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Système politique et délibération au Parlement européen, du Traité de Nice au Traité de Lisbonne / Political system and deliberation in the European Parliament from the Nice Treaty to the Lisbon Treaty

Issa, Numeir 27 May 2014 (has links)
Le Parlement européen est une assemblée supranationale élue au suffrage universel direct, qui occupe aujourd'hui une place essentielle dans le système politique communautaire. Il légifère avec le Conseil des normes législatives qui ont un impact direct sur les États et les individus de l'Union européenne. Cette thèse se propose d'étudier la problématique de la délibération au Parlement européen, autrement dit de la place croissante de l'Assemblée au sein de l'Union européenne. Il s'agit donc d'analyser comment le Parlement européen a conquis cette place et cette influence dans le système politique de l'Union européenne dans la période allant du Traité de Nice au Traité du Lisbonne. Aujourd'hui, le Parlement européen participe à la décision européenne par la délibération des députés issus de 28 États : il s'impose comme un co-Législateur, placé sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la procédure législative, dispose d'un pouvoir budgétaire et joue un rôle de contrôle démocratique important sur toutes les instances européennes. Cette revalorisation des pouvoirs du Parlement européen se traduit par une modification de ses relations avec la Commission et le Conseil et par une influence plus sensible dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union. Ce rôle institutionnel a été renforcé de manière significative avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'accroissement des pouvoirs de l'Assemblée, l' affirmation de son rôle au sein du triangle institutionnel et le renforcement du rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union européenne sont considérés comme des grandes évolutions du système politique de l'Union vers la parlementarisation. En dépit de multiples contraintes qui pèsent sur son fonctionnement, le Parlement européen dispose d'une grande autonomie organisationnelle et conduit sa délibération de manière efficace. / The European Parliament is a supranational assembly elected at direct universal suffrage, which is central in the Community's political system. It builds legislative norms together with the Council, which have a direct impact on the States and on the citizens of the European Union. This thesis dissertation studies the deliberation issue in the European Parliament, i.e. the growing weight of the Assembly within the European Union. The aim is to analyze how the European Parliament has won this place and such an influence in the European Union's political system in the period between the Nice and Lisbon Treaties. Today, the European Parliament is part of the European decision through the deliberation of the MPs of the 28 states : it established itself as a co-Legislator, on an equal footing with the Council into the legislative procedure; it also has a budgetary power and a major function of democratic control over all European authorities. This rise of the European Parliament's power led to a modification of its relation to the Commission and to the Council and to a greater influence in the elaboration and implementation of the EU's policies. This institutional role has been significantly reinforced by the Lisbon Treaty. The growth of the assembly's powers, the affirmation of its role within the institutional triangle and the reinforcement of the national Parliaments at the European level can be considered as major evolutions of the Union's political system towards parliamentarization. Despite the constraints weighing on its work, the European's Parliament has a genuine organizational autonomy and it deliberates efficiently.
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L'émergence du Bharatiya Janata Party et son interaction avec l'Hindutva

