La collégialité est un mode d’organisation juridictionnel qui a su traverser différentes phases historiques. Le XXIème siècle pourrait être une époque charnière puisqu’il se caractérise par le développement des nouvelles technologies. Si de tout temps les justiciables ont souhaité obtenir une réponse rapide à leur litige, cette célérité d’accès à l’information ne fait qu’accroître leur attente. Or, la collégialité nécessite du temps. A cela s’ajoute son coût. Le droit positif témoigne une restriction d’accès à la collégialité au second degré tandis qu’elle est en discussion devant la Cour de cassation. Cette limitation n’est pas en désaccord avec la volonté de la préserver alors qu’elle ne doit pas conduire à terme à son éviction. Deux raisons justifient son maintien. La première est qu’elle renforce certaines garanties du droit à un procès équitable et ce, parfois de manière perceptible. La seconde raison tient au fait qu’elle permet de contrecarrer la complexité d’un litige comme l’illustre le renvoi d’une affaire à une collégialité. Les propositions afin de réduire ses contraintes matérielles sont multiples. Elles puisent leur inspiration dans le droit interne mais aussi externe, la collégialité n’étant pas une exception française. / Collegiality is a jurisdictional organization that has gone through different historical phases. The 21st century could be a pivotal time as it is characterized by the development of new technologies. If at all times litigants have wanted a quick response to their dispute, this speed of access to information only increases their expectations. However, collegiality requires time. To this is added its cost. Positive law testifies to a restriction of access to collegiality in the second degree while it is under discussion in the Court of Cassation. This limitation is not at odds with the desire to preserve it, although it should not ultimately lead to its removal. Two reasons justify its maintenance. The first is that it reinforces certain guarantees of the right to a fair trial, sometimes in a perceptible way. The second reason is that it makes it possible to counteract the complexity of litigation as illustrated by the referral of a case to collegiality. The proposals to reduce its material constraints are multiple. They draw their inspiration from internal but also external law, collegiality not being a French exception.

A tese objetiva realizar a análise de discursos do processo civil, por meio da qual se pretende evidenciar as suas funções disciplinares. Tomando por base o pensamento filosófico de Michel Foucault a respeito das formas de exercício de poder na contemporaneidade, demonstramos que, ao contrário do que propõe a teoria clássica da soberania, a autoridade política não é um fenômeno centralizado: ela circula, transita entre os seus sujeitos. Trabalhamos com a hipótese de que os quatro discursos processuais que escolhemos superioridade do saber científico processual, pacificação dos conflitos pelo processo, ampliação do acesso à Justiça e estímulo à conciliação desempenham o papel disciplinar de atribuir ao desgastado Judiciário a feição de Poder socialmente legitimado. Apontamos como os variados mecanismos retóricos implementados pelos emissores dos enunciados atuam no sentido de modelar e forçar o assujeitamento dos cidadãos a um padrão de comportamento desejado pelas ideologias dominantes. Concluímos destacando as práticas disciplinares comuns aos enunciados que propusemos estudar, deixando claro que o processo civil é um dentre outros campos de produção de saberes dotados de função de controle social, havendo ainda uma multiplicidade de discursos a serem postos em evidência. / La thèse va réaliser l\'analyse de discours du procès civil, par laquelle nous prétendons mettre en évidence ses fonctions disciplinaires. Ayant pour base la pensée philosophique de Michel Foucault a propos des formes d\'exercice du pouvoir dans lactualité, nous avons démontré que, contrairement à ce que propose la théorie classique de la souveraineté, l\'autorité politique n\'est pas un phénomène centralisé: elle circule, transite entre ses sujets. Nous avons travaillé l\'hypothèse de que les quatre discours processuels que nous avons choisi supériorité du savoir scientifique processuel, pacification des conflits par la procédure, ampliation de l\'accès à la Justice et stimulation de la conciliation on eut le rôle disciplinaire d\'attribuer au reproché Judiciaire le semblant de Pouvoir socialement légitimé. Nous avons pointé comment les différents mécanismes rhétoriques employés par les émissaires des énoncés ont agi dans le sens de modeler et forcer lassujetement des citoyens à des standards de conduite désirés par les idéologies dominantes. Nous avons conclu dégagent les pratiques disciplinaires communes aux énoncés que nous avons proposé d\'étudier, tout en laissant net que le procès civil est un entre autres champs de production de savoirs dotés de fonctions de contrôle social, ayant encore des multiples discours à être mis en évidence.

