This thesis attempts to provide a critical perspective on international efforts to prevent the financing of terrorism. The thesis argues that the fight against the financing of terrorism is a vital component of counter terrorism strategies and underlines the significance of international organizations in combating terrorist financing. The thesis examines the fund raising and movement activities of terrorist groups. Moreover, it analyzes the efforts of international organizations to combat terrorist financing and discusses the adequacy of these efforts. By arguing that international community&rsquo / s efforts are not adequate, the thesis makes some recommendations. Finally, the thesis tests to what extent neo-liberal institutionalist approach, which mainly concentrates on cooperation and regime formation regarding the global problems faced by the states, can explain the international fight against the financing of terrorism.

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d’en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l’ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l’identification des responsabilités, l’octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère que la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et bien souvent massives est susceptible de générer un « préjudice historique ». Elle démontre la nécessité de consacrer une responsabilité juridique et juridictionnelle résultant du préjudice historique. Néanmoins, le caractère anormal des situations de violence extrême génère des préjudices « extraordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en œuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion est donc menée sur la possible existence d’un « dommage constitutionnel » en tant que fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique. Dès lors, cette thèse se veut une réflexion plus générale sur l’impuissance du droit en dehors de ses mécanismes traditionnels et sur la nécessité de dépasser ses limites et de développer de nouveaux moyens permettant d’appréhender une réalité sociale dont il reste encore trop éloigné / Can historical facts, several decades after their occurrence, lead to the recognition of an injurious situation, giving rise to a specific form of legal accountability? This doctoral study is set up at the crossroads of constitutional and transitional justice. These latter can be defined as the set of mechanisms seeking to achieve justice after times of massive violence including responsibility, reparations and the recognition of truth. This doctoral study asserts that the failure of justice in the aftermath of extreme violence and mass crimes is likely to generate a specific “historical wrong”. It reveals the necessity to recognize a legal and judicial accountability resulting from an historical wrong. However, the exceptional nature of extreme violence acts generates “extra-ordinary” prejudices, creating a need for the implementation of specific mechanisms beyond the ordinary ones. This thesis will therefore explore the notion of “constitutional damage” as a potential basis to the accountability resulting from historical wrong. Thus, this dissertation exposes a larger issue on the helplessness of the law outside its traditional ordinary mechanisms and on the need to go beyond its limits. It also seeks means to answer and deal with a social reality from which the law would otherwise remain distanced

Par « système du droit international pénal » on entend l'ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu'au niveau des règles relatives, les normes qui régissent la responsabilité des individus sont assez développées et cohérentes. Par contre, celles qui règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales sont moins développées et moins cohérentes. Malgré ce décalage, la responsabilité individuelle est à la base de l'imputation collective, de sorte qu'il faut concevoir toutes les normes en question comme un système unique. En raison de la nature essentiellement privée et décentralisée du droit international, on parlerait plutôt d'un système de la responsabilité « grave » que de responsabilité « pénale », mais substantiellement, au-delà de la terminologie employée, il faut reconnaître l'existence de l'ordre normatif en question. Une évaluation dudit système, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l'efficacité (analyse phénoménologique), dévoile un cadre problématique. Afin de sortir des impasses systématiques plusieurs solutions sont envisageables, de iure condendo. Essentiellement, on devrait réformer le système selon trois directives. En premier lieu, il faudrait définir les actes illicites internationaux graves des États de façon précise, selon l'esprit de l'article 19 du Projet d'articles sur la responsabilité des États adopté par la Commission du droit international, en première lecture, en 1996. Deuxièmement, il faudrait établir la compétence obligatoire d'une cour impartiale pour juger de la conduite des États, en coordination avec le jugement sur la responsabilité individuelle, conformément à l'imputation par le biais de l'individu-organe. Troisièmement, il faudrait créer une institution, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, capable de coordonner l'action étatique, afin de donner exécution aux décisions prises par la juridiction internationale. Finalement, la solution la plus cohérente consisterait à élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États, ainsi qu'aux organisations internationales et aux autres personnes morales, dans le cadre d'une réforme radicale du système onusien. Un tel ordre, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens. Un système ainsi conçu ne serait pas figé et statique, du point de vue du droit matériel, mais changeant et ouvert à l'inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, selon l'évolution du droit international en tant que droit vivant.

La création de juridictions internationales pour juger les responsables d'un crime international pose la question des techniques d'imputation. Il s'agit de la mise en oeuvre du principe de la responsabilité pénale individuelle (RPI) en droit international. D'une part, le DPI emprunte les techniques traditionnelles aux droits pénaux internes. Il s'agit des techniques dépendantes de la consommation du crime international : les formes différentes de « commission » et de « complicité ». Sont empruntées, aussi, d'autres techniques traditionnelles d'imputation qui sont indépendantes de la consommation du crime : la tentative et l'incrimination de quelques actes de complicité. Ces techniques correspondent aux exigences de la RPI, d'où la confirmation du principe. D'autre part, le DPI adopte des nouvelles techniques d'imputation pour faire face à la nature collective du crime international. Se fondant sur l'idée de « groupe », des techniques associatives sont mises en place : la responsabilité pour l'appartenance à une organisation criminelle ou bien de la responsabilité des actes du groupe à travers l'entreprise criminelle commune ou le contrôle conjoint sur l'action du groupe. En même temps, le fait que les crimes sont souvent commis par des « structures hiérarchiques » est pris en compte pour envisager des techniques structurelles ; à savoir la responsabilité pour commission indirecte par le contrôle d'une organisation ou de la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes commis par ses subordonnés. Chacune de ces techniques s'écarte de ce que l'on entend généralement par la RPI, d'où la métamorphose du principe. Une reconstruction de la notion est à l'ordre du jour. / The establishment of International criminal tribunals raises the question of techniques of attributing criminal liability. Having the individual as « subject », the principle of individual criminal responsibility is at issue. On the one hand, International criminal law borrows traditional techniques of imputing liability from national law. Not only those techniques that depend on the completion of an international crime; as forms of perpetration and complicity, but also those that attribute responsibility independently of the completion of international crime; as attempt and specific incrimination of some forms of complicity. Individual criminal responsibility in its traditional connotation is confirmed. On the other hand, International criminal law forges new techniques of imputing liability to accommodate the collective nature of international crimes. Based on the idea of « group » action, associative techniques are introduced. As such, the responsibility for membership in criminal organisation, or even the responsibility for group crimes through notions like « joint criminal enterprise » or « joint control » are applied. In the meanwhile, the structural aspect of entities committing international crimes is taken in consideration. Superiors who manipulate organisations under their control are considered as indirect perpetrators. Also, superiors who fail to stop or to punish crimes committed by their subordinates are held responsible. Each one of these new techniques of imputing responsibility metamorphoses one or more aspects of what is generally intended by the principle of individual criminal responsibility. Reconstructing the notion seems due.