Mon programme de recherche s'inscrit dans un vaste courant de la pensée économique connu sous le nom de “néo-institutionnel”. Il cosiste à contribuer à l'émergence d'une approche dynamique des modes de coordination dans laquelle les institutions jouent un rôle central.<br /> S'adossant sur la distinction forgée par L. Davis et D. North (1971, pp. 6-7) entre “arrangement institutionnel” et “environnement institutionnel”, ce programme vise à apporter une réflexion sur deux interrogations fondamentales :<br /> Premièrement, quel rapport existe-t-il entre les modes de coordination (bureaucratique et par le marché) et l'environnement institutionnel (droits de propriétés, pouvoir politique, et l'idéologie)?<br /> Deuxièmement, quel rapport existe-t-il entre les limites cognitives et les motivations des agents (qui définissent leur comportement individuel) et l'arrangement institutionnel (qui détermine leur comportement collectif)?<br /> Au cours de ce mémoire d'Habilitation à Diriger des Recherches, on s'efforce de présenter nos travaux de recherche en rapport avec ces questions. Le premier axe de notre recherche portant sur la genèse et l'évolution de la pensée économique de Janos Kornai traite le premier thème principal. Un deuxième volet de notre étude consacrée à la discussion de la théorie des coûts de transactions et de la dynamique des organisations et des marché aborde le deuxième problème. Finalement, nous introduisons le concept marshallien de “normal” pour réconcilier l'équilibre et l'évolution.

Alors que depuis le début de la décentralisation les ressources des Régions avaient considérablement augmenté, elles se heurtent depuis quelques années (2008-2010) à une situation de contrainte budgétaire. La réforme dite de la taxe professionnelle de 2010 ralentit le dynamisme des recettes fiscales régionales et supprime la quasi-totalité du pouvoir de taux des élus régionaux. Les dotations de l’État, après avoir été gelées en valeur, se réduisent à travers les « pactes » successifs (de stabilité, de responsabilité et de croissance) introduits par différents gouvernements. En parallèle, les transferts de compétences du début des années 2000 (transport ferroviaire et acte 2 de la décentralisation) engendrent des charges croissantes qui rigidifient les budgets des Régions. Nous cherchons, dans ce travail de recherche, à comprendre les causes de ces transformations et à tenter de qualifier les changements qui affectent les ressources des Régions. Nous tentons de déterminer si l’on assiste à une financiarisation grandissante des politiques régionales ou si, au contraire, des capacités politiques demeurent pour les élus régionaux. En nous appuyant sur une analyse comparative entre trois Régions (Limousin, Alsace et Nord-Pas-de-Calais), et en observant les recompositions qui se produisent au sein des institutions régionales, nous proposons de saisir la manière dont le couple politique-finance évolue dans une situation de contrainte financière inédite. / For some years (2008-2010), territorial authorities have been facing a drastic decrease in their resources. The local business tax reform in 2010 has slowed down the dynamism of tax revenues. The regional political representatives no longer have the ability to determine the tax rate. The funds allocated by the State, after having first experienced a freeze in their value, are now reduced as a consequence of successive « stability », « responsibility » and "growth" pacts introduced by different governments. In parallel, the transfers of competences at the beginning of the 2000’s (rail transport and the second act of decentralization) are causing increasingly rigid financial charges for the Regions. Our research aims to understand the causes of these transformations and to qualify the changes that are impacting regional resources. It seeks to determine if there is a growing financialisation of regional politics or if, on the contrary, there is still some local political control despite budgetary constraint. Through a comparative analysis of three Regions (Limousin, Alsace and Nord-Pas-de-Calais), and based on the observation of the reorganization that is happening within regional institutions, our thesis envisages to understand how the political / financial duo evolves in a framework of unprecedented budget constraint.

Cette thèse contribue à la littérature sur les formes de propriété et la contrainte budgétaire lâche (CBL). Le premier chapitre présente une revue de la littérature des modèles de contrainte budgétaire lâche et des modèles de privatisation. Le deuxième chapitre étudie empiriquement l'impact des privatisations sur les performances macroéconomiques des pays en transition. Nous montrons que la privatisation a un impact positif sur le PIB si et seulement si la méthode dominante de privatisation est la vente graduelle. Le troisième chapitre est une étude microéconométrique originale qui cherche à savoir quelles entreprises ont une CBL. Nous utilisons des données subjectives portant sur les anticipations d'extension de prêts bancaires en cas de difficultés financières. Les firmes dont l'obtention d'un prêt n'a pas nécessité de collatéral, les grandes firmes et les firmes publiques vendues aux employés et managers anticipent plus souvent une CBL. Nous montrons également que ces firmes sont moins réactives aux prix. Le quatrième chapitre propose un modèle théorique de CBL qui explique pourquoi, en ex-URSS, les entreprises perpétuellement non profitables trouvent plus facilement des prêts que les autres firmes, et cela malgré le grand nombre de banques privées. En faisant l'hypothèse que les entreprises à à CBL sont refinancées par des subventions de l'Etat obtenues par la taxation de bons projets, un tel équilibre est possible. Le prélèvement fiscal sur les bons projets des entreprises à contrainte budgétaire dure a un effet désincitatif qui diminue la probabilité d'obtenir des prêts. Une validation empirique est proposée.

