La criminalité qui prévaut au Salvador, et plus généralement l'insécurité, menace la stabilité de la région et constitue une préoccupation pour plusieurs acteurs tant nationaux, qu'internationaux. Même si les politiques de sécurité publique sont au rang des priorités pour le gouvernement salvadorien, elles sont élaborées et mises en application d'une telle façon qu'elles en demeurent impuissantes à réduire les taux de criminalité. Pour expliquer cette faillite de l'État à produire des politiques de sécurité publique qui soient efficaces, c'est-à-dire qui répondent, totalement ou en partie, aux objectifs pour lesquels elles furent élaborées, ce mémoire utilise notamment les concepts de démocratie délégative et d'autonomie de l'État. lci, l'analyse porte essentiellement sur la structure politique du pays, sur les caractéristiques du système politique, sur les relations entre le pouvoir législatif et exécutif, et entre ces derniers et la société salvadorienne. Les résultats de cette analyse convergent vers une explication du phénomène qui soit structurelle plutôt que conjoncturelle. Les stratégies de recherche utilisées sont la revue de la littérature, l'observation directe, la réalisation d'entretiens semi-directifs et une recherche documentaire menée au Salvador. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : El Salvador, Amérique latine, Démocratisation, Sécurité publique, Autonomie de l'État, Criminalité, Pouvoir législatif, Pouvoir exécutif.

Au début des années 1990, après plusieurs décennies de régimes de parti unique et de juntes militaires, la plupart des pays africains ont (r)établi le système multipartite. Des dizaines de partis politiques sont créés ou reconstruits avec l'objectif précis d'accéder au pouvoir exécutif suprême. Cependant, environ deux décennies plus tard, peu de ces partis ont atteint leur objectif de conquête du pouvoir. En effet, sur 73 cas de changements pacifiques de leaders en Afrique entre 1990 et 2008, seulement 18 ont bénéficié aux candidats présentés par les partis politiques de l'opposition. Ce nombre semble décevant par rapport aux immenses espoirs de «véritable alternance» que ces partis politiques ont suscité au début de la décennie 1990. Cette thèse s'emploie à esquisser des éléments de réponse à cette situation dans la période allant de 1990 à décembre 2008. Afin d'approfondir l'analyse sur cette question, les cas du Bénin, du Ghana et de la Guinée ont été choisis pour mener une étude comparative. Il est vrai qu'il ya eu trois alternances au pouvoir exécutif au Bénin dans la période visée. Mais tous les présidents élus étaient des «candidats indépendants». La Guinée n'a connu aucune alternance dans la période sous examen, ni de personnalités, et encore moins de partis. Le Ghana est donc le seul pays, parmi les trois, où il y a eu deux alternances au pouvoir par un parti politique de l'opposition. Ceci problématise la situation et conduit à la question suivante: comment expliquer la réussite de deux partis d'opposition au Ghana et l'échec de leurs homologues dans les autres pays à conquérir le pouvoir exécutif? Pour répondre à cette question, il a fallu retracer l'historique et l'évolution du multipartisme et des élections dans les trois pays, analyser leur environnement politique et institutionnel par rapport à la compétition politique, et porter un regard critique sur les stratégies notamment des leaders de l'opposition dans leur quête pour le pouvoir. Cette démarche a permis d'avancer l'hypothèse suivante: l'alternance au pouvoir par un parti d'opposition n'est possible que dans un système bipartisan ou bipolarisé, quoique la satisfaction de l'une de ces conditions ne soit pas suffisante. Les exceptions à cette observation sont rares en Afrique et sont le résultat d'une rare combinaison de circonstances particulières. Le Ghana a un système bipartisan. Le système bipolarisé est un bipartisme ad hoc créé grâce à la formation d'une coalition des principaux partis d'opposition. Les paysages politiques béninois et guinéen sont caractérisés par une prolifération de partis politiques qui ont jusque-là échoué dans leurs tentatives de former une véritable coalition électorale contre les partis au pouvoir. Le bipartisme relève de l'environnement institutionnel, et la bipolarisation des stratégies des leaders politiques, d'où notre recours aux approches néo-institutionnelle et stratégique (choix rationnel) comme cadres théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Parti politique, parti d'opposition, alternance au pouvoir, démocratie et démocratisation, élections, formation de coalitions, Bénin, Ghana, Guinée, Afrique de l'Ouest

