Une nouvelle approche de la vision des ressources humaines dans la fonction publique d’ Etat tend à se développer depuis une quinzaine d’années. La GPEEC a fait son apparition avec la volonté affirmée de réformer l’approche classique de la gestion publique. Depuis 2006, la LOLF, nouvelle constitution financière est apparue également être un levier de la GPEEC. Comment ces deux stratégies impactent-elles la RH dans les administrations ? La vision stratégique développée à la faveur de cette nouvelle donne est-elle compatible, réaliste, applicable dans les administrations françaises. Comment le poids combiné de la LOLF et de la GPEEC est-il perçu de manière opérationnelle ? Le statut de la fonction publique peut-il s’accommoder de cette évolution ? Sur cette problématique, une base de travail a été choisie pour l’analyse d’une administration immergée dans la GPEEC et la LOLF : la douane française. Abordée sous trois angles, les missions, le recrutement/formation, la mobilité, on s’interrogera sur la manière dont cette administration accompagne ou subi ces évolutions ? Quels sont les écueils, les perspectives, les réalisations et jusqu’ à quel point de blocage peut-on aller ? Les missions en constante évolution nécessitent une approche rationnalisée et une pérennité afin d’appréhender le premier volet de la GPEEC : l’aspect prévisionnel des effectifs et des compétences. Le recrutement et la formation doivent se réingénierer afin d’intégrer le second volet de la GPEEC : l’aspect adaptation des compétences aux besoins. La mobilité implique une réévaluation afin de correspondre au troisième volet de la GPEEC à savoir l’adaptation géographique et fonctionnelle des besoins de l’administration. Face à cette approche, les statuts de la fonction publique et la notion de carrière mais aussi le mode d’organisation et le poids des missions multiples ne favorisent pas semble-t-il une bonne pratique GPEEC. L’impact de la LOLF dans sa dimension performance et efficience peuvent devenir obstacle à la GPEEC alors qu’ils devraient être les moteurs de la nouvelle vision de la gestion publique. Néanmoins, de nouveaux outils voient le jour, qui permettent des avancées plus que symboliques dans cette vision : référentiels emplois/compétences, recrutements professionnalisés, formation métier, outils de gestion modernisés…. Les analyses et commentaires des travaux ont été réalisés sur la base de références classiques mais aussi de questionnements vers les différents protagonistes notamment au plus près de l’opérationnel. / A new approach to the vision of human resources in the public service of State tends to develop over the past fifteen years. The GPEEC has appeared with the stated desire to reform the traditional approach of public management. Since 2006, LOLF new financial constitution also appeared to be a lever GPEEC. How these two strategies they impacting the HR administrations? The strategic vision developed to support this new deal is it compatible, realistic, applicable in the French government. How the combined weight of the LOLF GPEEC and is it perceived operatively? The status of the public can live with this development? On this issue, a working basis was chosen for the analysis of an administration and immersed in the GPEEC LOLF: French Customs. Approached from three angles, missions, recruitment and training, mobility, it will consider how this administration or suffered accompanies these developments? What are the pitfalls, opportunities, achievements and up to how blocking can we go? Evolving missions require a streamlined and sustainable approach to understand the first part of the GPEEC: The appearance of estimates of numbers and skills. The recruitment and training must be re-engineering to integrate the second part of the GPEEC: appearance matching skills to needs. Mobility implies a revaluation to match the third installment of the adaptation GPEEC ie geographical and functional needs of the administration. Given this approach, the articles of the civil service and the concept of career but also the organizational and weight of the multi-mission does not favor it seems a good practice GPEEC. The impact of LOLF dimension in performance and efficiency may become an obstacle to GPEEC when they should be the engines of the new vision of public management. However, new tools are emerging that enable more than symbolic progress in this vision: repositories jobs / skills, recruiting more professional, business training, management tools ... modernized. Analyzes and reviews the work has been done on the basis of classical references, but also questions about the various protagonists in particular closer to the operational.

Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujourd’hui les nouveaux équipements, au niveau de l’investissement et du fonctionnement, tendent à faire intervenir les financements privés. Cette tendance est, notamment remarquée pour les grands projets d’équipements structurants comme les grands stades, soit pour la France soit pour les pays du Golf Arabe. Dès lors, le contrat de partenariat public-privé, est une solution pour restaurer le parc d’installations et d’équipements sportifs.Pour la France, l’attribution de l’euro 2016à la France, a été l’occasion d’accomplir des projets de construction et/ou rénovation, à travers la forme de contrat de partenariat, des stades de Lille, Marseille, Nice et Bordeaux.Concernant la législation des pays du golf arabe, le contrat de partenariat public-privé, « est un contrat conclu entre la direction gouvernementale et la société du projet, dont ladite société s’engage d’exécuter le projet selon les disposition de cette loi, et les clauses prévues au contrat, dans une durée fixée et en contrepartie d’une rémunération ».Le droit saoudien, a précisé que le contrat de partenariat entre le secteur public et le secteur privé, porte sur la relation contractuelle, entre le secteur public et le secteur privé, cette relation est soumise à cette loi et au contrat de partenariat, et dont l’objectif est l’exécution partielle ou totale du projet pour garantir la réussite des projets PPP. Une telle réussite reste conditionnée par le cadre législatif dans lequel ce projet est mis en place et ses conditions de financement.Dans cette perspective, les pays du CCG ont mis en place des cadres législatifs pour contrôler la gestion et le financement desdits projets surtout après la chute des prix du pétrole et par la suite des ressources financières de ces gouvernements. Le cadre législatif régissant la pluralité des projets PPP dans ces pays sont régis par une cadre juridique largement inspirée du cadre français. / The public-private partnership contract is defined as an administrative contract by which the State or a public institution of the State entrusts to a third party, for a period determined according to the depreciation period of the investments or financing modalities retained, a global mission for the construction or transformation, maintenance, maintenance, operation or management of works, equipment or immaterial goods necessary for the public service, as well as all or part of their financing except for any shareholding. It may also have as its object all or part of the design of such works, equipment or immaterial goods as well as services that contribute to the exercise by the public corporation of the public service mission for which it is responsible. The concept of public-private partnership is suitable and moreover used for the development of sports equipment. Today, new equipment, in terms of investment and operation, tends to involve private financing. This trend is particularly noticeable for large structuring equipment projects such as large stadiums, for France or for the Arab Gulf countries. Therefore, the public-private partnership contract is a solution to restore the park of sports facilities and equipment. The allocation of the Euro 2016 to France, was the opportunity to accomplish projects of construction and / or renovation, through the form of partnership contract, the stadiums of Lille, Marseille, Nice and Bordeaux

La fonction patronale se transforme dans un monde de travail contemporain où la relation d’emploi classique entre un salarié et un employeur est brouillée en fonction de l’évolution du système des relations industrielles et des transformations du marché du travail. Les changements importants survenus dans les systèmes de travail, tels que la mondialisation des marchés, l’évolution technologique, les différents modes de gestion du gouvernement ainsi que les nouvelles stratégies de gestion des ressources humaines (GRH), dont celles liées à la recherche de flexibilité interne et externe par les entreprises, ont causé des pressions sur les acteurs du système des relations industrielles et entraîné des changements importants dans leur rôle et leurs pouvoirs. La sous-traitance a marqué non seulement le secteur privé mais également le secteur public. Dans les années 1970, on a vu apparaître le concept de la « nouvelle gestion publique » qui prône une modernisation des modes de gestion publique inspirée par les pratiques en usage dans le secteur privé. À partir des années 1980, le