Cette thèse porte sur les spécificités du secteur public et leurs impacts sur les incitations et la performance. Elle mobilise les outils microéconomiques de la théorie des contrats et l’analyse économétrique. Parmi ces caractéristiques, une attention particulière est portée sur les problématiques de surveillance, de gestion de l’information et de contraintes budgétaires. Le premier chapitre de cette thèse contribue au débat sur la transparence dans le secteur public en considérant l’une de ses caractéristiques majeure : un budget limité. Cette question est étudiée comme un problème de design informationnel et utilise un modèle principal agent sous aléa moral pour montrer que la transparence a plus de chance d’être sélectionnée par le principal lorsque que le budget disponible et la valeur de la tache sont faibles. Le deuxième chapitre s’attache à offrir une nouvelle explication théorique à l’intuition associant un accroissement de la pression bureaucratique à une baisse de la qualité. Dans ce but, l’idée d’«extra-mile» est introduite dans un modèle principal agent classique sous aléa-moral. Le management bureaucratique est caractérisé par l’introduction d’une procédure définie comme l’association d’une codification et d’une vérification. Une telle procédure permet une vérification plus précise de l’action de l’agent mais est source d’inefficience sociale. Le dernier chapitre, dans une démarche théorique et empirique, propose une nouvelle explication de la différence des prix de l’eau en France en se fondant sur des arguments organisationnels. / This thesis focuses on the structural specificities of the public sector and how they impact incentives and performance. It uses the microeconomic tools of contract theory and econometric analysis. Among these characteristics, special attention is paid to monitoring, information management and budget constraints by applying a theoretical lens, that allows to provide new insights into the incentive systems in place in the public sector. The first chapter contributes to the debate on transparency in the public sector by considering one of its major features, i.e. a limited budget. This issue is studied as an information design problem and employ a principal-agent model with moral hazard to show that if the principal has to choose between total transparency and total opacity, then transparency is more likely to be optimal when tasks are least valuable and budgets are lowest. The second chapter aims at capturing a new theoretical explanation for the widespread intuition that more bureaucracy could lead to less effort and quality despite improved control. To that end, the idea of “the extra mile” is introduced in a classic principal-agent model with moral hazard. Bureaucratic management is characterized by the use of procedures, defined as the association of codification and verification. A procedure allows for more accurate verification of the agent’s action, but is socially inefficient. In the third chapter, using both theory and regression analysis, we propose a new explanation for price differences in the French water industry based on organizational arguments.

A la suite de beaucoup d’autres pays, ceux de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont adopté le système de gestion par la performance des politiques publiques. Il s’agit d’un système global qui inclut, en phase d’élaboration des politiques publiques – déclinées en missions, programmes et actions -, de reconnaître la contrainte budgétaire qui s’impose partout, de définir le périmètre de ces politiques, d’en dégager les priorités et d’envisager leur exécution dans un cadre pluriannuel. En phase d’exécution, la gestion par la performance implique d’accorder plus de liberté aux gestionnaires, notamment dans l’utilisation des ressources tant humaines que matérielles. En contrepartie de cette liberté, se trouve la responsabilité des gestionnaires. En phase de contrôle enfin, la gestion par la performance suppose la modernisation des contrôles a posteriori traditionnels par leur inclusion dans les contrôles préventifs managériaux que sont le contrôle interne, le contrôle de gestion, l’audit. Elle suppose enfin un usage plus systématique de l’évaluation. / Behind many of other countries, those of the West African Monetary and economic Union adopted the management by performance system. It’s a global system of management of public policies, which come in missions, programs and actions. It includes, in the stage of public policies elaboration, to recognize the budgetary restriction which imposes up on everywhere and to specify the framework of these policies and to draw priorities and to consider the long term basis for their execution. The system supposes, in the stage of accomplishment, to grant freedom to managers, particularly in their use of the means, what implies, in return, their accountability. At last, the system supposes, in a third stage, a systematic use of internal control and audit and evaluation.