L’abondante littérature existante sur la vie politique haïtienne, œuvres de propagande ou de réprobation des gouvernements, fait de l’histoire politique un lieu de règlement de compte, ce qui donne une allure de polémique passionnée aux textes de nos aînés. Avec cette thèse, nous rejoignons et nous contribuons au travail de quelques rares spécialistes, universitaires de sciences humaines et sociales, qui cherchent à renouveler l’histoire politique haïtienne. Étudier les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti, ce n’est pas seulement le fait de dénoncer des élections truquées, des coups d’État, des insurrections qualifiées à tort de révolution ; mais c’est surtout une volonté de montrer de nombreux efforts qui ont été faits pour instaurer un régime démocratique et moderniser la vie politique haïtienne. L’objectif du travail, c’est de montrer comment Haïti passait de l’acclamation du chef d’État aux insurrections, des armes aux bulletins de vote et aboutir au suffrage universel. / The Abundant literature on the Haitian political life, as works of propaganda or disapproval of the governments, fact of the political history a place of settling of score, which gives a pace to impassioned polemic concerning the written documents of the elder generation of historians. This thesis, join and contribute to the work of some rare social scientists, which seek to renew Haitian political history. Studying the mechanisms of the executive seizure of power in Haiti does not mean denouncing faked elections, putsch, revolts, that are wrongly qualified of revolution. But it especially concerns a will to show the efforts which were made to establish a democratic regime and to modernize the Haitian political life. The objective of this work is to explain how Haiti has passed from the acclamation of the Head of State to insurrections, from weapons to polls, and from polls to the vote for all.

En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français? / In Algerian law, as in French law, the production of the legal standard goes through several stages, from the preparation phase to the implementation, it undergoes the intervention of several legislative actors that create an imbalance of powers within the lawabout the legislative initiative between the two chambers of parliament that enhances the Algerian Constitutional Review of 2016 and then between the Parliament and the Executive, the latter has control over the entire legislative procedure in terms of legislative debate until its adoption, the text is still in the draft stage as long as the veto of the President of the Republic,by the request for a second reading or for the delay of promulgation, is not lifted. This does not mean that the text becomes applicable because in the last step, the text depends on the constitutional council which, once entered, can correct, remove, reshape, a part or reject all the text for an unconstitutionality. Is it nevertheless true that in Algeria, the parliament is dispossessed of its original function, which is the production of the legal norm. Quid of the French parliament?

L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes. / The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principle of the separation of powers without make the necessary effort to explain its genesis in the german constitutionnal law. Ergo, the theories of the Vormärz also the thought of the legal scolars of the Empire and the Weimar Republic are an important key stage that permit to grasp the present form of the principle in the decisions of the judge. The functional justice or the theory of the substantial decision complete the definition of the constitutional separation of powers. The concretisation of these integral elements of the principle create the system of checks and balances that govern the conflicting relations between legislative, executive and judicial powers.