Lamoureux, Julie-Anne January 2008 (has links) (PDF)
Le Bharatiya Janata Party (BJP) a été fondé en 1980 par les nationalistes hindous, soucieux de légitimer leur option politique. Le parti s'est rapidement imposé dans le système politique indien en transition. De force marginale et marginalisée au début de la décennie, il est parvenu à devenir une réelle menace pour le parti du Congrès dès la fin des années 1980. Il a propulsé son idéologie, l'Hindutva, a participé à la communalisation du jeu politique et a dirigé l'Inde à la fin des années 1990, au moment même où paradoxalement l'idéologie nationaliste hindoue perdait du terrain. Ce mémoire s'interroge donc sur la relation entre le parti politique, le BJP, et l'idéologie, l'Hindutva. Comment un parti politique peut-il connaître une ascension fulgurante sans que l'idéologie sur laquelle il fonde ses idées et son programme en fasse autant? Nous concluons que les contraintes du système moderne indien de partis politiques, le manque de cohésion de la communauté hindoue et l'évolution de l'électorat indien à partir des années 1980 expliquent ce phénomène. En effet, si le système politique indien en transformation dans les décennies 80 et 90 a permis à l'Hindutva de s'imposer, par sa nouvelle structure, il l'a aussi contenu. La nouvelle dynamique politique de l'Inde ne permet plus à un seul parti politique de diriger le pays. Les coalitions s'imposent dans ce système fédéral et obligent les partis à nuancer leurs positions pour construire des alliances solides avec des formations qui évoluent sur la scène fédérale et d'autres qui oeuvrent au niveau régional, dans les États de l'Union. Le système jadis dirigé par un seul parti, celui du Congrès, a évolué à tel point qu'il s'est transformé en système multipartite avec deux pôles principaux, le Congrès et le BJP. L'Hindutva a connu ses moments de gloire, mais la communauté hindoue n'est pas suffisamment unie. Elle est trop diversifiée, elle est dispersée sur un vaste territoire, n'a pas d'autorité religieuse centrale et rassembleuse, et ses membres ne partagent pas les mêmes rituels et les mêmes références. Le BJP, dans un tel contexte, n'a eu d'autres choix que d'assouplir sa promotion de l'Hindutva. D'autant plus que l'électorat indien a bien changé depuis 25 ans. Il y a eu une révolution par les basses castes au cours des dernières décennies. Grâce à la régionalisation de la politique, ces groupes auparavant exclus se sont affirmés et ont réclamé leur part des récents progrès économiques. Ces Indiens moins nantis, n'adhèrent pas naturellement au nationalisme hindou, d'autant plus que cette idéologie les désavantage et tente d'entretenir leur soumission à la hiérarchie sociale défendue par les Indiens brahmanes. Les basses castes ont condamné le BJP en choisissant plutôt en 2004 la coalition dirigée par le parti du Congrès, davantage considérée à l'écoute des besoins des dalits. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Hindutva, Hindouité, Nationalisme hindou, Nationalisme culturel, BJP, Bharatiya Janata Party, Système politique, Partis politiques, Régionalisation, Coalitions, Castes, Communalisme, Nationalisme.
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Sécurité publique, démocratisation et autonomie de l'état : leçons du Salvador

Beauregard, Raphaëlle January 2009 (has links) (PDF)
La criminalité qui prévaut au Salvador, et plus généralement l'insécurité, menace la stabilité de la région et constitue une préoccupation pour plusieurs acteurs tant nationaux, qu'internationaux. Même si les politiques de sécurité publique sont au rang des priorités pour le gouvernement salvadorien, elles sont élaborées et mises en application d'une telle façon qu'elles en demeurent impuissantes à réduire les taux de criminalité. Pour expliquer cette faillite de l'État à produire des politiques de sécurité publique qui soient efficaces, c'est-à-dire qui répondent, totalement ou en partie, aux objectifs pour lesquels elles furent élaborées, ce mémoire utilise notamment les concepts de démocratie délégative et d'autonomie de l'État. lci, l'analyse porte essentiellement sur la structure politique du pays, sur les caractéristiques du système politique, sur les relations entre le pouvoir législatif et exécutif, et entre ces derniers et la société salvadorienne. Les résultats de cette analyse convergent vers une explication du phénomène qui soit structurelle plutôt que conjoncturelle. Les stratégies de recherche utilisées sont la revue de la littérature, l'observation directe, la réalisation d'entretiens semi-directifs et une recherche documentaire menée au Salvador. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : El Salvador, Amérique latine, Démocratisation, Sécurité publique, Autonomie de l'État, Criminalité, Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif.
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La répartition spatiale des partis politiques marocains selon deux axes

