La démarche entreprise dans le cadre de ce mémoire vise essentiellement à rendre compte du degré réel de l'indépendance reconnue par le Statut de Rome au procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses fonctions de poursuite. Pour les fins de cette évaluation, nous avons élaboré une grille d'analyse à partir de l'étude théorique de la nature et du contenu du principe d'indépendance. Ce faisant, nous avons pris cependant la précaution de ne pas transposer les exigences d'indépendance requises naturellement de l'organe de juridiction à celui d'investigation et de poursuite, les fonctions n'étant pas les mêmes. Il en résulte que les critères d'indépendance, envisagés dans leur application au Bureau du procureur de la CPI, paraissent bien remplis. En effet, le procureur bénéficie de l'indépendance individuelle, de l'indépendance institutionnelle - tant pour lui que pour son Bureau - et de l'indépendance fonctionnelle. Néanmoins, l'indépendance ainsi garantie au procureur a ses limites tandis que l'étendue de ses pouvoirs se trouve tempérée par des mécanismes de contrôle. En d'autres termes, l'indépendance du procureur se limite au principe de la complémentarité, au pouvoir de sursis conféré au Conseil de sécurité, au pouvoir de contrôle judiciaire de la Chambre préliminaire et à la coopération des États en matière d'enquêtes ou de poursuites. Tout compte fait, l'analyse comparée de la portée et des limites de l'indépendance garantie au procureur démontre que ce dernier dispose de grandes marges de manœuvre pour s'acquitter de ses fonctions de poursuite. Car, n'étant ni un système absolu, ni une fin en soi, l'indépendance d'une autorité ou d'une institution quelle qu'elle soit, ne consiste en rien de plus sinon qu'en des garanties suffisantes pour pouvoir accomplir sans entrave la mission qui lui est assignée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indépendance, Impartialité, Opportunité des poursuites, Procureur, Juge, Cour pénale internationale, Conseil de sécurité, Poursuite judiciaire, Politique, Paix, Justice.

La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai qu'elles sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au statut de Rome.Pour l'Union Africaine, la Cour est partiale, faite sur mesure pour les Etats africains plus faibles et la considère comme une nouvelle forme de néocolonialisme. Les ONG internationales, telle Human Right Watch, considèrent nombre de ses membres comme responsables de violations des droits de droits de l'Homme. Faut-il pour autant rejeter leurs préoccupations ?Quand les experts analysent le conseil de sécurité, ils oublient l'illégitimité des membres permanents en matière de respect des droits de l'Homme. L'intervention américaine en Irak fut en son temps dénoncée comme un crime d'agression, et leur incapacité à manipuler en leur faveur le Conseil de Sécurité les a encouragé à envisager une autre invasion en Syrie. Le manque de réaction internationale devant l'illégalité d'une telle opération est signe d'un traitement inégalitaire des Etats. Le rôle des médias ne doit pas être oublié.Pendant l'élaboration du statut de Rome, ses rédacteurs ont voulu préserver la souveraineté des Etats. Ils ont en fait donné aux Etats puissants l'assurance qu'ils échapperont aux poursuites devant la Cour.Ce travail analysera les accusations de partialité et d'efficacité de la Cour et proposera des mesures afin de la rendre plus juste et équitable. / The ICC jurisprudence has been abundantly commented and compared to the others ad'hoc tribunals' works. However, its interaction with the international system (states, international organizations) was not as closely examinated. As an integral part of this system, the court can not be considered as a lone element. It is impossible to understand the prosecutor strategy if the wants and preoccupations of the international society are ignored. As such, the jurisdiction promotes values and ideologies coming from some states or some continents. They are largely accepted by the community of nations but this can validate some states' resistencies to the Rome Statute.The African Union claims that the ICC is partial, made solely for the weaker African nations, and is just another form of neocolonialism. It is true that international NGOs such as Human Right Watch consider most of its leaders as perpetatrors of Human Rights violation. Does it mean however that their concern must be dismissed? When experts analyse the Court or the Security council involvements they failed to point for example the illegitimacy of the five permanent members when it comes to Human Rights. The U.S intervention in Irak is seen by many as a crime of aggression and their inability to move the Security Council in their favour prompted their reaction to invade Syria. The lack of concern of the international community for this new development's illegality is another sign of the inequality of treatment between nations. Mass medias' role will not be forgotten in this research.The Court reacts to this unfair environment and its cases are chosen accordingly. When the Rome Statute was elaborated, the redactors tried to preserve state sovereignty. But in fact they insured that the most powerful states will escape the jurisdiction of the Court.In this paper, we will examine the claims of partiality and dependence of the Court and propose some changes to make it a more equitable and fair jurisdiction.