Le principe dispositif est le principe directeur du procès civil qui consacre la maîtrise par les parties de leur litige. Da mihi factum, dabo tibi jus ; l’adage est classique. Tandis que l’office des parties serait d’apporter les faits, le juge devrait dire le droit. L’évolution de la procédure civile semble cependant traduire une remise en cause de cet équilibre ainsi qu’en témoignent le développement du principe de coopération et l’avènement du principe de juridiction. Pour autant, il est permis de considérer que ce n’est pas tant le principe dispositif qui est en cause que les analyses qui en ont été faites. Le litige est toujours la chose des parties, seulement la conceptualisation traditionnelle qui est attachée au principe ne permet plus de s’en convaincre. L’objet de l’étude est donc de procéder au renouvellement des analyses faites du principe dispositif afin de mettre en évidence que ce dernier peut prétendre, comme l’avait écrit Motulsky, à l’épithète de fondamental. Pour ce faire, il convient tout d’abord de procéder au renouvellement de l’analyse de sa fonction. Le principe dispositif n’est pas un principe de l’instance mais une garantie de la fonction juridictionnelle, qui consacre l’office des parties, non pas quant aux charges processuelles, mais quant aux demandes. Cette analyse amène alors à renouveler celle relative à sa nature. La qualification de principe directeur doit être abandonnée au profit de celle de droit fondamental, droit fondamental qui devrait faire l’objet d’une constitutionnalisation. L’étude permet ainsi de conclure que le fait ne s’oppose pas au droit, mais est source de droit. Derrière la maxime da mihi factum, dabo tibi jus, il faut entendre donne-moi le fait juridique, je te donnerai la norme juridictionnelle. / The principle of party disposition is the civil trial guiding principle which enshrines the power, for the parties, of having their own litigation under control. Da mihi factum, dabo tibi jus is a well-known adage. The judge should interpret the law while the parties’ role would be to bring the facts to him.However, the civil proceeding evolution seems to show a reconsideration of this balance, as reflected by the development of the principle of cooperation and the emergence of the principle of jurisdiction. Nevertheless, the main matter might not be the principle of party disposition but the analysis that were done. The parties are still exercising sole control over their own litigation but the classical conceptualization of the principle of party disposition is making some doubts appear. The purpose of the study consists in renewing all analysis on the principle of party disposition in order to highlight his “fundamental” character, as Motulsky wrote it. In order to achieve this, the first thing to do is renewing the analysis on its function. The principle of party disposition is not a principle of the trial but a guarantee for the jurisdictional function, which enshrines the role of the parties regarding requests, not procedural charges. This study leads to renew the analysis on the nature of the principle of party disposition. The guiding principle designation must be dropped out and replaced by the fundamental right one, which should be enshrined in the Constitution. The conclusion of the study may be that facts and law are not opposed; in the contrary, facts are a source of law. The Da mihi factum, dabo tibi jus adage must be understood as tell me what the legal fact is, I will tell you what the law states.

« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? Notre étude tend à la résolution de ce double problème. À cette fin, nous examinons la nature et la fonction de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice. Quant à leur nature, il convient d’analyser leurs composantes conventionnelle et institutionnelle comportant leurs réalités intérieures et extérieures qui les définissent en droit. Quant à leur fonction, il faut approfondir leurs finalités d’intérêt privé et d’intérêt général visant respectivement la protection des droits fondamentaux du plaideur et la bonne administration de la justice. Cette étude permet d’apporter une définition de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice, de leur restituer toute leur valeur en procédure civile au regard de leur finalité, de fournir des réponses aux problématiques rencontrées dans la pratique juridictionnelle et d’enrichir la réflexion sur l’avenir de la procédure civile. Elle aboutit à des propositions sur une réforme de la procédure civile fondée sur la représentation à l’instance par avocat. / "Legal representation and legal assistance of litigant" is a classic topic, more than ever contemporary, though. In front of civil justice crisis and its rapid evolution, current legislative choices show a willingness to strenghten legal representation by lawyer. Despite the use of legal representation and legal assistance of litigant on a daily basis, their definition and finality remain obscure. What is "legal representation and legal assistance of litigant" ? Which is the purpose of "legal representation and legal assistance of litigant" ? This study tends to solve this double question by examining the nature and the function of legal representation and legal assistance of litigant. As for their nature, it is their conventional and institutional components including their internal and external realities that contibute to their legal definition, that must be analysed. As for their function, it is necessary to delve into their private and general interest aims that respectively tend to protect the fundamental rights of the litigant and the proper administration of justice. This study permits a definition of legal representation and legal assistance of litigant, restores their value in civil procedure with regard to their purpose, provides answers to the judicial practice problems and permits to enrich the reflection on civil procedure’s futur. It leads to proposals for a reform of the civil procedure based on legal representation by lawyer.