Mokhtari, Sanaa January 2009 (has links) (PDF)
Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, pourvue d'un parlement bicaméral. La sphère politique est caractérisée par un multipartisme foisonnant et une lutte interne constante pour le pouvoir. Ceci dit, les particularités socioculturelles du Maroc font de ce pays un terrain de recherche riche et fertile. Pays profondément musulman qui se targue de son ouverture vers l'occident, le Maroc présente une particularité née de la dualité existante dans la société entre sécularité et religion, et qui trouve son écho au sein même de la classe politique. De plus, l'héritage colonial marocain a eu un impact certain sur le système politique, ainsi le raisonnement en termes de gauche et de droite est parfaitement admis par les partis et constitue un enjeu de taille lors des élections. Les deux enjeux politiques les plus inportants au Maroc sont donc la Gauche/Droite et le Religieux/Séculier. Au cours de cette étude, nous avons représenté ces enjeux sous forme d'axes afin d'y placer les partis politiques. En constatant l'indépendance de ces deux axes, nous avons pu les combiner afin de créer un modèle bidimensionnel. Cette étude a révélé que la majorité des partis se situait à gauche. Parmi les résultats les plus significatifs, il est apparu que le PJD (parti islamiste) se situe à l'extrême gauche. Aussi, nous avons pu constaer qu'il n'existait pas de véritable droite dans la mesure où même les partis réputés pour être traditionnellement de droite, et qui sont considérés comme tels dans les sphères politiques, se situaient plutôt au centre de l'axe que nous avons construit au cours de cette étude. Nous avons également noté qu'une majorité de partis politiques tendent vers le séculier. Par ailleurs, après avoir intégré les deux axes dans un même graphique que les cadrans comportant le plus grand nombre de partis politiques sont les cadrans Gauche/Séculier et Droite/Séculier. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Partis politiques, Maroc, Analyse spatiale, Gauche/Droite, Religieux/Séculier.
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La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France / The presidentialization of the political system, a comparative law study between Argentina - France

Cárdenes, Agustín Alejandro 12 June 2012 (has links)
Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d'un manque de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d'une perception commune de l'existence d'une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l'application de la méthode comparative pourrait être à l'origine de l'élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle. Ainsi, la présidentialisation (soit à l'intérieur des pouvoirs exécutifs, soit dans les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif) conduit à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État / Studies about presidentialization of Argentine and French political systems hold an important place in recent academic and political studies. However, despite such an acknowledgement, there are no comparative studies about Argentine and French experiences. The presence of a similar phenomenon in both countries –presidentialization- seems to prove that comparative method might offer interesting answers to questions posed by the presence of a similar concentration of power around presidents in countries whose constitutional structures differ. Thus, presidentialization appears to minimize the importance of such differences and takes into account the relevance of political systems
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Le système politique et la politique extérieure du Venezuela entre 1999 et 2013 : continuités et transformations d'une société en quête de futur / The political system and the foreign policy of Venezuela between 1999 and 2013 : continuities and transformations of a society in quest for a future

Constant-Rosales, Hector 19 January 2018 (has links)
Toute politique extérieure est une politique publique menée par l’État afin de veiller à ses besoins internationaux. Aussi, pour la planifier, il est nécessaire de prendre en compte le système politique interne de chaque pays ainsi que les enjeux et l’activité sociopolitique des acteurs. Le processus de prise de décisions, l’organisation des forces politiques, les traits d’identité de la nation, les atouts et les défis de l’État, entre autres, sont des facteurs qui ne peuvent pas être laissés de côté au moment de définir l’actuation internationale d’un pays. C’est pourquoi de grandes transformations au sein d’un système politique devraient supposer des altérations sur sa politique extérieure. Cette recherche se propose de vérifier l’étroite relation qui existe entre le système politique vénézuélien et la mise en œuvre de la politique extérieure du pays entre 1999 et 2013, à partir des changements introduits dans la scène politique du Venezuela tout au long de la période présidentielle d’Hugo Chávez et de sa révolution bolivarienne. Ces changements doctrinaux et fondationnels de la société du pays qui seront étudiés en trois étapes, auront des effets visibles sur la politique étrangère à partir de 1999, du fait d’une réorientation des objectifs, d’une nouvelle interprétation de la géopolitique mondiale visant à fortifier le « Sud » et de la forte influence de Chávez au niveau national et international. Le but sera d’analyser la cohérence entre les transformations internes et les transformations internationales de la nation sud-américaine. / Any foreign policy is a public policy run by the State to ensure its international needs. In order to plan for it, it is necessary to take into account the internal political system of each country as well as the stakes and socio-political activity of its actors. The decision-making process, the organization of political forces, the identity traits of the nation, the strengths and challenges of the State, among others, are factors that cannot be left out when defining the international action of a country. This is why major transformations within a political system should imply alterations in its foreign policy. This research aims to verify the close relationship between the Venezuelan political system and the implementation of its foreign policy between 1999 and 2013, based on the changes introduced in Venezuela's political scene throughout the period of Hugo Chávez’s presidency and of his Bolivarian Revolution. These doctrinal and foundational changes in the country's society, which will be studied in three stages, will have visible effects on foreign policy from 1999 onwards, due to a reorientation of objectives, a new interpretation of global geopolitics aimed at fortifying the "South", and the strong influence of Chávez at national and international levels. The goal will be to analyze the coherence between the domestic and the international transformations of the South American nation.
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Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981) / Majority system and bicameralism under the fifth Republic (since 1981)

