Thèse en cotutelle Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Ghent University, Gent, Belgique / Comment les fonctionnaires publics conçoivent-ils les mécanismes de mise en œuvre applicables aux accords multilatéraux sur l'environnement (AME) ? Depuis les années 1990, ces mécanismes sont progressivement devenus essentiels au fonctionnement d'un nombre important d'AME, servant d'alternative coopérative au règlement juridique des différends pour répondre à des cas potentiels de non-conformité avec les accords. La littérature dominante sur la conception des traités (treaty design) suggère que les États identifient rationnellement leurs préférences et négocient les dispositions des accords afin de maximiser leur utilité. Pourtant, la forme que revêtent les mécanismes de mise en œuvre dans les AME ne cadre pas avec cette proposition. Alors qu'une lecture rationnelle de leur conception voudrait que des circonstances de négociations similaires conduisent systématiquement à un mécanisme similaire, la conception des mécanismes de conformité dans les AME a plutôt convergé au fil du temps. Ma thèse vise à éclairer cette divergence entre les prédictions théoriques dominantes et la réalité empirique, en étudiant le processus par lequel les fonctionnaires conçoivent les mécanismes de mise en œuvre des AME. Je soutiens que les explications rationnelles de la conception des traités ont trois limites inhérentes : elles se focalisent sur les États en tant qu'acteurs principaux, elles étudient les résultats plutôt que les processus de conception, et elles sont limitées par leur postulat initial de rationalité. En réponse, je propose un nouveau cadre théorique qui articule comment les liens interpersonnels entre les fonctionnaires gouvernementaux influencent les résultats des négociations. Je suggère qu'au travers d'interactions répétées lors de réunions internationales, les fonctionnaires publics viennent à former une communauté transnationale de politiques qui s'articule autour de leur identité professionnelle partagée. Les membres de cette communauté partagent des normes, des récits, une connaissance mutuelle les uns des autres, et une certaine confiance. Je construis un mécanisme causal mixte qui conceptualise la conception des AME comme un processus partiellement rationnel, mais qui est également influencé par l'appartenance des fonctionnaires publics à une communauté. Je teste cette proposition grâce à une stratégie empirique en trois volets. Tout d'abord, je caractérise les résultats potentiels du mécanisme causal en explorant les formes que prennent les mécanismes de mise en œuvre dans un ensemble d'AME déjà en vigueur. Ensuite, grâce à un sondage auprès de 307 fonctionnaires, je vérifie que la condition initiale selon laquelle une communauté de fonctionnaires existe dans le domaine des AME est remplie. Finalement, je réalise une étude de cas de la Convention de Minamata sur le mercure. Grâce à des entretiens semi-structurés et à l'analyse de documents officiels de négociation, je retrace le processus par lequel les fonctionnaires publics ont sélectionné le mécanisme de mise en œuvre de la Convention. Cette thèse contribue à la littérature en élargissant le pouvoir explicatif des théories de conception rationnelle des traités. Elle propose d'ouvrir la « boîte noire » de l'État en tenant compte des liens interpersonnels entre les individus comme facteur influençant les décisions étatiques. Elle approfondit la compréhension du choix de dispositions des traités internationaux en construisant un mécanisme causal qui éclaire leur processus de négociation. Enfin, elle va au-delà de la rationalité en théorisant l'impact qu'ont les structures sociales sur la conception des traités. Dans l'ensemble, elle offre une analyse plus complète des processus de conception, qui explique ainsi une gamme étendue de résultats. En étudiant le processus par lequel les acteurs conçoivent les mécanismes de mise en œuvre des AME, j'entends offrir une nouvelle perspective sur la conception des traités au sens large, qui peut éventuellement être étendue à des cas similaires non seulement dans la sphère environnementale, mais aussi dans d'autres domaines. / How do public officials design compliance mechanisms in multilateral environmental agreements (MEAs)? Since the 1990s, such mechanisms have progressively become a staple in a large number of MEAs. They serve as a cooperative alternative to adversarial dispute settlement procedures, with the same overarching purpose of responding to suspected instances of non-compliance. Much of the literature on treaty design starts from the assumption that states rationally identify and bargain for the set of provisions that best serves their interests. Yet, the form that compliance mechanisms take in MEAs does not fit with this proposition: where the rational design literature would expect similar circumstances to lead to a similar, utility-maximizing design every time, the design of compliance mechanisms in MEAs has instead converged over time. My thesis aims to shed light on this divergence from theoretical expectations by studying the process through which public officials design compliance mechanisms. I argue that rational explanations of treaty design face three inherent limits: their focus on states as main actors, their focus on outcomes as opposed to processes, and their very assumption of rationality. In