lien de filiation biologique. L’examen a porté sur les droits belge, français, allemand et anglais. Il a permis de mettre en évidence quelques-uns des atouts et faiblesses de la méthode proposée, que nous avons exposés dans le dernier chapitre de notre thèse et que nous résumons ci-dessous.La méthode européenne de la reconnaissance présente l’avantage d’offrir une réponse unique à la question de la portabilité du statut personnel. La distinction méthodologique traditionnellement retenue en fonction de la nature judiciaire ou non de l’acte à reconnaître est abandonnée.Elle permet d’éviter une grande partie des situations potentiellement boiteuses épinglées lors de notre examen de droit comparé, notamment en écartant le contrôle conflictuel et les autres motifs abstraits de refus de reconnaissance. La question de la qualification du statut établi à l’étranger se pose par conséquent avec moins d’acuité. Par ailleurs, elle met un terme à plusieurs débats actuels référencés au cours de nos travaux et apporte une réponse à des situations de vide juridique.Le postulat de la reconnaissance simplifie la circulation du statut personnel, puisque ce n’est qu’en cas de doute sur la compatibilité de l’accueil avec l’ordre public du for que l’autorité saisie procèdera à un examen plus approfondi de la situation qui lui est présentée. Dans la grande majorité des situations, le statut personnel circulera sans aucun réel contrôle au fond.L’approche concrète promue par la méthode proposée suscite cependant une difficulté particulière, qui n’existe pas, ou seulement dans une moindre mesure, dans l’application des règles abstraites de droit international privé étudiées. Il s’agit de la résolution des statuts inconciliables. Les approches traditionnelles, consistant à donner priorité au statut cristallisé dans l’ordre juridique d’accueil ou à appliquer un critère temporel, sont en effet écartées en faveur d’une approche concrète mettant en balance tous les intérêts en cause. S’agissant d’une méthode classiquement utilisée pour résoudre les conflits de droits fondamentaux, on connaît les difficultés et critiques auxquelles elle s’expose. 7. De manière plus générale, la méthode européenne de la reconnaissance impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement, lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé à l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle devrait réduire la survenance de statuts personnels boiteux et contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens européens.Cette recherche s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III / Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen. La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine. Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico-institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne? / Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space. The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain. Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity?

Depuis le projet d’origine, l’Union européenne a étendu ses frontières, intégré de nouveaux territoires, de nouvelles traditions politiques et pris une nouvelle forme géographique. Ses frontières « non définies » se sont déplacées, le territoire cédant la place à un espace ouvert. Mais cette évolution n’a pas modifié la nature des interrogations sur son identité, sur l’existence d’une société européenne, sur l’identification des « peuples » européens à leur nouvelle communauté politique et sur l’émergence d’un espace public européen. La problématique de l'identité européenne est que malgré tous les moyens déployés par les institutions supranationales (processus d’harmonisation, d’homogénéisation et de convergence), celle-ci demeure un concept abstrait dont l’expression et l’enracinement dans le tissu social sont encore superficiels. L’Union européenne est une communauté de citoyens, les droits sont codifiés par les traités successifs, mais elle reste une communauté dont l’identité est encore incertaine. Bien que l’identité européenne concerne toute une série de questions qui doivent être saisies concurremment - élargissement, questions des frontières, hybridité politico-institutionnelle, nous l'analyserons notamment à travers le prisme de la citoyenneté européenne et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La question suivante sera ainsi posée : la citoyenneté européenne et la Charte européenne contribuent-elles à faire émerger, voire à consolider, une identité européenne? / Since the original project, the European Union has extended its borders, integrated new territories, new political traditions and has taken a new geographic form. Its borders "undefined" moved, the area giving way to an open space. But this evolution did not alter the nature of questions relating to its identity, the existence of a European society, the identification of "peoples" to their new European political Community and the emergence of a european public space. The issue of the European identity is that despite all measures deployed by supranational institutions (harmonization process, homogenization and convergence), it remains an abstract concept whose expression and rooting in the social sphere are still superficial. The European Union is indeed a community of citizens, the rights are codified by successive treaties, but it remains a community whose identity is still uncertain. Although the European identity concerns a range of questions that must be considered concurrently - enlargement, border issues, political-institutional hybridity, we will analyze it mainly through the prism of European citizenship and the Charter of Fundamental Rights. The following question will therefore be asked : European citizenship and the Charter of Fundamental Rights will they contribute to emerge or even consolidate a European identity? / Thèse de doctorat effectuée en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon III