La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai qu'elles sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au statut de Rome.Pour l'Union Africaine, la Cour est partiale, faite sur mesure pour les Etats africains plus faibles et la considère comme une nouvelle forme de néocolonialisme. Les ONG internationales, telle Human Right Watch, considèrent nombre de ses membres comme responsables de violations des droits de droits de l'Homme. Faut-il pour autant rejeter leurs préoccupations ?Quand les experts analysent le conseil de sécurité, ils oublient l'illégitimité des membres permanents en matière de respect des droits de l'Homme. L'intervention américaine en Irak fut en son temps dénoncée comme un crime d'agression, et leur incapacité à manipuler en leur faveur le Conseil de Sécurité les a encouragé à envisager une autre invasion en Syrie. Le manque de réaction internationale devant l'illégalité d'une telle opération est signe d'un traitement inégalitaire des Etats. Le rôle des médias ne doit pas être oublié.Pendant l'élaboration du statut de Rome, ses rédacteurs ont voulu préserver la souveraineté des Etats. Ils ont en fait donné aux Etats puissants l'assurance qu'ils échapperont aux poursuites devant la Cour.Ce travail analysera les accusations de partialité et d'efficacité de la Cour et proposera des mesures afin de la rendre plus juste et équitable.

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 juin 2023) / À la lecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), il est aisé de constater la présence multiple de la gravité, du préambule aux articles. Cette ubiquité du concept s'explique par la multiplicité des fonctions qu'il remplit, offrant à la fois une fondation au projet de justice internationale pénale portée par la Cour, une délimitation de la compétence ratione materiae de l'institution, un critère de sélection des situations et des affaires, un enjeu de discussion dans la détermination des modes de responsabilité, de même qu'un critère de détermination des peines. Omniprésente, mais aucunement définie dans le Statut de Rome, la gravité possède une double nature. Celle-ci comporte une dimension juridique en tant que critère imposé par le traité fondateur de la CPI et une dimension politique en ce que la gravité a sous-tendu l'état d'esprit des rédacteurs du Statut de Rome et qu'elle constitue un des socles de justifications des politiques de poursuites des procureurs successifs de l'institution. Cette nature dualiste explique l'extrême malléabilité de son interprétation et cette dernière entraîne deux conséquences interdépendantes : l'instabilité juridique découlant de l'imprévisibilité de l'application de la gravité au regard de toutes les interprétations dont elle peut faire l'objet et le manque de compréhension des actions de la Cour en matière de lutte contre l'impunité. Cela engendre deux typologies de critiques mettant en cause la légitimité normative et sociologique du travail de la Cour. La première typologie questionne la cohérence juridique des processus d'interprétation de la gravité et la seconde salve de critiques se concentre sur la politisation du travail du Bureau du Procureur et de la Cour plus généralement. Par ailleurs, ces critiques sont exacerbées par le caractère ultra sélectif du travail de l'institution et questionnent autant le processus de sélection en tant que tel que la production du droit résultant du jugement des affaires. Cette thèse choisit d'éclairer la gravité à la lumière du concept de politique pénale pour mieux comprendre les choix opérés par les acteurs de la Cour. En effet, le concept de politique pénale permet d'aborder les fonctions de la gravité en favorisant une compréhension de cette dernière en tant que continuum. Cette approche transcende ses manifestations ponctuelles afin d'appréhender les compréhensions de la justice internationale pénale qu'elle porte et les conséquences que cela entraine sur l'ensemble des étapes du travail de la Cour faisant appel à la gravité. Ainsi, la thèse présentée s'articule autour de la question de recherche suivante : comment et sur quels enjeux la gravité structure-t-elle la politique pénale de la CPI ? L'hypothèse de recherche développée est celle selon laquelle la gravité structure la politique pénale de la Cour en constituant un espace de dialogue pour les acteurs de la Cour, dont les manifestations sont observables à la fois dans les négociations relatives aux crimes et leur interprétation, dans le processus de sélection des situations et des affaires, et dans l'application des modes de responsabilité. En fondant son analyse sur les travaux préparatoires, les rapports relatant les positions des États durant les négociations du Statut de Rome et des Éléments des crimes, les documents de politiques de poursuites, les discours des deux premiers procureurs de la Cour, sur la jurisprudence de l'institution jusqu'en 2021 et sur des analyses doctrinales, la thèse présentée part à la recherche des compréhensions intersubjectives et des préjugés structurels qui fondent le travail de l'institution afin de mettre à jour les grands courants structurant la politique pénale de la CPI. Les résultats suggèrent que l'instabilité de l'interprétation de la gravité est due à une confusion systématique de ses fonctions, entre