De toutes les judiciarisations, le procès civil en contrefaçon est l’un de ceux qui durant ces dernières années a pris le plus d’ampleur, car au-delà de l’atteinte que le fléau de la contrefaçon porte aux monopoles d’exploitation, il rejaillit aussi sur tous les secteurs de notre économie, à savoir les emplois, la santé, la sécurité des consommateurs ou bien encore l’investissement. C’est par l’analyse du rôle que les acteurs ont à tenir dans le procès civil en contrefaçon, que l’on se propose d’étudier la singularité de ce procès au regard du droit commun procédural et d’envisager une possible théorie du procès civil en contrefaçon. Les recherches s’attachent alors à effectuer, tout d’abord, une analyse approfondie de la charge des parties dans le procès civil en contrefaçon ; l’enjeu est de mettre ici en évidence le pouvoir particulier d’impulsion des parties en identifiant les facteurs de divergence ou d’unité de la matière. Parallèlement à l’examen de ce pouvoir d’initiative, il s’agit aussi de mettre l’accent sur les mesures auxiliaires originales, telles que la saisie-contrefaçon ou la retenue en douane ouvertes aux parties afin de leur permettre de mieux prouver ou de mieux anticiper le procès au fond, sans forcément rompre l’équilibre procédural des droits entre les parties. Le sujet nous emmène, ensuite, à mettre à jour l’office du juge dans le procès civil en contrefaçon. Assurément, après que la préparation et l’initiative de l’instance en contrefaçon aient été laissées à la diligence des parties, c’est en effet au juge étatique qu’il appartient de « prendre la main » sur le procès et il convient alors d’étudier sa compétence dérogatoire en matière de contrefaçon, compétence qui se révèle tantôt concentrée, tantôt éclatée en cas de conflit de juridictions, tantôt concurrencée aussi par un juge « privé ». La réflexion conduit in fine à rechercher si le pouvoir qu’a le juge de trancher le litige, en allouant des dommages et intérêts ou en réintégrant la victime dans l’intégralité de son droit de propriété, témoigne ou non de la nature hybride des droits de propriété intellectuelle dépassant la simple sphère privative pour rejoindre une autre dimension plus largement collective. Telles sont les pistes de réflexion menant à l’édification d’un régime commun procédural. / In all trials, the civil lawsuit for counterfeiting is one of those which is on the increase because, beyond violate a monopoly, the counterfeiting also spills over into all sectors of our economy, ie employment, health, consumer safety or even investment. It’s by analyzing the role that players have in the civil lawsuit for imitation, we will study the specific feature of this case compared with the procedural law and we will consider a possible theory of civil trial for counterfeiting. The research lead to make, first of all, a thorough analysis of the burden of the parties in the civil lawsuit for imitation. The challenge is to highlight the particular impetus of the parties by identifying divergence factors or convergence about the subject. We have also to stress that the original auxiliary measures allow the parties to better prove or to anticipate the trial without break necessarily the procedural balance. Afterwards, we have to study the role of the judge in the civil lawsuit for counterfeiting. Indeed, after the parties have prepared and taken legal action, the judge has to "take over" the trial and it’s then necessary to examine its derogatory competence, which is sometimes concentrated, sometimes exploded in a conflict of jurisdictions, sometimes challenged by a "private" judge. Finally the subject leads to determine if the judge’s power, allocating damages for example, show the dual prism of intellectual property law wich overstep the private monopoly to belong to a wider collective dimension. These are the lines of thought leading to the building of a common procedural regime.

