Dans cette étude, nous développons et testons un modèle conceptuel de généralisation de la confiance dans les réseaux de franchise à travers les concepts de contrat relationnel et de socialisation organisationnelle. Nous montrons que la confiance peut être généralisée dans un réseau de franchise à travers des mécanismes institutionnels. D’une part, le caractère relationnel du contrat de franchise, gouverné par des normes d’intégrité de rôle, de solidarité, de flexibilité et d’équité, favorise l’émergence de la confiance entre le franchiseur et chaque franchisé. D’autre part, un processus de socialisation institutionnalisée, se traduisant par le partage de valeurs essentielles, le développement d’un sentiment d’appartenance à une même entité et une culture organisationnelle, constitue un vecteur de sentiment de confiance partagé par les membres de réseaux de franchise. Les conséquences de la généralisation de la confiance sont principalement un engagement plus fort des membres, une plus grande propension à coopérer et une plus forte performance individuelle et collective. / In this study, we develop and test a model of trust generalization in franchise networks based on the relational contract theory and organizational socialization concept. We show that trust can emerge between franchisor and any franchisee if the franchise contract is seen as relational governed by norms of role integrity, solidarity, flexibility and equity. Trust between franchisees can follow to a process of institutionalized socialization, who conducts to share essentials values, the same vision on the organization, and the emergence of a corporate culture. Altogether, trust generalization in franchise networks comes from institutional mechanisms of relational contract and a process of institutionalized socialization. We assume that the most important consequences of trust generalization in franchise organizations are more commitment of the franchisees, a better cooperation between all members, and a great performance for all.

Cette thèse cherche à étudier les liens existants entre les contrats formels et les comportements coopératifs. Les contrats formels étant censés faciliter la collaboration et éviter des incompréhensions coûteuses entre les parties, nous nous intéressons dans un premier temps à la manière dont le contrat formel impacte sur la capacité des parties à coopérer. Nous analysons ensuite, dans un même ordre d’idée, la coopération à travers le prisme des renégociations contractuelles. L’objectif est alors d’étudier la façon dont les contrats s’adaptent à un environnement changeant à travers le temps. Enfin, l’étude se porte sur l’impact de l’existence de rapports informels, considérés par la littérature antérieure comme, de manière alternative, substitut ou complément aux contrats formels. Plus précisément, nous étudions comment l’existence de mécanismes relationnels influe sur les choix contractuels. Ainsi, l’objectif est d’améliorer la compréhension du rôle joué par les contrats formels et la coopération informelle dans les relations et d’enrichir la théorie sur les déterminants de l’incomplétude contractuelle. Nos résultats suggèrent que le rôle du contrat formel dans les relations dépend fortement du contexte et de l’identité des parties concernées. Nos résultats permettent également d’identifier la capacité des parties à soutenir un accord relationnel comme une nouvelle source endogène d’incomplétude contractuelle. Enfin, nous obtenons également que les adaptations contractuelles, par le biais des renégociations, ne sont pas nécessairement nocives pour les parties. Au final, nous pensons que cette thèse contribue à la littérature sur le débat entre complémentarité et / ou substituabilité des modes de gouvernance formels et informels ainsi qu’à la littérature sur le lien entre contrat relationnel et l’incomplétude contractuelle endogène. Par conséquent, l’implication majeure de ce travail de thèse est illustrée par la nécessité pour les parties de réfléchir attentivement au contrat initial et aux efforts consentis pour sa rédaction. En premier lieu car le contrat formel impacte sur leur capacité à coopérer ex post et, en second lieu, car le contrat formel peut se révéler être trop complet par rapport au niveau de complétude optimal. / This Ph.D. dissertation seeks to investigate the existing links between cooperative behavior and formal contracts. First, because formal agreements are supposed to facilitate smooth collaboration and avoid costly misunderstandings, we are interested in how formal contracts impact on the ability of parties to cooperate. Following the same intuition, we also analyze cooperation through the lens of renegotiations in order to investigate how contracts adapt themselves through time in a changing environment. Second, we also study the impact of the existence of informal dealings, alternatively considered in previous literature as substitute or complement to formal contracting. More precisely, we aim to investigate how the existence of relational mechanisms may impact on contractual choices. Our goal is thus to improve the understandings of the role played by formal contract and informal cooperation in relationships and to enrich the theory of the determinants of incomplete contract. Our results suggest that the role of formal contract in relationships strongly depends on the context and the identity of parties. Our results also identify the ability of the parties to sustain a relational agreement as a new source of endogenous contractual incompleteness. Finally, we also find that adaptations through contractual renegotiations are not necessarily harmful for the contracting parties. We believe that this Ph.D. dissertation contributes to the literature on the debate of complementarity and/or the substitutability of formal and informal governance and to the literature on the link between relational contract and endogenous contractual completeness. In the end, the overall implication is the necessity for parties to carefully think about the initial contract they draft. Because it has an impact on their ability to cooperate ex post and also because contracts can be over-complete compared to the efficient (i.e. socially optimal) level of completeness.