gravité intrinsèque des crimes, qualification du seuil de gravité et orientations des politiques de poursuites. Celle-ci peut être évitée en distinguant chacune des fonctions au regard des moments d'utilisation de la gravité. Par ailleurs, l'étude des fonctions de la gravité permet de conclure que la politique pénale de la Cour oscille entre deux pôles de compréhension des actions de la Cour, l'un centré sur les victimes et l'autre centré sur les auteurs. Enfin, quatre préjugés structurels orientent la politique pénale de l'institution : il existe une hiérarchie entre les crimes du Statut de Rome, la notoriété des crimes et des auteurs institue une présomption favorable de gravité, les auteurs les plus hauts hiérarchiquement sont considérés comme les plus responsables et le nombre de victimes est le premier critère d'évaluation de la gravité. / When reading the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC or the Court), it is easy to see the multiple presence of gravity, from the preamble to the articles. This ubiquity of the concept can be explained by the multiplicity of functions it fulfills, offering at the same time a foundation to the project of international criminal justice carried by the Court, a delimitation of the jurisdiction ratione materiae of the institution, a criterion for the selection of situations and cases, an issue of discussion in the determination of modes of responsibility, as well as a criterion for the determination of sentences. Gravity is omnipresent, but not defined in the Rome Statute, and has a dual nature. It has a legal dimension as a criterion imposed by the founding Treaty of the ICC and a political dimension in that gravity underpinned the mindset of the drafters of the Rome Statute and is one of the justifications for the prosecutorial policies of the institution's successive prosecutors. This dualist nature explains the extreme malleability of its interpretation, which has two interrelated consequences: the legal instability resulting from the unpredictability of the application of gravity with regard to all the interpretations to which it may be subjected, and the lack of understanding of the Court's actions in the fight against impunity. This gives rise to two types of criticism that question the normative and sociological legitimacy of the Court's work. The first typology questions the legal coherence of the processes of interpretation of gravity and the second salvo of criticism focuses on the politicization of the work of the Office of the Prosecutor and the Court more generally. Moreover, these criticisms are exacerbated by the ultra-selective nature of the institution's work and question both the selection process as such and the production of law resulting from the judgment of cases. This thesis chooses to illuminate gravity in the light of the concept of penal policy in order to better understand the choices made by the Court's actors. Indeed, the concept of penal policy allows us to address the functions of gravity by promoting an understanding of the latter as a continuum. This approach transcends its punctual manifestations in order to apprehend the understandings of international criminal justice that it carries and the consequences that this has on all the stages of the Court's work involving gravity. Thus, the thesis presented revolves around the following research question: how and on what issues does gravity structure the ICC's criminal policy? The research hypothesis developed is that gravity structures the Court's criminal policy by constituting a space for dialogue for the Court's actors, which are observable both in the negotiations regarding crimes and their interpretation, in the process of selecting situations and cases, and in the application of modes of accountability. Based on the analysis of preparatory works, reports on the positions of states during the negotiation of the Rome Statute and the Elements of Crimes, prosecutorial policy documents, speeches by the Court's first two prosecutors, the jurisprudence of the institution up to 2021, and doctrinal analyses, this thesis seeks to uncover the intersubjective understandings and structural biases that underlie the work of the institution in order to reveal the major currents structuring the ICC's criminal policy. The results suggest that the instability of the interpretation of gravity is due to a systematic confusion of its functions, between the intrinsic gravity of crimes, the qualification of the gravity threshold and the orientations of prosecutorial policies. This confusion can be avoided by distinguishing each of the functions with respect to the moments of use of the concept of gravity. Furthermore, the study of gravity functions leads to the conclusion that the Court's criminal policy oscillates between two poles of understanding of the Court's actions, one focused on victims and one focused on perpetrators. Finally, four structural prejudices guide the institution's criminal policy: there is a hierarchy among the crimes of the Rome Statute, the notoriety of the crimes and the perpetrators establishes a favorable presumption of gravity, the highest-ranking perpetrators are considered the most responsible, and the number of victims is the primary criterion for assessing gravity.

