La recherche se propose d’analyser la soutenabilité de la dépense publique avec un approfondissement qui concerne le cas italien et en prenant le système de la Santé publique comme référence empirique. La première partie en reprenant les idées de caractère macroéconomique, présente une brève vue générale sur le thème de la soutenabilité de la dette publique et sur les critiques principales aux normes du Traité de Maastricht. Après avoir introduit le thème des comptes publics en les encadrant dans le plus large plan conceptuel du Traité de Maastricht et de normes qui le concernent, l’attention a été focalisé sur le nouveau plan de governance européenne, qui s’est précisé après la crise économique-financière en 2007, et sur le thème des statistiques et de leur modalité de construction. La deuxième partie fait ses principales définitions de soutenabilité spécifiquement référées au contexte de la santé publique, et propose le cas de la dépense sanitaire en Italie avec l’introduction des Plans de Restructuration (PdR) finalisés au déplacement des déterminants structurales du déséquilibre des Systèmes Régionales de la Santé (SSR) intéressés. / The objective of this thesis is to explore the theme of sustainability of public debt and public expenditure with an empirical focus on the Italian healthcare expenditure. Starting from a literature review, this work shows that sustainability have not an univocal and widely accepted definition and that macro economical point of view tend to prevail. At the same time the recent tension on public debt in European countries has highlighted the need of harmonized accountability systems capable to show the real level of public debt and public expenditure. The Italian healthcare system has represented a very interesting case to explore the effect of the implementation of an accrual system of accountability and the sustainability of public expenditure by the implementation of Healthcare recovery plan. This empirical analysis has been implemented by the use of a case study methodology. Results show that healthcare turnaround plan do not contain valid instrument of sustainability. / L'obiettivo di questa tesi è quello di esplorare il tema della sostenibilità del debito pubblico e della spesa pubblica con un focus empirico sulla spesa sanitaria italiana. Partendo da una review della letteratura, questo lavoro dimostra che il concetto di sostenibilità non ha una definizione univoca e ampiamente accettata. Allo stesso tempo, le recenti tensioni sul debito pubblico nei paesi europei ha evidenziato la necessità di sistemi di contabilità armonizzati e capaci di mostrare il reale livello del debito pubblico e della spesa pubblica. Il sistema sanitario italiano ha rappresentato un caso molto interessante per esplorare gli effetti di un sistema di contabilità pubblica incentrato sul principio della competenza economica e, soprattutto, per testarne - nella pratica - le conseguenze sul livello della spesa sanitaria. In particolare, l'ultima parte di questo lavoro pone l'attenzione sul tema dei piani di rientro della spesa sanitaria italiana. L'analisi empirica, realizzata attraverso il metodo dello studio di casi multipli, mostra come i piani di rientro, nella loro attuale configurazione, non possano essere considerati validi strumenti non solo per il contenimento della spesa sanitaria e il rientro dal disavanzo ma, soprattutto, che non possono essere considerati strumenti operativi validi nell'ottica della sostenibilità.

