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La mise en oeuvre du droit international humanitaire par les états musulmans : contribution à l'étude de la compatibilité entre DIH et droit musulman / The implementation of the international humanitarian law by the muslim states : contribution to the study of the compatibility between IHL and islamic law

Bakary, Afissou 17 December 2014 (has links)
L’étude comparative des normes du droit islamique et du DIH révèle de nombreux points de convergences aussi bien en ce qui concerne le droit de La Haye que le droit de Genève. De plus, les Etats musulmans membres de l’OCI qui sont tous parties aux conventions de Genève de 1949 et en majorité aux PA de 1977, sont impliqués dans les actions de mise en œuvre du DIH initiées ou dirigées par le CICR, que ces actions relèvent de l’article 1 commun des Conventions de Genève ou du contrôle a priori et/ou a posteriori de la mise en œuvre du DIH. En outre, ces Etats ont adopté des textes favorisant l’application conjointe des droits de l’homme et du DIH tels que la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en Islam de 1990. La contribution des Etats musulmans concerne les mécanismes de mise en œuvre en période de paix et de conflits armés et se matérialise aussi bien par la coopération interétatique qu’à travers celle avec les ONG et notamment le CICR. Bien que le concept de jihad puisse soulever des difficultés, les motifs politiques, davantage que religieux, expliquent certaines réticences des Etats musulmans en matière de mise en œuvre du DIH. / The comparative study of the norms of the Islamic Law and the International Humanitarian Law (IHL) reveals numerous points of convergences with regards to both The Hague Law and Geneva Law, as it can be noticed in the works of the major authors of the Muslim Law of war. Furthermore, the Muslim member States of the Organization of Islamic Cooperation, member States of the 1949 four Geneva Conventions or/and the 1977 Additional Protocols, are involved in actions initiated or regulated by ICRC, whether these actions fall under the common Article 1 of the four 1949 Geneva Conventions, or concern the monitoring a priori or a posteriori of the IHL implementation. Besides, many instruments such as the 1990 Declaration of Cairo on Human Rights in Islam have been adopted by the Muslim States, thus favoring the simultaneous implementation of IHL and Human Rights. The contribution of the Muslim States concerns the mechanisms of implementation in periods of peace and armed Conflicts and is realized through both interstate and NGOs cooperation, in particular with ICRC. Although the concept of jihad can raise some difficulties, political motives, more than religious, give explanations for reluctances of the Muslim States as far as the Implementation of IHL is concerned.
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Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence.

Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links)
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence.

Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links)
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence.

Fathally, Jabeur 15 February 2012 (has links)
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.
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Les principes du droit international musulman et la protection des populations civiles en cas de conflits armés : de la binarité guerrière au Droit de Genève. Histoire d’une convergence.

Fathally, Jabeur January 2012 (has links)
La protection des populations civiles en cas de conflits armés, internationaux ou internes est au centre des préoccupations du droit international humanitaire contemporain. C’est un sujet digne d’intérêt et d’études plus approfondies. Dès lors, la recherche ici entreprise concernant l’apport du droit musulman à l’universalité des règles humanitaires protégeant les personnes civiles ainsi que des spécificités de ces règles, surtout en termes de leurs compatibilités avec celles développées par le droit international humanitaire contemporain ne pourraient que répondre à cet objectif. En effet, cette thèse, née du constat selon lequel les pays musulmans ont rapidement adhéré aux différents instruments du droit international humanitaire, tentera de démontrer pourquoi et comment se manifeste une telle convergence, voire homologie, entre les règles du droit musulman protégeant les personnes civiles en cas de conflits armés et celles développées par le droit international humanitaire contemporain. La confrontation-association entre ces deux systèmes - qui tiendra compte du contexte historique et de l’environnement dans lequel s’est développé le droit musulman- nous autorise, en effet, à défendre l’idée selon laquelle le droit musulman et le droit international humanitaire contemporain partagent les mêmes valeurs fondamentales en ce qui concerne la protection des populations civiles dans les conflits armés. Cette démarche nous permet également d’affirmer que la convergence entre les deux systèmes est en grande partie tributaire, tout d’abord, de l’originalité de la conception humanitaire du droit musulman. Cette convergence est ensuite, tributaire de la volonté qui a animé les concepteurs du droit international humanitaire de rechercher les dénominateurs communs entre les civilisations et d’élaborer des règles acceptables pour tous. Elle est, enfin et essentiellement, tributaire de l’effort de relecture et d’interprétation de l’institution du jihad, qu’ont entamé les jurisconsultes et les penseurs musulmans surtout depuis le XIXe siècle dans le but de limiter le jihad à sa vocation d’origine, soit la vocation défensive. Notre thèse n’abordera pas le sujet sous ses seuls aspects théoriques. Elle tentera, aussi, de comprendre et de jauger l’application de ce droit en se référant aux guerres menées par le prophète et ses compagnons durant les premiers siècles de l’Islam et de voir les implications de ce droit, ainsi que celles du droit international humanitaire contemporain, dans les conflits armés qui ont secoué le monde musulman, notamment ceux qui se déroulent actuellement en Irak, en Afghanistan, au Darfour soudanais et en Somalie. Cette thèse comporte trois parties. La partie introductive traitera du cadre général du droit international musulman. La deuxième partie sera consacrée à la détermination et à l’étude des facteurs qui ont permis la convergence entre les règles humanitaires du droit musulman et celles construites par le droit international humanitaire contemporain. La dernière partie de notre thèse consistera dans l’analyse des différents types de garanties et de protection que le droit musulman et le droit international humanitaire offrent aux populations civiles. En d’autres termes, cette partie sera le témoin de cette convergence et de cette parenté.

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