L’action extérieure des DROM dans leur environnement régional se présente sous une dénomination particulière, la coopération régionale. Des modes de coopération spécifiques à la situation des outre-mers s’établissent par l’exercice d’une coopération régionale déconcentrée et décentralisée. La définition du droit de la coopération régionale des DROM s’opère par une scission de l’opération entre le droit nécessaire à la conclusion de l’accord ou de la convention et le droit applicable. L’identification du droit est donc réalisée suite à un découpage entre le droit de l’action et le droit de l’application. L’étude de l’environnement juridique de la coopération régionale porte sur les moyens juridiques tendant à l’attribution de capacités et de compétences aux collectivités territoriales d’outre-mer en matière extérieure. Le degré d’effectivité de l’action du DROM vers les entités étatiques et infraétatiques de son environnement régional se dégage comparativement à l’action internationale régionale de l’Etat. L’examen de la production juridique de la coopération régionale révèle des accords et conventions relevant de l’ordre juridique international ou de l’ordre juridique interne selon le partenaire de coopération et la règle de droit appliquée. La variabilité du droit complique la définition du régime juridique de certaines conventions. L’observation du droit de la coopération régionale permet alors de cerner la singularité de ces modes de coopération. Elle soulève l’intérêt d’une règle de droit adaptée à la réalité d’un contexte de coopération pour l’expansion des entités ultramarines dans les espaces ultrapériphériques. / The external action of French overseas departments and regions in their local environment has a special name - regional cooperation. Cooperation modes specific to the situation of overseas territories are materialised through the exercise of devolved and decentralised regional cooperation. The definition of the law on regional cooperation among French overseas departments and regions is based on a separation of the operation mode between the law required to enter into an agreement or convention and the law applicable. The law applicable is therefore identified following a split between the law for the action and law for the application. The study of the legal environment of regional cooperation is related to legal means which tend to assign powers and authority to French overseas local governments on external issues. The degree of effectiveness of the action of a French overseas department or region with respect to the national and sub-national entities of its regional environment is to be measured in comparison with the international action of the National Government in the region. A review of the legal literature on regional cooperation shows agreements and conventions to be referred to international or internal jurisdictions depending on the partner involved in cooperative efforts and legal rule applied. The variability of the law makes it more difficult to define the law that applies to certain conventions. Observing the law applying to regional cooperation then makes it possible to pinpoint the specificity of these modes of cooperation. This raises the interest of a legal rule adjusted to the reality of a cooperation context for the expansion of overseas entities in ultra-peripheral regions.

Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. « Que faire de l'Action Internationale ? » est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus « stratégiques » de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d‘actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences « traditionnelles » ? / Increasing cuts of local expenses lead French public authorities make decisions and choices between public policies which do not look priority. In times of economic crisis, some policies may look useless and can be questioned. Should local governments maintain international action whereas social demand is deeply increasing on French territories? Is it still justifiable to keep on spending public money abroad?Local government's international actions (LGIA) are historically based on an international solidarity practice. Decentralized cooperation does not seem to really “revolutionize” Development Public Aid: the scale has changed, not the model. Nevertheless, these last years, LGIA knew real deep geographical and thematic evolutions. Strategic visions are emerging. Economic cooperation, international forecasts…local government's international action became a way for territories to position on international scene.In 2013, Local Government's International Action is located, depending on the contexts, somewhere between aid and real cooperation. Which synthesis can be made between foreign partners' wishes and local interest? Partnership and negotiations between the two parties are key-notions. How to evaluate relationships between territories? Does reciprocity really exists? Can LGIA be part of territorial projects and seen as a strategic way to work on French territorial stakes? How can local governments improve their own practices by inspiring from foreign experiences? Is LGIA a fully local public policy or a transversal operating mode?