La récurrence du déficit public en Guinée et la difficulté subséquente de financer les services publics, exigent que des ressources financières soient davantage identifiées pour y pallier. Parmi les moyens de résorption du déficit, l'impôt, du fait de sa faible participation budgétaire (17% contre 20% du PIB dans les pays de la sous-région Ouest-africaine) constitue une des recettes publiques dont le rendement doit être substantiellement amélioré. L'atteinte d'un tel objectif requiert d'abord que nous réformions la politique fiscale  : outre la mise en exergue des accords commerciaux dont les implications fiscales et douanières amenuisent les recettes budgétaires, et les dépenses fiscales consécutives aux politiques d'attraction des investissements étrangers, il importe de proposer des stratégies d'amélioration du rendement fiscal, lesquelles consistent à réformer d'une part la fiscalité intérieure et d'autre part, à renforcer la coopération fiscale internationale en vue de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Il importe ensuite que nous nous intéressions aux rapports entre l'administration des impôts et le contribuable. Il s'agit notamment d'identifier les raisons du manque de civisme du contribuable guinéen. Celles-ci se résument à une propension de l'administration financière publique, dotée d'importants pouvoirs, à renflouer les caisses publiques face à des contribuables qui ne bénéficient que de faibles garanties juridiques, et à une profonde méfiance de ces derniers quant à la bonne gestion de l'impôt acquitté, ce qui nécessite des mesures extra-fiscales garantissant l'efficacité et l'efficience des ressources publiques, donc fiscales. / The recurrence of the public deficit in Guinea and the subsequent difficulty of financing public services, requires that more financial resources are identified to address them. Among the means of reducing the deficit, tax, due to its low budget participation (17% against 20% of GDP in the countries of the West African sub-region) is a government revenue whose performance must be substantially improved.Achieving this goal requires first that we reform the tax policy : In addition to highlighting commercial agreements including tax and customs implications dwindling budget revenues, and tax expenditures resulting from the policy of attraction of foreign investments, it is important to improve the tax efficiency strategies, which consist firstly to reform domestic taxation and secondly, to strengthen international tax cooperation to improve the fight against fraud and tax evasion. It is then important that we pay attention in the relationship between the tax administration and the taxpayer. These include identifying the reasons for the lack of civism of the Guinean taxpayer. They boil down to a propensity of public financial administration, with significant powers, to bail out public funds facing taxpayers benefiting from weak legal guarantees, and a deep mistrust of the latter in the good management of the tax-paid, which requires measures extra-fis which requires criminal measures to ensure the effectiveness and the efficiency of public resources, thus taxThey boil down to a propensity of public financial administration, with significant powers, to replenish public funds facing taxpayers who receive only weak legal safeguards and a deep distrust of the latter on the good management of the tax paid, which requires extra tax measures to guarantee the effectiveness and efficiency of public resources, thus tax.

La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre est ainsi clairement établie. La performance publique locales se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières / The preservation of public spending, moreover in times of financial crises is an ongoing challenge for government. This strong political will has found its significance in the broad political consensus generated by the preparation and implementation of the Organic Law which would enable good governance and sound public expenditure. This new “Constitution” financial laid the groundwork for the performance process at the state level. The link between economic and financial conditions on the one hand and the quest for a reform of the state for the sound management of public expenditure and the other is clear.The local public performance is presented both as a management objective in view of all initiatives at local level, but also as a management tool because of its impact, including financial

La réforme budgétaire mise en œuvre à Maurice à partir de 2008 s'est inscrite dans une stratégie globale de modernisation de la gestion des finances publiques qui place la performance au cœur de l'action de l’État. Fondée sur une conduite volontariste du changement, et soutenue par la rénovation en profondeur du système fiscal et du dispositif de passation des marchés publics, la modification des règles budgétaires a renforcé l'autonomie de gestion du pouvoir exécutif. Cependant, l'évaluation de l'impact du cadre de dépense à moyen terme et du budget-programme sur la maîtrise du solde budgétaire, la crédibilité des allocations sectorielles et l'efficacité de la dépense publique met en évidence les limites de la réforme et invite à renouveler l'interprétation du succès du modèle mauricien de gestion publique axée sur les résultats. Son originalité est fortement liée à la construction d'une culture de la redevabilité dans la fonction publique et à des choix institutionnels qui sont le produit spécifique d'une histoire sociale et administrative nationale, contribuant à imposer une vision politique de la performance dans le processus de rationalisation des dépenses de l’État. L'essor simultané de la gestion extrabudgétaire et de la pratique des budgets-programmes conduit à identifier une approche hybride de la réforme budgétaire dont l'adaptation aux pays de l'Afrique subsaharienne est contestable. / Fiscal reform implemented in Mauritius from 2008 was part of an overall strategy to modernize public finance management that places performance at the heart of public policy-making. Based on a proactive change management, and supported by the extensive renovation of the tax and public procurement systems, changes in budget rules have increased managerial autonomy of the executive. However, assessing the impact of the medium-term budget framework and programme­-based budgeting on control over the fiscal position, credibility of the sector allocations and public spending effectiveness highlights the limitations of the reform and calls for a renewed interpretation of the success of the Mauritian model of public management for results. Its originality is strongly related to building a culture of accountability in the public service and institutional choices that are the specific product of a national social and administrative history, helping to impose a political vision of performance in the process of public expenditure rationalization. The simultaneous emergence of extra-budgetary funds management and programme-based budgeting leads to identify a hybrid approach to fiscal reform, whose adaptation to Sub-Saharan African countries may be challenged.