Canada a opté pour plusieurs changements dans la gestion publique du secteur du transport aérien, ce qui a entraîné une redéfinition des frontières entre l’État et le secteur privé par différentes formes d’externalisation de ce secteur (par ex. : privatisation d’Air Canada en 1988; cession au secteur privé de l’exploitation et du développement des aéroports de 1992 à 1996; privatisation du système de navigation aérienne civile à Nav Canada et création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) en 2002). Cette nouvelle philosophie de gestion gouvernementale a changé drastiquement les rapports de travail et les règles de fonctionnement qui caractérisent la manière dont le gouvernement exerce ses fonctions et atteint ses objectifs. La présente thèse tente de comprendre comment s’organisent les relations d’une société d’État avec ses fournisseurs de services dans un contexte d’impartition de la force de travail pour la prestation des services de contrôle de sûreté des passagers et de leurs bagages au sein du secteur de la sûreté du transport aérien au Canada. Nous analysons la sous-traitance du secteur public vers le secteur privé et faisons l’étude des attentes de l’État par rapport à l’organisation et la surveillance des contrats de services reliés à ce secteur public. Plus particulièrement, notre recherche explique comment s’organise la chaîne de décisions et d’actions liées à la fonction patronale dans un contexte où plusieurs acteurs sont présents. Pour ce faire, nous utilisons le modèle des acteurs de Bellemare (2000) et des régions de rapports de travail de Bellemare et Briand (2011) qui nous permettent l’analyse d’acteurs additionnels en relations industrielles et de leurs interactions dans le domaine du travail. Pour ces auteurs, le structurel, les acteurs et les pratiques de travail forment un système qu’ils nomment « région ». Leur modèle nous a permis d’identifier une variété de régions pertinentes de rapports de travail et d’acteurs, autres que les acteurs traditionnels en RI, qui ont une influence dans les rapports de travail des entreprises qui forment le réseau.

Dans un contexte néolibéral, où dominent la logique financière et la profitabilité à court terme, on voit se développer de nouvelles approches de gestion. Le ministère de la santé et des services sociaux du Québec (MSSS) ne fait pas exception, deux approches de gestion ys ont présentées et implantées en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience: le « lean hospital» et le « magnet hospital ». Étant donné la montée de l’éthique organisationnelle, nous nous sommes interrogés sur la place du leadership éthique au sein de ces nouvelles approches de gestion. Le but de cette recherche est donc de vérifier si un lien peut être établi entre le leadership éthique et ces approches de gestion en milieu hospitalier. Sur la base d’un devis quantitatif et transversal, cette étude a pour premier objectif de décrire le leadership éthique des gestionnaires qui ont adopté ces nouvelles approches de gestion (lean hospital et magnet hospital). Le deuxième objectif est d’explorer la relation entre le leadership éthique et l’approche de gestion préconisée. Enfin, le troisième objectif est d’explorer la relation entre le leadership éthique et certaines caractéristiques sociodémographiques (genre, âge, scolarité, expérience au travail et langue). Le questionnaire sur le Leadership Éthique (QLÉ),développé par Langlois (2010), comprenant quatre dimensions éthiques telles que la sollicitude, la justice la critique et la sensibilité éthique, a été utilisé pour recueillir les données. L’échantillon volontaire et non probabiliste est composé de 40 cadres provenant d’établissements de santé québécois ayant adopté l’une des deux nouvelles approches de gestion: le lean hospital (n=16) et le magnet hospital (n=24). Les analyses descriptives dressent un portrait de la population selon l’approche de gestion, ainsi que leurs scores éthiques. Les analyses univariées de la variance (ANOVA) ont été utilisées afin de cibler les variables qui montrent des différences significatives au niveau des dimensions éthiques. Ces variables ont été ensuite intégrées dans notre modèle de régression multiple. Les analyses multivariées de la covariance (MANCOVA) ont été utilisées en vue de vérifier deux hypothèses. Notre première hypothèse (H1) est qu’il existe une relation entre l’approche de gestion et les dimensions éthiques. Notre deuxième hypothèse (H2) est qu’il existe une différence