Les procédures budgétaires peuvent être définies par l’ensemble des règles et des méthodes pour l’adoption d’un budget d’un État, d’une collectivité ou des institutions publiques. Le secteur public travail dans l’intérêt général. L’objectif étant de définir les modes de fonctionnements de la procédure budgétaire. Dans le chapitre un, notre objectif était de revisiter les grands concepts qui encadre le secteur public. Ainsi nous avons repris la question de l’intérêt général, la gouvernance publique, l’introduction des outils comptables et des vocables de la performance. Dans le chapitre deux, nous avons étudié en profondeur le concept du budget. Dans ce chapitre, notre objectif est de démontrer l’intérêt et les limites du budget. Nous avons cherché les bases conceptuelles et la méthodologie de la production budgétaire. Nous avons enrichi notre réflexion à travers l’étude de certains pays de l’OCDE. Le chapitre trois, nous nous sommes intéressés plus spécialement à Djibouti car c’est notre terrain d’étude de cas. Aidé de l’étude de l’initiative Africaine concertée sur la réforme budgétaire, notre objectif est de faire une analyse comparative en y intégrant Djibouti pour mettre en évidence les faiblesses institutionnelles dans la procédure budgétaire. Le chapitre quatre est une proposition de modèle budgétaire. Le choix méthodologique de cette nouvelle procédure budgétaire s’inspire de la LOLF. Elle nous a permis de répondre à la problématique de la transparence, de la gouvernance budgétaire mais aussi à la déficience institutionnelle. On a aussi complété notre analyse en proposant la mise en place de contrôle administratif, parlementaire et judiciaire. / Budgetary procedures are defined by a set of rules and methods related to the adoption of a budget by a state, community or public institution. To the extentthat he public sector works for the public interest, the objective is to define the modes of operation of public sector budgetary procedures. In Chapter One, our aim is to revisit the major concepts that govern the public sector. Thus, we have taken up questions of public interest, public governance, and the introduction of accounting tools and their terms of performance. In chapter two, we studied in depth the concept of a budget. In this second chapter, our goal is to demonstrate the interest and limitations of a budget. We sought the conceptual basis and methodology of budgetary production. We have enriched our thinking through the study of select OECD countries. In chapter three, we have focused on Djibouti as a case study. Assisted by the study of the African Concerted Budget Reform Initiative, our objective is to make a comparative analysis by showcasing Djibouti to highlight institutional weaknesses in the budgetary process. In Chapter four, we propose a financial model. The LOLF inspires the methodological choice of this new budget process. It enables us to respond to issues of transparency, budgetary governance, and institutional deficiencies. We also completed our analysis by proposing the establishment of administrative, parliamentary, and judicial control.

Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire. / This thesis analyzes the criteria of the public performance, by studying the NPM, which has given rise to performance through budgetary reform of the state. Conceptualizations of public performance and the methods to operationalize mobilized in the literature are largely controversial. We recognize that the structural contradictions related to public performance, found repeatedly, are largely inherent in the building itself and how he was apprehended. This is due largely to a lack of a significant theoretical foundation that can provide an appropriate framework of analysis to identify the notion of performance as part of the state budget.This thesis is interested in defining the criteria for public performance in the budgetary reform of the state and its operational modes and privilege the French experience “LOLF” as a field study. It aims to validate the need for the state to concentrate so equi-proportionate shares of the effectiveness, efficiency and effectiveness to achieve a balanced budget.

Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le poids combiné de la LOLF et de la GPEEC est-il perçu de manière opérationnelle ? Le statut de la fonction publique peut-il s’accommoder de cette évolution ? Sur cette problématique, une base de travail a été choisie pour l’analyse d’une administration immergée dans la GPEEC et la LOLF : la douane française. Abordée sous trois angles, les missions, le recrutement/formation, la mobilité, on s’interrogera sur la manière dont cette administration accompagne ou subi ces évolutions ? Quels sont les écueils, les perspectives, les réalisations et jusqu’ à quel point de blocage peut-on aller ? Les missions en constante évolution nécessitent une approche rationnalisée et une pérennité afin d’appréhender le premier volet de la GPEEC : l’aspect prévisionnel des effectifs et des compétences. Le recrutement et la formation doivent se réingénierer afin d’intégrer le second volet de la GPEEC : l’aspect adaptation des compétences aux besoins. La mobilité implique une réévaluation afin de correspondre au troisième volet de la GPEEC à savoir l’adaptation géographique et fonctionnelle des besoins de l’administration. Face à cette approche, les statuts de la fonction publique et la notion de carrière mais aussi le mode d’organisation et le poids des missions multiples ne favorisent pas semble-t-il une bonne pratique GPEEC. L’impact de la LOLF dans sa dimension performance et efficience peuvent devenir obstacle à la GPEEC alors qu’ils devraient être les moteurs de la nouvelle vision de la gestion publique. Néanmoins, de nouveaux outils voient le jour, qui permettent des avancées plus que symboliques dans cette vision : référentiels emplois/compétences, recrutements professionnalisés, formation métier, outils de gestion modernisés…. Les analyses et commentaires des travaux ont été réalisés sur la base de références classiques mais aussi de questionnements vers les différents protagonistes notamment au plus près de l’opérationnel. / A new approach to the vision of human resources in the public service of State tends to develop over the past fifteen years. The GPEEC has appeared with the stated desire to reform the traditional approach of public management. Since 2006, LOLF new financial constitution also appeared to be a lever GPEEC. How these two strategies they impacting the HR administrations? The strategic vision developed to support this new deal is it compatible, realistic, applicable in the French government. How the combined weight of the LOLF GPEEC and is it perceived operatively? The status of the public can live with this development? On this issue, a working basis was chosen for the analysis of an administration and immersed in the GPEEC LOLF: French Customs. Approached from three angles, missions, recruitment and training, mobility, it will consider how this administration or suffered accompanies these developments? What are the pitfalls, opportunities, achievements and up to how blocking can we go? Evolving missions require a streamlined and sustainable approach to understand the first part of the GPEEC: The appearance of estimates of numbers and skills. The recruitment and training must be re-engineering to integrate the second part of the GPEEC: appearance matching skills to needs. Mobility implies a revaluation to match the third installment of the adaptation GPEEC ie geographical and functional needs of the administration. Given this approach, the articles of the civil service and the concept of career but also the organizational and weight of the multi-mission does not favor it seems a good practice GPEEC. The impact of LOLF dimension in performance and efficiency may become an obstacle to GPEEC when they should be the engines of the new vision of public management. However, new tools are emerging that enable more than symbolic progress in this vision: repositories jobs / skills, recruiting more professional, business training, management tools ... modernized. Analyzes and reviews the work has been done on the basis of classical references, but also questions about the various protagonists in particular closer to the operational.

La préservation de la dépense publique, de surcroit par temps de crises financières, est un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en œuvre de la LOLF qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’Etat. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une reforme de l’Etat pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre est ainsi clairement établie. La performance publique locales se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières / The preservation of public spending, moreover in times of financial crises is an ongoing challenge for government. This strong political will has found its significance in the broad political consensus generated by the preparation and implementation of the Organic Law which would enable good governance and sound public expenditure. This new “Constitution” financial laid the groundwork for the performance process at the state level. The link between economic and financial conditions on the one hand and the quest for a reform of the state for the sound management of public expenditure and the other is clear.The local public performance is presented both as a management objective in view of all initiatives at local level, but also as a management tool because of its impact, including financial

