Depuis 1971, les politiques publiques de gestion et de prévention des risques industriels ont connu de nombreux changements. Ce travail analyse les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des politiques de gestion des risques industriels à Pont-de-Claix depuis les années 1970. En s’intéressant à ce territoire, qui s’est développé par et autour de son industrie chimique « à risques », cette recherche identifie et qualifie la nature et l’ampleur des changements qui affecte la gestion locale des risques industriels. Cela contribue à mettre au jour l’existence d’un système institutionnel local en charge de ces questions, système remarquable par sa stabilité dans le temps, et ce malgré les évolutions législatives ou les recompositions du contexte socioéconomique qui touchent l’industrie chimique pontoise et avec elle, l’ensemble de ce territoire. Ce travail montre comment sur ces problématiques, ces changements et évolutions contribuent à assurer la stabilité du système institutionnel identifié et donc de la conduite de l’action publique à cet échelon local. Pour développer cette analyse, cette recherche s’appuie sur un cadre d’analyse institutionnaliste de l’action publique. En identifiant plusieurs niveaux de changements institutionnels, cette approche discute des changements de l’action publique, de leurs origines comme de leurs finalités, ainsi que de souligner les éléments de stabilité qui parcourent ces politiques de gestion des risques. En définitive, ce cadre analytique donne à voir une mise en œuvre de l’action publique dans laquelle les acteurs dominants s’appuient sur ces changements, voire les initient, pour préserver leurs positions et intérêts, et ainsi assurer la continuité des modes de gestion des risques industriels à une échelle locale. / In France, industrial risk management legislation have faced many changes since the beginning of the 70s. This thesis focuses on the industrial risk management at a local level since this period around the area of Pont-de-Claix, France. By focusing on this area, this research aims to identify and qualify the extent of changes (legislation, socio-economic, etc.) in the local implementation of these public policies. As a result, it occurs that the local industrial risk management could be characterized by its continuity and the permanence of power relationship and asymmetries between local stakeholders. The theoretical frame of this thesis is based on an institutional approach of public action. By identifying different level of changes, this approach enlightens how changes could be used as stability factors in local public action, especially by dominant stakeholders. In this context, changes appear as a way for dominant stakeholders to preserve their interests and to keep their leading role in the local implementation of industrial risk management policies.

Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n’est pas censé s’intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant… l’étude révèle que le « conséquentialisme » – entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision – est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Les conseillers prennent en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de leurs décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d’une solution vis-à-vis des droits et libertés. L’ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existedepuis les débuts de l’institution. Et l’entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l’usage de l’analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l’adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu’il s’agisse de maîtriser les effets dans le temps d’une déclaration d’inconstitutionnalité ou d’intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu’il reste aussi nécessairement inachevé. / Given the « abstract » nature of the judicial review, the Constitutional Council is not supposed to take an interest in the consequences of its decision when choosing a solution. In the traditional conception, the judge uses a syllogism to compare the law and the Constitution: the review is therefore “pure” of any extrajudicial consideration. Yet the study shows that the “consequentialism” – in the sense of a ruling based on the consequences rather than on the founding principles underpinning a decision – can be found in every aspect of the case law. The constitutional judges take into account the political, economic, social and institutional consequences of their decisions, particularly in order to prevent negative effects on rights and liberties. The publication of the deliberations of the Council decided in 2009 confirms that the “consequentialist reaction” has existed since the creation of the institution. In 2010, the coming into force of priority preliminary rulings on the issue of constitutionality (QPC –questions prioritaires de constitutionalité) has strengthen and made commonplace the consequentialist analysis, which has become more precise and more technical. By taking into account the future, the constitutional judge contributes to the adaptation of the review to the needs of the law, whether one is talking about dealing with the effects in time of a constitutional invalidity or integrating the new systems linkages. From then on, this study shows the unavoidable nature of constitutional consequentialism in the judicial review, though the notion stays inevitably incomplete.