significative entre certaines variables sociodémographiques et les dimensions éthiques. Les analyses univariées de la covariance (ANCOVA) ont été utilisées afin de montrer où se situent les différences significatives. Les résultats quantitatifs ont permis de faire ressortir les variables susceptibles d’influencer le déploiement du leadership éthique. Ces variables sont la scolarité, l’expérience dans la profession actuelle et la langue. L’étude met en évidence l’importance d’approfondir les résultats avec des données issus d’une méthode mixte, c’est-à-dire en intégrant des données qualitatives. / In a neoliberal context, where financial logic and short-term profit are dominating, we see new management approaches emerging. The ministère de la santé et des services sociaux duQuébec (MSSS) makes no exception, two management approaches are presented and implemented in order to improve efficacy and efficiency: the «lean hospital» and the «magne thospital». Due to the rise of the organisational ethic, we questioned ourselves on the place that occupy the ethical leadership in these new management approaches. The goal of this research is to verify whether a link could be established between the ethical leadership and theses management approaches in a hospital environment. Based on a transverse and quantitative quote, this study first goal is to describe the managers’ ethical leadership who adopted these new management approaches (lean hospital and magnet hospital). The second goal is to explore the relationship between the ethical leadership and the preconized management approach. Lastly, the third goal is to explore the relationship between ethical leadership and some demographics characteristics (gender, age, schooling, work experience,and language). The Ethical Leadership Questionnaire (EQL) developed by Langlois (2010),comprising four ethical dimensions, such as solicitude, justice, critic, and ethical sensitivity,has been used to collect the data. The voluntary and non-probabilistic sample is composed of40 managerial staff from Quebec’s health facilities having adopted one of the two new managerial approaches: the lean hospital (n=16) and the magnet hospital (n=24). The descriptive analysis give a portrait of the population according to the managerial approach as well as their ethical scores. Univariate analyzes of variance (ANOVA) have been used to target significant variables regarding ethical dimensions. These variables were then incorporated into our multiple regression model. Multivariate analyzes of covariance(MANCOVA) have been used in order to verify the two assumptions. Our first hypothesis(H1) is that there is a relation between the managerial approach and ethical dimensions. Our second hypothesis (H2) is that a significant difference exists between some demographic variables and ethical dimensions. Univariate analyzes of variance (ANOVA) have been used to identify the significant differences. The quantitative results made it possible to highlight the variables that are more likely to influence the deployment of ethical leadership. These variables are schooling, experience in the current occupation and language. The study highlights the importance of deepening the results using data derived from a mixed method by integrating qualitative and quantitative data.

Le scandale des commandites a levé le voile sur de nombreuses failles du régime d'imputabilité du système parlementaire canadien. Il a notamment mis en lumière les problèmes d'attribution de la responsabilité entre les sphères politiques et administratives. La Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) qui fut adoptée à la suite de ce scandale répondra-t-elle aux failles de ce régime? Quels seront ses impacts sur la fonction publique canadienne? Rendra-t-elle la fonction publique plus responsable, ouverte, éthique et performante? Ce mémoire dresse d'abord un portrait du régime d'imputabilité canadien, en expliquant ses fondements et en traçant son évolution. Il se consacre ensuite à la réforme du régime d'imputabilité, c'est-à-dire, à la mise en contexte de l'adoption de la LFR, à l'explication de ses dispositions et à sa critique. Ce mémoire propose finalement une analyse des impacts de la réforme, en regard des valeurs jouant un rôle fondamental dans le maintien de la gouvernance démocratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Imputabilité, Loi fédérale sur la responsabilité, Gouvernance démocratique, Nouvelle gestion publique, Scandale des commandites.