1 Victims of the Gravest Crimes: The Role of Victims in Legal Proceedings Before the International Criminal Court Abstract This thesis analyzes the role of victims in the proceedings before the International Criminal Court, or the so-called victims' mandate of the ICC. The purpose is to comprehensively introduce their rights as well as the way in which this regulation is being applied. Therefore, the research question has two parts. The first part inquires into the current design of the victim's rights before the Court, while the second asks about the results of its application to the present day. Answers offered by the author of the thesis appear respectively in the second and the third chapter. The first chapter is focused on a historical development of the position of victims in the system of international criminal justice. It is of introductory nature and serves to highlight the historically unprecedented character of the role of victims before the ICC. Regarding the research method, the thesis analyzes the role of victims of crimes prosecuted by the ICC from both, theoretical as well as empirical angle. The purpose is to practically and comprehensively describe the regulation of victims before the ICC but also go beyond the "letter of the law" to see the legal regulation within its material context -...

La quête d’une réponse à l’impunité des crimes internationaux a connu un pas de géant avec l’adoption par un grand nombre d’États du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale. Néanmoins, toujours jaloux de leur souveraineté, ces États ont fait de cette dernière une juridiction complémentaire. Cette Cour n’agit que lorsque des crimes relevant de sa compétence, commis par de hautes autorités, ne font pas l’objet d’enquêtes ou poursuites sérieuses sur le plan national. Mais aussi, dans une approche proactive de sa complémentarité, elle est appelée à catalyser l’organisation des enquêtes ou poursuites au niveau national en assistant ou en encourageant les instances nationales. Cette complémentarité de la CPI par rapport aux systèmes judiciaires nationaux constitue le seul moyen par lequel cette cour lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Cependant, au lieu de constituer un remède à l’impunité, la mise en œuvre de ce principe et la manière dont il est libellé dans le Statut de Rome, en serait plutôt, dans la plupart des cas, la source. Pour étayer ces propos, cette étude met en exergue la politisation et l’instrumentalisation qui entachent la mise en œuvre de ce principe ainsi que l’exploitation insuffisante de la complémentarité positive. Après avoir interrogé l’évolution de la justice pénale internationale pour dégager son caractère complémentaire, ce mémoire décortique le sens et la portée du principe de complémentarité. Il vérifie ensuite notre hypothèse par l’analyse de la mise en œuvre de ce principe dans les situations en Côte d’Ivoire et en Libye. Au final, il suggère la révision de la base juridique de ce principe et l’optimisation de la complémentarité positive comme véritable rempart contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves. / Many States have ratified the Rome Statute establishing the International Criminal Court (ICC). In response to the issue of international crimes which usually go unpunished, this represents a giant step forward. However, by exercising much of their sovereignty, these States have made the ICC a supplementary jurisdiction which only acts when crimes within its jurisdiction committed by high authorities, are not subject to serious investigations or prosecutions at the national levels. As a proactive approach to its complementarity, it is required to catalyze the organization of investigations or prosecutions at the national levels by assisting or encouraging local authorities. This complementarity of the ICC to the national judiciary systems constitutes the only way this court has available to fight against international crimes impunity. However, the implementation of this principle and the way it is worded in the Rome Statute, constitute, in most cases, the source of impunity rather than its remedy. In order to do so, this study first highlights the politicization and instrumentalisation that plagued the implementation of this principle and the insufficient exploration of positive complementarity. It secondly gives an overview of the evolution of international criminal justice stressing its complementary nature. The meaning and scope of the principle of complementarity will be then scrutinized which will allow for testing our hypothesis; taking Ivory Coast’s and Libya’s contexts as cases in point. In light of the results, suggestions in terms of revisions of the legal basis of this principle and the optimization of positive complementarity as a true weapon against impunity of such unheard of crimes are discussed.