L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des contrats grâce à la théorie des contrats relationnels développée par Ian R. Macneil ou encore à travers le contrat-coopération théorisé par Suzanne Lequette. Ces théories invitent à prendre en considération la valeur intrinsèque du lien contractuel et l’incomplétude du contrat. L’imprévision fait donc partie intégrante des contrats relationnels de par leur nature. La vocation première des contrats relationnels est de perdurer, obligeant les contractants à des normes de coopération et de flexibilité. Sous couvert de bonne foi, la relationnalité serait le fondement des changements de circonstances. Une étude comparative du régime des changements de circonstances apporte certaines précisions. Il semble exister deux approches des changements de circonstances, l’une restreinte aux modifications économiques et l’autre étendue, basée sur l’objectif ou le fondement contractuel. Une approche étendue de l’imprévision semble nécessaire dans les contrats relationnels. Enfin, les effets des changements de circonstances devraient donner priorité au maintien de la relation et à la norme de coopération en imposant une renégociation puis en permettant une adaptation judiciaire des termes de l’engagement. La résiliation, contraire à la nature des contrats relationnels, ne devrait intervenir qu’exceptionnellement. / Hardship is a topic at the border between contractual freedom and contractual justice. However, a new glance can be carried on this institution of contract law through the theory of relational contracts developed by Ian R. Macneil or the contrat-cooperation theorised by Suzanne Lequette. This theory invites to take into account the intrinsic value of the contractual link and the incompleteness of the contract. Imprévision thus forms integral part of the relational contracts from their nature. The primary purpose of the relational contrat is to continue, forcing the contractors to standards of cooperation and flexibility. According to good faith, the relationnality would be the foundation of changed of circumstances. A comparative study of the regime of changed of circumstances makes certain clarifications. There appear two approches of the changed of circumstances, one restricted based on economic modifications, and the second wide one, based on the purpose or foundation of the contract. Finally, the effects of the changed of circumstances should give priority to maintain the relation and the norm of cooperation by imposing renegotiation then by allowing judicial adaptation of the terms of the contract. Termination, contrary to the nature of relational contracts, should intervene only exceptionally.