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait. / The theme of the use of experience as a mode of fact findings, i.e. as an element which fills the gaps in a totality of evidence in the civil procedure, is somewhat tabooed. The doctrine is frequently based upon the premise that a decision-maker should render a decision solely on the basis of evidence and that he should completely abstain from inserting into the fact findings anything which is not present in the evidence. This vision is distant from the legal reality. In the first part, three procedural principles which prevent the experience from the use as a mode of fact findings will be treated. The principles in question are the principle of reconstruction of the past event, the principle of setting aside the knowledge obtained out of the procedure and the principle of exclusion of hearsay evidence. Then the attention is paid to different types of experience (i.e. the lay experience, divisible into "bon sens" and into common sense, and the scientific experience) and to the methods of their fonctionning in the civil procedure. The first part is concluded by a brief confrontation of different types of experience with the procedural principles. The second part is dedicated to an analysis of the experience in the three legal instruments: judicial notice, presumption of fact and expert testimony. The interest is focused especially on verification whether the experience works inside the legal instruments as a mode of facts findings and then what are the limits which the law fixes to the experience in this role. The research will confirm that the principal instrument by which the experience as a mode of fact findings penetrates into the civil procedure is the presumption of fact.

L’office du juge quant au relevé des moyens de droit est régi par les dispositions des principes directeurs du procès civil et plus particulièrement par l’article 12 du code de procédure civile. Fruit de la réforme des années 1960 1970 qui visait à renforcer le rôle du juge, les ambiguïtés de sa rédaction n’ont que très difficilement permis au dessein des réformateurs de se réaliser. Après trente ans d’hésitation jurisprudentielle, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a, en 2007, enfin fixé le principe selon lequel le juge n’a que la simple faculté de s’écarter du fondement juridique invoqué par les parties si celui-ci s’avère erroné. Cependant, les exceptions se multiplient en faveur de l’obligation sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. En outre, le contexte procédural est différent de celui dans lequel est né la réforme. Des bouleversements sont intervenus quant aux exigences attendues des parties au regard du droit (principe de concentration des moyens) et l’architecture et l’objet des voies de recours est en pleine mutation (appel ; pourvoi en cassation). Le déséquilibre est flagrant entre office du juge et rôle des parties. Fort de ce constat, c’est en tenant compte des possibilités de censure du juge défaillant que la thèse propose des pistes en vue d’un renforcement raisonnable de l’office du juge de nature à offrir une meilleure garantie de leurs droits aux justiciables. / The function of the judge, as for raising pleas in law, is governed by civil trial’s leading principles, more specifically by article 12 of the French code of civil procedure. As a result of the 1960-1970 reform, which was intended to strengthen the role of the judge, the aim of the reformers has been difficult to achieve because of its writing ambiguities. After thirty years of a hesitant legal precedent, the Court of cassation in plenary assembly, in 2007, finally laid down the principle whereby the judge only has the ability to rule out the legal basis pleaded by the parties if it turns out to be incorrect. However, under the influence of the European Court of Justice case law, exceptions in favour of the obligation are increasing. Furthermore, the procedural context is different from the one in which the reform was passed. There have been upheavals regarding the requirements expected from the parties regarding the law (concentration of pleas’ principle) and the structure and purpose of legal remedies (appeal before the Court of appeal or the Court of cassation). The disparity between the function of the judge and the role of the parties is obvious. With this observation, by considering the censorship possibilities of the failing judge, this thesis proposes leads for a reasonable strengthening of the function of the judge to offer to the litigants a best guarantee of their rights.

