La participation publique fait partie du décor de la gouvernance des institutions sociosanitaires québécoises depuis plusieurs décennies. Malgré une apparente volonté de la part des élus pour les maintenir et les réinventer, les instruments de participation publique mis en place au sein du système de santé fournissent aux citoyens un pouvoir négligeable sur les décisions majeures qui concernent le système de santé. Nous avons appliqué la grille d’analyse des innovations démocratiques de Graham Smith (2009) à l’étude des choix et du discours en matière de participation publique par les élus et commissaires d’enquête lors des principales réformes des institutions québécoises de santé. Notre analyse a révélé que les élus et commissaires d’enquête arborent des positions paradoxales, se disant généralement favorables à la participation publique, tout en recommandant et adoptant des mesures qui limitent le pouvoir des citoyens. Notre étude nous a aussi permis de faire ressortir que la faible propension des élus et commissaires d’enquête à offrir des espaces de participation publique ne s’appliquerait qu’à propos des instruments de participation publique offrant aux citoyens un rôle direct sur la prise de décision, alors que les élus semblent plus ouverts aux instruments purement consultatifs.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Avec la prise de conscience graduelle de l’importance de la protection environnementale depuis les années 1970-1980, les gouvernements dans le monde tendent à être plus prudents dans la réalisation des projets d’infrastructure d’envergure, notamment les projets hydroélectriques. Par conséquent, de plus en plus les citoyens sont invités à participer au processus décisionnel. Cependant, cette participation subit souvent des critiques. Cette thèse a choisi le projet des Trois Gorges en Chine et le projet de la Romaine au Québec pour étudier en profondeur quel est le rôle joué par les institutions dans le déploiement de la participation publique et ses effets dans la prise de décision et la conduite des grands projets. En adoptant une approche néo-institutionnaliste, nous avons évalué la représentativité, l’efficacité, la transparence et l’effectivité de la participation publique à travers une revue de la littérature sur les différentes institutions et les deux projets. Dans le cas des Trois Gorges, nous avons observé que la valorisation de la science (scientificité) a contribué à une meilleure participation tandis que le manque de liberté d’opinion et de prise de conscience de protection environnementale ont eu un impact négatif sur celle-ci. Les deux institutions participatives formelles choisies (la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et la Loi sur la protection environnementale) ont donné des effets mixtes. A l’opposé de la participation publique problématique en Chine, au Québec, la liberté d’opinion et l’engagement pour la protection environnementale des citoyens ont joué un rôle crucial pour assurer une saine participation. Le Bureau des audiences publique sur l’environnement (BAPE) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont aussi encadré et amélioré la participation publique au Québec malgré les possibilités de réforme. La gouvernance horizontale, comme institution axiologique, a cependant donné des effets mixtes sur la qualité de la participation. Par l’étude comparative de ces deux projets, la thèse a conclu qu’une saine participation publique doit se baser sur les institutions formelles et culturelles cohérentes. Inspirés par l’expérience québécoise, nous avons proposé une institution similaire au BAPE et un modèle de participation à la fois délibératif et agonistique pour les pays en développement.