Le droit des contrats connaît un renouvellement de ses sources à l’initiative de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe et de la doctrine. Leur présentation a été ordonnée autour de la distinction entre un droit européen issue des institutions européennes – droit de l’Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme – et un droit transnational élaboré par la doctrine. L’interaction très originale entre ces différentes sources a fait émerger un droit privé européen de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. L’ancrage du droit des contrats dans les droits nationaux rendait difficile l’élaboration d’une notion européenne de contrat transversale à ces différentes sources de droit. La compréhension contemporaine de la notion nécessitait de revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Chaque droit national considéré – droit allemand, droit anglais, droit français – a forgé une notion de contrat dotée d’une forte identité. Les codifications doctrinales contemporaines, principalement les Principes du droit européen du contrat, offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. La découverte d’une notion de contrat en droit privé européen impliquait la mise en évidence d'un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu’elle innerve l’ensemble de la démonstration. Qu'il s'agisse du droit transnational ou du droit européen, le contrat relationnel a vocation à expliquer certaines évolutions du contrat décrites dans cette étude, à savoir un étirement et un enrichissement de la notion. Elle s’étire dans le sens où son acception est plus large que dans les droits nationaux. Avec l'apport des concepts de bonne foi et d'attente légitime, elle s’enrichie par ses sources en devenant une notion mixte à la croisée de la Common law et du droit continental. Elle s'enrichie également par son contenu en intégrant l'équilibre contractuel et l'incomplétude pour devenir une notion pluraliste de contrat. / The foundations of contract law continue to evolve under the initiative of the European Union, the Council of Europe and doctrine. Their presentation was arranged around the distinction between a European law based on institutions –European Union law and the European Convention on Human Rights – and transnational law dictated by doctrine. The fresh and original interaction between these two sources created a European private law that is likely to shape new thinking about the notion of contracts. Because contract law had been based in national legal systems, developing a European notion of contracts that transcended these different sources was difficult. A contemporary understanding required revisiting the historical construction of the notion of contracts, from Roman law to national forms of civil law (the French Code civil, the German Bürgerliches Gesetzbuch). Each national legal system examined here (German, English and French) developed a distinct forms of contract law. However, contemporary doctrinal codifications, particularly the Principals of European Contract Law offered new ways of thinking about contract law by deconstructing its various national bases. Discovering the notion of contracts in European private law required putting forth a solid theoretical foundation. Indeed, the theory of relational contracts is at the heart of this study. Whether founded in transnational or European law, it serves to explain, among other evolutions, the extension the notion of the contract such that it finds greater acceptance than in national law. The relational contract, with the concepts of good faith and reasonable expectation, now situates the notion of the contract at the crossroads of Common and continental law. Further enriched by the concepts of contractual balance and incompleteness, the notion of contract has become a pluralistic one.

No description available.

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, le devoir d’exécuter le contrat de bonne foi était une condition implicite de tout contrat suivant l’article 1024 C.c.B.C. Le 1er janvier 1994, ce devoir a toutefois été codifié à l’article 1375 du Code civil du Québec. Parallèlement à ce changement, le contrat a subi plusieurs remises en question, principalement en raison des critiques émises contre la théorie de l’autonomie de la volonté. En réponse à ces critiques, la doctrine a proposé deux théories qui supposent une importante coopération entre les contractants durant l’exécution du contrat, à savoir le solidarisme contractuel et le contrat relationnel. La notion de bonne foi a aussi évolué récemment, passant d’une obligation de loyauté, consistant généralement en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui, à une obligation plus active d’agir ou de faciliter l’exécution du contrat, appelée devoir de coopération. Ce devoir a donné lieu à plusieurs applications, dont celles de renseignement et de conseil. Ce mémoire étudie la portée et les limites du devoir de coopération. Il en ressort que le contenu et l’intensité de ce devoir varient en fonction de critères tenant aux parties et au contrat. Une étude plus particulière des contrats de vente, d’entreprise et de franchise ainsi que des contrats conclus dans le domaine informatique indique que le devoir de coopération est plus exigeant lorsque le contrat s’apparente au contrat de type relationnel plutôt qu’au contrat transactionnel. Le créancier peut, entre autres choses, être obligé d’« aider » son débiteur défaillant et même de renégocier le contrat devenu déséquilibré en cours d’exécution, bien que cette dernière question demeure controversée. Le devoir de coopération n’est cependant pas illimité parce qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Il est également limité, voire inexistant, lorsque le débiteur de cette obligation est tenu à d’autres obligations comme un devoir de réserve ou de non-ingérence, lorsque le cocontractant est de mauvaise foi ou qu’une partie résilie unilatéralement le contrat ou décide de ne pas le renouveler. / The duty of good faith in the performance of the contract was an implied condition of any contract under article 1024 of the Civil Code of Lower Canada. On January 1st 1994, however, this duty was codified at article 1375 of the Civil Code of Québec. In parallel to this change, the traditional understanding of “contract” based on the doctrine of the autonomy of the parties has come to be challenged. In response to this critique, two theories emphasizing the importance of collaboration between contractual parties during the performance of a contract have been suggested, namely, “contractual solidarism” and “relational contract” have been suggested. The notion of “good faith” has also recently evolved. It was originally limited to a duty of loyalty, consisting mainly in an abstention or in the duty not to harm anyone. Today, good faith also refers to a more active obligation which may require a party to act or to facilitate the performance of the contract. This general “duty to cooperate”, as it is called, has given rise to many applications, including the duty to inform or to advise. This paper examines the extent and limits of the duty of the contracting parties to cooperate during the performance of the contract. The content and intensity of this duty are influenced by factors pertaining to the characteristics of the contract or the contracting parties. Our study of the Québec jurisprudence focused on contracts of sale, contracts of enterprise, franchise agreements and contracts in the field of computers. It suggests that the duty of the parties to cooperate is greater in relational contracts than in transactional ones. For example, the creditor may, inter alia, be bound to “help” its defaulting debtor or to renegotiate the agreement when an unforeseen event has changed the initial contractual equilibrium. However, this last issue is still highly controversial. This duty to cooperate is not itself without limits. Firstly, it is an obligation of means, not one of result. It is also limited, even inexistent, when the debtor is bound by other duties such as a duty of “reserve” or of non-interference, when the other party is acting in bad faith or when a party unilaterally terminates a contract or does not renew it.