Soixante ans après les premiers accords d’amitié entre des collectivités territoriales françaises et leurs homologues étrangers, tout semble avoir évolué : les rapports Etat – collectivités, l’encadrement législatif, la reconnaissance des coopérations transfrontalières et interterritoriales par l’Europe et l’Union européenne et la création d’instruments de coopération. Des jumelages d’amitié historiques à la coopération de territoire à territoire, de la volonté originelle de réconciliation des peuples à l’instauration d’une diplomatie des territoires, l’action internationale des collectivités territoriales ne cesse d’innover et de se déployer. La Méditerranée est un espace historique d’échanges, de migrations et de conflits, où se cristallisent aujourd’hui des enjeux, économiques, sociaux et culturels déterminants pour l’équilibre européen et mondial. Cette histoire commune qui lie les peuples méditerranéens doit être le socle d’une coopération durable permettant de répondre aux problématiques régionales actuelles. L’action internationale des collectivités territoriales y est ancienne et représente un maillon indispensable d’une chaîne de relations avec l’Europe et l’International, mais en pleine mutation, elle cherche encore les fondements de son existence. / Sixty years after the first treaties between French local authorities and their foreign counterparts, many things seem to have evolved : including the states reporting of local authorities, legislative framework, international cooperation within the European union and the creation of tools to help this cooperation. From historical twinning to inter authorities cooperation and from the reconciliation of populations to territorial diplomacy, International action of local authorities continues to innovate and develop. The Mediterranean is a historic area of exchanges, migration and conflict where today manifest important economic, social and cultural challenges which determine the European and global balance. This shared history that links the Mediterranean peoples should be the basis for a durable cooperation to address current regional issues. Through these historic interactions we see that international action of local authorities is old and is an essential link in a chain of relationships with Europe and the rest of the world, these links are in a process of undergoing an evolution and are still seeking the solid foundations of their own existence.

Si l’explosion du système Est-Ouest marque la fin de l’idée de confrontation globale en tant que modèle de la guerre depuis la fin du second conflit mondial, on doit plus fondamentalement s’interroger sur les changements intervenus depuis les années 90 en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Les crises politiques découlant de conflits internes sont des sources de déstabilisation et de fragilisation des institutions locales qui subissent le tumulte et affaiblissent la capacité des acteurs à sortir d’une telle situation politique. La nécessité de renforcer les capacités locales pendant cette période charnière afin d’éviter les crises récurrentes se traduit par la présence de la Communauté internationale qui déploie une multitude de stratégies. Il existe en effet, dans la grammaire des Nations Unies, un continuum de modes de gestion des crises qui va des formes les plus réservées de la persuasion à certaines modalités de diplomatie coercitive, impliquant un usage limité de la violence. Lorsqu’on examine les opérations de paix en RDC, un ensemble dynamique de tensions et de liaisons, oscillant entre ordre et désordre dans ses expressions institutionnelles, le constat qui se dégage est que la question de la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs. D’où le recours à une approche interdisciplinaire, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales tout en alliant la sociologie des relations internationales. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’un grand intérêt dans le renforcement de l’approche polémologique, elle-même fort utile pour appréhender les modalités de gouvernance par les groupes politico-militaires. Notre étude s’attache à évaluer la pertinence et la cohérence des pratiques et conduites des acteurs internationaux pour mieux dégager les contours axiologiques et idéologiques de la gestion des crises itératives. / If the explosion of the East/West system marks the end of the idea of global confrontation as model of the war since the end of the second world conflict, we more fundamentally have to wonder about the changes which took place since the 90s as regards the status of the very war and about the role of the peace operations in the international relations. The political crises ensuing from internal conflicts are sources of destabilization and weakening of the local institutions which undergo the tumult and weaken the capacity of the actors to go out of such a political situation. The necessity of strengthening the local capacities during this pivotal period to avoid the recurring crises is translated by the presence of the international community which spreads a multitude of strategies. There is indeed in the grammar of United Nations a continuum in the modes of crises’ management which goes the most reserved forms of the persuasion to certain modalities of coercive diplomacy, implying a use limited by the violence. When we examine the peace operations in RDC, dynamic set tensions and connections, oscillating between order and disorder in its institutional expressions, the report which gets free is that the question of the peace requires an analysis which takes into account several factors. Hence the use of an interdisciplinary approach, involving both critical currents in international relations (critical constructivism) while combining the sociology of international relations. Our study attempts to estimate the relevance and the coherence of the practices and the conducts of the international actors in a better way axiological and ideological outlines of the management of the iterative crises.