Cette recherche s'intéresse à la gestion de la diversité ethnoculturelle et aux défis que cela représente pour les municipalités. En effet, devant l'accueil croissant d'immigrants en provenance de pays très diversifiés, les villes réfléchissent et/ou mettent en place toute une batterie de mesures visant à faire coexister cette pluralité culturelle. Cela est d'autant plus difficile que l'État délègue de plus en plus de responsabilités aux gouvernements locaux surtout en ce qui a trait aux services de première ligne pour les populations locales. Ainsi, ce mémoire s'attarde à une nouvelle notion, soit les pratiques gagnantes mieux connues sous le vocable anglophone de best practices. Conséquemment, la question principale de cette étude est: La gestion de la diversité ethnoculturelle peut-elle être abordée sous l'angle des pratiques gagnantes? L'objectif principal de cette étude est de savoir si le concept de pratiques gagnantes de gestion peut être applicable à l'égard des populations immigrantes dans les municipalités. Ceci revient dans un premier temps à répertorier quels sont les types de pratiques spécifiques adoptées par les municipalités, pour les populations immigrantes. Dans un second temps, il s'agit d'identifier les facteurs d'adoption de ces dernières. Le choix du lieu de cette étude fut porté sur la Région métropolitaine de Montréal (RMR) puisqu'elle est à la fois l'une des trois régions du Canada à accueillir le plus grand nombre d'immigrants et l'une des régions, de l'Amérique du Nord, ayant le taux le plus élevé de concentration d'immigrants. De plus, afin de mener à bien cette recherche qualitative, nous avons utilisé la littérature disponible et les statistiques sur la région. À cela s'ajoute, des enquêtes téléphoniques et des entrevues semi-dirigées dans les municipalités sélectionnées et étudiées. Enfin, cette analyse a permis de définir les innovations mises de l'avant par les cinq municipalités étudiées et d'observer que chacune à sa façon accomplissait une gestion de la diversité par des pratiques gagnantes. Ce travail laisse croire qu'il est possible de penser en terme de pratiques gagnantes de gestion de la diversité en ce qui concerne les populations immigrantes, et ce. selon des modèles adaptés aux divers contextes municipaux examinés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gestion municipale, Immigrants, Best practices, Région de Montréal.

Notre étude est une recherche évaluative sur le cas du projet de partenariat public-privé (PPP) du parachèvement de l'autoroute 30. Elle vise à évaluer si ce projet peut être une réussite. Cette étude de cas est réalisée sous l'angle de l'analyse stratégique qui place les acteurs au coeur de l'étude et se traduit par une analyse qualitative. Notre recherche expose, dans un premier temps, les difficultés de définition et de classification des PPP, ainsi que les débats qui entourent ce mode de gestion publique. Ce débat et cet éclaircissement théorique permettent de comprendre le contexte de notre étude. Celle-ci utilise le cadre idéologique des PPP qu'est la nouvelle gestion publique, pour mettre en lumière les stratégies de gestion utilisées pour un PPP. Une fois ces cadres théoriques et conceptuels définis, notre étude s'intéresse au cas particulier du PPP du projet de parachèvement de l'autoroute 30 à travers ses principaux acteurs. Des entretiens avec les acteurs clés ont permis de comprendre et de modéliser la perception des acteurs et leurs relations. Pour réaliser notre recherche évaluative, notre étude propose une grille d'évaluation qualitative qui conduit à mesurer les chances de réussite du projet. Cette grille démontre que ce sont les facteurs reliés aux acteurs et à leurs relations qui sont les plus déterminants. Notre analyse démontre que la méthode de gestion du projet et la qualité des acteurs devraient permettre l'aboutissement favorable du projet. Toutefois, quelques pistes de réflexion sont soulevées pour améliorer encore les conditions de gestion du projet et promouvoir l'utilisation de la recherche évaluative au sein des administrations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Partenariat public-privé, Recherche évaluative/évaluation qualitative, Étude de cas, Nouvelle gestion publique, Stratégie et structure de gestion.