La présente recherche a eu pour objet étudier les préssupositions, le contexte et le processus de création du Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul (1908) montré par Alcides de Mendonça Lima comme le prémier Code départemental Brésilien. De cette façon, la présente dissertation est divisée en trois chapitres avec la finalité de servir aux objectifs déjà exposés en avant ; le premier chapitre sert au contexte dans lequel tient lieu le phénomène ici examiné, en cherchant d’élucider les questions rapportés au temps, au espace at aux acteurs engajés. Le deuxième chapitre se rapport, de façon plus spécifique, à l’analyse des ideés des deux grands leaders du PRR (Parti Républicain du Rio Grande do Sul); M. Julio de Castilhos et M. Borges de Medeiros, leurs concepts sur le Fédéralisme, leurs notions de comment devrait être le rapport des États avec le Pouvoir Central et quel devrait être l’espace de l’autonomie étatale, inclui en termes de législation. Ce texte envisage aussi le rapport de l’union avec les États et des espaces d’autonomie législative, inclu les débats rélévants. Le troisième chapitre s’occupe des réformes juridiques de M. Julio de Castilhos, spècialement du procès de codification dans le Rio Grande do Sul et les thèmes connectés avec lui. Ce Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul est apparu de la nécessité de chercher une régulamentation juridique adequate au contexte de son époque. L’époque dans laquelle avait eu des importantes modifications, même que rècemment, comme l’abolition de l’esclavage, la fin de l’Empire au Brésil, le commerce et l’économie que se modificaient et les transformations de la vie politique dans l’État du Rio Grande do Sul. Dans un contexte de la concéption de M. Julio de Castilhos, d’accord la pensée juridique et politique, le Code de 1908 n’a pas apporté de modifications profondes en rapport de la Régulamentation 737 de 1850. En vérité, il y a des changements ponctuels. Cepedendant, la majeure transformation a été le fait de suivre la logique d’une régulamentation impériale et qui a conduit beaucoup des processualistes à ne pas reconnaître le Code, dans l’époque républicaine. / A presente pesquisa teve por objeto estudar os pressupostos, o contexto e o processo de criação do Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul (1908), apontado por Alcides de Mendonça Lima como o primeiro Código Estadual brasileiro. Para tanto, a presente dissertação está dividida em três capítulos com a finalidade de atender aos objetivos já expostos anteriormente. O primeiro capítulo trata do contexto em que ocorre o fenômeno aqui investigado, buscando esclarecer questões relativas ao tempo, ao espaço e aos atores envolvidos. O segundo capítulo trata, de uma forma mais específica, da análise das ideias dos dois grandes líderes do PRR, Júlio de Castilhos e Borges de Medeiros, seus conceitos de federalismo, suas noções de como deveria ser a relação dos Estados com o poder central e qual deveria ser o espaço de autonomia estadual, inclusive em termos de legislação. Trata também da relação da União com os estados e dos espaços de autonomia legislativa, incluindo debates relevantes. O terceiro capítulo trata das reformas jurídicas castilhistas, em especial do processo de codificação no Rio Grande do Sul e temas com ele conexos. O Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul surgiu da necessidade de buscar uma regulação jurídica adequada para o contexto de sua época. Era uma época em que importantes mudanças ainda eram historicamente recentes, como a abolição da escravatura, o fim do Império, o comércio e economia que se modificavam, as modificações na vida política no estado do Rio Grande do Sul. Em um contexto castilhista de pensamento jurídico e político, o Código de 1908 não promoveu modificações profundas em relação ao Regulamento 737 de 1850. Ele fez mudanças pontuais. Entretanto, a maior mudança foi o fato de ele ser estadual e retirar a legislação federal, centralizada. Talvez o fato de seguir a lógica de um regulamento imperial é que levou a muitos processualistas a não reconhecerem o código em sua época republicana.

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait. / The theme of the use of experience as a mode of fact findings, i.e. as an element which fills the gaps in a totality of evidence in the civil procedure, is somewhat tabooed. The doctrine is frequently based upon the premise that a decision-maker should render a decision solely on the basis of evidence and that he should completely abstain from inserting into the fact findings anything which is not present in the evidence. This vision is distant from the legal reality. In the first part, three procedural principles which prevent the experience from the use as a mode of fact findings will be treated. The principles in question are the principle of reconstruction of the past event, the principle of setting aside the knowledge obtained out of the procedure and the principle of exclusion of hearsay evidence. Then the attention is paid to different types of experience (i.e. the lay experience, divisible into "bon sens" and into common sense, and the scientific experience) and to the methods of their fonctionning in the civil procedure. The first part is concluded by a brief confrontation of different types of experience with the procedural principles. The second part is dedicated to an analysis of the experience in the three legal instruments: judicial notice, presumption of fact and expert testimony. The interest is focused especially on verification whether the experience works inside the legal instruments as a mode of facts findings and then what are the limits which the law fixes to the experience in this role. The research will confirm that the principal instrument by which the experience as a mode of fact findings penetrates into the civil procedure is the presumption of fact.