No description available.

La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de bonne foi a été l’objet de plusieurs textes de doctrine et de plusieurs décisions judiciaires phares. La notion est considérée comme l’outil de prédilection des juristes pour assurer une meilleure justice contractuelle, parfois pour développer des théories allant à l’encontre du principe de la stabilité des contrats. Or, le récent arrêt Churchill Falls nous enseigne que la bonne foi a ses propres contours et ne peut donc pas être utilisée en dehors des limites qui lui sont intrinsèques. Dans ce travail, la notion de bonne foi est revisitée conjointement avec la notion d’équité afin de présenter leurs paramètres fondamentaux initiaux, leurs mutations et leurs portées actuelles en droit civil québécois. Bien que ces deux outils contribuent à assurer une meilleure justice commutative dans les échanges, la bonne foi a ce l’équité n’a pas : une synchronicité avec les principes de stabilité des contrats et d’autonomie de la volonté. Cette constatation peut expliquer la mise au placard de l’équité à titre d’outil de justice dans le régime général des obligations. Ainsi, en filigrane, il appert que la stabilité des contrats demeure une valeur prédominante du législateur malgré les allures d’une nouvelle moralité du droit des obligations. / The classical theory of contract and its corollaries, the autonomy of the parties' will and the principle of the stability of contracts, have ruled the law of obligations for long. Since the introduction of the Civil Code of Québec, the notion of good faith has been the subject of several doctrinal texts and landmark judicial decisions. The notion is considered as the preferred tool of jurists to ensure a better contractual justice, sometimes to develop theories that run counter to the principle of the stability of contracts. However, the Supreme Court in its judgment Churchill Falls decision teaches us that good faith has its own contours and therefore cannot be used outside its intrinsic limits. In this paper, the notion of good faith is revisited in conjunction with the notion of equity to present their initial fundamental parameters, their mutations, and their current scope in Quebec civil law. Although both tools contribute to ensuring better commutative justice in exchanges, good faith has what equity does not: synchronicity with the principles of stability of contracts and autonomy of the will. This observation may explain the shelving of equity as a tool of justice in the general regime of obligations. Thus, it appears that the stability of contracts remains a predominant value of the legislator despite the appearance of a new morality in the law of obligations.