C'est dans le contexte du nouvel ordre social fondé sur les technologies d'information et de communication qu'émerge le concept de gouvernement électronique ou e-gouvernement. En Amérique latine, on l'envisage souvent comme une troisième génération de réformes qui succède aux réformes structurelles du « Consensus de Washington » et aux réformes de deuxième génération des années 1990. Dans le cas du Chili, les initiatives visant la modernisation électronique de l'appareil public s'insèrent dans l'effort plus global de modernisation de l'État. On peut voir dans les trois gouvernements de la Concertación, la coalition des partis qui prend le pouvoir après 17 ans de dictature de Augusto Pinochet, un effort soutenu dans la recherche d'un État plus efficace, ajoutant à la réforme économique entamée pendant le gouvernement militaire une nouvelle dimension politique et sociale. Ainsi, pendant la période de transition vers la démocratie (1990-1994) sous le règne de Patricio Aylwin, s'amorce le processus de modernisation de la gestion publique. Ensuite avec Eduardo Frei (1994-2000), le développement de l'e-gouvernement s'insère pour la première fois dans le débat. Finalement sous l'administration de Ricardo Lagos (2000-2006) l'e-gouvernement devient une priorité avec le démarrage d'une panoplie d'initiatives de modernisation technologique systématisées dans l'Agenda de gouvernement électronique 2002 et l'Agenda numérique en 2004, dans le but de faire du Chili, en 2010, un pays développé sur le plan numérique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernement électronique, Modernisation de l'État et Nouvelle gestion publique, Société de l'information, Services électroniques, Administration électronique, Chili.

312f. / Submitted by Oliveira Santos Dilzaná (dilznana@yahoo.com.br) on 2013-07-08T15:43:17Z No. of bitstreams: 1 tese versão definitiva dezembro de 2009_ Verônica Teixeira Marques.pdf: 2364736 bytes, checksum: 4b11214e5a682f28744fbef10d9e2286 (MD5) / Approved for entry into archive by Ana Portela(anapoli@ufba.br) on 2013-07-09T16:28:53Z (GMT) No. of bitstreams: 1 tese versão definitiva dezembro de 2009_ Verônica Teixeira Marques.pdf: 2364736 bytes, checksum: 4b11214e5a682f28744fbef10d9e2286 (MD5) / Made available in DSpace on 2013-07-09T16:28:53Z (GMT). No. of bitstreams: 1 tese versão definitiva dezembro de 2009_ Verônica Teixeira Marques.pdf: 2364736 bytes, checksum: 4b11214e5a682f28744fbef10d9e2286 (MD5) Previous issue date: 2009 / CNPq / Este trabalho contempla o estudo sobre as relações entre Estado e sociedade nos Conselhos Municipais de Educação do Estado de Sergipe, como espaços da produção e controle da gestão pública, bem como na democratização das relações sociais e políticas. Tais espaços podem permitir o avanço em direção ao ideal democrático, pela progressiva ampliação da participação política dos indivíduos na sociedade. Dentre os 75 municípios sergipanos foi realizado levantamento em 48 cidades que têm conselhos municipais de educação em funcionamento. Com base na aplicação de questionários, entrevistas semi-estruturadas, observação não participante e em análise documental foram pesquisados 14 conselhos municipais de educação. Durante as investigações foi possível verificar se os conselhos em Sergipe garantem a representatividade da sociedade e são efetivamente órgãos de Estado, ou se são instrumentos de governos. Apesar de o caráter deliberativo corresponder a um processo coletivo de ponderação e análise, nos conselhos municipais de educação sergipanos, foi possível perceber, que até o momento, não há limites normativos suficientemente claros e em funcionamento. Aqui, apresenta-se uma crítica à idéia de representação, fundamentada na ausência de mecanismos formais e estáveis de ordenação entre os atores da sociedade (os conselheiros) e suas representações. A participação dos conselheiros, que não são parlamentares eleitos, mas que representam a sociedade, se reveste de legitimidade ao deter o poder em suas deliberações, fiscalizações e encaminhamentos e de forma discursiva, ao apresentar em fóruns públicos, as razões que justificam suas ações. Essa participação indica o grau de envolvimento e de responsabilização de atores privados, e neste sentido, foi possível identificar, em Sergipe, que algumas organizações civis adquirem novas atribuições na gestão pública. Cette recherche s’intéresse à l'étude des relations entre l'État et la société dans les Conseils de ville pour l’éducation dans l'Etat de Sergipe, comme espaces de production et de contrôle de la gestion publique et en tant que processus de démocratisation des relations