Le budget est un instrument essentiel à la gestion publique, à travers lequel l’État peut mettre en place les politiques publiques et atteindre ses objectifs. La gestion du budget est orientée par le droit budgétaire, qui détermine, en outre, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans les étapes du cycle budgétaire : la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle. La distribution de compétences entre le gouvernement et le Parlement et les interactions entre ces acteurs vis-à-vis du budget déterminent le caractère plus ou moins démocratique du système politique de l’État. La participation du Parlement à la décision financière apparaît non seulement comme essentielle à la démocratie, mais aussi comme une garantie de plus de transparence et d'efficacité des finances publiques.Le Brésil est un pays dont la démocratie a été consolidée récemment, à partir de la Constitution Fédérale de 1988. Depuis la promulgation de ce texte, le droit budgétaire a beaucoup évolué pour prendre en compte une plus grande participation du pouvoir législatif et adopter un modèle plus efficace de gestion publique. Toutefois, les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif restent toujours conflictuels, l’exécutif ayant tendance à se superposer au législatif, y compris et notamment, en ce qui concerne le budget de l’État. L’objectif de cette thèse est donc d’analyser comment les pouvoirs législatif et exécutif interviennent au sein du cycle budgétaire et quelle est la nature des rapports entretenus entre Gouvernement et Parlement dans chaque étape de ce cycle, de façon à appréhender si le pouvoir exécutif domine vraiment la procédure budgétaire, comme il est souvent affirmé, et dans quelle mesure le pouvoir législatif contribue à la prédominance du pouvoir exécutif vis-à-vis du budget de l’État. / Government budget is an essential tool for Public Administration, which needs to make good use of it in order to implement policies and achieve its objectives. Budget management is regulated by budget law, which also determines the roles of the Legislative and Executive branches in the stages of the budget cycle: preparation, approval, execution and control. The distribution of powers between the Government and the Parliament and the interactions between these actors regarding the budget may determine if a given political system is more or less democratic. The Parliament's involvement in financial decisions is not only essential to democracy, but also a guarantee of greater transparency and efficiency in public finances. Brazil is a young democracy, one that has been consolidated only since the enactment of the Federal Constitution of 1988. From that moment on, Brazilian budget law has substantially evolved, the enhancement of the level of participation of the Legislature Power and the adoption of a more effective governance model being great examples. However, the relationship between the Legislative and Executive branches is still conflicting. The Executive branch has a tendency to overpower the legislature, especially when it comes to the government budget. The aim of this thesis is to analyze how the Legislative and Executive Powers are involved in the budget cycle and what is the kind of relationship that is established between them in each stage of this cycle. These research questions are intended to shed some light on the often-stated argument that the Executive branch dominates the budget process and to assess to which extent is the Legislative Power responsible for such a dominance.

Ce mémoire explore les règles distinguant, tant dans sa dévolution que dans l’exercice de ses pouvoirs, la Couronne du Canada de la Couronne britannique. Le droit canadien constitue et encadre tous les organes de l’État, et, au premier chef, la Couronne, par des règles de droit et des conventions constitutionnelles que ce mémoire se fixe comme objectif d’identifier. Il s’agit donc de mettre en lumière comment la Couronne, pourtant indivisible à l’échelle de l’Empire à l’époque impériale, est devenue divisible lors de l’accession du Canada à l’indépendance. Pour ce faire, ce mémoire procède à l’étude du droit relatif à la Couronne partagé par le Royaume-Uni et ses anciens Dominions ainsi que celle de l’évolution des organes habilités à régir, et à faire agir, la Couronne au Canada. / This memory explores the rules that distinguish the Crown of Canada from the British Crown, both in its demise and in the exercise of its powers. Canadian law establishes and manages all State organs, and primarily the Crown, by rules of law and constitutional conventions that this memory intends to identify. The intent is, therefore, to highlight how the Crown, though indivisible through the Empire at its heyday, has became divisible at Canadian independence. It is done by the study of law related to the Crown shared by the United Kingdom and its late Dominions and the evolution of the organs that can legislate on, and make act, the Crown in Canada.

Si la science politique et l’histoire ont su montrer les effets de l’expansion de la bureaucratie sur la présidence et le Congrès en assez grands détails, la vision du pouvoir judiciaire dans sa relation avec l’État américain moderne reste singulièrement appauvrie. Un examen de l’historiographie de l’État et du pouvoir judiciaire montre que la question de l’impact du fait administratif sur le fonctionnement de ce dernier n’a finalement jamais été clairement posée. Cette thèse entend démontrer que les relations entre le judiciaire et l’État fédéral se sont jouées non sur un conflit de principe quand au rôle et à la place de la bureaucratie fédérale dans le schéma constitutionnel américain mais plutôt dans le cadre du processus de reconstruction du judiciaire fédéral initié à la fin du dix- neuvième siècle avec le Evarts Act de 1891. / Even though political scientists and historians have been able to make sense of the impact of bureaucracy on the Congress and the Presidency, the question of the relation of the federal judiciary with the federal state remains largely untouched, as if the constitutional confrontation of 1937 had settled the issue once and for all, with the traditional narrative of judicial restraint and executive triumph firmly in place. This work aims to suggest and explore another avenue for research, by underlining the importance of earlier, turn-of-the-century developments regarding the institutional evolution of the federal judiciary itself and the development of early administrative law. By shifting the focus of attention away from the New Deal crisis, we show that the complicated relation between the federal judiciary and the federal state did not primarily concern the place of administrative power in the constitutional structure, but rather the institutional identity of a federal judiciary which underwent profound changes before the New Deal. In other words, the federal judiciary has a history, and this has to count for something.

