Des années après les premières lois sur la décentralisation, les préoccupations environnementales, élevées au rang d’intérêt général, ne cessent de croître et les collectivités territoriales sont confrontées à l’enchevêtrement des textes et des compétences qui rend complexes leurs actions en faveur de la protection de l’environnement. L’étude des compétences locales en matière d’environnement révèle les interventions exclusives des collectivités ou de leurs établissements, malgré le concours de l’Etat par l’intermédiaire de ses organes déconcentrés. On note ainsi un partenariat institutionnel au niveau local pour réussir la gestion de l’environnement. Ainsi c’est après avoir opéré la distinction entre les différents domaines de l’environnement impliquant l’intervention des collectivités territoriales que ce soit exclusivement ou avec le concours des organes déconcentrés de l’État qu’il est le plus aisé d’appréhender la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’environnement, du financement au mode de gestion de l’environnement. Ainsi, pour mettre en œuvre les politiques de protection de l’environnement plusieurs sources de financement coexistent. La part importante est assurée par les collectivités territoriales (plus de 85% des dépenses relatives à l’environnement) grâce à la fiscalité locales de l’environnement. On ne saurait terminer l’étude des politiques publiques locales de l’environnement sans mettre l’accent sur les éventuelles difficultés d’exécution de ces politiques. Il pourrait s’agir des contraintes liées aux financements tout comme celles d’ordre normatif. Mais en tout état de cause, le juge de dispose de larges pouvoirs pour trancher en faveur de la protection de l’environnement. / Years passed since the first laws on decentralization and environmental concerns as issues of general interest continue to increase as local authorities have to deal with even more intertwined laws and competences, which cause their action in favor of environnemental management to become very complex. The study of local authorities environmental interventions shows how environnemental management is split between them and central state through its decentralized bodies. A kind of partnership between these institutions is then to be for successful environmental management. So after making the distinction between the different areas of environment inviting the intervention of local authorities either solely or with the assistance of the decentralized bodies of the State that it is easier to understand the implementation of policies public local environment, starting from the financing of environmental management mode. To implement environmental protection policies, he mentions several funding sources. The important part is provided by the local authorities (more than 85% of expenditure related to the environment) by the local environmental taxation. We cannot complete the study of local public policies for the environment without focusing on possible difficulties in implementing these policies. It could be related to funding constraints as those of normative order. But in any event, the judge has broad powers to rule in favor of environmental protection.

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion. / The mode of supervision of public establishments, together with the cooperation conditions, understood on the basis of the classical criteria of administrative law, only allow for an imperfect conduct of the state's cultural policy. The public establishments are an object: The Ministry of Culture establishes relations with these public entities that are on unequal footing and cannot provide a basis for the implementation of a coherent public policy.However, public finances add to the wealth of public law and modify its administrative instruments : the loi organique relative aux lois de finances (Organic Law on Laws of Finance of August 1, 2001) establishes new relations between the state and the entities responsible for the implementation of a public service. The state operator represents the entrance point of a new governance that introduces the notion of performance within national public establishments. Further, new cooperation structures are being put into place that enrich the criteria of public establishments.The fact that performances are contractually defined – and the extension of this system to cooperation structure should be examined – can turn the public establishment into a player in the field of cultural governance: New connections are established, the managers of cultural structures are made accountable. In return, the wider application of this contracting dynamic would provide the state with a unique opportunity to reflect on how to determine and conduct a cultural policy based on these forms of managements.

