Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique ? Telle est la problématique de cette thèse. Question cruciale à l'heure où les traitements de données sont appelés à multiplier à l'avenir dans tous les domaines de recherche, et dont les finalités ne sont pas toujours clairement définies ni perçues. A cette question, l'application de la loi Informatique et Libertés, loi à vocation généraliste pour l'encadrement des traitements de données à caractère personnel, a laissé apparaître, dès son adoption, de nombreuses difficultés dans le domaine de la recherche scientifique. Diverses modifications et adaptations sont intervenues - 1986, 1994, 2004 - à l'aune desquelles, il fallait déterminer l'encadrement des traitements de données personnelles à des fins de recherche scientifique. De cette investigation, il résulte que la loi Informatique et Libertés pose les principes de base de la protection des données traitées dans le domaine de la recherche scientifique en prévoyant un encadrement a priori de la collecte des données et un suivi et un contrôle a posteriori de la mise en œuvre du traitement. L'encadrement a priori vise principalement à la garantie de la qualité scientifique des projets de recherches. Inhérent à la finalité scientifique du traitement des données, le suivi a posteriori tend, quant à lui, à garantir le respect de certaines règles comme la compatibilité des réutilisations des données, la présentation et l'utilisation des résultats de la recherche dans des conditions ne devant pas porter atteinte aux personnes. Parce que ne pouvant pas relever de la seule intervention du responsable du traitement, le suivi a posteriori se complète d'un contrôle a posteriori opéré autant par la personne concernée, la CNIL, les juridictions. Dans le domaine de la recherche scientifique, ces différents contrôles pourraient opportunément se compléter par une intervention de la communauté des chercheurs en question. Il s'agit de l'autorégulation. En définitive, une protection efficiente des données à caractère personnel résultera d'un système de régulation à plusieurs niveaux et acteurs dont chacun doit effectivement utiliser les moyens d'action qui lui sont reconnus.

Comment devrait être assurée, de façon efficiente, la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la recherche scientifique ? Telle est la problématique de cette thèse. Question cruciale à l'heure où les traitements de données sont appelés à multiplier à l'avenir dans tous les domaines de recherche, et dont les finalités ne sont pas toujours clairement définies ni perçues. A cette question, l'application de la loi Informatique et Libertés, loi à vocation généraliste pour l'encadrement des traitements de données à caractère personnel, a laissé apparaître, dès son adoption, de nombreuses difficultés dans le domaine de la recherche scientifique. Diverses modifications et adaptations sont intervenues – 1986, 1994, 2004 – à l'aune desquelles, il fallait déterminer l'encadrement des traitements de données personnelles à des fins de recherche scientifique. De cette investigation, il résulte que la loi Informatique et Libertés pose les principes de base de la protection des données traitées dans le domaine de la recherche scientifique en prévoyant un encadrement a priori de la collecte des données et un suivi et un contrôle a posteriori de la mise en œuvre du traitement. L'encadrement a priori vise principalement à la garantie de la qualité scientifique des projets de recherches. Inhérent à la finalité scientifique du traitement des données, le suivi a posteriori tend, quant à lui, à garantir le respect de certaines règles comme la compatibilité des réutilisations des données, la présentation et l'utilisation des résultats de la recherche dans des conditions ne devant pas porter atteinte aux personnes. Parce que ne pouvant pas relever de la seule intervention du responsable du traitement, le suivi a posteriori se complète d'un contrôle a posteriori opéré autant par la personne concernée, la CNIL, les juridictions. Dans le domaine de la recherche scientifique, ces différents contrôles pourraient opportunément se compléter par une intervention de la communauté des chercheurs en question. Il s'agit de l'autorégulation. En définitive, une protection efficiente des données à caractère personnel résultera d'un système de régulation à plusieurs niveaux et acteurs dont chacun doit effectivement utiliser les moyens d'action qui lui sont reconnus. / How should the protection of personal data in scientific research be efficiently ensured ? This is the main question of this dissertation. Important issue at a time personal data processing are to be increased in the future in all scientific research fields, but whose aims are neither clearly defined nor always clearly perceived. To this question, the enforcement of data protection act which is a general law for the management of personal data processing has shown, since its adoption, many problems in scientific research. Many changes and adaptations have been made in 1986, 1994 and 2004, on the basis of which it was necessary to determine the management of personal data processing to scientific research purposes. This investigation reveals that data protection act lays the basic principles of the protection of personal data processed in scientific research by forecasting an a priori data gathering, a follow-up and an a posteriori control of the data processing implementation. The a priori