Cette thèse vise à étudier les liens entre les investissements publics, le mode definancement et la croissance économique, tout en mettant en exergue le rôle des conditionsstructurelles. Premièrement, dans un scenario d’amélioration des conditions structurelles(mesurées par l’efficience et la capacité d'absorption de l’économie) comparé à un scenario debase, nous montrons que le potentiel de croissance est supérieur comparé au scenario de base. Parconséquent, la stabilisation de la dette ne nécessite pas des ajustements budgétaires douloureux.Deuxièmement, à travers un scénario d'investissement agressif sur la base d’emprunts nonconcessionnelsen anticipation des revenus futurs du pétrole, nous constatons l’occurrence decontraintes liées à la capacité d'absorption et partant l’effet adverse du syndrome hollandais sur lacroissance du PIB hors pétrole. En outre, des réformes structurelles qui résorberaient lescontraintes liées à l’inefficience et à la capacité d'absorption se traduiraient par une augmentationimportante et durable du capital public. Cela entrainerait une croissance supplémentaire du PIBhors pétrole. Troisièmement, nous montrons que les délais d’exécution peuvent contrer l’effetclassique selon lequel une augmentation de l’investissement public entraine un effet richessenégatif dans le long terme. Aussi, une productivité élevée de l’investissement public peutsubstantiellement créer un effet richesse positif dans le long terme, stimuler la production etpermettre à la consommation et à l’investissement privé de baisser moins. Finalement, noussimulons l’impact des dépenses publiques d’éducation sur la pauvreté au Burkina Faso en utilisant2 mécanismes d’ajustement fiscal : la taxe directe et la taxe indirecte. Les simulations montrentqu’une augmentation uniforme de 40 pourcent des dépenses publiques dans l’éducation primairefiancée par les deux mécanismes de financement améliore non seulement le bien-être maiségalement entraine une baisse de la pauvreté chez tous les types de ménage. Toutefois, lefinancement par la taxe indirecte conduit à un résultat inférieur comparé au financement par lataxe directe. / This dissertation seeks to study the public investment-financing-growth linkages whileeliciting the role of structural economic conditions. First, through an alternative scenario ofimproved structural economic conditions (efficiency and absorptive capacity) and comparing witha baseline scenario, we find that the growth potential is higher than the baseline. Consequently,stabilizing debt does not require painful fiscal consolidation. Second, through an aggressiveinvestment scaling-up scenario that builds on commercial borrowing in anticipation of future oilrevenue, we find that the economy is subject to absorptive capacity constraints and ultimately toDutch disease effects that affect negatively the non-oil GDP growth in the short run. Moreover,we find that structural reforms that address absorptive capacity constraints and inefficienciestranslate into sizable and sustainable increase in public capital. This in turn has a positive spillovereffect in terms of additional growth in the non-resource GDP. Third, we find that implementationdelays can offset the standard negative wealth effect from an increase in government investmentspending in the long run. Also, high-yielding public investment can substantially create positivewealth effect in the long run, raise output and enable private consumption and investment to fallless. Finally, we simulate a 40-percent across-the-board increase in public spending for primaryeducation, financed by an increase in taxes on household income and indirect taxes. We find thatthe two financing mechanisms, not only leads to an increase in the welfare but also to a decline inthe incidence of poverty for all household types. However, the indirect tax-based financing leadsto smaller outcomes compared to the income tax-based financing.