Si la notion de précarité est une expression fréquemment utilisée dans le discours politique, à travers diverses législations dont la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ou encore la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, elle reste complexe à définir. La précarité peut être l’un des aspects de la pauvreté, elle peut aussi se manifester par sentiment de l’individu de ne pas être en capacité de prévoir son avenir professionnel par rapport à d’autres individus dits protégés. Cette représentation de la société où se distingueraient « protégés », « précarisables » et « précarisés » se retrouve pleinement dans la fonction publique à la française, qui oppose les titulaires et les agents contractuels de droit public. Tel que l’a décrit Marcel Pochard dans un article de 2002, la situation des agents contractuels ne peut se confondre avec celle des fonctionnaires, puisqu’ils ne bénéficient « pas de leurs avantages et (qu’ils) sont en quelque sorte leur mauvaise conscience ». Ces agents contractuels ne disposeraient ainsi ni des droits ni garanties accordés aux fonctionnaires, et seraient exclus de toute logique de carrière ainsi que de la stabilité qui en découle. Malgré la mise en place de plans de titularisation, et la volonté affichée du gouvernement de resserrer les conditions de recrutement des contractuels et de renouvellement à la stricte exception dans la fonction publique, leurs effectifs ne cessent de se reconstituer. A cet égard, la fonction publique hospitalière fait figure de « mauvaise élève », avec la plus forte hausse des effectifs contractuels +5 % en dix ans. Tout particulièrement dans le versant hospitalier, une ambiguïté certaine prévaut dans la sphère politique où se mêlent des « injonctions contradictoires » partagées entre le respect du statut et la contractualisation indispensable à la continuité des soins. Ainsi, la vulnérabilité sociale des contractuels se doit d’être étudiée tant par rapport au statut général des fonctionnaires, que vis-à-vis de la conjoncture spécifique dans laquelle ils évoluent. Sur le plan structurel ou statutaire, l’évolution est à « l’effet d’attractivité du fonctionnariat », avec l’émergence d’un « quasi-statut » à l’égard des agents contractuels hospitaliers. Si les droits et garanties des contractuels et des titulaires convergent, et leurs obligations sont identiques, le parcours professionnel des agents contractuels reste marqué par une forte hétérogénéité. On oppose des situations plus ou moins précaire, au gré de la nature du besoin de l’emploi contractuel, temporaire ou permanent, et de la nature du contrat, contrat à durée déterminée (CDD) et contrat à durée indéterminée (CDI). La question de savoir si les agents employés en CDI sont des agents précaires, ne fait plus débat. Les agents ainsi recrutés ressemblent plus à des fonctionnaires, et leur nombre croissant menace de plus en plus la cohérence de l’édifice statutaire. La conjoncture, liée tout particulièrement aux difficultés financières et démographiques que connaissent les établissements publics de santé, exacerbe ces antagonismes, entre contrats subis ou assumés. Il en va que le contrat offre un gain de souplesse et de flexibilité indispensable aux établissements. Dans un contexte fortement concurrentiel et de pénurie de certains métiers, le contrat est un levier d’attractivité pour mobiliser les compétences rares. Que ce soit à travers la gestion du temps de travail ou la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), ces agents contractuels s’y intègrent parfaitement malgré les contraintes réglementaires, et se veut une source humaine pleinement substituable aux titulaires. En outre, ces agents contractuels sont des variables d’ajustement, plus budgétaires qu’organisationnels, nécessaires dans le contexte de compression des dépenses de l’Assurance-Maladie ou dans le cadre des fusions d’établissements. / The notion of employment insecurity is hard to define, despite being frequently referenced in political speeches, in various legislations, such as the law n° 2001-2 from the 3rd January 2001, regarding resorption of job insecurity or the modernisation of the public services and the law n° 2012-347 from the 12th March 2012. If employment insecurity is one aspect of poverty, it can also occur elsewhere, via the employees sentiment of not being in a capacity to foresee his professional future, in comparison to other jobs that provide more security.This sector of society is divided into « secure » « possibly insecure » and « insecure » jobs and can be applied to the public service in a French manner, opposing the those with a permanent contract and public officials on a fixed term contract. As Marcel Pochard described in an article in 2002, contracted agents should not be assimilated with permanent employees, who don’t benefit « from any advantages and feel left left out ». Contractual staff don’t have access to the same rights or security given to public officials, and are subsequently excluded from any potential career development as well as any stability that this could lead to. Despite the changes made in improving job tenure, and the desire from the Government to tighten recrutement conditions for contractual workers and contract renewals exclusive to the public sector, the number of employees is growing inexorably. With in mind, the public service isn’t good example, with the highest percentage of contractual workforces - up 5% in ten years, with hospitals being particularly concerned. This sector has a prevailing ambiguity in the political sphere, that lists « contradictory injunctions » shared between respecting the status and the primordial continuation of care. Thus, the social vulnerability of contractual staff must be studied alongside the general public service workers status, with regards to the specific conjuncture in which they evolve. The overall structural or statuary idea is that the evolution is « one of the more enticing features of civil service » with the creation of a « semi » status for hospital contract workers. If the rights and the security for the contractors and permanent employees converge, and their obligations become identical, the professional careers of the contract workers will remain marked by a strong disparity. By opposing the situations, that are threatened by insecurity depending on the nature or need of the contractual job, temporary or permanent, short term contract (CDD) and permanent contract (CDI). The question of knowing whether the agents in possession of a permanent contract are unstable is will no longer be under debate. The agents that are employed will resemble more so public service agents and their progression will threaten more and more the coherence of the statuary structure. The conjuncture lies particularly in financial difficulties and demographics, something public and health establishments are very familiar with, but this aggravates the situation, between contracts imposed or accepted. The same goes for a contract that offers some flexibility and negotiation, which is vital to the establishments. In a more competitive and deficient context of some jobs, a contract is an enticing aspect to attract rare competencies. Be it via work time management or provisional management of jobs and competences (GPMC) contractual agents integrate perfectly into the staff, despite the reglementary restraints and is a humaine source totally substitutable to the tenures of a permanent contract. Furthermore, these contractual agents are more budget than management variables, essential in the reduction of spending by the Assurance-Maladie (Health Care) or in the case of establishments merging.