Quid d’un principe constitutionnel concernant l’organisation institutionnelle de l’État, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d’une cour internationale des droits de l’homme, telle que la Cour européenne des droits de l’homme ? S’il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent de répondre à la question de savoir si les solutions adoptées par le juge européen des droits de l’homme dessinent une vision cohérente de ce que doivent, selon lui, être les relations entre les pouvoirs. En outre, il ne faut pas faire abstraction du fait que la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est conçue dans l’État libéral contemporain n’implique la consécration que d’un socle minimal de solutions soit acquis. / What of the idea that a constitutional principle concerning the institutional organization of the State, such as the separation of powers, could be found in the jurisprudence of an international court of human rights, namely the European Court of Human Rights ? Even if it were to be audacious to prove that the judges of the Strasbourg Court apply a precise theory of separation of powers, it, nonetheless remains relevant to answer the question whether the solutions adopted by the aforementioned judges outline a coherent vision of what should be, in their view, the relations between the branches of government. Yet, one should always bear in mind that the theory of the separation of powers, as conceived in the contemporary liberal State, implies the consecration of only a minimum nucleus of solutions.

Aussi nommés hommes de loi, les juristes se sont naturellement passionnés pour cette source du droit au xviiie siècle, prenant part aux débats juridiques et politiques de ce siècle nomophile. S'ils reprennent la traditionnelle distinction entre loi naturelle et loi positive, c'est principalement cette dernière qu'ils développent, étant ici les témoins et les acteurs de la laïcisation et de la rationalisation de l'ordre juridique. Atteinte dans son fondement divin, la loi naturelle perd de son aura paradigmatique ; la raison humaine suffit à en percevoir le contenu et à établir la loi positive. Celle-ci s'affirme face aux autres sources du droit comme expression privilégiée de la volonté royale et comme moyen de l'unification du droit face à un pluralisme juridique de plus en plus contesté mais néanmoins persistant. Cependant, face à la peur du despotisme qui saisit le siècle, et tout particulièrement sa seconde moitié, la volonté royale, dénoncée dans ses possibilités d'arbitraire, est redoutée. Son expression, la loi, est alors mise sous tutelle, les juristes militant pour l'instauration d'un contrôle juridictionnel de la conformité de celle-ci à des normes de référence conçues extensivement. L'avènement de la nation, nouvel acteur politique vivifié par les appels aux États généraux, vient renouveler le débat. Revendiquant la souveraineté, elle se voit confier la puissance législative et la loi, désormais conçue comme l'expression de la volonté générale faisant le lien entre l'individu et la nation, trace la voie de l'émancipation du peuple. La Révolution française concrétise ces acquis théoriques, ouvrant à la loi les portes d'un long règne / Also called men of law, jurists had a natural passion for this source of law in the eighteenth century, taking part in the legal and political debate of this century. If they used the traditional distinction between natural law and positive law, they mainly developed the latter, being the witnesses and the actors of the secularization and the rationalization of the legal order. Criticized for its divine foundation, the natural law lost its paradigmatic aura ; human reason was enough to understand it and to establish the positive law. The latter asserted itself on the face of the other sources of law as the expression of the royal will and as the means of the legal system unification against a controversial legal pluralism which was nevertheless persistent. However, as despotism struck this century, and especially the second half, the royal will was feared because of possible arbitrariness. The law, as its expression, should be placed under supervision. Jurists thus campaigned for the instauration of a judicial review of law conformity with extensively considered reference standards. The emergence of the nation, new political actor invigorated by the States General being called, renewed the debate. The nation claimed sovereignty and received legislative power, and the law, from now on conceived as the expression of the general will that connected individuals and the nation, led the way to French people’s emancipation. The French Revolution carried out this theoretical progress and opened the door to a long reign for the law