Saint Sernin, Jean de 28 September 2017 (has links)
Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. / At the time of the Fifth Republic, the second chamber was devised by the framers of the Constitution as a predisposed support to the Government and the newly-established regime, given the uncertainty of a parliamentary majority within the National Assembly. The unexpected arrival of such a majority led to a closer organic and functional relationship between the National Assembly and the Government. The frequent lack of harmony between parliamentary majorities then put the Senate and the bicameral system in a delicate institutional position. Having become an established right of the political system, majority rule has clearly been observed since the 1981 power changeover, both inside either chamber and between them. It also affects their organisation, the way they operate and exercise their constitutional prerogatives. However, the different majority configurations show a certain specificity of the Senate from the majority rule point of view and in the actual and non-oriented exercise of its parliamentary function in relation with the other chamber, and its distancingfrom the Government reveals the well-balanced nature of the Fifth Republic's bicameralism. As that majority became institutionalised, and because of its specificities in ether chamber, constitutional law and parliamentary law were led not to exclude non-normative occurences in order to gain an understanding of the way political institutions actually work.
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Etude sociologique des émeutes en Algérie : perspectives comparatistes / Sociological study of riots in Algeria : comparative perspectives

Issaadi, Abdelghani 30 June 2017 (has links)
Etude sociologique des émeutes en Algérie, perspectives comparatistesCette thèse s’intéresse à l’étude sociologique des émeutes en Algérie. Pour ce faire, Elle tente de comprendre les mécanismes qui président au déclenchement de l’émeute. Cela passe d’abord par une interrogation sur les liens que peut entretenir l’émeute avec les différents contextes, puis par une proposition d’une perspective comparatiste entre les émeutes algériennes et françaises. Ce travail de recherche s’interroge sur les facteurs distinctifs qui expliquent la singularité des émeutes en Algérie, en accordant une attention particulière aux « répertoires d’actions » (Tilly et Tarrow, 2008) qui ont été utilisés par les jeunes émeutiers. Il s’agit aussi de s’intéresser aux questionnements sur la nature de système politique algérien et son rôle dans le déclenchement de l’émeute, ainsi que les conditions sociales favorables au passage à l’action émeutière. Cette étude sur la sociologie des émeutes se situe au carrefour de la sociologie et de la sociohistoire en s’appuyant à la fois sur des analyses qualitative et quantitative. Ce travail est axé sur des entrevues qualitatives menées en grande partie avec des jeunes. À cela se sont ajoutés des entretiens menés avec d’autres différents acteurs et ce, dans l’objectif de compléter notre enquête.Cette étude montre que le contexte politique occupe une grande place dans l’émergence de ce phénomène social qui est l’émeute. Celle-ci tire son origine dans la frustration ressentie par la jeunesse Algérienne au même titre que dans la fermeture du champ politique et la nature autoritaire de l’État algérien. Cette étude a mis en rapport l’émeute et le malaise social découlant d’abord d’un processus structuré, qui commence par la paupérisation et la précarisation des classes populaires. Ces émeutes ne sont pas détachées du contexte social et de cette « frustration relative » (Gurr, 1970 ; Corcuff, 2009). / Sociological study of riots in Algeria, comparative perspectives.This thesis deals with a sociological study about riots in Algeria. To do this, it seeks the comprehension of mechanisms that cause riots. It starts with questioning the links between riots and different contexts, and then it ends with a proposition of a comparison between riots in Algeria and France. This research paper tends to find out the distinguishing factors which explain the particularity of riots in Algeria through taking into account a special attention to “events repertory” (Tilly and Tarrow, 2008) that has been used by the rioters. It’s also a matter of questioning the nature of the Algerian political system and its role in the breaking up of these riots; as well as the social conditions that helped riots to break out.This sociological study of riots can be found between that of sociological history and sociology focusing on both quantitative and qualitative analyses. This work is based on qualitative interviews made mainly with young people. In addition to other interviews made with different categories of people for the purpose to end our investigation.This paper shows that the political context takes a great part in the emergence of this social phenomenon which is riot. This latter takes its origin from the deep frustration felt by the Algerian youth as well as the absence of political participation and the authoritarian nature of the Algerian political system.This study has put an emphasis on the relationship between riots and social difficulties resulted first from a structured process, and which begins with the pauperization and insecurity of the popular classes. These riots are not separated from the social context and what is called as “a relative frustration” (Gurr, 1970; Corcuff, 2009).
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La revanche d'une identité ethno-religieuse en Israël : La percée du parti Shas entre construction identitaire séfarade-haredi et dynamiques clientélistes.