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre représentent des motifs de discrimination récurrents et vastement documentés à travers le monde. Alors que le régime des droits humains semble s'ouvrir progressivement sur ces questions, le droit international pénal demeure particulièrement hésitant lorsqu'il s'agit d'emboîter le pas des institutions onusiennes. Du côté académique, de nombreux débats existent encore quant à la place accordée aux enjeux touchant les minorités sexuelles et de genre en droit international pénal et les outils théoriques développés afin d'explorer ses questions sont souvent stigmatisés ou sous-exploités. Ainsi, ce mémoire propose de créer un dialogue entre les théories queers du droit et le droit international pénal afin de favoriser les réflexions sur le traitement des minorités sexuelles et de genre en droit international pénal à partir d'une perspective centrée sur l'expérience de ce groupe. Pour ce faire, il sera question de définir le cadre théorique et méthodologique queer et d'offrir un exemple pratique de la manière dont celui-ci peut être appliqué dans le cadre d'une analyse en droit international pénal. En l'espèce, il sera question de s'intéresser au débat concernant l'inclusion -ou l'exclusion- des minorités sexuelles en tant que groupe protégé aux fins de l'art 7 (1)(h), (2)(g) et (3) du Statut de Rome. / Sexual orientation and gender identity are recurring and well-documented grounds for discrimination around the world. While the human rights regime seems to be gradually opening up on these issues, international criminal law remains particularly hesitant to follow the lead of UN institutions. On the academic side, there are still many debates about the place given to sexual and gender minority issues in international criminal law and the theoretical tools developed to explore these issues are often stigmatized or under-exploited. Thus, this dissertation proposes to create a dialogue between queer theories of law and international criminal law to foster reflections on the treatment of sexual and gender minorities in international criminal law from a perspective centred on the experience of this group. To this end, we will define the theoretical and methodological framework of queer law and offer a practical example of how it can be applied in an analysis of international criminal law. In this case, it will focus on the debate concerning the inclusion -or exclusion- of sexual minorities as a protected group for the purposes of art(1)(h), (2)(g) and (3) of the Rome Statute.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre représentent des motifs de discrimination récurrents et vastement documentés à travers le monde. Alors que le régime des droits humains semble s'ouvrir progressivement sur ces questions, le droit international pénal demeure particulièrement hésitant lorsqu'il s'agit d'emboîter le pas des institutions onusiennes. Du côté académique, de nombreux débats existent encore quant à la place accordée aux enjeux touchant les minorités sexuelles et de genre en droit international pénal et les outils théoriques développés afin d'explorer ses questions sont souvent stigmatisés ou sous-exploités. Ainsi, ce mémoire propose de créer un dialogue entre les théories queers du droit et le droit international pénal afin de favoriser les réflexions sur le traitement des minorités sexuelles et de genre en droit international pénal à partir d'une perspective centrée sur l'expérience de ce groupe. Pour ce faire, il sera question de définir le cadre théorique et méthodologique queer et d'offrir un exemple pratique de la manière dont celui-ci peut être appliqué dans le cadre d'une analyse en droit international pénal. En l'espèce, il sera question de s'intéresser au débat concernant l'inclusion -ou l'exclusion- des minorités sexuelles en tant que groupe protégé aux fins de l'art 7 (1)(h), (2)(g) et (3) du Statut de Rome. / Sexual orientation and gender identity are recurring and well-documented grounds for discrimination around the world. While the human rights regime seems to be gradually opening up on these issues, international criminal law remains particularly hesitant to follow the lead of UN institutions. On the academic side, there are still many debates about the place given to sexual and gender minority issues in international criminal law and the theoretical tools developed to explore these issues are often stigmatized or under-exploited. Thus, this dissertation proposes to create a dialogue between queer theories of law and international criminal law to foster reflections on the treatment of sexual and gender minorities in international criminal law from a perspective centred on the experience of this group. To this end, we will define the theoretical and methodological framework of queer law and offer a practical example of how it can be applied in an analysis of international criminal law. In this case, it will focus on the debate concerning the inclusion -or exclusion- of sexual minorities as a protected group for the purposes of art(1)(h), (2)(g) and (3) of the Rome Statute.