Depuis la loi de l’hôpital, patient, santé et territoire (HSPT), les établissements de santé français ont montré de plus en plus d’intérêt à une meilleure offre de soin. L’utilisation des philosophies et des techniques d’amélioration de processus inspirée par le nouveau management public a été considérée comme un moyen d’augmenter la qualité des soins et de diminuer la durée d’hospitalisation. La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication et pouvant être considérée comme une innovation de processus dans le but d’améliorer le système de prestation de soins. Malgré l’intérêt apporté par les hôpitaux publics français à la mise en œuvre de la télémédecine, les facteurs de réussite et les obstacles influençant son implantation restent à développer. À travers cette thèse, nous tentons d’apporter les réponses à cette problématique par une recherche qualitative dans le secteur public de la santé. / Since the French law of the hospital, patients, health and territory (HSPT), the healthcare institutions have shown their interest for a better healthcare provision. The use of philosophies and process improvement techniques inspired by the new public management was seen as a way to increase the quality of care and reduce the length of hospital stays. Telemedicine is a kind of remote medical practice based on information technology and communication which can be considered as an innovation process in order to improve the healthcare delivery system. Despite the interest shown by the French public hospitals in implementing the telemedicine, success factors as well as barriers influencing its implementation need to be developed. By this work, we try to provide some answers to this problem by a qualitative research in the public healthcare sector.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2019

Face aux bouleversements économiques et sociaux qui ont affecté la société française depuis les années 70, le décrochage scolaire, c’est-à-dire la sortie du système de formation initiale sans avoir obtenu un diplôme de niveau V (BEP ou CAP) ou de niveau supérieur(baccalauréat), est appréhendé aujourd’hui comme un risque pour le bien-être individuel et collectif. Un large éventail de mesures a donc été déployé pour lutter contre le décrochage scolaire : des mesures préventives qui visent à prévenir les arrêts scolaires prématurés, et des mesures réparatrices dont l’objectif est de favoriser le « raccrochage », c'est-à-dire le retour des jeunes décrocheurs dans un parcours de formation.Sur un plan scientifique, les processus menant au décrochage scolaire sont désormais connus.En revanche, peu d’informations existent sur les processus de raccrochage. Prenant acte de cette lacune, cette thèse propose de tourner le regard vers ce qu’il se passe en aval du décrochage scolaire, en retraçant le parcours des « décrocheurs » qui « raccrochent », en observant le fonctionnement des dispositifs dits de « seconde chance » et en en questionnant les effets. Pour ce faire, on privilégie une approche séquentielle des trajectoires, en identifiant trois séquences clés du processus : la séquence de décrochage, la séquence de raccrochage et la séquence d’accrochage au dispositif. L’enjeu est d’éclairer les ingrédients qui provoquent le basculement d’une séquence à l’autre. On s’appuie pour cela sur 120 entretiens semidirectifs menés auprès de jeunes « décrocheurs » inscrits ou ayant été inscrits au sein de trois types de dispositifs de « remédiation » au décrochage : les Écoles de la deuxième chance qui visent le retour en formation ou l’entrée en emploi par des mises en stage fréquentes et une remise à niveau scolaire, les Établissement Publics d’Insertion à la Défense qui s’appuient sur un encadrement et des règles d’inspiration militaire pour favoriser l’obtention d’un emploi, et les microlycées ou structures innovantes de l’Éducation nationale qui préparent au baccalauréat.On observe d’une part que le temps est un ingrédient majeur du raccrochage, difficilement pris en compte par les dispositifs chargés de l’accompagnement des décrocheurs, et d’autre part que l’accrochage au dispositif de « remédiation » est indexé aux lectures que les jeunes font de leur situation présente, et qui engagent leur expérience scolaire passée, les contraintes de la formation et ses apports quotidiens ou supposés. On montre aussi que le raccrochage n’est pas le pendant événementiel du décrochage. L’action des dispositifs de remédiation est en effet contrainte par leurs environnements social et économique, de sorte qu’ils ne peuvent garantir à tous les jeunes qu’ils accueillent, une stabilisation de leurs situations sociale et personnelle. / Dropping out of school has been seen as a risk rather than for individual than for collective well-being given the economic and social up heavals of the French