Charbit, Myriam January 2003 (has links) (PDF)
Analyse de la constitution et du développement du parti israélien ultra-orthodoxe Shas. L'objet de recherche est défini dans un cadre conceptuel, permettant d'expliquer à la fois la novation identitaire que représente cette construction partisane, mais aussi sa traduction organisationnelle qui, bien qu'innovante, tend à s'imprégner d'une culture politique israélienne favorisant l'émergence de partis « idéologiques ». La prévalence de l'affiliation identitaire et idéologique explique la tendance à l'éclosion de partis d'intégration, et renforce les tentations clientélistes, perçues comme un instrument de renforcement organisationnel.
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Transformations politiques impulsées par les mouvements sociaux : le cas des Piqueteros en Argentine à l'égard du clientélisme

Nadeau, Myriam 01 1900 (has links) (PDF)
En réaction aux conséquences entraînées par les réformes néolibérales, plusieurs mobilisations sociales et soulèvements populaires ont marqué l'Amérique du Sud durant la dernière décennie. Lorsqu'ils ont adressé leurs revendications à l'État, les mouvements sociaux ont dévoilé l'existence de relations clientélistes. Agissant telle une solution aux problèmes socioéconomiques des populations défavorisées, le clientélisme organise, en fait, la société dans un rapport de pouvoir inégal. Compte tenu de l'importance des mouvements sociaux sur les scènes nationales, cette recherche a donc pour but d'étudier les transformations qu'ils entraînent à l'égard du phénomène clientéliste au sein des systèmes politiques. La présentation d'une discussion théorique comparative fait ressortir que certains mouvements sociaux impulsent des transformations en périphérie du système politique dans une dynamique de changement par le bas, au niveau local; tandis que d'autres s'efforcent d'influencer ou d'investir l'État dans une dynamique de changement par le haut, soit au cœur du système politique. Pour expliquer l'ampleur des transformations à l'égard du clientélisme, l'élaboration d'une grille d'analyse permet de décortiquer le système politique selon différentes structures de pouvoir. À partir du cas de l'Argentine, l'étude des initiatives mises de l'avant par les différents groupes du mouvement piquetero démontre que les transformations sont impulsées davantage selon une dynamique de changement par le bas. Les résultats révèlent également les obstacles qui empêchent les piqueteros de produire des transformations au cœur du système politique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : mouvements sociaux, transformations politiques, clientélisme, Argentine, système politique, mouvement piquetero.

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