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever. / In this text, the evolution of the legal framework relating to sexual violence against women in international criminal law will be discussed. A legal analysis adopting an historic and a feminist approach will be developed relating to the issue of sexual violence against women addressed by the following international criminal tribunals: International Military Tribunal of Nuremberg, International Military Tribunal of Tokyo, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, International Criminal Tribunal for Rwanda and the International Criminal Court. The development of international humanitarian law and international human rights law after the Second World War will be also examined in this regard. It will be explained that sexual violence against women, in international criminal law, has been subjected to an historic silence, which persisted until the elaboration of the Rome Statute of the International Criminal Court. This Statute stands as a significant normative development even though obstacles and challenges still remain and need to be addressed.

L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux de la personne humaine. La situation est particulièrement préoccupante dans le cas de la Colombie où la violation de ces droits fondamentaux a historiquement été notoire au cours du conflit armé interne qui sévit encore dans le pays aujourd’hui. Du fait de la ratification du Statut de Rome par l'État colombien, ce pays a le devoir de privilégier la recherche de la vérité, de la justice, de la réparation intégrale et les garanties de non-répétition pour les victimes du conflit armé. Ce traité international vise à empêcher la mise en place de règles consacrant l'impunité et empêchant de connaître la vérité de faits, comme ce qui a longtemps été le cas dans ce pays et qui a entraîné la prolongation du conflit pendant tant d'années. L'adoption du Statut de Rome par l'État colombien a produit différents effets juridiques dans le droit interne colombien. Certains de ces effets peuvent être observés dans les lois adoptées par le Congrès de la République ainsi que dans les arrêts de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de justice où s'expriment les obligations internationales de l'État, rattachées au respect du système universel des droits de l'homme. Ce mémoire vise ainsi entre autres à exposer de quelle manière les dispositions sur les amnisties et la Loi Justice et paix rendent inefficace la mise en œuvre législative du Statut de Rome en Colombie. / The incorporation of the Rome Statute of the International Criminal Court into the domestic legal system of a State Party constitutes an enormous commitment to justice and the protection and guarantee of fundamental human rights. This situation is especially interesting in Colombia, where the violation of human rights has been historically well-known during the internal armed conflict in which the country has gone through for several years now. Since its ratification of the Rome Statute, Colombia has a duty to search for truth and justice, as well as providing for integral repair and guarantees of non-repetition for the victims of the armed conflict. The treaty does not allow the creation of rules that allow for impunity and prevent knowledge of the truth which can explain that the conflict has persisted for so many years. The implementation of the Rome Statute by Colombia adjustment has produced different legal effects into its legal system. Some of these effects can be observed in certain laws adopted by the Congress of the Republic and in the Constitutional’s Court and the Supreme Court of Justice’s judgements. These laws and judgments have relied on the international obligations of the country contained in human rights treaties and the Statute of Rome. This master thesis exposes, among other things, how the provisions of laws relating to amnesties and the Law Justice and peace make the Rome Statute inefficient in Colombia.