society since the 70’s. A lot of measures have been implemented to tackle the phenomenon whether preventive or repairing. The first ones aim to prevent the dropout and the others are meant to promote the « school reconnection », or in other words to encourage the dropouts to return to school. Processes leading to dropout are now well-known from a scientific perspective. By contrast, there is only limited information on processes leading to reconnect with education. With the objective to fill this gap, this PhD provides a focus on what happens for the dropouts after they leave school, redrawing their path to « school reconnection ». This study includes an observation of the functioning of the so-called « seconde chance » establishments and an analysis of their effects on their pupils. Through a sequential approach of those paths, we identified three key sequences: the dropout, the reconnection and the remaining sequence in which young people invest their reconnection training. I wanted to highlight the ingredients leading to a sequence to another. To do so, I lead 120 semi-structured interviews with young people who dropped out and are now or have been registered within 3 types of French remediation establishments : the « Écoles de la Deuxième chance », the « EPIDe»(Établissement Publics d’Insertion à la Défense), and the « SRE » (Structures de retour à l’école).To begin with, I noted that time is a key ingredient for school reconnection. Furthermore I noticed that the remaining sequence depends on how young people read their situation combining their past scholar experience, the reconnection program constraints and its contributions, effective or expected. Finally, I observed that remediation establishments rely on their social and economic environment, meaning that the « reconnection » can not be viewed as a counterpart of dropout.

Cette thèse a pour but d‟analyser la relation entre la proactivité au travail, la qualité de vie au travail (QVT), le comportement innovant et la performance au travail des cadres hospitaliers. En premier lieu, nous proposons une synthèse de la revue de la littérature sur le concept de la proactivité au travail. Par la suite, nous présentons les trois études empiriques réalisées. Dans l‟étude 1, nous analysons la relation entre les caractéristiques du travail et les processus cognitifs motivationnels dans l‟activation du comportement proactif au travail. Puis, nous examinons la relation entre le comportement proactif et la performance au travail ainsi que le comportement d‟innovation au travail. Les résultats de cette étude soulignent l‟existence d‟une double médiation entre les caractéristiques du travail et le comportement d‟innovation au travail ainsi que la performance au travail via l‟habilitation psychologique et la proactivité au travail. Dans l‟étude 2, nous étudions le rôle des processus cognitifs motivationnels dans l‟activation du comportement proactif au travail. Puis nous analysons les effets du comportement proactif sur des indicateurs de QVT et d‟efficacité au travail après une période de six mois. Les résultats de cette étude indiquent qu‟il n‟y a pas de relation entre le comportement proactif au travail et la QVT ainsi que la performance au travail après six mois, mais les résultats mettent en évidence la présence d‟une relation positive entre le comportement proactif au travail et le comportement d‟innovation au travail après une période de six mois. Par ailleurs, les résultats montrent que le comportement proactif au travail joue un rôle médiateur dans la relation entre les processus cognitifs motivationnels (sentiment de capabilité, émotions positives) et le comportement d‟innovation. Dans l‟étude 3, nous analysons la relation entre le comportement proactif au travail et la QVT. Les résultats obtenus montrent que le sentiment de capabilité contribue à activer le comportement proactif au travail et que la proactivité à son tour a des effets positifs sur les indicateurs de QVT. Les résultats soulignent la médiation totale du comportement proactif dans la relation entre le sentiment de capabilité et l‟engagement affectif organisationnel. Dans une étude complémentaire, nous étudions les effets de la qualité des échanges avec le supérieur (leader-member exchange) en tant que modérateur dans la relation entre le comportement proactif au travail et l‟engagement affectif à l‟égard de l‟organisation. Les résultats indiquent que l‟interaction entre la proactivité au travail et la qualité des échanges avec le supérieur contribue à renforcer l‟engagement affectif à l‟égard de l‟organisation. Les résultats de ces études contribuent à clarifier le rôle des processus cognitifs motivationnels dans l‟activation du comportement proactif au travail et permettent d‟alimenter la réflexion sur la relation entre le comportement