L'objectif de ce mémoire est de présenter une analyse critique de la littérature traitant de la cohabitation sous la Ve République. En faisant ressortir les contradictions et les points communs des opinions sur la cohabitation, nous pensons être en mesure de définir les principaux éléments qui caractérisent ce phénomène, ainsi que de mieux comprendre les répercussions d'une opposition des majorités entre le président et l'Assemblée nationale dans le fonctionnement des institutions françaises. Plus précisément, le mémoire tentera d'établir les pratiques et les usages de la cohabitation et d'évaluer la réaction de la société française face au phénomène. La cohabitation est le résultat de la nature dualiste du régime politique de la France. Avec un président élu au suffrage universel, qui détient de larges prérogatives constitutionnelles, et un premier ministre, qui dirige un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, une opposition des majorités présidentielle et parlementaire était inévitable, opposition d'autant plus probable qu'il y avait entre 1958 et 2000 un décalage entre les élections présidentielle et législative. Le phénomène se produit donc pour la première fois en 1986 et va, par la suite, réapparaître en 1993 et en 1997. D'une manière générale, la cohabitation se caractérise par une inversion des pouvoirs au sein de l'exécutif, inversion qui s'effectue au profit du premier ministre et au détriment du président. Conséquemment, Matignon profite de ce nouveau rapport de force pour mettre en œuvre un programme politique contraire à celui du chef de l'État et concurrence férocement l'Élysée dans le domaine des affaires étrangères et de la défense. Le président ne reste cependant pas inactif et, pouvant compter sur ses pouvoirs propres, il oblige le gouvernement à négocier étroitement dans les secteurs où la Constitution lui attribue des compétences. Devant cette nouvelle configuration de la pratique politique, une majorité de spécialistes pensent que la cohabitation représente une pathologie susceptible de nuire à la stabilité gouvernementale de la Ve République. D'autres, au contraire, voient plutôt le phénomène d'une manière positive puisque la cohabitation permettrait de réduire les pouvoirs du président et d'équilibrer les décisions gouvernementales. La société française, quant à elle, semble avoir apprécié le phénomène de sorte que, vers la fin de la dernière cohabitation, au début des années 2000, le phénomène semblait être, pour une majorité de Français, une situation plutôt banale, qu'ils comprennent bien et dont ils se montrent relativement satisfaits. En fin d'analyse, la réforme constitutionnelle de 2000 diminue grandement les risques de cohabitation même si elle ne les élimine pas totalement. Le retour de la cohabitation demeure cependant inévitable à moins d'une modification en profondeur du régime, modification qui paraît improbable compte tenu du peu d'intérêt suscité par une telle réforme au sein de la population. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : cohabitation, présidentialisme, parlementarisme, président, premier ministre, Ve République.

Le scandale des commandites a levé le voile sur de nombreuses failles du régime d'imputabilité du système parlementaire canadien. Il a notamment mis en lumière les problèmes d'attribution de la responsabilité entre les sphères politiques et administratives. La Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) qui fut adoptée à la suite de ce scandale répondra-t-elle aux failles de ce régime? Quels seront ses impacts sur la fonction publique canadienne? Rendra-t-elle la fonction publique plus responsable, ouverte, éthique et performante? Ce mémoire dresse d'abord un portrait du régime d'imputabilité canadien, en expliquant ses fondements et en traçant son évolution. Il se consacre ensuite à la réforme du régime d'imputabilité, c'est-à-dire, à la mise en contexte de l'adoption de la LFR, à l'explication de ses dispositions et à sa critique. Ce mémoire propose finalement une analyse des impacts de la réforme, en regard des valeurs jouant un rôle fondamental dans le maintien de la gouvernance démocratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Imputabilité, Loi fédérale sur la responsabilité, Gouvernance démocratique, Nouvelle gestion publique, Scandale des commandites.