management mainly aims at guaranteeing the scientific quality of research projects. As for the a posteriori follow-up which is inherent in scientific aim of data processing, its objective is to guarantee the enforcement of some rules such as the accountancy of data reuse, the presentation and the use of the research results in conditions that should not be harmful to people. As it cannot depend on the sole intervention of the responsible for the processing, the a posteriori follow-up is completed by an a posteriori control carried out by the affected person as well as the CNIL and the courts. In scientific research, these different controls could opportunely complement one another by an intervention of the community of researchers in question. This is self regulation. At the end, an efficient protection of personal data will result from a multiple step regulation system in which participants and everyone must actually use the means of actions which are acknowledged to them.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

Cette thèse vise à l'analyse de la protection des personnes vulnérables dans le droit international privé brésilien. Son objectif est, d'abord, d'identifier si les règles conflictuelles qui existent actuellement dans la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) sont ou ne sont pas suffisantes pour une protection efficace des personnes vulnérables dans les relations privées internationales, et d'autre part, se il constate une précarité dans la protection des vulnérables, d'établir une proposition de la reconstruction axiologique des règles du droit international privé brésilien pour rétablir l'égalité et le dialogue avec la Constitution Fédérale (1988). Par conséquent, la recherche est organisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, la crise du droit international privé brésilien est présenté sur le paradigme de la règle conflictuelle traditionnelle et sur la justice formelle, soulignant l'insuffisance de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942) à la solution des problèmes contemporains de droit international privé. Le deuxième chapitre présente la proposition d'un nouveau départ, à travers les intersections de droit international privé avec le droit privé et le droit public, en particulier en ce qui concerne la pleine efficacité des droits fondamentaux et des droits humains dans les affaires privées, à la recherche d'une justice matérielle. Dans le troisième chapitre, il est proposé une reconstruction téléologique du droit international privé, d'être guidé par des valeurs constitutionnelles. Considérant le droit international privé essentiellement un droit de différent, se trouve le principe de l'égalité et de la protection des vulnérables pour la réalisation des valeurs constitutionnelles. Enfin, deux solutions sont proposées pour surmonter la crise: d'abord, il ya la proposition d'un changement législatif, afin d'établir la règle conflictuelle avec la connexion à la loi la plus favorable aux personnes vulnérables; seconde, tandis que la modification législative ne est pas effectuée, il est proposé une interprétation systématique-téléologique de l'article 17 de la Loi Introductive au Règlement du Droit Brésilienne (1942), de fonctionner comme une clause ouverte à la réalisation des droits fondamentaux et des droits humains dans les relations privées internationales, permettant l'application de la loi la plus favorable aux personnes vulnérables comme une forme de performance positive de l'ordre public constitutionnel. / A presente tese tem por objeto a análise da proteção do vulnerável no direito internacional privado brasileiro. Seu objetivo consiste, por um lado, em identificar se as regras de conflito atualmente existentes na Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942) são suficientes ou não para uma proteção efetiva do vulnerável nas relações privadas internacionais, e por outro lado, em se constatando uma precariedade na proteção do vulnerável, estabelecer uma proposta de reconstrução axiológica das regras do direito internacional privado brasileiro para restabelecer a igualdade e o diálogo com a Constituição Federal (1988). Para tanto, a pesquisa está disposta em três capítulos. No primeiro capítulo, é apresentada a crise do direito internacional privado brasileiro a partir do paradigma da regra conflitual tradicional e da justiça formal, apontando-se a inadequação da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro para a solução dos problemas contemporâneos de direito internacional privado. No segundo capítulo, apresenta-se a proposta de um recomeço, a partir das intersecções do direito internacional privado com o direito privado e com o direito público, especialmente no que diz respeito à eficácia plena dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas, em busca de uma justiça material. No terceiro capítulo, é proposta a reconstrução teleológica do direito internacional privado, a ser orientada pelos valores constitucionais. Sendo o direito internacional privado essencialmente um direito dos diferentes, sobressai o princípio da igualdade e a proteção dos vulneráveis como concretização dos valores constitucionais. Ao final, são propostas duas soluções para a superação da crise: primeiro, há a proposição de alteração legislativa, para que se estabeleça a regra de conflito com a conexão da lei mais favorável ao vulnerável; segundo, enquanto não é realizada a alteração legislativa, propõe-se