proactif au travail, la QVT, le comportement d‟innovation et la performance au travail des cadres hospitaliers. / This thesis aims to analyse the relationship between hospital middle managers‟ proactivity at work, quality of work life, innovative behaviour, and job performance. First, literature on the concept of proactivity is reviewed. Next, three empirical studies are conducted. Study 1 analyses the role of job characteristics and the role of cognitive motivational states in the activation of proactive work behaviour. Then, the effects of proactive work behaviour on job performance and on innovative work behaviour are analysed. Results from this study highlight the existence of a double mediation between job characteristics and innovative behaviour as well as job performance through psychological empowerment and proactive work behaviour. Study 2 examines the role of cognitive motivational states in the activation of proactive work behaviour. Then, the effects of proactive work behaviour on indicators of quality of work life (QWL) and indicators of job effectiveness after a period of six months are analysed. The results of this study show no relationship between proactive work behaviour and QWL indicators and job performance after six months, but the findings reveal the existence of a positive relationship between proactive behaviour at work and innovative behaviour after a period of six months. Furthermore, the results also indicate the existence of an indirect effect between cognitive motivational states (i.e., feeling capable, positive emotions) and innovative work behaviour through proactive work behaviour. Study 3 investigates the relationship between proactive work behaviour and QWL. Results suggest that feeling capable contributes to activate proactive work behaviour, which in turn has positive effects on QWL indicators. The mediating role of proactive work behaviour in the relationship between feeling capable and affective organizational commitment is also highlighted. A final complementary study proposes and shows that high-quality leader–member exchange as moderator strengthens the relationship between proactive work behaviour and affective organizational commitment. Results from these studies help to clarify the role of cognitive motivational processes in the activation of proactive work behaviour and contribute to reflection on the relationship between proactive work behaviour, QWL, innovative work behaviour, and job performance of hospital middle managers.

L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transferts de compétences effectués de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le contenu des budgets locaux s’accroît, quant à lui, de manière concomitante et permet, ainsi, d’agir sur le secteur économique local. De nombreux acteurs interviennent et il existe différents types d’interventions économiques possibles au niveau local. Par conséquent, un encadrement s’avère nécessaire tant au niveau législatif que réglementaire. La jurisprudence administrative et financière participe de la régulation des interventions économiques locales. Parallèlement, la législation administrative et financière encadre celle-ci. Cette thèse aura pour objectif de démontrer que l’interventionnisme économique local n’est pas seulement réalisé par l’intermédiaire d’instruments juridiques mais essentiellement par le truchement d’instruments financiers, dont le rôle sera déterminé. Ce travail de recherche consistera à identifier puis analyser ces instruments au niveau local. li s’agira également de s’interroger sur les modalités de mise en oeuvre, de contrôle et de sanction de ceux-ci et, surtout, de mesurer leur efficience sur la scène économique locale. / This thesis is about local public financial interventionism, in a context where it is decried. It proposes to study the different characteristics that define local public financial interventionism. The financial competence held by the local authorities to intervene in favor of the private enterprises, granted by the legislator, allows the exercise of a local public financial and fiscal regulatory power while taking into account the rights and freedoms of private enterprises. Local public financial interventionism takes place through conventional legal techniques, such as unilateral administrative act and contract, which go beyond the dichotomy of public and private law, and financial techniques, such as local public expenditure and local tax revenue, and the loss of revenue derived from local taxes, thus offering a multiplicity of legal and financial instruments. The analysis of the effectiveness of local public financial interventionism makes it possible to define the various forms of local public financial intervention and to assess the mechanisms put in place to evaluate, control and sanction it.