Depuis les années 1980, les dispositifs participatifs se sont multipliés de par le monde, sans pour autant qu’ils n’aient permis de démocratiser la vie politique. Alors que l’adoption de tels dispositifs est souvent pensée comme un impératif, en particulier pour les pays en développement et dans le domaine de l’environnement, cette thèse s’applique à expliquer la construction de la participation environnementale en Afrique du Sud, à l’aide d’une démarche visant l’identification des acteurs impliqués, l’analyse de leurs motivations et de la manière dont ils l’influencent. Notre cadre d’analyse propose d’étudier le comportement de catégories d’acteurs au travers de quatre dimensions : la compétition entre acteurs politiques ; le poids des structures administratives ; le profil des prestataires professionnalisés ; les combats des acteurs sociaux. Notre enquête s’appuie sur des entretiens semi-directifs, l’observation de réunions, la littérature grise ainsi que la collecte d’archives. Au terme de notre thèse, nous constatons un faible intérêt des acteurs politiques pour les dispositifs participatifs environnementaux en Afrique du Sud. Cela engendre un manque d’incitation à la prise en compte de la voix du public par les structures administratives, conduisant généralement à une organisation a minima de la participation du public par les consultants, qui ne permet qu’à une minorité de la population sud-africaine de s’exprimer. Des fonctionnaires qui ne sont pas soutenus par les structures administratives avec lesquelles ils devraient collaborer cherchent toutefois à les contourner en s’appuyant sur le public pour mettre en œuvre leur mandat de préservation de l’environnement. Afin de trouver une place sur le marché sud-africain de la participation dominé par des consultants environnementaux, des consultants indépendants choisissent également de se spécialiser dans la participation publique et de favoriser l’organisation de dispositifs participatifs adaptés aux contextes locaux. / Since the 1980s, participatory processes have proliferated all over the world, without having enabled for a democratization of political systems. While the adoption of such processes is often thought has an imperative, in particular for developing countries and in the environmental field, this thesis seeks to explain the construction of environmental participation in South Africa, using an approach aiming at identifying the actors involved, analyzing their motivations and the way in which they influence it. Our analytical framework offers to study the behavior of groups of actors through four dimensions: the competition between political actors; the weight of administrative structures; the profile of professionalized service providers; the struggles of social actors. Our study relies on semi-structured interviews, meetings’ observations, grey literature and the collect of records. At the end of our thesis, we notice little interest from political actors for environmental participatory processes in South Africa. This causes a lack of incentive for administrative structures to take the public voice into account, usually leading to a low-cost organization by consultants, which does only allow for a monitory of the South African population to express itself. Civil servants who do not have the support of administrative structures with which they should collaborate try nonetheless to circumvent them by seeking public support so that they can implement their mandate for environmental preservation. In order to make their way into the South African participation market dominated by environmental consultants, independent consultants also choose to specialize themselves into the public participation field and to favor the organization of participatory processes adapted to the local context.

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse aux exercices participatifs liés à la planification et à la gouvernance des infrastructures routières en milieu urbain. Une étude de cas a été effectuée concernant la modernisation de la rue Notre-Dame. Celle-ci alimente des controverses socio-politiques depuis plus de 30 ans et une décision publique est attendue. Pour arriver à un compromis satisfaisant, les élus ont convié les acteurs socio-économiques à participer à un débat public. L’analyse de cas a permis de rendre compte de la variété des acteurs en présence et de la diversité des demandes formulées à l’occasion du débat public. Si les demandes formulées peuvent parfois être compatibles, l’étude de cas montre que ces demandes peuvent aussi s’éloigner les unes des autres, cela s’expliquant avant tout par la spécificité et la position des acteurs en présence. Les élus municipaux et provinciaux sont alors placés dans une position complexe, puisqu’ils doivent rendre une décision publique. L’analyse a permis de rendre compte des bénéfices, mais aussi des limites du débat public organisé par rapport à l’enjeu de la modernisation de la rue Notre-Dame. L’étude de cas révèle finalement que certaines limites ont trait à la participation des acteurs aux processus de consultation publique. En fait, trois discours majeur s’affrontent. Chacun d’eux appréhende à partir de valeurs distinctes la question de la régulation sociale et l’élaboration des politiques publiques. / This master's thesis is an analysis of participative mechanisms in the planning of road infrastructures in urban zones. The modernization of Notre-Dame Street, in Montréal, for