interpretação sistemático-teleológica do artigo 17, da Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (1942), para que funcione como cláusula aberta para a concretização dos direitos fundamentais e dos direitos humanos nas relações privadas internacionais, possibilitando a aplicação da lei mais favorável ao vulnerável como forma de efetivação positiva da ordem pública constitucional. / This thesis aims at the analysis of the protection of the vulnerable in the Brazilian private international law. Its aim is, first, to identify if the conflictual rules currently existing in the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) are or are not sufficient for an effective protection of the vulnerable in international private relations, and on the other hand, if finding the protection of the vulnerable precarious, to establish a proposal of axiological reconstruction of the rules of Brazilian private international law to restore equality and dialogue with the Federal Constitution (1988). Therefore, the research is arranged in three chapters. In the first chapter, the crisis of the Brazilian private international law is presented from the paradigm of traditional conflictual rule and formal justice, pointing out the inadequacy of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942) to the solution of contemporary problems of private international law. The second chapter presents the proposal of a new beginning, through the intersections of private international law with private law and public law, especially with regard to the full effectiveness of fundamental rights and human rights in private affairs, in search of a material justice. In the third chapter it is proposed a teleological reconstruction of private international law, to be guided by constitutional values. Private international law being essentially a right of the different, it stands the principle of equality and the protection of the vulnerable as achievements of constitutional values. Lastly, two solutions are proposed to overcome the crisis: first, there is the proposal of a legislative change, in order to establish the conflictual rule with the connection to the most favorable law to the vulnerable; second, while the legislative amendment is not performed, it is proposed a systematic-teleological interpretation of Article 17 of the Introductory Act to Brazilian Law Rules (1942), to function as an open clause to the achievement of fundamental rights and human rights in international private relations, enabling the application of the most favorable law to the vulnerable as a form of positive performance of the constitutional public order.

Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquer / For quite a few years now, a particularly dangerous and unsettling phenomenon has been spreading and extending in various degrees throughout all the regions, and that phenomenon is organized crime. In order to check (limit) its spread and guarantee the protection of the population, a crime prevention policy has been imposed. To such an end, numerous legislative provisions have been adopted on both the national and international level. The European and international community have repeatedly intervened in the last years to fight against organized crime, beginning with the Treaty of Maastricht, the Council of Tampere, up to the recent Essay in Lisbon. These treaties have allowed for the adoption of important measures to fight against organized crime, and one should not overlook the Convention of the United Nations and the Convention of May 29, 2000 (in doing the same). Bilateral accords have been stipulated from both France and Italy to more effectively oppose this danger and social evil that threatens with infecting, if it has not already done so, the organs of modern societies (for example; Public Administration, banks (the control of which is necessary in order to recycle dirty money). France, with the approval of the Perben II Law of March 9, 2004 intended to bring up to date the tools of justice in order to make them more incisive in relationship to the evolution of criminality. Italy has done the same thing with the “safety packets” of 2009 and 2010. Furthermore, these two countries have employed many resources in order to try to reduce and limit criminality’s field of action. A fundamental role was carried out by those who collaborated with the judicial system who, by their confessions in exchange for reduced punishment, have disclosed the structure and the hierarchy of criminal associations allowing the authorities involved to better understand, individualize their affiliates (i.e. members) and, in numerous cases, to dismantle them. By contrast, a very effective measure has been and still is the confiscation of goods accumulated by (those) in organized crime (real and financial goods, that is, banking deposits, financial investments, property, land, houses) and their re-use by Public Administration for the social well-being and to the advantage of the entire community (schools, public buildings, hospitals). The forfeiture of such goods, in fact, deprives the criminal underworld the lifeblood and profits that it draws from them; it mines the structure its power, contemporaneously providing safety to the people who are often oppressed and intimidated (one needs only to think about the extortions imposed on shopkeepers, construction and agricultural enterprises) and heightens their hope of a possible liberation from the above. The struggles against criminal organizations is long and difficult, but if it is conducted with determination on more fronts, with the collaboration and the coordination of the repressive apparatuses of nations and their governments, success cannot fail