La présente recherche a eu pour objet étudier les préssupositions, le contexte et le processus de création du Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul (1908) montré par Alcides de Mendonça Lima comme le prémier Code départemental Brésilien. De cette façon, la présente dissertation est divisée en trois chapitres avec la finalité de servir aux objectifs déjà exposés en avant ; le premier chapitre sert au contexte dans lequel tient lieu le phénomène ici examiné, en cherchant d’élucider les questions rapportés au temps, au espace at aux acteurs engajés. Le deuxième chapitre se rapport, de façon plus spécifique, à l’analyse des ideés des deux grands leaders du PRR (Parti Républicain du Rio Grande do Sul); M. Julio de Castilhos et M. Borges de Medeiros, leurs concepts sur le Fédéralisme, leurs notions de comment devrait être le rapport des États avec le Pouvoir Central et quel devrait être l’espace de l’autonomie étatale, inclui en termes de législation. Ce texte envisage aussi le rapport de l’union avec les États et des espaces d’autonomie législative, inclu les débats rélévants. Le troisième chapitre s’occupe des réformes juridiques de M. Julio de Castilhos, spècialement du procès de codification dans le Rio Grande do Sul et les thèmes connectés avec lui. Ce Code du Procès Civil et Commercial du Rio Grande do Sul est apparu de la nécessité de chercher une régulamentation juridique adequate au contexte de son époque. L’époque dans laquelle avait eu des importantes modifications, même que rècemment, comme l’abolition de l’esclavage, la fin de l’Empire au Brésil, le commerce et l’économie que se modificaient et les transformations de la vie politique dans l’État du Rio Grande do Sul. Dans un contexte de la concéption de M. Julio de Castilhos, d’accord la pensée juridique et politique, le Code de 1908 n’a pas apporté de modifications profondes en rapport de la Régulamentation 737 de 1850. En vérité, il y a des changements ponctuels. Cepedendant, la majeure transformation a été le fait de suivre la logique d’une régulamentation impériale et qui a conduit beaucoup des processualistes à ne pas reconnaître le Code, dans l’époque républicaine. / A presente pesquisa teve por objeto estudar os pressupostos, o contexto e o processo de criação do Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul (1908), apontado por Alcides de Mendonça Lima como o primeiro Código Estadual brasileiro. Para tanto, a presente dissertação está dividida em três capítulos com a finalidade de atender aos objetivos já expostos anteriormente. O primeiro capítulo trata do contexto em que ocorre o fenômeno aqui investigado, buscando esclarecer questões relativas ao tempo, ao espaço e aos atores envolvidos. O segundo capítulo trata, de uma forma mais específica, da análise das ideias dos dois grandes líderes do PRR, Júlio de Castilhos e Borges de Medeiros, seus conceitos de federalismo, suas noções de como deveria ser a relação dos Estados com o poder central e qual deveria ser o espaço de autonomia estadual, inclusive em termos de legislação. Trata também da relação da União com os estados e dos espaços de autonomia legislativa, incluindo debates relevantes. O terceiro capítulo trata das reformas jurídicas castilhistas, em especial do processo de codificação no Rio Grande do Sul e temas com ele conexos. O Código do Processo Civil e Comercial do Rio Grande do Sul surgiu da necessidade de buscar uma regulação jurídica adequada para o contexto de sua época. Era uma época em que importantes mudanças ainda eram historicamente recentes, como a abolição da escravatura, o fim do Império, o comércio e economia que se modificavam, as modificações na vida política no estado do Rio Grande do Sul. Em um contexto castilhista de pensamento jurídico e político, o Código de 1908 não promoveu modificações profundas em relação ao Regulamento 737 de 1850. Ele fez mudanças pontuais. Entretanto, a maior mudança foi o fato de ele ser estadual e retirar a legislação federal, centralizada. Talvez o fato de seguir a lógica de um regulamento imperial é que levou a muitos processualistas a não reconhecerem o código em sua época republicana.