Principe de droit coutumier longtemps honoré, le droit de refuge n’est plus. Les catastrophes de l’« Erika » et du « Prestige », et entre les deux, le périple du « Castor », ont largement mis en lumière cette réalité. À l’origine de ce déclin, les progrès techniques. Certains ayant permis la sauvegarde des marins en perdition sans nécessiter le déroutement du navire vers un abri. D’autres ayant eu pour conséquence de rendre dangereux et polluants la navigation.Le phénomène dit de « lèpre maritime » fut la constante, la pratique adoptée par les États côtiers confrontés à des navires en difficulté susceptibles de porter atteinte à leurs intérêts. Décrit ainsi, le réflexe se perçoit comme légitime. Mais voilà, l’automatisme peut pousser à l’absurde alors que les progrès, encore eux mais a contrario cette fois-ci, permettent de mesurer et tempérer les risques et ainsi revenir vers la voie naturelle du refuge même en présence de navires potentiellement dangereux et/ou polluants / Principle of customary international law which was honored a long time, the right of refuge for ships in distress is in the present day eroded. The disasters of the « Erika » and the « Prestige », and between these two, the event of the « Castor », have largely emphasized this reality.At the origin of this decline, we found technical progresses. Some having permitted rescue of the sailors in distress without requiring the ship to be granted a safe haven. Others having had for consequence to make navigation dangerous and pollutant.The phenomenon known as of « maritime lepers » has been the constant, the practice adopted by the coastal States confronted with ships in distress likely to threaten their interests. Described in this manner, the reflex can be perceived like legitimate. But, the automatism can conduct to the absurdity whereas progresses, but a contrario this time, make possible to measure and moderate the risks and, in consequence, to return towards the natural way of the refuge even in the presence of potentially dangerous and/or polluting ships

L’action extérieure du Parlement écossais est l’objet de notre étude. D’abord, nous avons identifié la capacité opérationnelle de cette institution au sein du système institutionnel britannique, sur la scène communautaire et dans les échanges internationaux. Puis, nous avons détecté les facteurs structurant cette action. Selon notre étude, trois pôles prennent forme dans l’action parlementaire tels que les îles Britanniques, l’Europe qui couvre l’espace géographique européen, l’environnement institutionnel communautaire. Enfin, le troisième pôle est l’espace hors d’Europe, notamment les pays du Commonwealth et les Etats-Unis d’Amérique. Nous avons également établi une certaine spécialisation des méthodes et des moyens d’action dans les trois pôles évoqués. / The focus of my dissertation is the external action of the Scottish Parliament. My study identifies the operational capacity of this institution within the British institutional system, on the European Union arena and in international relations. I have identified the factors structuring the parliamentary action that shaped three poles such as the British Isles, Europe and outside the geographic European space. The pole of Europe covers both Continental Europe and the EC institutional environment. I have also identified the specialisation of methods and tools of action within the above mentioned poles

Le mouvement accru de rationalisation des dépenses publiques conduit les acteurs publics français et notamment les collectivités territoriales à faire de nombreux choix et arbitrages parmi les initiatives menées en-dehors du champ traditionnel de leurs compétences obligatoires. " Que faire de l'Action Internationale ? " est au centre des débats, alors que la demande sociale est toujours plus conséquente sur les territoires français. Comment comprendre qu'en parallèle des efforts de plus en plus importants demandés aux citoyens, on dépense de l'argent public ailleurs? En période de crise, certaines politiques publiques sont remises en question et peuvent paraître superflues. Au premier regard, l'action internationale est de celles-ci. Ce travail vise à répondre à la question suivante : pourquoi les collectivités territoriales coopèrent-elles à l'échelle internationale ?Les actions internationales des collectivités territoriales relèvent historiquement d'une démarche de solidarité internationale. La perception de la coopération décentralisée comme outil d'aide au développement dans les pays partenaires est, encore aujourd'hui, une réalité constamment rappelée dans les discours des élus locaux, des associations partenaires, et de l'Etat. Aussi, la coopération décentralisée ne révolutionne-t-elle pas les objectifs généraux de l'Aide Publique au Développement, dans la mesure où elle constitue davantage un changement d'échelle qu'un changement de modèle. Pourtant, ces dernières années, apparaissent des visions plus " stratégiques " de l'AICT, qui a connu des évolutions en termes notamment de diversification géographiques et thématiques. On voit ainsi se développer de plus en plus d'actions internationales à caractère économique ou visant le rayonnement des territoires et leurs positionnement sur la scène internationale.En 2013, l'Action Internationale des Collectivités Territoriales se situe donc, selon les contextes, quelque part entre l'aide et une véritable co-opération. La nécessaire synthèse entre les attentes émises par les collectivités territoriales étrangères et l'intérêt local pour les territoires français oblige alors à questionner les aspects fondamentaux que sont le partenariat et la marge de négociation des deux parties. La réciprocité peut-elle exister ? Est-il possible de penser l'Action internationale comme un outil de résolution des problématiques locales ? De quelle(s) manière les expériences des collectivités territoriales partenaires peuvent elles représenter des sources d'inspiration et d'innovation utiles au développement des territoires français ? Ces différentes questions nous amèneront à interroger la place de l'Action internationale au sein des politiques publiques locales : une compétence à part entière ou un mode d'exercice et d'amélioration des compétences " traditionnelles " ?