response, I introduce a theoretical framework that highlights how interpersonal ties between public officials influence negotiation outcomes. I suggest that, through repeated interactions at international meetings, public officials can come to form a transnational policy community centered around their shared professional identity. I expect members of this community to share norms, policy narratives, knowledge of one another, and trust. I build a mixed causal mechanism that conceptualizes treaty design as a process that is partially rational, but is also influenced by public officials' membership in a community. I test this proposition through a three-pronged empirical strategy. I first characterize the causal mechanism's potential outcomes, by exploring the forms that compliance mechanisms take in a set of existing MEAs. Through a survey of 307 public officials, I then verify that the initial condition that a community of public officials exists in the MEA sphere is met. Finally, I conduct a case study of the design of the Minamata Convention on Mercury. Based on semi-structured interviews and official negotiation documents, I trace the process through which public officials selected its compliance mechanism. This thesis contributes to the literature by extending rational design's explanatory power. It opens up the “black box” of the state by considering interpersonal ties between individuals. It deepens our understanding of design outcomes by building a causal mechanism that provides a plausible account of negotiation processes. Finally, it looks beyond rationality by theorizing the impact that social structures have on treaty design. All in all, this provides a fuller account of design processes that explains an extended array of outcomes. By studying the process through which actors design these mechanisms, I set out to gain new insights into treaty design more broadly, that can eventually be extended to similar cases both within and outside of the MEA sphere.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le projet de recherche s'intéresse aux relations entre des notions psychogéographiques, l'expérience du territoire et de ses conditions, le rapport au « bruit » comme phénomène, et des modalités perceptives reliées au développement des technologies. Il tente de dresser une toile de relations entre une subjectivité de l'expérience, des représentations objectives du territoire, des états de perception, ainsi que du rôle des médias et technologies dans ces processus. Les ramifications de cette recherche sont nombreuses, et le contenu de ce mémoire ne se veut pas exhaustif: il tente plutôt d'établir des correspondances et d'engager un rapport critique avec les enjeux abordés. La thèse du document d'accompagnement au mémoire-création comporte, en premier lieu, un état commenté et critique de recherches ramifiées (démarche théorique) qui situe et permet d'actualiser le projet de mémoire, et, en second lieu, le développement d'une démarche de réalisation en ce sens. La démarche théorique (chapitres 1 à 4) agit comme un fil conducteur qui relie divers champs d'investigation interpellés par l'énoncé épistémologique du mémoire, tout en l'alimentant avec une plateforme critique. Dans le premier chapitre, elle prend la forme de questionnements sur des modalités d'expérience et de représentation de l'espace urbain. J'y propose d'abord un survol de projets artistiques ou de recherche qui tiennent compte des nouvelles complexités de territoires urbains en constante mutation. Mon propos s'oriente ensuite sur le devenir virtuel de la ville (datascapes, espaces informationnels), sur les «non-lieux» que ce phénomène engendre et sur les enjeux qui lui sont reliés. Dans le deuxième chapitre, j'aborde certains enjeux reliés aux technologies de perception et à des questionnements portés sur l'espace augmenté. Dans le troisième chapitre, je m'intéresse à des pratiques d'espaces et à des inflexions psychogéographiques qui permettent d'habiter autrement le milieu urbain. Le quatrième chapitre s'intéresse plus particulièrement à la notion de champ sonore et au phénomène du «bruit». Ces premiers chapitres cherchent ainsi à mettre en lumière divers paliers d'expériences qui placent l'individu et sa subjectivité au coeur d'un processus de transactions avec un environnement: psychogéographie, transurbance, pratiques d'espaces, espaces augmentés, etc. La démarche de réalisation (chapitre 5) se concrétise dans le projet Rest Area, qui s'intéresse à la mise en tension d'un rapport psychique au lieu avec le caractère générique et anonyme d'environnements urbains. Point d'ancrage multiplié et habitacle intime, le déploiement d'une tente devient le prétexte de rituels d'échantillonnages, de battues périphériques et d'expériences prolongées. La tente, utilisée comme un dispositif expérientiel, devient un élément ubiquiste, un point de concentration et d'encapsulation des expériences, un «site artificiel» alimenté par une surcharge d'informations. Dans ce chapitre, je m'interroge sur les modalités expérientielles du dispositif, sur le rôle de la médiation, sur les modes d'accès, sur la nature du transfert et sur les spécificités de l'interactivité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Territoire urbain, Médiation technologique, Psychogéographie, Interactivité, Technologies de perception, Champ sonore, Dispositif architectural.