which a decision has yet to be made, and which has been the object of controversy over the past thirty years, serves as a case study. In order to arrive at a compromise, elected representatives agreed to have several actors participate in public consultations. The analysis centers around requests formulated by participants in the course of these consultations. While the requests that were made were quite similar, they were also very different, thus rendering the actors' other characteristics irrelevant from an analytical standpoint. Municipal and provincial representatives were then placed in a difficult position if they were to modernize the main highway. This entailed arriving at a sociopolitical compromise. In fact, three main discourses characterized the debate. Each of them dismissed, in various ways, matters related to social regulation and public policy. This analysis finally illustrates the limits of public consultation on actors' participation.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Dans des contextes sociétaux marqués par une véritable crise de légitimité du politique et une renaissance affirmée de la démocratie locale, tant dans les pratiques que dans les cadres réglementaires, les projets liés à l'aménagement du territoire sont régulièrement portés sur la place publique en France, en Belgique et au Québec. Les citoyens revendiquent davantage de transparence en matière d'information et un droit de regard sur les décisions qui rythment la vie locale. Ainsi, l'usage de l'information géographique comme support des réflexions collectives demeure un véritable défi, dans la mesure où elle inscrit dans l'espace des projets aux enjeux souvent complexes. La question du statut de l'information géographique dans les dispositifs de réflexion territoriale, impliquant des temps de participation, se trouve de fait posée. Cette thèse interroge en particulier les usages des représentations spatiales physiques (produites par les technologies géomatiques), à travers les concepts de participation, d'accès, et d'adoption. D'un point de vue méthodologique, la recherche réalisée met en perspective, de manière originale en géographie sociale, une étude Delphi et des études de cas exploratoires, lesquelles identifient les formes de représentations spatiales physiques mobilisées dans les processus de participation, la nature et les caractéristiques de leurs usagers et les motivations des acteurs impliqués. Les résultats démontrent le caractère indispensable d'un usage réfléchi et pédagogique de l'information géographique dans une démarche d'apprentissage sociale. De même, ils mettent en évidence l'usage indirect des technologies de l'information géographique à des fins de participation publique, qui remportent toutefois une forte adhésion par l'ensemble des acteurs.

Ce mémoire de maîtrise s’intéresse aux exercices participatifs liés à la planification et à la gouvernance des infrastructures routières en milieu urbain. Une étude de cas a été effectuée concernant la modernisation de la rue Notre-Dame. Celle-ci alimente des controverses socio-politiques depuis plus de 30 ans et une décision publique est attendue. Pour arriver à un compromis satisfaisant, les élus ont convié les acteurs socio-économiques à participer à un débat public. L’analyse de cas a permis de rendre compte de la variété des acteurs en présence et de la diversité des demandes formulées à l’occasion du débat public. Si les demandes formulées peuvent parfois être compatibles, l’étude de cas montre que ces demandes peuvent aussi s’éloigner les unes des autres, cela s’expliquant avant tout par la spécificité et la position des acteurs en présence. Les élus municipaux et provinciaux sont alors placés dans une position complexe, puisqu’ils doivent rendre une décision publique. L’analyse a permis de rendre compte des bénéfices, mais aussi des limites du débat public organisé par rapport à l’enjeu de la modernisation de la rue Notre-Dame. L’étude de cas révèle finalement que certaines limites ont trait à la participation des acteurs aux processus de consultation publique. En fait, trois discours majeur s’affrontent. Chacun d’eux appréhende à partir de valeurs distinctes la question de la régulation sociale et l’élaboration des politiques publiques. / This master's thesis is an analysis of participative mechanisms in the planning of road infrastructures in urban zones. The modernization of Notre-Dame Street, in Montréal, for which a decision has yet to be made, and which has been the object of controversy over the past thirty years, serves as a case study. In order to arrive at a compromise, elected representatives agreed to have several actors participate in public consultations. The analysis centers around requests formulated by participants in the course of these consultations. While the requests that were made were quite similar, they were also very different, thus rendering the actors' other characteristics irrelevant from an analytical standpoint. Municipal and provincial representatives were then placed in a difficult position if they were to modernize the main highway. This entailed arriving at a sociopolitical compromise. In fact, three main discourses characterized the debate. Each of them dismissed, in various ways, matters related to social regulation and public policy. This analysis finally illustrates the limits of public consultation on actors' participation.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.