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

Le contexte contemporain est marqué dans la sphère politique par la multiplication des paliers de régulation. Une nouvelle structure de gestion des affaires publiques a émergé, caractérisée par la superposition, ou plutôt l’enchevêtrement, des institutions nationales, des entités infra-étatiques et des organisations supranationales (à caractère régional et international). L’État, tout en conservant un rôle privilégié, ne détient plus le monopole de la production de politiques ; la sphère nationale n’est plus le seul locus de la vie politique. De telles dynamiques de changement n’ont pas laissé inchangés les contours de la citoyenneté, élément central de la régulation du politique. Les années 90 ont ainsi vu émerger une prolifération d’analyses concernant la dimension de plus en plus post/trans/supra-nationale, voire globale, de la citoyenneté ; selon ces travaux, le locus de la citoyenneté est de moins en moins national et de plus en plus supranational. La thèse cherche à dépasser cette problématique du locus à partir d’une conception multiple et dynamique de la citoyenneté ; celle-ci est considérée comme une construction dont les contours mouvants évoluent dans le temps et l’espace. Les individus ne sont pas citoyens « par nature » ; ils le deviennent à travers un processus de « citoyennisation », au fur et à mesure que des entités politiques se constituent et se consolident. Les structures institutionnelles et les politiques publiques progressivement mises en place au sein des entités politiques supranationales créent des liens de citoyenneté avec les individus, et la nature de ces liens se transforme au fur et à mesure que les structures institutionnelles et politiques changent. C’est une analyse contextualisée de ces processus de « citoyennisation » en cours au niveau supranational que propose la thèse. Dans cette perspective, elle s’interroge sur la signification des développements récents qui ont marqué l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies pour la construction d’une citoyenneté supranationale. Piliers importants de la structure de régulation multi-niveaux caractérisant la sphère politique contemporaine, ces deux entités se sont ces dernières années engagées dans un processus de réformes institutionnelles profondes. En s’appuyant notamment sur les concepts de « régime de citoyenneté » et de « gouvernance » et un cadre théorique institutionnaliste, la thèse propose une analyse de l’impact des changements institutionnels en cours au sein des Nations Unies et de l’Union européenne en termes de citoyennisation. / The contemporary political sphere is characterized by an increase in the number of regulation levels. A new structure has been emerging, defined by the overlay of national institutions, sub-state entities and supranational (regional and international) organizations. The State, while remaining in a privileged position, no longer monopolizes the production of policies; the national area is not the sole locus of political life anymore. Such dynamics of change have affected the design of citizenship, central element of politics. The 1990s have seen a proliferation of studies regarding post/trans/supra-national, or global, citizenship; according to those analyses, the locus of citizenship is less and less national and more and more supranational. From a multiple and dynamic understanding of citizenship, the dissertation proposes to move beyond the locus issue. Citizenship is here conceived as a dynamic construction, whose moving outlines evolve through time and space. Individuals are not citizens « by nature »; they become citizens through a « citizenization » process, as political entities are built and consolidate. Institutional structures and public policies set up within supranational political entities create citizenship links with individuals, and those links evolve as institutional structures and policies are changing. The dissertation presents a contextualized analysis of the « citizenization » processes in progress at the supranational level. In this regards, it questions the meaning of the recent developments that affected the European Union and the United Nations for supranational citizenship-building. Important pillars of the multilevel governing structure characterizing the current political sphere, both entities have been engaged for the last years in profound institutional reform processes. Relying notably on the concepts of « citizenship regime » and « governance » and an institutionalist theoretical framework, the dissertation proposes an analysis of the impact of the institutional changes in progress within the European Union and the United Nations in citizenization terms.

L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE. / Lifelong learning including early childhood, primary, secondary, vocational training, higher education and adult education has become a priority for the UN (ODD 2030, number 4) and for the EU (the driving force behind the 2020 Strategy). The Commission is considering a European Area of Education, with the success of the European Higher Education Area and the European Research Area. The EU has made mobility its goal and the Erasmus + program for thirty years has benefited more than 9 million people. However, what are the rights in the field of education for: students, parents, trainees, and directors of public and private educational institutions, teachers, and other stakeholders of civil society (associations, foundations, companies)? From a legal point of view, EU States must follow the obligations following from the UDHR, the Covenants, the CRC, UNESCO, ILO, WTO, UNICEF, among others. States must meet these obligations among the Universal Periodic Review, and follow the recommendations of the Special Rapporteur on the Right to Education. The « acquis communautaire » is shaping the right to education. Among the rights analyzed we find: rights of free movement of persons, services and establishment, workers, non-discrimination on grounds of nationality, and gender equality among others. After the analysis of the international aspect, the European aspect and the human rights aspect (application of the EU Charter of fundamental rights and the ECHR and its jurisprudence), EU citizens have a right to education in the EU as human right «sui generis» .