Le droit d'accès au tribunal garantit au justiciable un accès concret et effectif à un juge afin d'obtenir une décision de justice. L'Etat doit offrir aux justiciables un accès aux juridictions qui répond aux attentes de ses usagers. Cependant, l'application d'une vision managériale en matière budgétaire pousse l'Etat depuis l'adoption de la LOLF à réformer le service public de la justice selon une logique de performance et de gestion des flux qui recherche à désengager l'Etat et à réduire les dépenses publiques. Cette vision risque alors de s'opposer à la promotion d'un accès au tribunal. Ainsi, la thèse s'attache à examiner les réformes de l'organisation juridictionnelle non pas au prisme d'une vision managériale mais au prisme des attentes du justiciable. Deux aspects du droit d'accès au tribunal doivent alors être analysés. D'une part, l'accès au tribunal nécessite de s'interroger sur les conditions permettant d'accéder réellement à la juridiction. La capabilité du justiciable permettra de dégager ces conditions. D'autre part, le droit d'accès au tribunal poursuit une finalité courte qu'est la décision de justice et une finalité longue qu'est la pacification sociale. Afin de tendre à ces finalités, le droit d'accès au tribunal doit rechercher l'acceptabilité de la décision de justice par le justiciable. / The right of access to the Courts is to provide litigants a concrete and effective access to judges in order to obtain a Court's decision. The State has to ensure such an access to the Courts in a way to better adress litigants' needs. However, the State's managerial vision on the national budget since the LOLF Reform steers Justice reforms towards a performance logic and workflow management resulting in a State withdrawal. Such an approach is contravening the promotion of a right of access to the Courts. This research aims to tackle Justice reforms regarding litigants needs without regards to the management point of view. Two aspects of the right of access to the Courts shall be analysed in this respect. Firstly, one shall look at the concrete conditions to access Courts. Litigants' capabilities is a usefull concept in this respect. Secondly, the right of access to the Courts aims at providing a judicial decision (short purpose) and at providing peacekeeping (long purpose). To fulfill those two purposes the right of access to the Courts is to based on and has to ensure litigants' acceptance of judicial decisions.

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion. / The mode of supervision of public establishments, together with the cooperation conditions, understood on the basis of the classical criteria of administrative law, only allow for an imperfect conduct of the state's cultural policy. The public establishments are an object: The Ministry of Culture establishes relations with these public entities that are on unequal footing and cannot provide a basis for the implementation of a coherent public policy.However, public finances add to the wealth of public law and modify its administrative instruments : the loi organique relative aux lois de finances (Organic Law on Laws of Finance of August 1, 2001) establishes new relations between the state and the entities responsible for the implementation of a public service. The state operator represents the entrance point of a new governance that introduces the notion of performance within national public establishments. Further, new cooperation structures are being put into place that enrich the criteria of public establishments.The fact that performances are contractually defined – and the extension of this system to cooperation structure should be examined – can turn the public establishment into a player in the field of cultural governance: New connections are established, the managers of cultural structures are made accountable. In return, the wider application of this contracting dynamic would provide the state with a unique opportunity to reflect on how to determine and conduct a cultural policy based on these forms of managements.

Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire.

Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s’est en effet accompagnée d’une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd’hui encore, la réalisation de cette transparence n’est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en œuvre effective, est loin d’être évidente. Alors que l’on pouvait légitimement s’attendre à ce que la force actuelle de l’exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. D’ailleurs, ils ne méritent pas tous d’être critiqués. Il existe des motifs légitimes pour une part, sinon d’opacité, du moins de discrétion pour certaines activités sensibles de l’État. En revanche, tous les autres cas d’opacité budgétaire sont illégitimes. Malgré tout, la transparence a réussi à s’affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire – à laquelle concourent les prérogatives financières du Parlement et les principes budgétaires classiques – mais aussi comme un moyen d’action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l’État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n’est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait pourtant, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en œuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. / Public finance law is naturally linked to the issue of budget transparency. Our transition into the modern political society is indeed accompanied by a genuine desire to ensure clarity in the management of public funds. Yet, even today, the fulfilment of this transparency is not completely successful. Thus, its conceptualization, which is an essential prerequisite for its effective implementation is far from being obvious. While one could legitimately expect that the current force of the transparency requirement guarantees a relatively easy anchorage, obstacles are still numerous. Besides that, they do not all deserve to be criticized. There are legitimate grounds to some extent, if not a lack of transparency, at least a level of discretion for certain sensitive activities of the State. In contrast, all other cases of no budget transparency are illegitimate. Despite this, transparency has managed to assert itself both as an end to our budget scheduling – to which the financial prerogatives of the Parliament and the traditional budget principles take part – but also as an essential means of action to better manage the public finances and the financial credibility of the state. As for its implementation, the notion of budgetary transparency is not clearly recognized in the French positive law which should, in our opinion, make it an objective of constitutional value. With regard to its practical implementation, it is still perfectible, even though significant progress has been made since the organic law on finance laws of August 1st, 2001 came into force.

Nous nous sommes attachés à analyser le processus décisionnel au sein des universités, conduisant à l'émergence de l'offre de formation, en privilégiant une approche partenariale de l'organisation. La structure de répartition de la valeur ayant un effet sur la production des flux, la dimension organisationnelle revêt une importance toute particulière. L'intégration des différentes parties prenantes permet alors de mesurer la contribution de chacun au processus de création de valeur, via le processus décisionnel.<br />Nous avons cherché à justifier l'existence des mécanismes de contrôle au sein des universités à partir de l'étude des droits décisionnels et de leur caractère aliénable, qui permettent de définir l'architecture organisationnelle à travers trois dimensions : la répartition des droits décisionnels, le système d'évaluation de la performance, et le système d'incitation. <br />Cette problématique trouve des éléments de réponse à travers quatre études de cas d'universités françaises, qui nous ont permis de tendre vers une généralisation analytique.

« Faire la police », c'est d'abord protéger les personnes et garantir la paix publique ; il y a donc dans la mission et le fonctionnement même de la force publique quelque chose qui touche à la chair et au sacré. Au-delà du thème récurrent, politicien ou journalistique, de l'insécurité, les ressorts spécifiques du management de la police font l'objet d'un nombre réduit de travaux de recherche. Pourtant, la police de l'ordre française est un modèle de stabilité et d'efficacité. Des baillis et sénéchaux d'hier, aux CRS et gendarmes mobiles d'aujourd'hui, la police de souveraineté a permis pendant des siècles à l'état d'exister en tant que tel, d'exercer non seulement ses missions les plus cruciales mais aussi d'assurer sa propre pérennité. La thèse se propose de mettre en lumière les principaux déterminants du fonctionnement vertueux et inoxydable de cette police de souveraineté. Ce management s'appuie sur un puissant édifice symbolique et s'inscrit dans une trilogie mythe-rites-tribu, avec l'État comme mythe. Cette mécanique identitaire pourrait bien, d'une part, faire école dans d'autres domaines du management public et montre, d'autre part, les limites sinon les dangers d'un plaquage, sur ces services investis de missions particulières (car ayant pour objectif de protéger le citoyen et la Nation, mission régalienne qui confine au sacré), des idéologies managériales du main stream comme le management par objectifs. Les facteurs particuliers de la gestion de la police de l'ordre présentent quelques avantages en termes de mobilisation des personnels, d'encadrement de leur action, de préservation d'une éthique mais ne sont, en effet, pas solubles dans la LOLF, le management par objectifs et les idéologies gestionnaires dérivées. Aux idéologies gestionnaires actuelles qui postulent que tous les services de l'État peuvent et doivent entrer dans les cadres managériaux vertueux de l'entreprise, nos travaux répondent avec une hypothèse alternative : la gestion de la force publique « à la française », appuyée sur un mythe et une solide fabrique du sens, est un puissant levier managérial, susceptible de faire école pour le management public mais aussi privé.