Depuis les années 70, des conventions internationales renforcent l’implication des sociétés civiles dans l’aménagement de leur territoire. Au Japon, ce phénomène s’est accéléré suite au tremblement de terre de Kōbe en 1995. Il a débouché en 1998 sur la loi NPO (association à but non lucratif) qui a consolidé le rôle de la société civile dans le jeu des acteurs du territoire. Cette thèse analyse les mécanismes d’engagement de la société civile et le recours à des médiateurs qui s’appuient sur les relations spécifiques de la société nippone à son environnement (milieu japonais), et enquête sur l’apparition de nouvelles formes de gouvernances des territoires. Afin de répondre à cette problématique, il est étudié dans un premier temps l‘émergence du rôle de la société civile, grâce à la médiation dans l’aménagement du territoire au Japon, en montrant comment ces phénomènes s’ancrent pour partie sur certaines logiques traditionnelles, mais également sur des évolutions internationales. Puis, dans un deuxième temps, à partir de l’étude de trois pratiques de médiateurs d’ingénierie sociale : KUWAKO Toshio (philosophe), YAMAZAKI Ryō (paysagiste) et KOIZUMI Hideki (urbaniste), il est observé comment les techniques de médiations inspirées pour partie de techniques étrangères sont assimilées et réajustées pour répondre aux besoins de la société nippone. Cette thèse précise ainsi la porosité entre l’autochtonie et les transferts de méthodes de gouvernance internationale ; elle met en évidence comment les volontés internationales d’implication des sociétés civiles s’inscrivent dans les logiques du milieu japonais. En conclusion, une tentative de mise en perspective des données de la thèse est recherchée à partir de l’énoncé d’une philosophie politique du paysage. / Since the 1970s, international conventions have reinforced the involvement of civil societies in the development of their territories. In Japan, this phenomenon was accelerated further to the Kōbe earthquake in 1995. In 1998, it led to the NPO (Non Profitable Organization), which consolidated the role of civil society in the stakeholders' territory. This thesis analyzes the mechanisms of civil society engagement and the use of mediators who rely on the specific relation between Japanese society and its environment (Japanese milieu), and investigates the emergence of new forms of territorial governance. In order to answer this problematic, we first study the emergence of the role of civil society through mediation in territorial planning in Japan, showing how these phenomena are partly based on certain logics, but also on international developments. Then, from the study of three practices of mediators of social engineering: KUWAKO Toshio (Philosopher), YAMAZAKI Ryō (Landscape Architect) and KOIZUMI Hideki (Urban Planner), it is observed how the techniques of mediations inspired part of foreign techniques are assimilated and readjusted to meet the needs of Japanese society. This thesis explains the porosity between autochthony and the transfer of methods of international governance. It highlights how the international will to involve civil societies is part of the logic of the Japanese milieu. In conclusion, an attempt to put into perspective the data of the thesis is sought from the statement of a political philosophy of landscape.

Notre projet de recherche examine s'il est possible de mettre en place un accord volontaire (AV) stable, profitable à la fois pour les firmes et pour la société. Pour ce faire, nous comparons la possibilité d'amasser un montant donné par le biais d'une taxe unitaire (impliquant un coût fixe pour le régulateur) ou d'un AV, et vérifions sous quelles conditions l'AV est la meilleure option pour les deux parties. Afin de favoriser la formation de l'AV, le régulateur autorise les firmes participantes à colluder. Nous analysons deux structures de marché, soit Cournot et Stackelberg. L'analyse d'un cas numérique montre qu'il est possible qu'un AV avec cartel évoluant en concurrence à la Stackelberg soit plus profitable qu'une taxe à la fois pour les firmes et pour la société. Il n'en est pas de même pour le cartel en Cournot pour la valeur des paramètres utilisés, mais un coût fixe plus élevé associé à la taxe pourrait modifier ce résultat.