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L'expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d'évaluer la responsabilité pénale des auteurs d'infractions, s'est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L'expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu'est aujourd'hui amené à jouer l'expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d'un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l'importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l'analyse du discours, et avons étudié l'expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l'institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l'expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l'institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l'ensemble des débats ; il participe à l'évaluation de la responsabilité subjective et morale de l'accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d'une mesure appropriée. Initialement extérieur à l'institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l'expert participe désormais à la punition et au traitement de l'ensemble des auteurs de crime.

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneurs. / Poisonning is a violation which appeared lately, though poison has been used as a powerful criminal weapon for a long time. In 1682, a specific regulation distinguished it from a manslaughter and supervised the trade of poisonous substances in a rigorous way. Since then, the poisoning has always been incriminated independantly in the French law. So a lot of question was raised by this new law ; in one hand on the constitution of the breach and on the other hand on its repression by the courts. As poisonning is a crime which is hard to proove, evidence have to be found all the time. Therefore, we have to ask the Criminal Justice to understand this new legislation and these specificities which are particular to poisonning, both in the progress of the criminal procedure and in the penalty applied to the poisoners.

Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière. / This thesis studies the way criminal law and procedure were taught in the Kingdom of France, different Italian States and the Kingdom of Corsica during the XVIII century.Inspiration for the topic comes from Diderot’s assessment that the deficiency of criminal justice in France could be explained by the lack of instruction in criminal law to future judges during their studies;The preliminary section provides a panoramic summary of criminal law and procedure in the different States. The following section presents an inventory of criminal law and procedure instruction at several French and Italian universities as well as at the University of Corsica during its brief existence (1764-1769). The textbooks designed to initiate students to the subject are also mentioned. The closing section is devoted to a comparative study of the contents and methods of academic instruction in procedural law.This thesis reveals the differences in the importance accorded to criminal law in universities and above all, the inferiority of French universities in this regard.

L’expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d’évaluer la responsabilité pénale des auteurs d’infractions, s’est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L’expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu’est aujourd’hui amené à jouer l’expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d’un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l’importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l’analyse du discours, et avons étudié l’expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l’institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l’expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l’institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l’ensemble des débats ; il participe à l’évaluation de la responsabilité subjective et morale de l’accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d’une mesure appropriée. Initialement extérieur à l’institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l’expert participe désormais à la punition et au traitement de l’ensemble des auteurs de crime. / In theory, the psychiatric expert is called in a trial in order to estimate the defendant's penal responsibility. But, we argue, he has instead become responsible for judging their level of dangerousness. Does dangerousness expertise tend to replace responsibility expertise? In order to answer this question, we studied experts’ functions in criminal affairs in Luxemburg and in France. The intervention, now systematic in this type of jurisdiction, is embodied in written and oral discourse. In acknowledging the importance of language in judiciary and psychiatric fields, this work is based on discourse analysis. We studied the spoken aspect of expertise and justice. The first part of this study focuses on how experts produce discourse for the judiciary institution. The second part follows the integration process of expertise into the judgment. Because their spoken testimonies are under surveillance by the judicial institution, experts eventually evaluate neither strictly penal responsibility, nor dangerousness. These discourses, entangled with those of other agents of the proceedings, continue into closing statements, in which the expert takes part in evaluating the defendant's subjective and moral responsibility. This is in order to determine the punishment’s severity, as well which measure to state. From originally providing an outsider’s point of view, apparently removed from those judging criminal responsibility, the expert now takes part in both punishment and treatment of perpetrators.