sociales et politiques. Des tels espaces peuvent permettre d'avancer en direction de l'idéal démocratique à partir d'une augmentation progressive de la participation politique des individus dans la société. Parmi les 75 municipalités du Sergipe, 48 d’entre elles ont un Conseil de Ville pour l'Education qui fonctionne. À partir de l’application de questionnaires, d'entretiens semi-strucuturés, d'observation directe et d'une analyse de documents, nous avons étudié 14 de ces Conseils. Lors de cette étude, il a été possible de vérifier si ces Conseils assurent la représentativité de la société en son ensemble, et sont effectivement des organes étatiques ou s'ils ne sont que des instruments au service des gouvernants. Les analyses effectuées ont permis de percevoir que, jusqu'à présent, le modèle de délibération correspond à un processus collectif de pondération et d'analyse, mais que ses délimitations normatives ne sont ni assez claires ni opératoires. Est donc présente ici une critique de l'idée de représentation, critique justifiée par l'absence de mécanismes formels et stables d'ordination entre les acteurs de la société (les conseillers) et ses représentants élus. La participation des conseillers, qui ne sont pas élus mais représentent la société, acquiert une légitimité dans la mesure où ceux-ci détiennent un pouvoir en délibérant, contrôlant et définissant des actions et, aussi, d'une forme discursive, lorsqu'ils présentent les raisons de leurs actions lors de débats publics. Cette participation indique le degré d'engagement et de responsabilité acquis par des acteurs privés et, en ce sens, il a été possible d'identifier, au Sergipe, que certaines de ces organisations civiles ont acquis de nouvelles attributions dans la gestion publique. / Salvador

La notion de domination est peu souvent évoquée dans les écrits spécialisés portant sur l'administration publique contemporaine. Au cours des trente dernières années, les administrations publiques occidentales ont été soumises à maintes réformes administratives visant moderniser leurs structures jugées dépassées, trop lourdes et peu adaptées à la réalité de l'environnement moderne. S'inspirant des pratiques de gestion propres aux organisations privées, ces réformes ont entraîné une transformation des outils de gestion adoptés par les administrations publiques. Mais sous cette quête de souplesse et de flexibilité accrues, se cache également la recherche de nouveaux modes de contrôle visant à assurer une plus grande efficience et efficacité du secteur public. Cette thèse ravive la notion de domination en l'appliquant dans le contexte des organisations publiques marquées par les nombreuses réformes administratives. Elle cherche à comprendre comment s'exerce la domination par le biais des outils de gestion en matière de finances publiques. Plus spécifiquement, elle vise à saisir la nature de la domination à l'œuvre dans l'administration publique ; à comprendre comment les finances publiques exercent une domination sur l'administration publique ; et à observer l'évolution de l'exercice de la domination dans l'administration publique à la suite de la mise en œuvre d'une nouvelle philosophie de gestion. S'appuyant sur une recherche documentaire, l'étude procède d'abord à l'analyse de contenu des règles encadrant le travail des fonctionnaires et des instruments liés à la gestion financière, afin de comprendre comment ceux-ci influencent l'exercice de la domination au sein des ministères. La recherche s'intéresse ensuite au contenu de l'ensemble des rapports ministériels sur le rendement de cinq ministères fédéraux afin de déterminer si la domination au sein de ces organisations repose davantage sur la conformité ou l'autonomie organisationnelle. Les résultats révèlent non seulement que la domination s'exerce encore surtout par le biais de la conformité organisationnelle, mais que l'importance accordée à celle-ci par les ministères croît constamment au cours de la période étudiée. Par ailleurs, l'analyse montre l'interrelation qui existe entre les règles et les instruments ainsi que l'influence exercée par ceux-ci sur la nature de la domination. Les données révèlent également que la domination s'effectue principalement par le biais de la gestion axée sur les résultats, constituant ainsi un nouveau mode de domination de l'administration publique. Enfin, l'analyse du contenu des instruments indique que l'amenuisement de la frontière entre les sphères administrative et politique ne s'opère pas uniquement par une politisation de l'administration, mais également par un processus d'administratisation du politique.