La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ce, grâce au syllogisme juridique, a très vite suscité, en retour, l’intérêt des juristes pour l’informatique. Ces derniers ont compris qu’ils pouvaient tirer avantage des opportunités offertes par l’automatisation du droit, grâce aux nouvelles technologies. Ainsi, à l’aube de la décennie 2020, le machine learning, l’un des sous champ disciplinaires les plus récents de l’intelligence artificielle, permet autant d’améliorer les modalités d’application des lois et sanctions que de calculer les citoyens (police prédictive, justice prédictive, mais aussi accès au droit et à la justice en ligne). Ce déploiement du machine learning, qui s’opère autant dans les pays common lawyer que dans les pays de tradition civiliste, s’opère surtout dans un contexte d’a-légalité, au préjudice des droits des citoyens calculés. Les juristes nord-américains ont résolu ce défaut d’encadrement législatif en usant de la technique du judge made law. Cette technique, qui présente l’avantage de son adaptabilité, à la fois à chaque situation de vide législatif, mais aussi aux tendances de la société et des époques, sera à nouveau mobilisée, à l’avenir, lorsque les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle, dont le deep learning, seront déployés. La souplesse du système common lawyer nord américain peut servir de modèle au système français, pour mettre en place un cadre juridique régulant, aujourd’hui, le machine learning et, demain, les prochains sous champs disciplinaires de l’intelligence artificielle. Il convient toutefois d’adapter la dimension casuistique du modèle nord-américain au système français, en proposant d’user des normativités alternatives, et de l’éthique, comme instruments équivalant à la souplesse du judge made law. Cette approche permettrait d’observer les questions de droit qui se posent à chaque progrès technologique et d’envisager des réponses juridiques, dans un contexte enclin à légiférer une fois que l’ensemble des achoppements techniques et des problèmes de droit, que ceux-ci posent, a été saisi. Cette méthode, qui impose d’observer les nouveaux phénomènes technologiques au prisme des normativités alternatives avant de légiférer, devrait permettre d’orienter et d’influencer le travail de légistique du législateur français pour améliorer l’effectivité du droit du numérique quant à la protection des personnes calculées par des algorithmes, déployés autant par les administrations que par les sociétés de type legaltech. / The porosity between law and artificial intelligence is now sixty years old. This porosity, which was originally intended to enable computer scientists to improve the cognitive performances of their algorithms, thanks to the legal syllogism, quickly aroused, in return, the interest of jurists in computer science. They understood that they could take advantage of the opportunities offered by the automation of the law, thanks to new technologies. Thus, at the dawn of the 2020s, machine learning, one of the most recent disciplinary subfields of artificial intelligence, allows as much to improve the methods of application of the laws and sanctions than to calculate the citizens (predictive policing, predictive justice, but also access to legal information and justice, online). This deployment of machine learning, which operates as much in the common law countries as in the countries of civil law tradition, takes place mainly in a context of a legality, to the detriment of the rights of the scored citizens. North American lawyers have resolved this lack of legislative framework by using the technique of judge-made law. This technique, which has the advantage of its adaptability, at the same time to each situation of legislative gap, but also to the tendencies of the society and the times, will be mobilized again, in the future, when the next disciplinary subfields of artificial intelligence, including deep learning, will be deployed. The flexibility of the North American common lawyer system can serve as a model for the French system, to set up a legal framework regulating, today, machine learning and, tomorrow, the next disciplinary subfields of artificial intelligence. However, the casuistic dimension of the North American model should be adapted to the French system, proposing the use of alternative normativities and ethics as instruments equivalent to the flexibility of the judge-made law. This approach would make it possible to observe the legal issues that arise with each technological advance and to consider legal responses, in a context inclined to legislate once the whole set of technical and legal issues, such as these pose, has been seized. This method, which requires observing new technological phenomena through the prism of alternative normativities before legislating, should make it possible to guide and influence the legislative work of the French legislator to improve the effectiveness of the digital law in terms of protecting people scored by algorithms, deployed as much by administrations as by legaltech type companies.

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.

La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.